NUPES - Le programme

Introduction de Jean-Luc Mélenchon

Voici qu’un jour nouveau redevient possible. Celui où gouvernera la volonté d’harmonie entre les êtres humains et avec la nature. Celui où est donnée la priorité aux ruptures écologiques et sociales que notre époque impose quand s’installe le changement climatique et se répandent des inégalités de fortunes telles que vingt personnes possèdent autant que trois milliards de leurs semblables. Celui qui en finit avec les maltraitances des politiques libérales et fait reculer l’emprise de l’extrême droite. Si la France le veut, avec les élections législatives, elle peut faire naître ce jour nouveau.

Pour cela, nos organisations ont formé une Nouvelle Union populaire qui assume sa vocation écologique et sociale. Elles proposent ensemble des candidatures communes dans chaque circonscription autour d’un programme partagé. Une majorité devient alors possible pour le mettre en œuvre. Dès lors, celles et ceux qui nous ont donné leur bulletin de vote à l’élection présidentielle peuvent confirmer leur confiance en votant pour nos candidatures communes. Nombreux seront encore celles et ceux qui voudront se joindre à nous dans ce vote. Ils peuvent ainsi obtenir une majorité de députés à l’Assemblée nationale et former un gouvernement dont je serai le Premier ministre.

Françaises, Français, si vous le voulez, par votre bulletin de vote vous satisferez bien des demandes essentielles. Par exemple le blocage des prix, l’augmentation du SMIC, la négociation générale dans chaque branche en vue de la hausse des salaires, le milliard pour lutter contre les violences faites aux femmes seront actés et la réforme pour la retraite à soixante ans engagée. L’interdiction du glyphosate, des fermes-usines, du broyage des animaux vivants seront actés. La planification écologique, la réponse à la crise de l’eau et la lutte contre la « malbouffe » engagées. La 6e République et le référendum d’initiative citoyenne seront mis à l’ordre du jour.

Les 12 et 19 juin, si vous le décidez, en élisant les députés de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale, ce jour-là s’épanouira le printemps du peuple, en écho à celui de la nature.

Un programme partagé de gouvernement

Le programme partagé de gouvernement ici présenté est le fruit d’un travail collectif associant plusieurs organisations politiques, sur la base de programmes eux-mêmes élaborés en associant des milliers de citoyennes et citoyens, acteurs associatifs, syndicaux, environnementaux, politiques.

Il sera la feuille de route partagée du gouvernement de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale. Notre majorité parlementaire sera composée à l’Assemblée nationale de plusieurs groupes politiques réunis au sein d’un intergroupe. Il servira de lieu de discussion et de coordination permanente entre ses différentes composantes. Cette majorité soutiendra ensemble l’action du gouvernement, notamment en votant pour les budgets et les projets législatifs présentés qui émanent des propositions de ce programme partagé.

Mais dans notre conception de la République, le rôle des députés, représentants du peuple, ne saurait se limiter à soutenir l’action d’un gouvernement. Nous ne voulons pas reproduire les mécanismes de la monarchie présidentielle et de ses majorités godillotes. Cette logique solitaire et verticale du pouvoir a été poussée à l’extrême par Emmanuel Macron. Il nous faut en sortir. Nous défendons une pratique démocratique des institutions où le Parlement est l’endroit par excellence où les décisions sont élaborées, délibérées et prises. Nous souhaitons ainsi que l’intergroupe puisse être le lieu d’élaboration de propositions de lois au-delà même de celles prévues par ce programme partagé, ainsi qu’un lieu de débat, d’échange et de décision.

Nous ferons une grande place dans les travaux législatifs de l’Assemblée, à l’initiative parlementaire. La majorité parlementaire de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale conservera tout au long du mandat des liens très forts avec la société active et notamment le monde syndical, associatif, les organisations non gouvernementales (ONG), les collectifs en lutte, les intellectuels, etc. Son intergroupe se réunira régulièrement avec le Parlement de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale pour nourrir le débat parlementaire des aspirations et des réflexions de ces forces vives.

Cette méthode générale, nous nous l’appliquons à nous-mêmes. Ce cadre permettra de combiner la diversité des expressions et la cohérence des décisions. Nous avons refusé les facilités des synthèses sans contenu pour masquer les désaccords lorsque nous ne sommes pas parvenus à les surmonter dans le bref délai dont nous disposions. En effet, sur quelques points du programme partagé de gouvernement – 33 sur 650 –, des organisations politiques qui soutiennent ce programme porteront dans le débat parlementaire des propositions pour les préciser ou les nuancer. Leur liberté de vote sera respectée. Nous n’avons rien voulu cacher sur ce sujet et c’est pourquoi, si limités qu’ils soient, ces points sont consignés à la fin de chaque chapitre du programme partagé de gouvernement. Ils seront donc soumis au débat de l’intergroupe et à la sagesse de l’Assemblée.

Chapitre 1 : Progrès social, emplois et retraites

Réduire le temps de travail et faire naître une société du temps choisi

• Convoquer une conférence nationale sur la réduction du temps de travail et la prise en compte de la pénibilité, qui abordera notamment :
  • le rétablissement de la durée effective hebdomadaire du travail à 35 heures, par la majoration des heures supplémentaires
  • le passage aux 32 heures dans les métiers pénibles ou de nuit immédiatement, et leur généralisation par la négociation collective
  • la réduction du temps de travail annuel (sixième semaine de congés payés, etc.)
• Remettre en cause les autorisations de travail le dimanche
• En finir avec la flexibilisation, l’annualisation contrainte, l’intensification et les horaires fractionnés

Lancer des grands chantiers écologiques, créateurs d’emplois

• Créer au moins un million d’emplois grâce à l’investissement dans la bifurcation écologique et sociale
• Engager un plan global de rénovation de nos infrastructures pour les adapter au changement climatique
• Accélérer la modernisation et l’adaptation des lignes à haute tension pour réduire l’impact environnemental
• Lancer un plan de dépollution de la Méditerranée et de nos façades maritimes et fonds marins dans l’océan Atlantique, la mer du Nord, l’océan Indien, et l’océan Pacifique
• Rénover l’intégralité des réseaux d’eau et d’assainissement pour limiter les fuites
• Lancer des grands travaux de rénovation des voies ferrées et de réouverture des lignes et gares fermées dans les trente dernières années
• Investir dans l’efficacité et la sobriété énergétiques, ainsi que dans les projets énergétiques innovants comme les énergies marines renouvelables
• Réaliser un diagnostic national des ouvrages d’art (ponts, viaducs, digues, barrages) et les consolider
• Développer une filière d’écoconstruction en matériaux biosourcés (dont bois, terre, paille)

Garantir un emploi stable pour chacun

• Réaffirmer le contrat à durée indéterminée (CDI) comme la forme normale et générale de travail
• Instaurer un quota maximal de contrats précaires dans les entreprises : 10% pour les petites et moyennes entreprises (PME), 5 % pour les grandes entreprises
• Abroger les ordonnances Pénicaud et la loi El Khomri et rétablir le « principe de faveur » : un accord d’entreprise doit être plus favorable qu’un accord de branche, lui-même plus favorable que la loi
• Appliquer la présomption de salariat aux travailleurs des plateformes numériques (Uber, Deliveroo…) et tous les salariés faussement considérés comme indépendants
• Proposer aux contractuels des fonctions publiques d’être titularisés
• Encadrer la sous-traitance en garantissant par la loi la responsabilité et les engagements des donneurs d’ordre vis-à-vis de leurs sous-traitants (clauses de « responsabilité sociale », contrats de site…)

Augmenter les salaires et réduire les inégalités salariales dans l’entreprise

• Porter immédiatement le SMIC mensuel à 1 500 euros net et accompagner les TPE/PME
• Organiser une conférence sociale générale sur les salaires ainsi que dans chaque branche, qui aborderont notamment :
  • les augmentations de salaires, notamment pour les métiers occupés majoritairement par des femmes dans les secteurs du soin, du lien et du contact
  • les écarts de salaires : limiter l’écart de 1 à 20 entre le salaire le plus bas et celui le plus haut dans une entreprise
  • la répartition de la valeur : fixer un seuil minimal pour les revalorisations salariales, afin que la somme consacrée aux revalorisations salariales soit au moins égale à la croissance du retour à l’actionnaire (dividendes et rachats d’actions)
  • l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (salaires, formations, carrière, promotions…) : augmentation des sanctions financières et pénales (amendes, refus d’attribution de marchés publics), création de commissions de contrôle salarié dans les entreprises
  • la formation, les parcours professionnels et les conditions de travail
• Revaloriser le traitement des fonctionnaires et dégeler le point d’indice
• Interdire les parachutes dorés et les retraites chapeaux
• Supprimer les stock-options

Rétablir une assurance-chômage protectrice

• Refuser la réforme Macron et indemniser les chômeurs en fonction de leurs derniers salaires grâce à une assurance calculée à partir du premier jour de travail
• Élargir la médecine du travail aux chômeurs, avec visite obligatoire au-delà de six mois
• Indemniser les chômeurs dès le premier jour de la fin de contrat
• Supprimer l’obligation d’accepter une soi-disant « offre raisonnable d’emploi »
• Cesser la radiation des chômeurs à la première absence à un rendez-vous et en finir avec la logique de radiation au moindre prétexte pour faire baisser artificiellement les chiffres du chômage
• Rétablir un régime d’emploi et d’assurance-chômage spécifique pour les intermittents de l’emploi et les intérimaires permettant de leur assurer une meilleure couverture chômage entre deux périodes d’emploi et de lisser les intermittences de revenus

Faire la sécurité sociale professionnelle

• Assurer la continuité des droits personnels (à la formation, aux congés…), hors du contrat de travail, et les transférer d’un contrat à l’autre
• Imposer des négociations régulières aux entreprises sur l’emploi, la formation et la gestion des compétences et des qualifications en associant les organisations syndicales
• Garantir le maintien du revenu en cas de reconversion ou de formation
• Donner à chaque salarié le droit à 36 heures de formation par an, librement utilisables dans le domaine de son choix
• Intégrer les périodes de stages et d’apprentissage dans la sécurité sociale professionnelle (ancienneté, congés, formation)

Établir la garantie d’emploi

• Créer une garantie d’emploi : tout chômeur de longue durée pourra se voir proposer un emploi utile dans un secteur d’urgence, rémunéré au moins au SMIC, financé par l’État et cohérent avec ses qualifications, son parcours professionnel et ses souhaits, ou suivre une formation qualifiante prise en charge à 100 %
• Créer des comités de la garantie d’emploi composés de représentants des chômeurs de longue durée, des syndicats, des travailleurs uberisés, des acteurs économiques et de l’insertion et des collectivités territoriales

En finir avec la souffrance au travail

• Reconnaître le burn-out comme maladie professionnelle
• Doubler les effectifs de l’inspection du travail
• Renforcer la médecine du travail, en l’intégrant au service public de santé, en restaurant la visite médicale obligatoire à l’embauche et les visites périodiques dans la carrière, y compris durant les périodes de chômage, pour garantir un meilleur suivi des travailleurs
• Réviser le tableau des maladies professionnelles pour prendre en compte l’ensemble des risques liés à l’environnement ou à la technologie
• Restaurer les Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), augmenter leurs moyens et rendre leurs avis contraignants
• Rétablir et consolider le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) avec les droits associés à des postes de travail et une cotisation dédiée
• Inscrire tous les produits cancérogènes pointés par le Centre international de recherche sur le cancer dans les facteurs de maladies professionnelles, dont les pesticides
• Faire du nombre d’accidents du travail un critère de sélection dans l’accès aux marchés publics
• Rendre effectif le droit à la déconnexion et encadrer le télétravail

Reconnaître la citoyenneté dans l’entreprise et des droits nouveaux aux salariés

• Augmenter la représentation des salariés dans les instances de décision des grandes entreprises à au moins un tiers, et la moitié dans les grandes entreprises, et y inclure d’autres parties prenantes, comme les associations environnementales ou de consommateurs
• Établir de nouveaux droits d’interventions et de décisions des salariés dans les entreprises sur les conditions de travail, sur la gestion et sur les orientations stratégiques
• Organiser l’élection des administrateurs de la Sécurité sociale par les assurés eux-mêmes
• Créer un droit de préemption pour permettre aux salariés de reprendre leur entreprise sous la forme d’une coopérative
• Donner plus de pouvoir aux salariés lors des procédures de redressement et de liquidation d’entreprise et instaurer le droit à un vote de défiance à l’égard des dirigeants d’entreprise ou des projets stratégiques
• Accorder aux comités d’entreprise un droit de veto suspensif sur les plans de licenciements et de nouveaux droits de contrôle sur les finances de leur entreprise

Garantir une retraite digne

• Restaurer le droit à la retraite à 60 ans à taux plein pour toutes et tous après quarante annuités de cotisation avec une attention particulière pour les carrières longues, discontinues et les métiers pénibles
• Maintenir l’équilibre des retraites en soumettant à cotisation patronale les dividendes, participation, épargne salariale, rachats d’action, heures supplémentaires, en augmentant de 0,25 point par an le taux de cotisation vieillesse et en créant une surcotisation sur les hauts salaires
• Rétablir les facteurs de pénibilité supprimés par Emmanuel Macron
• Porter a minima au niveau du SMIC revalorisé toutes les pensions pour une carrière complète, et le minimum vieillesse au niveau du seuil de pauvreté
• Prendre en compte le revenu de solidarité active (RSA) pour valider des trimestres en vue de la retraite
• Indexer le montant des retraites sur les salaires
• Interdire au Fonds de réserve pour les retraites d’investir dans des secteurs polluants

Les points qui seront mis à la sagesse de l’Assemblée

Le Parti socialiste et Europe Écologie-Les Verts ne soutiendront pas le droit de veto suspensif des comités d’entreprise sur les plans de licenciements et proposeront que la garantie d’emploi s’appuie sur la mobilisation de dispositifs existants, notamment « Territoire zéro chômeur de longue durée », au sein de comités locaux pour l’emploi solidaire pour une politique de l’emploi, garanti et durable.

Le Parti socialiste ne soutiendra pas la suppression de toutes les stock-options et la titularisation proposée à tous les contractuels de la fonction publique.

Le Parti communiste français proposera de financer la garantie d’emploi par un redéploiement des aides publiques aux entreprises et de nouvelles cotisations sociales et d’intégrer les années d’études dans le calcul des annuités pour la retraite.

Chapitre 2 : Écologie, biodiversité, climat, biens communs et énergie

Appliquer la règle verte par une planification écologique citoyenne

• Inscrire dans la Constitution la règle verte, qui impose de ne pas prendre plus à la nature que ce qu’elle peut reconstituer, notamment en reconnaissant un statut juridique pour la nature (possibilité de la défendre en justice, prise en compte dans les décisions…)
• Engager une planification écologique démocratique pour mettre en œuvre la règle verte, en partant du local et en s’appuyant sur la participation des citoyens, des syndicats, des associations, des collectivités et des branches professionnelles
• Organiser la planification à partir de nouveaux indicateurs de progrès humain pour mettre l’économie au service des besoins et des critères de bien vivre (santé, éducation…). Évaluer l’impact de chaque loi avec ces indicateurs (inégalités de revenu, réduction de la pauvreté en conditions de vie, empreinte carbone, espérance de vie en bonne santé, etc.)
• Créer un Conseil à la planification écologique qui supervise, organise et met en œuvre le plan, en impliquant également les banques et les entreprises. Ce plan est construit avec les citoyens, les syndicats, les associations, les collectivités et les branches professionnelles, en s’appuyant sur des instances permanentes pour évaluer les besoins locaux en emplois, formation et investissements
• Donner les moyens humains et financiers à l’État et ses opérateurs publics (comme le Cerema, l’Office national des forêts, l’Office français de la biodiversité ou Météo France) pour mener à bien leur rôle de planification
• Relever les ambitions climatiques de la France avec pour objectif une baisse de 65 % des émissions en 2030 (au lieu de 40% actuellement) et rendre public un bilan annuel
• Obliger les moyennes et grandes entreprises à mettre en œuvre une comptabilité carbone pour les émissions directes et indirectes certifiée par un organisme public agréé en commençant par les secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre (GES) – énergie, transport, bâtiment, industrie lourde – puis selon la taille des entreprises, accompagnée d’une trajectoire de baisse de leurs émissions
• Créer une Agence pour la relocalisation dépendant du Conseil à la planification écologique, chargée de recenser les secteurs industriels indispensables sur le plan social et environnemental, et d’établir un plan de relocalisation adapté à chaque filière ou production stratégique identifiée

Faire des Outre-mer les avant-postes de la planification écologique et des circuits courts

• Instaurer un bouclier douanier via une taxe kilométrique en faveur des productions locales à faible empreinte écologique, appliquer une préférence commerciale pour les produits ultramarins vers l’Hexagone et l’Europe et nouer des partenariats commerciaux équilibrés avec les voisins régionaux
• Tendre vers l’autosuffisance alimentaire grâce à l’agriculture paysanne écologique et à des filières agroalimentaires locales
• Protéger la biodiversité exceptionnelle : lutter contre l’artificialisation des sols et la pêche illégale, renforcer les moyens humains et financiers pour la protection de la biodiversité, etc.
• Promouvoir des plans d’autonomie énergétique

Permettre l’égalité des populations par les services publics

• Garantir l’accès à tous les services publics essentiels (école, gare, hôpital, bureau de poste…) et à des équipements sportifs et culturels à moins de quinze à trente minutes (en voiture ou en transports collectifs) de tout lieu d’habitation
• Planifier l’installation de commerces de proximité avec les communes, notamment en soutenant financièrement l’installation de commerces de première nécessité et d’artisans
• Soutenir le tissu associatif local en maintenant les subventions, en généralisant les conventions pluriannuelles et en sortant de la logique des appels à projets
• Organiser des états généraux des quartiers populaires et des états généraux des espaces ruraux pour construire une véritable égalité territoriale notamment dans les services publics

Réorganiser l’État et les collectivités territoriales au service de la planification écologique

• Impliquer pleinement les communes et les collectivités dans les décisions et la mise en œuvre des investissements de la planification écologique, permettre leur libre association
• Renforcer les moyens des collectivités en augmentant les dotations, en assurant leur pérennité et leur dynamisme dans le temps et en garantissant une compensation intégrale des compétences déjà transférées
• Réformer les dotations et la fiscalité locale pour la rendre plus juste, en augmentant en particulier les moyens pour les collectivités qui concentrent les inégalités sociales et environnementales (quartiers populaires, zones rurales, Outre-mer…)
• Organiser une conférence sur l’organisation des collectivités territoriales et la décentralisation chargée de faire une proposition de simplification et de clarification du rôle de chaque échelon

Investir pour la bifurcation écologique et sociale de notre économie

• Lancer un plan massif de 200 milliards d’euros sur cinq ans pour investir, développer l’emploi et la formation, et rétablir des pôles publics dans l’énergie, les transports et la santé, gérés démocratiquement, afin de réindustrialiser le pays par des plans de filières au service de la bifurcation écologique
• Annuler les cadeaux fiscaux accordés sans contrepartie aux plus grandes entreprises ces dix dernières années

Développer les transports publics écologiques, repenser la mobilité individuelle

• Créer un pôle public des transports et de la mobilité, autour de la SNCF réunifiée et 100 % publique, afin d’assurer une égalité de service et d’accès sur le territoire, refuser l’ouverture à la concurrence des lignes ferroviaires
• Rouvrir les lignes ferroviaires du quotidien, augmenter le nombre de trains, maintenir des guichets physiques dans les gares
• Engager un plan national de soutien massif au développement des transports collectifs (métro, bus, tram, tram-train, câble…) dans les grandes agglomérations
• Garantir des tarifs accessibles et des mesures de gratuité ciblée (jeunes, précaires, etc.) et baisser la TVA sur la tarification des transports en commun à 5,5%
• Développer les transports publics à la demande hors des zones denses de transport public
• Supprimer les lignes aériennes quand l’alternative en train est inférieure à trois heures
• Favoriser l’usage du vélo : aménagement d’infrastructures cyclables sécurisées et de stationnement vélos, rendre obligatoire les stationnements vélos publics à proximité des gares et des services publics et les garages privés dans toutes les constructions et rénovations
• Développer le partage de la voiture : soutenir les initiatives solidaires et des collectivités en faveur du covoiturage et d’autopartage
• Renforcer les aides à l’acquisition de véhicules électriques, neufs ou d’occasion, en particulier pour les ménages modestes
• Rendre obligatoire le forfait mobilité durable versé aux salariés – notamment pour le vélo – avec la possibilité de le coupler avec les abonnements de trains et simplifier et adapter au télétravail ses modalités de versement
• Installer sur l’ensemble du territoire les systèmes de mise à disposition de parcs de véhicules à faibles émissions pour les ménages à faibles revenus
• Adopter un plan ambitieux de développement du fret ferroviaire, du ferroutage et de report modal (cabotage maritime, fluvial et dirigeable)
• Renationaliser les autoroutes en revenant sur les hausses de prix passées
• Engager un plan spécifique de développement des transports collectifs en Outre-mer, quasi inexistants aujourd’hui, sur le modèle du projet de tram-train à La Réunion
• Créer un dispositif de billet unique ouvert aux jeunes permettant d’accéder à l’ensemble des trains, transports en commun ainsi qu’aux vélos et voitures en libre service du territoire français

Planifier la bifurcation et la rénovation énergétique

• Planifier le passage à 100% d’énergies renouvelables et la sortie du nucléaire avec un double mot d’ordre : sobriété et efficacité. Abandonner les projets d’EPR (European Pressurized Reactor – Réacteur pressurisé européen), planifier le démantèlement, la réhabilitation et la reconversion des sites nucléaires et de l’ensemble de leur bassin de vie.
• Sortir des énergies carbonées : arrêter les subventions aux énergies fossiles, y compris à l’étranger
• Garantir les premières quantités d’énergie indispensables à une vie digne et instaurer au-delà une tarification progressive qui pénalise les mésusages et gaspillages
• Refuser la libéralisation du marché de l’électricité et du gaz : stopper la privatisation des barrages hydroélectriques, préserver le caractère national du réseau de distribution d’électricité
• Créer un pôle public de l’énergie incluant EDF et Engie renationalisés ainsi que des coopératives locales
• Favoriser partout sur le territoire le recours aux diverses sources d’énergie les plus adaptées aux conditions météorologiques et géographiques (pour lutter contre la méthanisation à outrance notamment)
• Refaire l’isolation d’au moins 700 000 logements par an et mettre fin aux situations de précarité énergétique : privilégier les rénovations complètes, interdire réellement la location des passoires thermiques, renforcer les programmes de détection des passoires énergétiques, cibler les aides à la rénovation en fonction des revenus des ménages, avec un reste à charge zéro pour les plus modestes et un dispositif d’avance de trésorerie
• Se donner les moyens : former et recruter des professionnels, mettre en place un « guichet unique » public pour les propriétaires devant faire cette rénovation
• Mettre en place une convention collective unique pour les travailleurs du nucléaire et arrêter l’utilisation massive de la sous-traitance, tout en garantissant leur reconversion

Consommer autrement, une France « zéro déchet »

• Interdire l’obsolescence programmée et allonger les durées de garantie légale des produits
• Lutter contre la surproduction de déchets : interdire immédiatement les plastiques à usage unique, remettre en place et généraliser les consignes, développer les filières de réutilisation des matériaux et de substitution aux matériaux carbonés
• Créer un service public de la réparation et du réemploi, s’appuyant sur des structures de l’économie sociale et solidaire, avec la mise en place de formations pour les métiers concernés (secteurs de l’électricité, de l’électronique, du bâtiment, du textile, etc.) pour développer l’économie circulaire
• Baisser la TVA sur les services de réparation
• Rendre obligatoire l’écoconception des produits afin de limiter l’utilisation de ressources non renouvelables
• Généraliser au plus vite l’indice de durabilité des produits (possibilité d’être réparé, durée de vie, etc.), rendre obligatoire la disponibilité de pièces de rechange et empêcher la mise sur le marché de celles qui auraient un score de durabilité insuffisant
• Faire reculer la publicité dans l’espace public et à la télévision, interdire la publicité des produits et services les plus émetteurs de gaz à effet de serre sur tous les supports publicitaires, interdire le dépôt de prospectus publicitaires commerciaux dans les boîtes aux lettres, les panneaux publicitaires numériques et le démarchage téléphonique commercial

Instaurer la souveraineté alimentaire par l’agriculture écologique et paysanne

• Créer 300000 emplois agricoles pour instaurer une agriculture relocalisée, diversifiée et écologique
• Garantir des prix rémunérateurs aux producteurs par des prix planchers pour les paysans, interdire les ventes à perte et mettre en place une caisse de défaisance pour reprendre les dettes agricoles des convertis au 100 % bio
• Refondre la PAC (politique agricole commune) : engager la sortie du système actuel des aides à la surface et les réorienter vers les exploitations intensives en main-d’œuvre et écologiquement soutenables, en prenant en compte les handicaps naturels et services rendus à l’environnement
• Réviser immédiatement le Plan stratégique national (document de programmation budgétaire de la PAC) pour répartir plus justement les aides et les orienter vers l’agriculture écologique et paysanne, avec l’objectif d’atteindre 30% de la surface agricole utile en agriculture biologique en 2030 et 100% en 2050
• Conduire une réforme agraire pour maîtriser et réguler plus efficacement le foncier et la production agricoles, voter une loi d’orientation et de programmation agricole notamment pour faciliter la récupération des terres disponible, encourager l’installation de nouveaux agriculteurs et le développement d’exploitations à taille humaine
• Lutter contre l’artificialisation des sols pour empêcher la disparition de surfaces agricoles utiles
• Planifier la sortie progressive des engrais et de pesticides de synthèse, interdire immédiatement les plus dangereux (glyphosate, néonicotinoïdes), avec accompagnement financier si nécessaire
• Instaurer des protections écologiques et sociales en fonction des conditions de production et de rémunération du travail agricole
• Encadrer les prix agricoles par des prix maximaux établis par un coefficient multiplicateur à partir des coûts de production et limiter les marges de la grande distribution, pour permettre à chacun de se nourrir, tout en assurant des revenus dignes pour les paysans
• Développer les circuits courts pour réduire la circulation des marchandises et l’utilisation d’emballages

En finir avec la malbouffe

• Créer un ministère de la Production alimentaire
• Interdire d’urgence les additifs les plus controversés, limiter la liste des additifs autorisés à ceux admis dans l’agriculture biologique
• Fixer des taux maximaux de sel, de sucre et d’acide gras saturés dans les aliments transformés et garantir l’application de la loi y compris dans les Outre-mer et rendre le nutri-score (étiquetage nutritionnel) obligatoire pour en finir avec la désinformation de la grande distribution
• Interdire la publicité alimentaire sur tous les supports (radiophonique, audiovisuel et électronique) à destination des enfants et adolescents
• Intégrer l’éducation à la nutrition dans les programmes scolaires, de la maternelle au collège, en s’appuyant sur des ateliers pratiques
• Expérimenter une garantie universelle d’accès à des aliments choisis comme premier jalon d’une « sécurité sociale de l’alimentation », afin de permettre à chacune et à chacun d’accéder à des aliments, notamment des fruits et légumes, de saison et bio, dans des magasins de proximité publics ou associatifs
• Garantir en permanence l’accès à cinq fruits et légumes de saison à prix bloqués et réduire la TVA sur les produits bio
• Porter progressivement l’alimentation dans la restauration collective à 100 % local et biologique, réduire la part des protéines carnées et y proposer une option végétarienne quotidienne
• Développer des projets alimentaires territoriaux (PAT) élaborés de manière collective avec les paysans, les habitants, les producteurs et leurs organisations pour adapter la production alimentaire aux besoins locaux et créer les outils nécessaires (magasins de producteurs, ateliers de transformation, cuisine centrale…)

Socialiser les biens communs fondamentaux

• Garantir la gestion publique d’une liste des biens communs et services essentiels établie par référendum
• Créer un défenseur des biens communs chargé de produire et publier un rapport annuel
• Empêcher le droit de propriété privée de prévaloir sur la protection de l’eau, de l’air, de l’alimentation, du vivant, de la santé et de l’énergie

Prévenir et lutter contre les pollutions et les dangers

• Aider les victimes des pollutions et les lanceurs d’alerte sur la base d’un fonds abondé par les productions polluantes
• Redonner à l’État et aux collectivités locales les moyens humains et financiers pour appliquer le triptyque « surveiller, contrôler, sanctionner » et réguler face au libre marché
• Revenir sur les affaiblissements des normes environnementales et des mécanismes de participation publique décidés lors du précédent quinquennat (décrets permettant aux préfets de déroger aux normes environnementales, par exemple)
• Établir un plan d’urgence pour la dépollution rapide des régions durablement polluées en France, dont en priorité la Guadeloupe et la Martinique victimes du chlordécone, prendre en charge le dépistage et le traitement des maladies dues au chlordécone
• Gérer les risques industriels avec la création d’une autorité de sûreté indépendante des risques industriels, augmenter le nombre d’inspecteurs des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), augmenter le seuil de l’amende maximale pour les ICPE à 500 000 euros (contre 15 000 euros actuellement), poursuivre systématiquement les cas de non-respect des normes
• Renforcer les moyens consacrés à la gestion des crises et des risques environnementaux pour anticiper les effets du changement climatique
• Former l’ensemble des citoyens dans le cadre d’exercices annuels obligatoires de sécurité civile, en matière sanitaire, nucléaire, d’inondation ou de feux de forêt
• Engager la sortie des activités dangereuses pour la santé et l’environnement (comme les engrais à base de nitrate d’ammonium) et permettre la reconversion des travailleurs vers des secteurs d’activité utiles

Faire de l’eau un enjeu central pour l’Humanité

• Créer un haut-commissariat à l’eau
• Organiser une gestion 100 % publique de l’eau dans le cadre d’un service public décentralisé, articulé autour de régies publiques locales ouvertes aux citoyens
• Consacrer une « règle bleue » qui applique le principe de la « règle verte » à l’eau (ne pas prendre à la nature davantage qu’elle ne peut reconstituer) pour son usage et pour la protection de sa qualité
• Inscrire l’accès à l’eau, son assainissement et le droit à l’hygiène comme droit humain fondamental
• Réprimer les coupures d’eau illégales en prévoyant des sanctions dissuasives
• Rendre effectif le droit à l’eau et à l’assainissement par la gratuité des mètres cubes indispensables à la vie digne et par la suppression de l’abonnement
• Instaurer une tarification progressive et différenciée selon les usages pour lutter contre les mésusages et les gaspillages
• Mailler le territoire de fontaines à eau, de douches et de sanitaires publics et gratuits
• Renforcer les effectifs de la police de l’eau présente sur tous les territoires pour contrôler plus strictement le captage par les industries d’eau en bouteille, et empêcher toute pollution industrielle ou agricole
• Atteindre durant le mandat le très bon état écologique et chimique de tous les cours d’eau (fleuves, rivières, ruisseaux) et réserves souterraines
• Systématiser le recours au fret fluvial dès que possible

Garantir le droit à l’eau dans les Outre-mer

• Garantir l’accès à l’eau courante potable à tous les habitants des Outre-mer, quoi qu’il en coûte
• Financer par l’État des travaux urgents de remplacement des canalisations, notamment en Guadeloupe, sur l’adduction d’eau potable et l’assainissement
• Adopter la régie comme mode de gestion de l’eau et de l’assainissement et prévoir des sanctions conséquentes lorsque les délégataires, concessionnaires et fermiers ne remplissent pas leurs obligations contractuelles, notamment en matière d’entretien des réseaux
• Déclencher, en cas de pénurie, un plan visant à la distribution de bouteilles d’eau (plan ORSEC-eau) et plafonner leur prix dans tous les endroits où le service public de l’eau potable et de l’assainissement est défaillant
• Annuler la dette citoyenne résultant du problème de facturation des anciens opérateurs et/ou résultant d’impayés pour service non rendu et cesser le recouvrement forcé de celle-ci
• Garantir que ni la dette existante, ni les investissements à venir des opérateurs de l’eau n’alourdiront la facture des usagers de l’eau

Défendre la forêt, poumon de la planète

• Augmenter les moyens humains et financiers de l’Office national des forêts et stopper sa privatisation pour lui permettre d’assurer ses missions y compris d’accueil du public
• Améliorer les conditions de travail des forestiers en appliquant strictement le principe « à travail égal, salaire égal », en augmentant les salaires des forestiers et en préservant le droit à la retraite anticipée
• Interdire les coupes rases sauf en cas d’impasse sanitaire avérée
• Inciter à la création de coopératives de petits producteurs et au groupement de la gestion de parcelles forestières privées
• Augmenter la part des forêts publiques, notamment par la création d’un droit de préemption publique, la réquisition des parcelles abandonnées et le classement dans le domaine public des forêts domaniales
• Reconstruire tout le secteur de la transformation du bois avec l’objectif de diversifier les essences et de développer les circuits courts, en mettant en place une formation professionnelle publique et en rétablissant des scieries locales
• Encadrer l’usage du bois dans la production d’énergie et favoriser son usage soutenable dans la construction
• Assurer une traçabilité complète des importations afin de bannir de la commande publique celles liées à la déforestation et contraindre les entreprises à exclure ces produits de leurs approvisionnements
• Accroître la coopération internationale afin de lutter contre les pratiques illégales qui détruisent les forêts (trafic de bois, orpaillage et mines)
• Favoriser la diversification en essences et en âges pour des forêts résilientes au changement climatique
• Renforcer les moyens humains et matériels de lutte contre les feux de forêt

Rompre avec la maltraitance animale

• Interdire les fermes-usines
• Limiter les temps de transport des animaux vivants
• Interdire les pratiques cruelles : poules et lapins en batterie, broyage des poussins, ablation de la queue, etc.
• Interdire tous les élevages de production de fourrure, immédiatement pour les élevages de visons
• Déterminer de nouvelles normes pour améliorer les conditions d’élevage : accès à l’air libre, pâturage, densité, surface minimale, et organiser progressivement la sortie de l’élevage en cage avant la fin du quinquennat, avec l’accompagnement financier nécessaire
• Orienter la recherche vers des méthodes substitutives et éthiques qui permettront de ne plus expérimenter sur les animaux
• Interdire les pratiques de chasse et de «loisirs» cruelles pour les animaux (déterrage, chasses à courre, corrida, combats de coqs, spectacles incluant des animaux sauvages, etc.)
• Instaurer des jours sans chasse les week-ends, les jours fériés et durant les vacances scolaires

Sauver l’écosystème et la biodiversité

• Stopper l’étalement urbain : renoncer aux grands projets d’infrastructures inutiles et écologiquement néfastes et aux projets d’entrepôts géants, rapprocher les bassins de vie et les bassins d’emploi, planifier le développement urbain et économique en fonction de l’impératif de maintien de la biodiversité et de lutte contre l’artificialisation
• Interdire les dépôts de brevets sur des organismes vivants pour empêcher l’appropriation d’espèces animales et végétales par des entreprises privées
• À l’échelle globale, refuser les organismes génétiquement modifiés (OGM), mettre fin aux accords commerciaux internationaux dont les conséquences affectent le climat et la biodiversité et contribuent à la déforestation importée
• En France, protéger concrètement les habitats et les espèces : bannir les pesticides en commençant par les interdire autour des zones habitées, gérer durablement l’eau (dépollution et régies publiques)

Protéger les mers et océans

• Œuvrer à la création d’un droit international de la biodiversité marine, notamment dans les grands fonds
• Faire de la France le leader mondial de la recherche et de l’éducation dans le secteur maritime
• Créer un lycée de la mer dans chaque département maritime, développer la formation professionnelle aux techniques de pêche écologiques et durables
• Gérer durablement la ressource via la pêche artisanale et lutter contre les pratiques de pêche illégales ou destructrices
• Défendre un moratoire sur les forages en Méditerranée et sur l’extraction minière en eaux profondes comme demandé par l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN)
• Encadrer le prélèvement de sable marin pour le secteur de la construction et lutter contre l’extraction illicite à l’échelle nationale et internationale
• Obtenir la reconnaissance internationale de l’espace maritime français afin d’en assurer la préservation et augmenter les moyens de surveillance de notre domaine maritime
• Classer 30% du territoire maritime français en aire maritime protégée, dont 10 % en protection forte, pour en faire de véritables sanctuaires

Être à la hauteur de la responsabilité maritime française

• Développer les énergies marines renouvelables dans le cadre d’une maîtrise publique des installations et réseaux. Nationaliser la branche énergies marines d’Alstom cédée à General Electric et la branche éolienne offshore d’Areva cédée à Siemens
• Garantir la pérennité de la marine marchande française par un développement industriel et des mesures anti-dumping social, fiscal et écologique et la moderniser, notamment pour développer des propulsions moins polluantes. Renforcer la recherche en matière de navigation de commerce à la voile
• Moderniser les infrastructures portuaires dans une logique multimodale mer-rail-fluvial
• Engager la construction sous maîtrise publique de navires stratégiques (énergies maritimes renouvelables, surveillance du domaine maritime, câbles sous-marins…)
• Augmenter les moyens de l’Institut polaire Paul-Émile Victor, engager un plan de rénovation et de modernisation des stations de recherche en Antarctique, se doter d’un brise-glace en soutien à la recherche océanographique

Les points qui seront mis à la sagesse de l’Assemblée

Concernant la transition énergétique, le Parti communiste français proposera une trajectoire qui combine les énergies renouvelables à l’énergie nucléaire et ne s’associera pas à l’objectif 100 % renouvelables et à l’abandon des projets d’EPR. Le Parti socialiste proposera d’optimiser la durée de vie des centrales nucléaires, de planifier les travaux permettant de prolonger leur exploitation, et de le faire sous le contrôle de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et du Parlement. Le Parti socialiste et Europe Écologie-Les Verts soutiendront la création d’un pôle public de l’énergie incluant EDF, Enedis, RTE, GRT-Gaz et GRDF, mais ne soutiendront pas la renationalisation d’Engie.

Europe Écologie-Les Verts proposera que le pôle public des transports et de la mobilité favorise l’émergence d’acteurs coopératifs sur des lignes abandonnées par les pouvoirs publics afin de renforcer le maillage de lignes ferroviaires sur tout le territoire.

Europe Écologie-Les Verts proposera l’octroi d’une personnalité juridique aux animaux et la reconnaissance de leurs droits fondamentaux.

Le Parti socialiste et le Parti communiste français ne soutiendront pas les propositions relatives à la chasse et à la corrida.

Le Parti socialiste proposera que l’objectif en 2050 soit de convertir 100 % de la surface agricole utile à des pratiques agroécologiques, sans se limiter au bio.

Par ailleurs, le Parti socialiste ne soutiendra pas l’encadrement des prix agricoles par des prix maximaux, les nationalisations de la branche énergies marines d’Alstom, de la branche éolienne offshore d’Areva et d’Alcatel Submarine Network.

Chapitre 3 : Partage des richesses et justice fiscale

Instaurer des protections sociales et écologique pour produire localement et assurer notre indépendance

• Relocaliser les productions essentielles à la vie de notre pays
• Conditionner les aides aux entreprises au respect de critères environnementaux et sociaux et de lutte contre les discriminations au sein de l’entreprise. Permettre aux instances de représentation des salariés d’assurer le contrôle du respect de ces critères. Exiger le remboursement des aides en cas de non-respect des contreparties
• Adopter des mesures antidumping d’urgence sur les industries stratégiques
• Engager un plan de reconstruction industrielle pour mettre fin à la dépendance de la France dans les domaines stratégiques (semi-conducteurs, médicaments, etc.) et pour répondre aux enjeux sociaux, environnementaux et d’indépendance économique (recyclage des batteries, aciers nécessaires aux énergies renouvelables, aluminium, etc.)
• Réviser le Code des marchés publics pour favoriser les entreprises sociales et solidaires, écologiques et locales
• Faire l’inventaire et l’évaluation des accords déjà appliqués et imposer le respect des normes sociales et écologiques pour la commercialisation des produits importés en France
• Exiger un dépôt de garantie préalable auprès de la Banque de France en contrepartie d’un investissement étranger dans le pays
• Revoir les avantages fiscaux sur l’épargne française investie à l’étranger, et les supprimer hors de l’Union européenne, notamment pour l’assurance-vie
• Établir des critères de localisation de l’activité pour la commande publique nationale et locale et pour l’accord des aides aux entreprises
• Soutenir les projets alternatifs portés par les salariés face aux projets de fermetures ou délocalisations, notamment à travers le pôle public bancaire
• Renégocier le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et le placer sous l’égide de l’ONU
• Élargir le devoir de vigilance des multinationales au niveau européen et garantir l’accès à des réparations pour celles et ceux dont les droits ont été affectés par l’activité des entreprises et de leur chaîne d’approvisionnement

Revenir sur les privatisations et défendre notre outil industriel

• Renationaliser les aéroports stratégiques, les autoroutes et la Française des Jeux en organisant la participation des usagers aux décisions et le droit d’intervention des salariés
• Élargir le droit de réquisition de l’État pour les usines et entreprises d’intérêt général en cas de nécessité sociale, sanitaire ou écologique
• Décréter un moratoire sur les partenariats publics-privés (PPP), auditer ceux en cours
• Créer une commission spéciale pour dresser le bilan des faveurs fiscales, des privatisations et des abandons de fleurons comme Alstom, Alcatel, EADS, depuis trois décennies
• Poursuivre les atteintes au patrimoine industriel français faisant partie des « intérêts fondamentaux de la Nation », comme le prévoit le Code pénal
• Interdire les licenciements boursiers
• Interdire les licenciements économiques par les entreprises qui versent des dividendes ou recevant des aides publiques
• Repousser de deux ans le remboursement des prêts garantis par l’État (PGE)

Créer un pôle public bancaire

• Former un pôle public bancaire grâce à la socialisation de certaines banques généralistes, qui réorientera le crédit vers la bifurcation écologique et sociale de la France et financera les très petites, petites et moyennes entreprises sur des critères sociaux et environnementaux (taux bonifiés…)
• Permettre à la Banque publique d’investissement de se financer à taux zéro auprès de la BCE et d’être éligible aux opérations de refinancement à taux négatifs
• Dépolluer les flux financiers aujourd’hui largement tournés vers les investissements en direction des énergies fossiles (taxation, malus, interdictions…)

Mettre au pas la finance et définanciariser l’économie réelle

• Instaurer une taxe significative sur les transactions financières
• Séparer les banques d’affaires et de dépôt
• Identifier et interdire les produits dérivés toxiques et inutiles de la finance, limiter les effets de levier et les rendements actionnariaux exorbitants
• Limiter les LBO (rachat d’une entreprise par une société qui recourt à l’emprunt) aux seules procédures de reprises des entreprises par les salariés
• Accorder aux salariés un droit d’intervention sur la politique de distribution des dividendes
• Mettre fin à la cotation continue des entreprises en Bourse
• Moduler les droits de vote des actionnaires selon la durée d’engagement dans l’entreprise

Refuser le chantage à la dette publique

• Obtenir que la Banque centrale européenne (BCE) transforme la part de dette des États qu’elle possède en dettes perpétuelles à taux nul
• Faire racheter par la BCE la dette publique qui circule sur les marchés financiers
• Réaliser un audit citoyen de la dette publique pour déterminer la part illégitime
• Retirer la dette Covid des comptes de la Sécurité sociale (Caisse d’amortissement de la dette sociale)
• Mettre en place une caisse de défaisance pour reprendre les dettes privées asphyxiantes des TPE/PME contractées pendant la pandémie

Faire la révolution fiscale

• Rendre l’impôt sur le revenu et la contribution sociale généralisée (CSG) véritablement progressifs avec un barème à 14 tranches
• Rétablir et renforcer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), incluant un volet climatique visant à taxer les gros pollueurs calculé selon l’empreinte carbone des actifs détenus
• Refonder l’impôt sur les sociétés pour établir l’égalité devant l’impôt entre PME et grands groupes, instaurer un barème progressif en fonction des bénéfices réalisés et selon leur usage, et favoriser l’investissement plutôt que la distribution de dividendes
• Création d’une caisse de péréquation inter-entreprises pour mutualiser la contribution sociale entre petites et grandes entreprises
• Supprimer la flat tax et imposer les revenus du capital a minima comme ceux du travail
• Augmenter les droits de succession sur les plus hauts patrimoines en comptabilisant l’ensemble des dons et héritages reçus tout au long de la vie et créer un héritage maximal de 12 millions d’euros (soit 100 fois le patrimoine net médian) et en supprimant les niches fiscales permettant aux plus aisés d’échapper aux droits de succession
• Réduire la TVA sur les produits de première nécessité, réinstaurer une « TVA grand luxe »
• Évaluer chacune des niches fiscales et supprimer les niches injustes, inefficaces socialement ou nuisibles écologiquement ; pour les niches restantes, transformer les « réductions d’impôts » en « crédits d’impôts » afin que chacun puisse bénéficier à égalité de ces incitations financières, quels que soient ses revenus
• Instaurer un impôt universel sur les entreprises (basant leur taxation sur l’activité effectivement réalisée en France) et sur les revenus des particuliers dans les pays à fiscalité privilégiée pour lutter contre l’évasion fiscale
• Rétablir l’exit tax supprimée par Emmanuel Macron
• Taxer les entreprises ayant profité de la crise sanitaire et des conséquences de la crise ukrainienne et orienter les recettes vers les investissements nécessaires et à la bifurcation écologique et sociale
• Refonder la taxe foncière pour la rendre progressive et pour que chacun paie à hauteur de son patrimoine total réel
• Mettre fin au quotient conjugal, système patriarcal favorisant les inégalités salariales entre les femmes et les hommes, remplacer l’injuste quotient familial fiscal actuel par un crédit d’impôt par enfant que pourraient toucher toutes les familles
• Faire de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales une priorité : débloquer les moyens humains et financiers nécessaires et prendre des initiatives en lien avec tous les pays décidés à mener cette lutte
• Mettre fin à la convention judiciaire d’intérêt public qui permet aux entreprises de négocier leur sanction financière en cas de fraude fiscale
• Augmenter les poursuites judiciaires et durcir les sanctions à l’encontre des délinquants en col blanc reconnus coupables de fraude fiscale, et renforcer les effectifs de l’administration fiscale

Généraliser l’économie sociale, solidaire et coopérative

• Garantir l’accès de l’ESS au financement et aux marchés publics
• Favoriser le développement des sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) et les sociétés coopératives et participatives (SCOP) de façon à développer des services communs dont la responsabilité est partagée entre citoyens et usagers, salariés, partenaires publics et privés
• Redonner du pouvoir et des moyens aux associations citoyennes et aux acteurs de l’éducation populaire, en finir avec la pratique du financement par appel à projet
• Développer les coopératives d’activités et d’emploi (CAE) afin de lutter contre le statut d’auto-entrepreneur et développer des formes de travail en commun

Éradiquer la pauvreté

• Instaurer une garantie dignité qui ne laisse aucun individu sous le seuil de pauvreté (1063euros par mois pour une personne seule)
• Bloquer immédiatement les prix des produits de première nécessité (essence, alimentation, énergie) et encadrer durablement les prix des produits alimentaires de première nécessité
• Atteindre l’objectif de zéro sans-abri : doublement des places d’accueil (estimées aujourd’hui à 100 000) et simplification des dispositifs
• Automatiser le versement des aides et prestations sociales afin de lutter contre le non-recours
• Restructurer les emprunts des ménages surendettés, garantir à tous l’accès effectif aux services bancaires de base et plafonner les frais bancaires
• Assurer la gratuité des protections périodiques

Construire l’autonomie des jeunes

• Créer une allocation d’autonomie pour les jeunes fixée au-dessus du seuil de pauvreté (1063 euros pour une personne seule)
• Instaurer une proposition d’« emploi jeune » d’une durée de cinq ans, dans le secteur non marchand et public
• Augmenter les indemnités de stage et négocier avec les branches patronales les postes ouverts à stages, pour en finir avec la pratique des CDD déguisés
• Organiser, dès la première année du mandat, un débat sur l’instauration d’une conscription citoyenne pour les femmes et les hommes de moins de 25 ans, rémunérée au SMIC sur des tâches d’intérêt général. Cette conscription citoyenne pourrait comporter un bilan de santé, une évaluation des capacités d’écriture, lecture et calcul, avec une mise à niveau si nécessaire, ainsi qu’une formation gratuite à la conduite et le passage du permis de conduire pour chaque jeune. Ce débat aboutira à un projet de loi soumis à l’Assemblée nationale

Garantir le droit au logement

• Interdire les expulsions locatives sans proposition de relogement public
• Mettre en place une garantie universelle des loyers créant un filet de sécurité contre les impayés de loyers pour les locataires, comme pour les propriétaires
• Encadrer les loyers partout sur le territoire et à la baisse dans les grandes villes, adopter un bouclier logement qui limite la part des revenus consacrée à se loger
• Construire 200000 logements publics par an pendant cinq ans aux normes écologiques les plus ambitieuses
• Réhausser le seuil minimal de logements sociaux par commune (loi SRU) à 30 %, augmenter les sanctions contre les communes hors la loi et ordonner aux préfets de se substituer systématiquement aux maires défaillants
• Imposer les hautes transactions immobilières spéculatives par une taxe progressive pour financer la lutte contre le logement indigne
• Rendre la rénovation des logements « passoires thermiques » obligatoire avant toute mise en location
• Lutter contre l’habitat indigne et insalubre : rendre obligatoire un « permis de louer » dans toute la France (autorisation préalable délivrée par les pouvoirs publics), lancer un grand plan de rénovation des logements, utiliser le droit de préemption et garantir un relogement décent et rapide des personnes mal logées
• Rétablir les aides publiques pour les HLM, éviter les hausses de loyers à la relocation et garantir le relogement à loyer constant dans le cadre des réhabilitations ou reconstructions
• Utiliser le droit de réquisition et les surtaxes pour lutter contre les logements vacants, et les remettre en location
• Imposer dans les constructions neuves que 100 % des logements soient accessibles, comme le prévoyait la loi handicap de 2005
• Lutter contre la spéculation sur le logement en limitant les locations de courte durée (de type AirBnB) aux propriétaires-occupants et pendant une période limitée
• Lancer un plan d’urgence de prévention et d’éradication des punaises de lits, avec la création de services publics locaux dédiés
• Réviser les Plans de prévention des risques d’inondations à la hauteur des nouvelles menaces et créer un Fonds d’aide à la relocalisation des constructions menacées par les inondations et la montée des mers
• Revaloriser les aides personnelles au logement (APL) au regard de l’inflation, revenir sur les réformes du quinquennat Macron et notamment la coupe de 5 euros et renforcer les moyens dédiés à l’accompagnement pour lutter contre le non-recours

Mettre le numérique au service de l’intérêt général

• Garantir le droit à un accès minimal gratuit à Internet et la couverture numérique de tout le pays en très haut débit à coût accessible d’ici 2025
• Constitutionnaliser le droit au chiffrement des données et des communications
• Systématiser la publication en données ouvertes des informations publiques détenues par les collectivités (démocratie ouverte)
• Garantir le maintien de guichets, de personnels, et de formulaires papier malgré la dématérialisation des services publics et la transformation numérique des administrations, déployer un service public de proximité pour accompagner les 20% de Français en difficulté avec le numérique (illectronisme)

Garantir la souveraineté numérique

• Garantir la neutralité du Net, c’est-à-dire l’accès égal de chacun et l’égalité de traitement
• Passer sous contrôle public les infrastructures du numérique et des télécommunications
• Créer une agence publique des logiciels libres chargée de planifier leur développement stratégique domaine par domaine en identifiant les manques et en finançant les projets-clés
• Généraliser l’usage des logiciels libres dans les administrations publiques et l’Éducation nationale
• Permettre à tous les citoyens et à toutes les entreprises l’accès à des services et logiciels en ligne hébergés sur des serveurs français de droit français
• Abroger la loi «Lutte contre la manipulation de l’information »
• Garantir l’hébergement des données des services publics français et des entreprises essentielles sur des serveurs de droit français situés en France
• Défendre une gouvernance mondiale d’Internet en établissant une agence consacrée à l’ONU
• Renforcer l’excellence française dans le virtuel, soutenir les créations françaises
• Créer un centre national du jeu vidéo et développer une filière publique de formation dans ce domaine
• Créer la mission nationale de maîtrise de l’intelligence artificielle
• Créer une fonderie française pour microprocesseurs
• Nationaliser Alcatel Submarine Networks
• Réduire l’impact écologique du numérique (réglementations sur l’obsolescence programmée, politiques incitatives sur le low-code, indice carbone sur le Web, indication de l’empreinte environnementale basée sur l’analyse du cycle de vie…)
• Baisser la production de chaleur et la consommation électrique des data centers et soumettre ceux-ci à une autorisation de construction
• Relancer le projet de taxation des GAFAM visant à augmenter la contribution des grands groupes au financement de la création de contenus en ligne

Les points qui seront mis à la sagesse de l’Assemblée

Europe Écologie-Les Verts et le Parti socialiste soutiendront la constitution d’un pôle public bancaire mais ne souhaitent pas de nationalisations de banques généralistes, et proposeront que les propositions relatives à l’hébergement des données s’appliquent au niveau européen plutôt que français.

Le Parti socialiste proposera de mettre en oeuvre une politique publique de prévention des expulsions à travers le renforcement des aides au logement des locataires, l’indemnisation des bailleurs le temps de trouver des alternatives à l’expulsion, le renforcement de l’accompagnement administratif et juridique et l’abondement et la simplification du fonds de solidarité logement et le fonds d’indemnisation des bailleurs.

Europe Écologie-Les Verts n’est pas favorable à un impôt universel basé sur la nationalité mais souhaite rendre progressive l’imposition des revenus français pour les Français de l’étranger afin de lutter contre les discriminations fiscales dont souffrent certains d’entre eux et contre l’évasion fiscale.

Le Parti communiste français proposera de remplacer la CSG par des cotisations sociales plutôt que de la rendre progressive ainsi que de maintenir le principe du quotient familial fiscal et ne soutiendra pas la création d’emplois jeunes à durée limitée.

Europe Écologie-Les Verts considère que la lutte contre le dumping et pour le respect des normes sociales et écologiques sont des combats qui doivent être menés en priorité à l’échelle européenne.

Chapitre 4 : Services publics : santé, éducation, culture, sport

Faire passer la santé d’abord et reconstruire les établissements de santé publics, notamment les hôpitaux

• Reconstruire le service public hospitalier
• Instaurer le «100% Sécu» en remboursant à 100% les soins de santé prescrits et en intégrant les complémentaires santé dans la Sécurité sociale
• Rouvrir des services d’urgences, des maternités et des EHPAD publics assurant un service de santé public de proximité à moins de trente minutes de chaque Français
• Sortir du tout T2A (tarification à l’activité) et de la politique du chiffre qui met les établissements hospitaliers en situation de conflits d’intérêt avec la Sécurité sociale
• Engager un plan pluriannuel de recrutement et de pré-recrutement des professionnels du soin et du médico-social (médecins, infirmiers, aides-soignants et personnels administratifs), revaloriser les métiers et les revenus et augmenter les capacités d’accueil des établissements de santé publics, notamment les hôpitaux
• Actionner tous les leviers pour combattre les déserts médicaux : création de centres de santé pluridisciplinaires publics et embauche de médecins salariés, augmentation des moyens des facultés de médecine pour permettre une véritable suppression du numerus clausus, mobilisation de la médecine libérale et hospitalière, coopératives médicales, conventionnement sélectif, obligation temporaire d’installation, etc.
• Développer la santé environnementale : faire du plan national santé environnement (PNSE) un moyen d’éradiquer les maladies chroniques liées à la pollution de l’air, à la malbouffe et à l’exposition aux pollutions dans un cadre professionnel (pesticides, radioactivité, amiante, produits chimiques)
• Mettre fin à l’épidémie de VIH en France en 2030 par un grand plan national de dépistage et de traitement
• Faire de la santé mentale une grande cause du quinquennat : renforcer les moyens des centres médico-psychologiques (CMP) et des structures dédiées au handicap psychique, et augmenter le nombre de places en faculté de médecine dans la filière psychiatrique
• Protéger la recherche en santé de la finance

S’organiser pour faire face aux pandémies

• Adopter un plan de prévention et d’adaptation aux pandémies respectueux des libertés fondamentales, basé sur la société du roulement, la souveraineté, la planification sanitaire et des politiques d’« aller vers » qui favorisent l’accès à la vaccination
• Abroger les lois sur l’état d’urgence sanitaire et le passe sanitaire et le remplacer par un nouveau dispositif de gestion des crises sanitaires discuté au Parlement
• Prévoir la levée des brevets sur les médicaments et les équipements nécessaires à une réponse sanitaire urgente, rendre obligatoire le partage de connaissances, de compétences et de technologies en vue d’une production massive et équitablement répartie des biens médicaux de première nécessité
• Réquisitionner temporairement les entreprises indispensables à la production de matériel sanitaire (masques, tests, purificateurs) et de secours
• Assurer notre souveraineté sanitaire en développant des filières de production de médicament et équipements médicaux
• Faire un pôle public du médicament qui devra :
  • Assurer une relocalisation de la production de médicaments et des vaccins nécessaires à la souveraineté sanitaire
  • Garantir l’approvisionnement d’une réserve stratégique
  • Assurer le contrôle des prix sur l’ensemble des produits de santé et communiquer sur leurs coûts réels
  • Permettre la transparence sur le financement de la recherche et du développement
  • Mettre en place une conditionnalité des aides perçues par les entreprises privées pour la recherche de vaccins et médicaments
  • Produire et diffuser massivement les vaccins et traitements passés sous licence d’office

En finir avec l’abandon des Outre-mer

• Engager un plan pluriannuel d’investissement et de développement des services publics (transports, éducation, santé, logement, culture), dont la possibilité a été dessinée dans les propositions des mouvements sociaux notamment en Guyane et à Mayotte
• Assurer la continuité territoriale (desserte de service public à tarifs réglementés) et le désenclavement intraterritorial (en Guyane notamment, sans destruction de la forêt primaire) et extraterritorial
• Garantir l’accueil scolaire et la santé publique gratuite pour tous
• Soutenir l’enseignement des langues et des cultures d’Outre-mer, et intégrer dans les programmes scolaires nationaux, en France hexagonale et Outre-mer, l’enseignement de l’histoire des Outre-mer
• Mettre en place un encadrement des prix sur les produits de première nécessité pour lutter contre la vie chère
• En finir avec les discriminations affectant la population locale dans le recrutement de la fonction publique
• Élaborer avec les assemblées locales des plans d’action contre le chômage des jeunes, en favorisant notamment la relocalisation de l’économie
• Proposer des sessions de formation (histoire, géographie, culture et enjeux locaux) pour les fonctionnaires non originaires des Outre-mer
• Engager un plan de rattrapage spécifique pour la protection de l’enfance dans les Outre-mer : doter chaque collectivité de structures de protection de l’enfance et de protection maternelle et infantile adaptées, recruter du personnel et le former aux problématiques locales

Développer un service public des arts et de la culture

• Porter le budget consacré à l’art, à la culture et à la création à 1% du PIB par an
• Restaurer un service public de la culture ambitieux pour les acteurs culturels et le public
• Reprendre les grands travaux culturels pour mettre un terme aux inégalités territoriales en matière de structures de création, d’enseignement, de diffusion et de mémoire artistique et culturelle
• Étendre la gratuité dans tous les musées et monuments publics, encadrer à la baisse les tarifications dans l’offre publique comme privée (cinéma, salles de concerts, etc.)
• Créer une médiathèque publique en ligne gratuite regroupant les œuvres tombées dans le domaine public et une proposition d’œuvres récentes programmées temporairement sur la base de Gallica
• Soutenir la création et l’appropriation par tous des œuvres et pratiques culturelles, en revalorisant l’éducation artistique à l’école, les conservatoires, l’éducation populaire et la place de la culture dans les comités d’entreprise
• Revenir sur les privilèges fiscaux excessifs liés au mécénat culturel
• Améliorer le régime des intermittents du spectacle sur la base du socle commun de revendications du mouvement des occupations de théâtres de 2021 et l’étendre aux autres professions culturelles et événementielles discontinues, comme les «extras» de l’hôtellerie-restauration et les guides-conférenciers
• Créer un Centre national des artistes-auteurs qui organisera des élections professionnelles afin de concevoir un régime de protection sociale adapté à ces professions
• Harmoniser les statuts des personnels enseignants artistiques et réorganiser la filière de la recherche artistique au travers de l’enseignement supérieur
• Lancer un plan de formation et de recrutement d’emplois culturels de proximité, notamment à destination des jeunes

Investir dans la recherche et les sciences

• Porter le financement de la recherche publique à 1,5% du PIB d’ici 2027
• Financer des plans généraux de thèmes de recherche sur des secteurs d’avenir
• Rehausser le niveau d’investissement public dans la recherche
• Bâtir un statut protecteur pour les jeunes chercheurs
• Développer des universités plus ouvertes sur la société avec des services dédiés chargés d’organiser le lien entre les chercheurs et la population, dans un esprit de diffusion des savoirs et de réflexion citoyenne sur leur usage
• Organiser le dialogue entre sciences et société : débats citoyens, diffusion de programmes scientifiques sur les chaînes publiques
• Créer un service public de la publication scientifique avec des licences ouvertes pour permettre aux citoyens et universités d’accéder gratuitement aux articles des chercheurs sans enrichir les revues et bases de données privées
• Renforcer les grands instituts publics de recherche (CNRS, Inserm, Inra, etc.), garants des recherches d’intérêt général et supprimer l’Agence nationale de la recherche
• Participer à l’émergence de revues scientifiques francophones en accès libre
• Remplacer le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur par une évaluation des formations et unités de recherche faite en concertation entre les différents acteurs de la recherche dans le cadre du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) et du Conseil national des universités (CNU)
• Promouvoir une charte éthique internationale de l’usage des technosciences
• Assurer l’autonomie de la recherche fondamentale et la pérennité du financement de la recherche en mettant fin aux pratiques systématiques d’appel à projet

Libérer le sport et les corps de l’argent

• Agir pour la création d’une association sportive dans tous les établissements scolaires du premier degré pour rendre gratuite et accessible la pratique d’une activité physique encadrée par des enseignants et des éducateurs
• Aller vers quatre heures d’EPS dans les cursus scolaires
• Augmenter la taxation sur les retransmissions sportives à la télévision pour contribuer au financement du sport amateur
• Démocratiser la gestion des fédérations sportives et assurer la souveraineté des licenciés sur leur fédération, en encourageant des modes d’organisation plus coopératifs (type SCIC)
• Rembourser le sport santé, ou « sport sur ordonnance », grâce à la Sécurité sociale
• Généraliser l’activité physique adaptée dans les établissements médico-sociaux
• Rendre effectif le droit à l’apprentissage de la natation dans le cadre scolaire pour toutes et tous
• Promouvoir le sport féminin, instaurer la parité dans la retransmission télévisuelle des grands événements sportifs et les rendre accessibles sur des chaînes publiques
• Renforcer l’accessibilité aux équipements sportifs des personnes en situation de handicap et la visibilité des événements de handisports
• Reconnaître la spécificité des sourds et malentendants dans les compétitions sportives olympiques
• Redéployer et renforcer les conseillers techniques et sportifs (CTS) sur tout le territoire
• Mettre en place un plan national d’urgence pour la construction et la rénovation des équipements sportifs
• Favoriser la gratuité des activités sportives pour les populations les plus pauvres avec une prise en charge à 50 % des licences sur critères sociaux par l’État
• Organiser la mise en place réelle, à la fois contrôlée et évaluée, d’un plan d’action, de formation et de sensibilisation sur les violences sexuelles, le harcèlement et les LGBT-phobies dans le sport
• Réactiver l’Instance nationale du supportérisme

Éradiquer l’illettrisme et développer l’alphabétisation

• Éradiquer l’illettrisme pour les jeunes sortis du système scolaire et les adultes à l’horizon 2027
• Développer les structures d’alphabétisation et les cours de langue française pour les personnes non francophones
• Engager un plan de lutte contre l’illettrisme en milieu carcéral
• Financer des programmes associatifs d’accompagnement
• Repérer les personnes en situation d’illettrisme par des actions nationales et annuelles, et leur proposer une remise à niveau gratuite

Faire le service public de la petite enfance

• Créer un service public de la petite enfance et ouvrir 500 000 places en crèche et modes de garde adaptés sur cinq ans, en assurant l’égalité territoriale et la possibilité pour chaque famille d’accéder à un mode de garde
• Planifier la création de crèches (publiques et d’entreprises publiques) et de jardins d’enfants à effectifs réduits garantissant un accès à un espace extérieur contenant une vraie végétation
• Augmenter les moyens humains et matériels pour améliorer les conditions de travail dans les structures existantes
• Aller vers la gratuité des crèches publiques en commençant par généraliser la tarification progressive

Reconstruire une école globale pour l’égalité et l’émancipation

• Assurer la gratuité réelle de l’éducation publique, y compris le transport et les activités périscolaires, fournir gratuitement aux élèves les manuels scolaires, ainsi que des fournitures sans marque, pour assurer une réelle égalité des conditions entre élèves et lutter contre l’intrusion marchande à l’école
• Aller vers la gratuité des cantines scolaires en lien avec les collectivités locales
• Assurer l’égalité devant l’école :
  • Réduire partout les effectifs par classe pour faire mieux que la moyenne européenne, qui est actuellement à 19 élèves par classe, en priorisant les classes de pré-élementaire, les lycées professionnels et les établissements relevant de l’éducation prioritaire
  • Permettre la scolarisation dès 2 ans pour les parents qui le souhaitent
  • Objectif «zéro décrocheur » : renforcer les dispositifs de rattrapage scolaire en proposant des accompagnements collectifs et individuels adaptés. Rétablir les RASED dans le premier degré
  • Établir une nouvelle carte scolaire intégrant les établissements privés, et une carte de l’éducation prioritaire qui réponde aux besoins éducatifs et mette fin à la ségrégation scolaire, en concertation avec les collectivités, syndicats et associations de parents d’élèves
  • Moduler le financement des établissements privés sous contrat en fonction de leur respect de la carte scolaire et des obligations de mixité scolaire
  • Étendre la scolarité obligatoire à 18 ans, en proposant, si nécessaire, une garantie d’autonomie à partir de 16 ans
  • Garantir la variété des langues vivantes enseignées et leur apprentissage dès le CP
  • Augmenter le nombre de classes pour les élèves primo-arrivants
• Revaloriser les personnels de l’Éducation nationale et renforcer les moyens :
  • Rattraper et mettre fin au gel du point d’indice, revaloriser les grilles salariales en engageant une négociation avec les organisations syndicales
  • Adopter un plan pluriannuel de recrutement pour l’ensemble des concours, avec un dispositif de prérecrutement au métier d’enseignant favorisant l’accès des jeunes de tous les milieux sociaux, créer des écoles professionnelles de l’enseignement
  • Renforcer partout les effectifs de la vie scolaire et reconnaître leur rôle pédagogique (assistants d’éducation, assistants pédagogiques)
  • Mettre fin aux évaluations et aux contrôles permanents en affirmant la liberté pédagogique, redéfinir les relations entre la hiérarchie et les personnels pour en finir avec le management descendant à l’origine de nombreuses souffrances au travail
  • Créer un véritable service public d’accompagnement des élèves en situation de handicap, avec un nouveau corps de fonctionnaires, en formant et titularisant les actuels AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap)
  • Mettre en place une aide administrative et éducative aux directeurs d’école et améliorer le mode de décharge d’enseignement pour tous les directeurs d’écoles maternelle et élémentaire
  • Renforcer la médecine scolaire en garantissant le nombre de personnels par établissement
• Restaurer le cadre national du service public d’éducation :
  • Garantir le caractère unifié du service public de l’éducation nationale sur les contenus d’enseignement, les modalités de recrutement et les statuts des personnels
  • Rétablir le diplôme national du baccalauréat, abroger les contre réformes Blanquer du lycée et de la voie professionnelle
  • Abroger la loi Carle, qui oblige les mairies à financer les écoles privées d’autres communes
  • Interdire les subventions extralégales des collectivités territoriales à l’école privée
• Faire de l’école le levier de la bifurcation écologique et démocratique :
  • Intégrer l’enjeu écologique dans les programmes de la maternelle au lycée et introduire de nouveaux enseignements pratiques (réparation, construction, cuisine, jardinage…)
  • Porter l’alimentation dans les cantines scolaires à 100% biologique et locale, réduire la part des protéines carnées au profit des protéines végétales et imposer une option végétarienne quotidienne
  • Construire de nouveaux établissements et rénover le bâti existant afin de prendre en compte les enjeux sanitaires et environnementaux (désamiantage notamment)
  • Étendre le droit de réunion et d’association pour les lycéennes et lycéens
  • Renforcer l’éducation à l’égalité, contre le sexisme et les discriminations, dans les programmes scolaires
  • Renforcer la prévention contre le harcèlement scolaire et la lutte contre les addictions
  • Formuler un projet « d’école globale » : rendre cohérent scolaire et périscolaire

Qualifier tout le monde

• Augmenter le nombre de classes et de lycées professionnels et agricoles publics
• Créer des centres polytechniques professionnels, associant des formations publiques allant du certificat d’aptitude professionnelle (CAP) au brevet de technicien supérieur (BTS)
• Rétablir l’encadrement de la création de centres de formation des apprentis (CFA) sous l’autorité des régions
• Interdire les diplômes privés professionnels, assurer la reconnaissance des diplômes et des formations qualifiantes dans les conventions collectives
• Rétablir le baccalauréat professionnel en quatre ans et y renforcer les enseignements généraux
• Protéger les cursus courts dans l’enseignement supérieur et encourager la poursuite d’études après un bac professionnel ou technologique (BTS, DUT, licences professionnelles…)
• Structurer les filières professionnelles qui répondent aux besoins en main-d’œuvre de la bifurcation écologique et sociale
• Redonner et développer les moyens humains et financiers de formation aux lycées agricoles publics
• Permettre l’accès et la gratuité des places d’internat aux étudiants et apprentis mineurs sous condition de ressources et pour les plus éloignés des lieux d’apprentissage
• Réinstaurer un service public national de l’orientation en y associant les régions
• Réserver la taxe d’apprentissage aux établissements publics

Refonder l’enseignement supérieur

• Supprimer la sélection à l’université aggravée par Parcoursup
• Créer des nouvelles places pour répondre aux besoins, en particulier en première année et dans les formations courtes de l’enseignement supérieur
• Instaurer la gratuité de l’enseignement supérieur, de la licence au doctorat
• Abroger l’augmentation des frais d’inscription décidée par Macron pour les étudiants étrangers
• Redonner à l’enseignement supérieur et à la recherche les moyens nécessaires en les fondant sur des financements pérennes et une augmentation pérenne du budget des universités et des centres de recherche
• Recruter 30 000 personnels statutaires dans l’enseignement supérieur et la recherche en cinq ans et revaloriser tous les personnels, y compris techniques et administratifs
• Mettre fin à la précarité des personnels de l’enseignement supérieur par la titularisation de ceux qui effectuent des missions pérennes et en abrogeant la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030
• Remplacer les lois relatives aux libertés et responsabilités des universités (LRU) et Fioraso pour en finir avec la mise en concurrence des universités, rétablir le cadre national des diplômes, des recrutements et une véritable démocratie universitaire
• Mettre en place un service de santé universitaire doté d’effectifs suffisants permettant l’accès gratuit à la santé, à la prévention et à un accompagnement psychologique
• Aligner par le haut les moyens octroyés entre filières (classes préparatoires, écoles post-bac liées aux formations sanitaires et sociales, grandes écoles publiques…)
• Interdire le caractère lucratif des écoles privées de l’enseignement supérieur
• Lancer un grand plan pour l’immobilier universitaire, incluant la construction et la rénovation de laboratoires, d’amphithéâtres et lieux de vie sociale, citoyenne et étudiante
• Construire 15 000 logements étudiants supplémentaires par an, rénover et remettre aux normes de sécurité et environnementales les logements existants

Les points qui seront mis à la sagesse de l’Assemblée

Le Parti socialiste et Europe Écologie-Les Verts soutiendront le remboursement à 100 % des soins prescrits mais proposeront que cela se fasse sans intégration des complémentaires santé dans la Sécurité sociale. Le Parti communiste français souhaite que les complémentaires santé puissent se concentrer sur des missions de prévention et de gestion de centres de santé.

Ils soutiendront la ratification de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires, la co-officialisation des langues régionales et l’enseignement bilingue et immersif des langues régionales et le rôle de service public des réseaux associatifs pleinement reconnus.

Europe Écologie-Les Verts défend une réforme de l’Agence nationale de la recherche fondée sur une logique de coopération plutôt que de compétition entre instituts de recherches, universités incluses, et renforçant la part des crédits récurrents délaissée au profit des appels à projets.

Le Parti socialiste ne soutiendra pas l’interdiction des subventions extralégales des collectivités à l’enseignement privé, notamment pour le périscolaire, ainsi que l’abrogation des lois relatives aux libertés et responsabilités des universités (LRU) et Fioraso et du principe d’autonomie des universités.

Chapitre 5 : 6e République et démocratie

Permettre l’intervention citoyenne

• Instaurer le Référendum d’initiative citoyenne (RIC)
• Démocratiser le suffrage : donner le droit de vote à 16 ans, reconnaître le vote blanc, instituer le droit de vote des résidents étrangers aux élections locales
• Reconnaître un droit de pétition numérique, encadré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), permettant de faire inscrire une proposition de loi à l’ordre du jour des assemblées, et abaisser les seuils de recevabilité
• Instaurer une procédure de parrainages citoyens pour l’élection présidentielle en alternative aux 500 parrainages d’élus
• Présenter systématiquement au bureau de l’Assemblée nationale les propositions émises par les citoyens dans le cadre de conventions citoyennes ou d’assemblées créées à cet effet
• Rendre obligatoire le recours au référendum en cas de modification de la Constitution
• Donner à la Corse le statut garanti par l’article 74 de la Constitution
• Défendre la commune comme l’échelon de base de la démocratie et de la citoyenneté
• Rendre effectif le principe du non-cumul des mandats et des indemnités (un seul mandat exécutif au même moment, sauf pour les intercommunalités, deux mêmes mandats consécutifs maximum)
• Revenir sur les peines infligées à des citoyens, syndicalistes, militants écologistes, politiques, associatifs et Gilets jaunes qui ont exercé leur droit de manifester à travers une loi d’amnistie
• Pour faciliter l’entrée et la sortie du mandat, mettre en place un statut de l’élu avec des garanties de formation et d’emploi pour une assemblée plus représentative du peuple
• Imposer et faire appliquer la parité au sein du Gouvernement, du Parlement et des binômes des collectivités

Passer à la 6e République et en finir avec la monarchie présidentielle

• Passer à la 6e République qui soit un régime parlementaire stable, avec une nouvelle constitution adoptée par référendum
• Faire élaborer les modalités de passage à la 6e République par l’Assemblée nationale (Constituante, Convention citoyenne, élection, tirage au sort, forums citoyens, etc.)
• Élire l’Assemblée nationale au scrutin proportionnel et revoir le calendrier électoral pour dissocier les élections législatives de l’élection présidentielle
• Permettre au Parlement de réellement contrôler l’action de l’exécutif, notamment en abolissant les procédures qui brident les droits du Parlement, comme les votes bloqués, l’article 49.3 de la Constitution et les réserves de vote
• Renforcer les pouvoirs de contrôle du Parlement, notamment concernant les opérations extérieures
• Proposer la modification de l’article 1er de la Constitution : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique, sociale et écologique »

Mettre en place un plan de séparation de la finance et de l’État

• Combattre l’influence des lobbys dans le débat parlementaire : interdire leurs cadeaux aux parlementaires, aux membres du gouvernement et à leurs cabinets et rendre obligatoire la publication des rendez-vous des principaux décideurs publics avec des représentants d’intérêts
• Prévoir des peines d’inéligibilité pour toute personne condamnée pour corruption
• Durcir les règles contre les conflits d’intérêts et interdire le pantouflage : tout haut fonctionnaire souhaitant travailler dans le privé lucratif devra démissionner de la fonction publique et rembourser le prix de sa formation s’il n’a pas servi au moins dix ans, et allonger à dix ans les périodes d’interdiction d’exercice d’une fonction privée après avoir exercé en tant qu’agent dans la fonction publique relative au même secteur
• Supprimer le monopole du déclenchement de poursuites judiciaires par la seule administration fiscale pour toutes les affaires en cas de fraude, quelle qu’elle soit : la justice doit pouvoir enquêter librement, même contre l’avis du ministre
• Organiser des élections professionnelles pour les chefs d’entreprise dont les résultats détermineront la représentativité de chaque organisation, comme c’est le cas pour les syndicats de salariés
• Engager une réforme globale du financement de la vie politique
• Cesser de sous-traiter la conception et l’évaluation des politiques publiques à des cabinets de conseils privés
• Abolir la réforme Macron du corps préfectoral et diplomatique

Garantir la liberté de conscience et la laïcité

• Défendre la République indivisible, laïque, universelle, démocratique, sociale et écologique
• Protéger la liberté de conscience et d’expression, combattre tous les communautarismes et l’usage politique des religions
• Refuser l’attribution du titre de chanoine de Latran au président de la République
• Interdire la présence aux cérémonies religieuses de ministres, préfets et maires dans l’exercice de leurs fonctions, à l’exception de cas où ces personnes souhaitent exprimer la solidarité de la République à l’égard d’un culte suite à un événement de nature exceptionnelle de par son ampleur ou sa gravité
• Abroger le concordat d’Alsace Moselle et les divers statuts spécifiques en vigueur dans les Outre-mer et refuser les financements publics pour la construction de nouveaux édifices religieux, dédiés aux activités cultuelles ou d’établissements confessionnels
• Rétablir et augmenter les moyens et l’autonomie de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
• Engager un vaste plan de formation des fonctionnaires à la laïcité, aux principes juridiques de la loi de 1905, renforcer la pédagogie de la laïcité dans l’Éducation nationale
• Garantir la possibilité d’un accès effectif à l’école publique laïque pour chaque commune du pays

Démocratiser les médias et adopter une loi anti-concentration

• Adopter une loi anti-concentration dans les médias et engager leur démocratisation
• Créer un Conseil national des médias regroupant notamment l’actuelle ARCOM (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique), en associant des représentants des professionnels du secteur et des usagers, chargé notamment de contrôler le respect de la loi anti-concentration et de garantir le pluralisme et la qualité
• Transformer le «Conseil de déontologie des médias» en véritable pouvoir citoyen
• Protéger le secteur des intérêts financiers et politiques par un renforcement du statut juridique des rédactions, l’introduction d’une charte déontologique dans la convention collective, et donner un droit d’agrément aux rédactions face à l’entrée d’un nouvel actionnaire
• Favoriser les coopératives de journalistes, travailleurs des médias et de lecteurs/spectateurs/auditeurs, attribuer des fréquences aux médias locaux et associatifs
• Mutualiser les outils de distribution (imprimeries, serveurs, distribution)
• Réserver les aides publiques à la presse aux seuls médias d’information en les conditionnant au respect du droit social et des conventions collectives, à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes et à la mise en place de cellules de signalement des violences sexistes et sexuelles
• Exclure des aides publiques les médias condamnés pour incitation à la haine ou atteinte à la dignité des personnes
• Faire valider par le Parlement les présidents de France Télévisions et de Radio France et intégrer dans le cahier des charges de Radio France et France Télévisions des obligations de traitement des actualités des outre-mers à des horaires d’écoute standards
• Assurer une protection des sources et des lanceurs d’alerte, sans les obliger à saisir leur employeur en premier lieu
• Maintenir la redevance comme financement dédié, affecté et dynamique, en la rendant progressive pour plus de justice fiscale et en l’augmentant pour atteindre un budget comparable aux autres pays européens
• Interdire les sondages dans les jours précédant les élections, lancer une commission d’enquête parlementaire sur les sondages (méthodologie, publication, financement)

Les points qui seront mis à la sagesse de l’Assemblée

Europe Écologie-Les Verts est favorable à l’élection au suffrage universel direct et proportionnel des intercommunalités et des départements.

La France insoumise proposera d’abroger le concordat d’Alsace Moselle et les divers statuts spécifiques en vigueur dans les Outre-mer. Le Parti communiste français proposera que cette sortie s’engage à travers un processus négocié. Le Parti socialiste proposera qu’une mission d’information parlementaire soit menée à ce sujet soit menée à ce sujet dans le cadre d’un plan d’action pour promouvoir et défendre la laïcité.

Le Parti socialiste proposera que l’Assemblée nationale soit élue à un scrutin à dominante proportionnelle et que la loi d’amnistie ne s’applique qu’aux personnes qui ont exercé leur droit de manifester sans violence et dans le cadre légal.

Le Parti communiste français ne soutiendra pas le droit de vote à 16 ans. Il n’est pas favorable à l’octroi à la Corse du statut prévu par l’article 74 de la Constitution.

Chapitre 6 : Sûreté et justice

Assurer un meilleur accès de toutes et tous à la justice

• Augmenter les moyens de la justice, recruter et former davantage de fonctionnaires : magistrats, greffiers, agents de la protection judiciaire de la jeunesse et de l’administration pénitentiaire
• Augmenter l’aide juridictionnelle et veiller au retour des tribunaux de proximité
• Mettre fin à la disparition progressive des jurés populaires, supprimer les cours criminelles sans jurés et expérimenter les jurés dans les tribunaux correctionnels
• Renforcer les droits de la défense, inscrire le droit à une défense dans la Constitution, renforcer la place de l’avocat
• Garantir la gratuité des procédures les plus courantes (le divorce, par exemple)

Élaborer une politique de justice efficace

• Présenter régulièrement au Parlement, pour débat et vote, un texte d’orientation de la politique pénale
• Renforcer l’indépendance de la justice, notamment du parquet, vis-à-vis de l’exécutif : interdire les remontées d’information individuelles sauf lorsqu’elles appellent à une intervention directe de l’exécutif en matière d’ordre public (le terrorisme, par exemple), aligner le statut des procureurs et leurs règles de nomination sur celui des magistrats du siège
• Respecter la dignité et les droits des personnes privées de liberté : en finir avec la surpopulation carcérale, rénover l’ensemble des structures pénitentiaires et de rétention, développer les peines alternatives, assurer aux personnes détenues les moyens de se réinsérer, notamment en augmentant les moyens et effectifs des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP)
• Lutter contre la délinquance financière : doubler les effectifs des services qui luttent contre les infractions financières, supprimer réellement le verrou de Bercy, donner plus de moyens humains aux brigades en charge de la délinquance financière, augmenter le nombre de juges d’instruction et supprimer la convention judiciaire d’intérêt public
• Lutter contre l’impunité des agresseurs sexuels et la correctionnalisation des viols en les considérant systématiquement comme des crimes
• Donner les moyens d’une justice pénale environnementale efficace, punir les pollutions industrielles et appliquer strictement le principe pollueur-payeur
• Supprimer la cour de justice de la République
• Renforcer les moyens de la Commission nationale informatiques et libertés pour permettre l’application stricte du règlement général sur la protection des données (RGPD)
• Donner plus de moyens au Défenseur des droits

Déployer une nouvelle stratégie antiterroriste

• Faciliter les poursuites contre les entreprises ou associations en cas d’activités illicites ou de fraude fiscale permettant le financement du terrorisme, instaurer comme peine principale la déchéance des droits civiques des personnes physiques qui y participent, et réquisitionner les entreprises qui collaborent avec les agresseurs
• Renforcer les moyens humains du renseignement en revenant sur la fusion de la direction de la surveillance du territoire (DST) et des renseignements généraux (RG) et privilégier l’infiltration humaine
• Procéder à l’évaluation des résultats des lois en vigueur, notamment les lois sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme, abroger l’état d’urgence permanent, les lois séparatisme et sécurité globale qui portent atteinte à nos libertés individuelles
• Lutter contre l’embrigadement et soutenir les programmes de prise en charge des personnes suspectées
• Garantir le contrôle par le juge judiciaire des opérations de lutte contre le terrorisme
• Renforcer les moyens humains de la plateforme PHAROS en charge de la prévention et de la surveillance des violences sur Internet

Refonder la police pour garantir le droit à la sûreté

• Rétablir la police de proximité : refonder les missions de la police nationale pour assurer le lien avec les populations, redéployer les effectifs des BAC (brigades anti-criminalité) et BRAV-M (brigades de répression des actions violentes motorisées) après une formation de quelques mois, répartir les effectifs de façon à assurer l’égalité entre les territoires, en concertation avec les communes
• Renforcer les moyens de la police judiciaire, doubler les effectifs de la police technique et scientifique
• Construire de nouveaux centres d’activités de police assurant notamment la présence de la police de proximité
• Porter à deux ans la formation initiale des élèves gardiens de la paix et réviser son contenu, rouvrir des écoles nationales pour les activités de police
• Renforcer la formation continue obligatoire des policiers : diversifier les stages (justice, associations…), former davantage à l’accueil des victimes (notamment de violences sexuelles et sexistes)
• Supprimer les primes aux résultats qui encouragent la politique du chiffre
• Augmenter les effectifs en charge de la délinquance financière, du trafic d’êtres humains et du démantèlement des réseaux mafieux, et doubler les effectifs de la police technique et scientifique
• Interdire dans la loi tout usage des technologies de reconnaissance faciale dans les espaces et établissements publics ainsi que leur expérimentation, encadrer strictement leur usage dans le domaine privé
• Abroger la loi Sécurité globale, et renforcer les logiques de prévention, notamment les moyens humains de la prévention spécialisée
• Favoriser la désescalade en matière de maintien de l’ordre : interdire les armes mutilantes, les techniques d’immobilisation létales et la technique de la «nasse», et établir un nouveau code de déontologie de la police sur la base du code de déontologie de 1986
• Créer une commission d’enquête sur les violences policières ayant entraîné la mort ou la mutilation de citoyens pour en établir toutes les responsabilités
• Supprimer l’Inspection générale de la Police nationale (IGPN) et l’Inspection générale de la Gendarmerie nationale (IGGN), et les remplacer par une autorité indépendante incluant des magistrats, des universitaires, des citoyens
• Renforcer les polices de l’environnement en créant des pôles environnement au sein des parquets et en transformant les gardes-champêtres en gardes environnementaux
• Améliorer les conditions de travail des policiers et des gendarmes, notamment les locaux et équipements, l’accompagnement psychologique et administratif, garantir leur droit effectif aux congés, mettre fin aux «primes exceptionnelles » à la place des salaires

Changer de stratégie sur les addictions et les drogues

• Légaliser et encadrer par un monopole d’État la production, la vente et la consommation de cannabis dans des conditions permettant de lutter contre l’addiction
• Affecter les recettes des taxes sur le cannabis à des programmes de lutte contre les addictions, notamment en milieu scolaire, et à une politique de prévention, de réduction des risques et d’aide à la désintoxication
• S’attaquer aux causes des addictions, pour engager une politique de réduction des risques plutôt que de continuer une politique de répression des consommateurs
• Accroître les forces de police et des douanes à des fins d’investigation et de remontées des filières
• Lutter contre les organisateurs du trafic de cigarettes et viser une jeunesse « zéro tabac »

Protéger les enfants

• Faire respecter la Convention internationale des droits de l’enfant concernant la protection de l’enfance, les enfants étrangers, l’interdiction des violences dites éducatives, le soutien à la parentalité
• Garantir le respect des principes de l’ordonnance de février 1945 sur l’enfance en conflit avec la loi et instaurer un code de l’enfance combinant civil et pénal en concertation avec les professionnels
• Augmenter massivement les moyens financiers et humains de la protection de l’enfance, pour une égalité entre tous les enfants de la République et un accompagnement éducatif de qualité
• Débloquer des moyens pour construire des foyers supplémentaires qui permettent de séparer les enfants par tranches d’âge, préserver les fratries, préserver les jeunes victimes d’agressions sexuelles (centres de résilience), assurer des accueils d’urgence ponctuels, prendre en compte une dimension de soin psychiatrique
• Rendre automatique la prise en charge par un contrat jeune majeur de tous les enfants issus de l’Aide sociale à l’enfance (ASE)
• Lutter véritablement contre les violences sexuelles faites aux enfants en augmentant les effectifs de police spécialisés dans la lutte contre la cyberpédopornographie, en formant les professionnels en contact avec les enfants et en finançant la prise en charge de soins adaptés, protéger et accompagner la parole des enfants
• Renforcer les moyens de l’autorité judiciaire consacrés au traitement des signalements des contenus illégaux sur des plateformes privées et au contrôle de leurs retraits effectifs

Les points qui seront mis à la sagesse de l’Assemblée

Le Parti socialiste refuse l’utilisation de la terminologie « violences policières », en conséquence il ne soutiendra pas la création d’une commission d’enquête sur les violences policières ayant entraîné la mort ou la mutilation de citoyens pour en établir toutes les responsabilités.

Le Parti socialiste et le Parti communiste français proposeront l’organisation d’un débat public dans la première année de la législature sur la question de la légalisation du cannabis.

Chapitre 7 : Égalité et lutte contre les discriminations

Réaliser l’égalité entre les femmes et les hommes

• Adopter une loi de lutte contre le sexisme et les violences faites aux femmes, et allouer le milliard de budget contre les violences faites aux femmes demandé par les associations notamment en matière de formation et de places d’hébergement
• Imposer et faire appliquer la parité entre les femmes et les hommes dans les directions des institutions politiques, administratives, économiques, syndicales et associatives
• Renforcer le planning familial et les associations qui agissent pour l’égalité
• Lutter contre le temps partiel contraint qui à 80% touche des femmes
• Allonger la durée des congés parentalité, et les rendre identiques pour les deux parents en les alignant par le haut
• Rembourser le traitement hormonal de la ménopause
• Soutenir la recherche médicale sur les maladies gynécologiques (endométriose, SOPK, etc.) afin d’améliorer leur prise en charge et leur traitement
• Mettre en œuvre un plan de lutte contre le harcèlement sexiste et les agressions sexuelles
• Renforcer le réseau des centres IVG en ouvrant un centre par hôpital et supprimer la double clause de conscience des médecins
• Lutter contre les stéréotypes de genre à l’école
• Abolir la prostitution et garantir la dignité de la personne, renforcer les moyens dédiés à la lutte contre la traite et les violences liées à la prostitution

Garantir des droits nouveaux

• Constitutionnaliser la non-marchandisation du corps humain et le droit fondamental de disposer de soi en toutes circonstances
• Ajouter dans la Constitution le droit à la contraception et à l’interruption volontaire de grossesse (IVG), le droit de mourir dans la dignité (y compris avec assistance) et l’accès garanti à des soins palliatifs
• Autoriser le changement d’état-civil libre et gratuit devant un officier d’état civil
• Établir la filiation par reconnaissance comme principe par défaut, rembourser la procréation médicalement assistée (PMA), la rendre accessible aux personnes trans, et refuser la gestation pour autrui (GPA), faire prévaloir l’intérêt supérieur de l’enfant comme principe premier, en toutes circonstances
• Mettre en œuvre un plan d’éradication des violences à l’encontre des personnes LGBTQIA+

Lutter contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations

• Mettre en œuvre un plan d’action global contre toutes les discriminations (emploi, logement, éducation, santé…)
• Garantir le droit du sol intégral à tous les enfants nés en France et faciliter l’accès à la nationalité française
• Créer un Commissariat à l’égalité doté d’un Observatoire des discriminations et de pôles spécialisés au sein des services publics et des cours d’appel
• Mettre en place le récépissé de contrôle d’identité par les forces de l’ordre pour lutter contre le contrôle au faciès, accompagné de dispositifs de formation, de contrôle et de sanctions
• Instaurer le 4 février comme jour férié national en mémoire des victimes de l’esclavage et de leurs luttes s’ajoutant au jour de commémoration spécifique à chaque territoire d’Outre-mer
• Ouvrir les archives sur les guerres de décolonisation
• Abroger la loi dite contre le « séparatisme » et la loi dite « asile immigration » et faire appliquer la loi rendant inéligibles toutes les personnes condamnées pour incitation à la haine raciale

Faire face collectivement à la perte d’autonomie individuelle

• Construire un service public de la dépendance, pour aider les seniors à rester à domicile
• Développer un réseau public de maisons de retraite aux tarifs harmonisés et accessibles
• Créer 10 000 places par an en EHPAD publics pendant cinq ans, refonder le modèle de financement, l’augmentation des moyens matériels et humains
• Former, qualifier et recruter en nombre suffisant le personnel nécessaire : au moins 210 000 personnels médico-sociaux et médicaux pour pouvoir respecter un ratio minimal d’encadrement « au chevet » des résidents
• Revaloriser les métiers et revenus de l’ensemble des professionnels du grand âge à domicile comme en institution en refondant les grilles de rémunération et de qualifications

Lever les obstacles à l’autonomie des personnes en situation de handicap

• Assurer l’autonomie financière des personnes en situation de handicap, en revalorisant l’AAH (Allocation aux adultes handicapés) au niveau du SMIC et en la rendant indépendante des revenus du conjoint
• Multiplier les cursus complets (de la maternelle au lycée) bilingues français/langue des signes française (LSF) pour permettre un réel accès au savoir et à la formation pour les enfants sourds et malentendants
• Pérenniser le financement de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap
• Objectif accessibilité universelle : tolérance zéro contre les entraves, c’est-à-dire les obstacles au déplacement ou à la vie quotidienne, permettre aux préfets de se substituer aux maires pour imposer les travaux et fermer les bâtiments privés ne respectant pas la loi, imposer un plan de mise en accessibilité des transports, généraliser les traductions en français «facile à lire et à comprendre » (FALC), les repères visuels et sensoriels
• Lutter contre les discriminations validistes

Les points qui seront mis à la sagesse de l’Assemblée

Constatant l’absence d’efficacité réelle sur les réseaux des politiques à l’œuvre (pénalisation du client), Europe Écologie-Les Verts souhaite agir en priorité, non par la répression, mais par l’écoute et l’accompagnement des personnes en situation de prostitution. Europe Écologie-Les Verts souhaite qu’un débat contradictoire sur la GPA (gestation pour autrui) soit ouvert.

Chapitre 8 : Union européenne et international

Nous partageons l’objectif commun de mettre fin au cours libéral et productiviste de l’Union européenne et de construire un nouveau projet au service de la bifurcation écologique, démocratique et solidaire, même si nos histoires avec la construction européenne diffèrent.

La France insoumise et le Parti communiste français sont héritiers du non de gauche au Traité constitutionnel européen en 2005, le Parti socialiste est attaché à la construction européenne et ses acquis, dont il est un acteur clé, et Europe Écologie-Les Verts est historiquement favorable à la construction d’une Europe fédérale.

Ensemble, nous voulons faire bifurquer les politiques européennes vers la justice sociale, l’écologie, le progrès humain et le développement des services publics.

Pour cela, nous proposons de :

• Renforcer la lutte pour le climat : objectif de réduire de 65% les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, relever les objectifs européens de production d’énergies renouvelables, mettre en place 30% d’aires protégées, sortir de la taxonomie le gaz et le nucléaire, faire adopter un nouveau traité environnemental qui comprend le crime d’écocide.
• Transformer la politique agricole commune au service de l’agroécologie et de l’agriculture paysanne et relocalisée, la sortie des engrais et pesticides de synthèse, la transition de l’élevage industriel vers des pratiques durables et respectueuses du bien-être animal. Une agriculture rémunératrice pour les paysans et riche en emplois, soutenue par une régulation des marchés, et qui donne à tous l’accès à une alimentation de qualité.
• Étendre les droits sociaux : harmoniser par le haut les droits sociaux et les salaires minimums européens afin de lutter contre le dumping social, d’améliorer les conditions de travail et de converger vers le mieux-disant social, lutter contre les délocalisations, défendre le principe d’un « travail égal, salaire égal et cotisations sociales égales » en revenant sur l’organisation actuelle du travail détaché, imposer une présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes, développer un plan européen de lutte contre la pauvreté notamment des enfants et des personnes âgées.
• Santé : encourager et aider les États membres à garantir un accès universel aux services de santé, y compris de santé mentale, notamment en luttant contre les déserts médicaux, relocaliser la production de médicaments en Europe et lever les brevets sur les vaccins et médicaments.
• Une économie au service du climat et des citoyens : mettre fin au pacte de stabilité et de croissance et abroger les règles budgétaires des 3 % de déficit et des 60 % de dette, modifier les missions et les statuts de la BCE pour lui permettre de prêter directement aux États et la placer sous contrôle démocratique pour en faire un outil politique au service de l’intérêt général avec des objectifs écologiques et sociaux et non plus uniquement sur l’inflation.
• Investir en commun dans la bifurcation écologique et solidaire : créer de nouvelles ressources propres (taxe sur les transactions financières étendue, taxe kilométrique, kérosène…), renforcer les investissements européens et dédier au moins 50 % du budget européen au climat et la biodiversité, en s’assurant que le reste du budget n’y nuise pas.
• Éradiquer l’évasion fiscale : mettre fin à l’unanimité en matière fiscale pour supprimer le droit de veto des paradis fiscaux, instaurer un taux d’impôt minimum sur les sociétés à 25 %, établir une liste européenne crédible des paradis fiscaux et leur imposer des sanctions, afin de mettre un terme à la concurrence fiscale au sein de l’UE.
• Instaurer des protections sociales et écologiques : refuser tout nouvel accord de libre échange, instaurer de nouvelles coopérations fondées sur des clauses sociales, environnementales et sanitaires contraignantes et contrôlables, mettre en place une fiscalité sociale et écologique aux frontières, intégrer dans les marchés publics européens des critères de production locale pour protéger notre économie et favoriser de nouveaux standards sociaux et environnementaux.
• Accueillir dignement les exilés : mettre fin au règlement de Dublin III et renégocier le Pacte Asile Migration dont les fondements sont très déséquilibrés, favoriser la création de voies légales et sûres de migration, créer un corps de sauvetage en mer et mettre fin aux violations des droits fondamentaux par Frontex
• Conquérir l’égalité : appliquer la clause de «l’Européenne la plus favorisée» pour harmoniser par le haut les droits des femmes en Europe, inscrire le droit à l’avortement et à l’ensemble des autres droits sexuels et reproductifs dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et la rendre directement applicable, renforcer le combat contre toutes les discriminations, qu’elles soient liées aux origines, au sexe, au handicap, à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre et défendre les droits des minorités.
• Renforcer la démocratie : suspendre les financements européens aux États membres qui ne respectent pas l’État de droit ou les libertés fondamentales, défendre un règlement européen d’indépendance des médias, encadrer plus strictement les lobbies, accorder un pouvoir budgétaire et un droit d’initiative du Parlement européen, créer une initiative citoyenne européenne contraignante (un RIC [référendum d’initiative citoyenne] européen), établir des espaces de débat permanents qui permettent de prendre en compte les apports des acteurs de la société civile, des associations, des syndicats, des collectivités territoriales.

Nous sommes lucides. Certaines de ces batailles nécessitent de renégocier les traités et les règles européennes actuelles. Car si certaines règles européennes sont des points d’appui, chacun constate aujourd’hui à quel point d’autres, et non des moindres, sont en décalage avec les impératifs de l’urgence écologique et sociale et constituent de sérieux blocages à la mise en œuvre de notre programme :

• Les traités de libre-échange s’opposent à l’atteinte de nos objectifs écologiques, alimentent le dumping social et favorisent des délocalisations.
• Le cadre actuel de la concurrence européenne «libre et non faussée», tel que formalisé dans les traités européens et les règles qui en découlent, est incompatible avec la relocalisation de la production et la préservation et le développement des services publics et des biens communs.
• La politique agricole commune actuelle promeut un modèle productiviste et industriel contraire à une agriculture paysanne, biologique et respectueuse du bien-être animal.
• Le statut de la Banque centrale européenne et les règles d’austérité du semestre européen obligent les États à se mettre dans la main des marchés financiers et à réduire les investissements dans la bifurcation écologique et l’État social.
• La libre-circulation des capitaux nous empêche de maîtriser un secteur financier de plus en plus agressif et nocif.

En conséquence, il nous faudra être prêts à ne pas respecter certaines règles. Du fait de nos histoires, nous parlons de désobéir pour les uns, de déroger de manière transitoire pour les autres, mais nous visons le même objectif : être en capacité d’appliquer pleinement le programme partagé de gouvernement et respecter ainsi le mandat que nous auront donné les Français.

Ce n’est pas un objectif politique en soi mais un outil : de nombreux États y ont déjà eu recours comme l’Allemagne pour éviter la mise en concurrence du secteur de l’eau, une coalition d’États pour interdire les OGM, ou l’Espagne pour intervenir face à la flambée des prix de l’énergie. Cela ne peut se faire que dans le respect de l’Etat de droit. En ce sens, nous nous opposons frontalement à la dérive autoritaire de la Pologne et la Hongrie, qui s’attaquent aux droits et libertés fondamentales dans un but autoritaire et réactionnaire.

Nous comptons :

• Utiliser les marges de manœuvre existantes : avoir recours aux clauses de sauvegarde, négocier avec la Commission les adaptations du droit et dérogations nécessaires au cas par cas dans l’application de notre programme.
• Quand nécessaire, cesser d’appliquer les normes incompatibles avec les engagements écologiques et sociaux contenus dans notre programme : par exemple, les pans du droit de la concurrence qui nous empêchent de renationaliser des entreprises stratégiques pour la transition écologique et constituer des pôles publics, comme EDF, ou les autoroutes, ou de développer le bio et le local dans les cantines, les règles budgétaires qui limitent notre capacité à investir dans la bifurcation écologique
• Utiliser les contradictions entre les règles européennes et nos engagements internationaux sur le climat ou le travail pour faire primer les normes les plus exigeantes : nous mettrons en place un principe de non-régression sociale et un principe de non-nocivité pour l’environnement

Nous travaillerons activement à une modification en profondeur des règles incompatibles avec notre programme : c’est un espace de négociation, d’équilibre de pouvoir, de coopérations à géométrie variable. Face aux urgences, certaines règles ont dû évoluer : la BCE a créé son programme de rachat de dette publique en réponse à la crise financière de 2008 ; face à la pandémie, certaines règles comme les règles budgétaires ou les règles sur les aides Etats ont été suspendues par la Commission européenne et illustrent la nécessaire flexibilité.

Le contexte de remise en cause des règles européennes face aux urgences joue en notre faveur. Notre objectif sera d’entraîner d’autres États avec nous afin de contribuer en tant que gouvernement à réorienter les politiques européennes et à modifier durablement les règles et traités européens incompatibles avec notre ambition sociale et écologique légitimée par le peuple. Et un pays comme la France dispose d’arguments, d’outils et d’un poids politique pour défendre un nouvel horizon commun en Europe, parmi lesquels :

• Mener les batailles au sein du Conseil de l’Union européenne : constituer des alliances pour obtenir des majorités sur des textes favorisant le progrès social et écologique, former des minorités de blocages sur des textes qui y sont contraires, opposer notre droit de veto aux accords de libre-échange
• Avoir recours aux coopérations renforcées : avancer à quelques-uns s’il y a un blocage à 27. Cela se fait déjà : une coalition de 11 États travaille à une taxe sur les transactions financières. 14 États ont adopté un texte sur les divorces internationaux pour contourner le veto de la Suède.
• Construire des coopérations avec les États tiers qui le souhaitent : cela se fait déjà pour des programmes comme Erasmus ou des partenariats industriels comme Airbus et pourrait s’amplifier avec des accords en matière fiscale ou environnementale.
• Déclencher la mobilisation citoyenne en construisant des alliances et des convergences avec les forces politiques qui partagent ces objectifs et la société civile en Europe.

Ces batailles seront nécessaires mais ne seront pas suffisantes. Pour être à la hauteur de l’urgence écologique et sociale, les institutions et règles européennes doivent changer en profondeur. Nous proposons d’opérer un choc de démocratie en convoquant une Convention européenne pour la révision et la réécriture des traités européens, construite avec les Parlements nationaux et le Parlement européen, associant les forces vives et mouvements populaires du continent. Ces nouveaux textes devront être soumis à l’approbation du peuple par référendum.

Assumer la place dans le monde d’une France indépendante

• Refuser le « choc des civilisations », porter une action internationale au service de la paix, promouvoir une conception universelle et non dévoyée des droits humains
• Réinvestir pleinement l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
• Stopper l’érosion du réseau diplomatique français
• Offrir l’asile aux lanceurs d’alerte, nouveaux combattants de la liberté au service de l’intérêt général humain, comme Edward Snowden et Julian Assange
• Défendre la souveraineté et la liberté de l’Ukraine et du peuple ukrainien ainsi que l’intégrité de ses frontières, dans un contexte international de tensions et de guerre sur le continent européen et face aux crimes de guerre décidés par Vladimir Poutine

Construire une défense indépendante, républicaine et populaire

• Rédiger un livre blanc, adopter une nouvelle loi de programmation militaire et mettre en œuvre notre adaptation au changement climatique
• Stopper les privatisations des industries d’armement et des missions de défense nationale
• Prioriser l’acquisition de matériel militaire français dans l’armée et issu des programmes européens auxquels la France participe
• Mobiliser l’espace numérique et la réalité spatiale pour installer des systèmes défensifs et non létaux contre les agressions et pour la paix
• Donner à nos services de renseignement la capacité d’anticiper les risques, y compris sanitaires, liés aux bouleversements climatiques
• Adapter le matériel militaire et l’équipement de nos soldats à la nouvelle donne climatique
• Lancer un plan d’adaptation des infrastructures militaires vulnérables
• Simplifier l’indemnisation et la reconnaissance de la blessure psychique au sein de l’armée française
• Subordonner l’exportation des armements aux principes du droit international et aux partenariats politiques définis démocratiquement par la France, créer une délégation parlementaire dédiée au contrôle des exportations d’armes
• Lutter contre le mercenariat et la privatisation de la guerre, notamment le recours aux sociétés militaires privées

Renforcer et démocratiser l’ONU

• Réaffirmer que l’ONU est le seul organe légitime pour la sécurité collective à l’échelle mondiale
• Exiger la transparence des délibérations du Conseil de sécurité de l’ONU et sa réforme pour une plus juste représentation des continents, en particulier de l’Afrique
• Œuvrer au renforcement des agences de l’ONU dépendantes de contributions volontaires et augmenter le soutien financier de la France
• Créer une Organisation mondiale de l’environnement et défendre l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) et l’Organisation mondiale de la santé (OMS) libérée des intérêts de l’industrie pharmaceutique
• Réformer l’Organisation de l’ONU pour l’agriculture et l’alimentation (FAO) pour favoriser la souveraineté alimentaire, la régulation des marchés et la bifurcation écologique de l’agriculture
• Construire avec les États et les populations concernées, sous l’égide de l’ONU, des solutions politiques partout où la paix n’est pas garantie (Proche-Orient, Moyen-Orient, Afrique sahélienne, Cachemire, Caucase, golfe Arabo-Persique, Corne de l’Afrique, etc.)
• Défendre le droit international et le respect des résolutions de l’ONU grâce au siège de la France au Conseil de sécurité
• Porter l’idée de la création d’une force d’intervention et de sécurité écologique sous l’égide de l’ONU et d’un traité de non-prolifération des énergies fossiles visant à interdire toute exploration et toute nouvelle exploitation de pétrole, de gaz et de charbon à l’étranger
• Relancer les processus multilatéraux de désarmement nucléaire et conventionnel dans le cadre de la Conférence du désarmement de l’ONU et la participation de la France comme membre observateur au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN)

Refonder la coopération économique

• Porter au sein du Fonds monétaire international (FMI), de la Banque mondiale et de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) des propositions de rupture avec le néolibéralisme international et de démocratisation, et réinvestir la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED)
• Intégrer le respect des règles fondamentales de l’Organisation internationale du travail dans les accords commerciaux
• Agir pour l’adoption à l’ONU d’un traité contraignant les multinationales à respecter des normes sociales et environnementales
• Œuvrer à un règlement collectif des dettes publiques, indépendamment des mécanismes du marché, dans le cadre de la résolution votée par l’Assemblée générale de l’ONU en 2015
• Proposer une COP mondiale pour la justice sociale et fiscale sous l’égide de l’ONU

Étendre les protections du droit international aux biens communs planétaires

• Reconnaître le crime d’écocide
• Soutenir la création d’un tribunal international de justice climatique et environnementale
• Créer un tribunal international de justice économique pour juger les crimes financiers transnationaux
• Élargir le dispositif de la licence d’office et lever les brevets sur les vaccins et autres moyens médicaux de lutte contre les pandémies
• Soutenir activement les négociations en cours d’un traité international de lutte contre les plastiques
• Faire de la question de l’eau, de sa protection et de son accès pour tous un enjeu prioritaire de la politique internationale et de coopération de la France
• Jouer un rôle actif dans les négociations pour un traité international de protection des grands fonds marins
• Défendre la gestion des pôles Arctique et Antarctique comme des biens communs de l’humanité, protégés des activités économiques qui pourraient détruire leurs écosystèmes par le pillage de leurs ressources sous-marines tels les minerais ou les hydrocarbures

Mettre en œuvre une politique migratoire humaniste et réaliste

• Renforcer l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) et organiser une conférence annuelle sur les migrations
• S’opposer aux accords commerciaux inégaux afin d’éviter aux migrants de devoir quitter leur pays
• Agir contre les conséquences des bouleversements climatiques par des transferts de technologies et de l’aide financière et matérielle
• Mettre fin aux violations des droits fondamentaux par Frontex
• Assumer notre devoir d’accueil et d’humanité envers les réfugiés
• Faciliter l’accès aux visas, régulariser les travailleurs, étudiants, parents d’enfants scolarisés et instituer la carte de séjour de dix ans comme titre de séjour de référence
• Garantir l’accès effectif aux soins de toutes et tous face aux instrumentalisations politiques de l’aide médicale d’État (AME)
• Contribuer à créer un statut de « détresse environnementale » apportant une protection temporaire pouvant devenir durable en fonction de la gravité de la catastrophe ayant entraîné la migration
• Mettre fin au règlement Dublin et renégocier les accords du Touquet, mettre un terme aux accords maltraitants pour les personnes concernées et à l’instrumentalisation de l’aide au développement
• Prendre en charge les personnes migrantes grâce à des structures d’accueil et d’hébergement en nombre suffisant sur tout le territoire, en finir avec le délit de solidarité, créer un guichet unique d’accueil
• Garantir pleinement le droit d’asile

Construire des politiques internationales à partir des Outre-mer

• Faire des Outre-mer des pôles régionaux de codéveloppement : transfert de technologies auprès des pays voisins, aide logistique et scientifique, établissement de formations de haut niveau bénéficiant à la fois aux étudiants ultramarins et à ceux des pays voisins, coopération militaire de maintien de la paix
• Rejoindre les coopérations régionales, dans le respect des intérêts stratégiques de la France : la Communauté d’États latino-américains et caraïbes (CELAC) pour les Antilles et la Guyane française, l’Union africaine pour Mayotte, adhérer à la Communauté de développement de l’Afrique australe (CDAA) et participer activement à l’Association des États riverains de l’océan Indien (IORA) pour La Réunion
• Annuler définitivement le projet Montagne d’or en Guyane
• Construire l’avenir de la Nouvelle-Calédonie dans le dialogue avec toutes les parties prenantes et par la consultation démocratique de la population

Bâtir des coopérations solidaires et altermondialistes

• Consacrer 0,7% du revenu national brut à l’aide publique au développement
• Réformer « l’aide au développement » apportée par l’Agence française de développement (AFD) pour qu’elle ne serve pas les intérêts des régimes oligarchiques et d’entreprises intéressées aux « partenariats publics privés ». Décider de son allocation avec les sociétés civiles sur place, dans un objectif de renforcement des droits humains et des souverainetés populaires et de lutte contre le changement climatique
• Agir pour la paix et respecter l’indépendance des États et la souveraineté des peuples
• Relancer le codéveloppement et la coopération notamment dans la lutte contre le changement climatique
• Appuyer la restructuration des dettes souveraines pour les pays pauvres, annuler leur dette COVID

Unir le bassin méditerranéen occidental autour d’objectifs communs de progrès

• Organiser un réseau de l’enseignement professionnel et des universités méditerranéennes
• Créer une force méditerranéenne d’intervention et de sécurité civile pour lutter contre les incendies et pour le secours en mer en cas de catastrophes naturelles
• Mettre en place une structure commune de lutte contre les pollutions et de gestion de la dépollution de l’écosystème de la mer Méditerranée
• Étendre à la Méditerranée les normes écologiques applicables dans la mer Baltique, notamment en matière de limitation des émissions liées au trafic maritime

Construire une relation avec l’Afrique basée sur la souveraineté des peuples

• Organiser un débat suivi d’un vote au Parlement sur les objectifs et l’action de l’armée française au Sahel et au Mali
• Renforcer la solidarité avec le Sahel et conditionner les aides au respect des droits humains, démocratiques, sociaux et écologiques pour mieux répondre aux besoins immédiats des populations, par une meilleure coordination de l’aide internationale et la prise en compte des dynamiques sociales locales
• Réviser les accords de défense passés avec les pays africains, pour qu’ils soient conclus dans l’intérêt des peuples et empêchent toute ingérence dans les affaires intérieures des pays africains
• Permettre aux pays africains des zones CFA (dont la partie ouest est devenue zone ECO) d’avoir une monnaie dont ils aient la souveraineté, et dont ils puissent définir les contours
• Annuler les dettes « odieuses » de certains pays africains, c’est-à-dire les dettes contractées par des dictatures dans le seul but d’enrichir le clan au pouvoir, ou d’engager des actions qui vont à l’encontre de l’intérêt général
• Créer une commission d’enquête indépendante afin d’établir le bien-fondé ou non des accusations de bavures à l’égard de l’armée française

Faire vivre une francophonie des peuples

• Défendre l’usage du français dans les institutions internationales
• Créer un Erasmus francophone
• Élaborer des contenus éducatifs et des diplômes communs entre pays francophones
• Renforcer les médias audiovisuels francophones
• Renforcer l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)
• Participer à la création d’une revue scientifique francophone de premier plan au niveau mondial
• Créer une université francophone proposant notamment un cursus universitaire commun d’accès à tous les métiers relatifs au secteur aérospatial
• Recréer des espaces d’expressions culturelles francophones (les scènes nationales par exemple)
• Renforcer le réseau des Instituts et Alliances français

Relancer la découverte de l’espace

• Lutter contre la course à l’armement spatial tout en garantissant la souveraineté de la France face aux nouvelles menaces
• Proposer un nouveau traité international pour la non-appropriation des ressources spatiales et la démilitarisation de l’espace
• Proposer un programme international de dépollution de l’orbite géostationnaire et de nouvelles règles internationales d’occupation des orbites basses
• Revenir sur la privatisation d’Arianespace et protéger la filière de lancement de satellites, renforcer les moyens du Centre national d’études spatiales
• Doter la France des moyens de neutralisation des actions hostiles menées contre elle depuis l’espace
• Interdire les voyages commerciaux et privés dans l’espace, luxe ultra polluant réservé à une minorité
• Garantir l’utilisation de Galileo par le grand public en rendant obligatoire la double compatibilité Galileo GPS

Les points qui seront mis à la sagesse de l’Assemblée

Dans le cadre des institutions de la Ve République, le Président négociant et signant les traités, aucun gouvernement ne peut prendre des décisions de cette nature sans lui. Il est par ailleurs entendu que l’intérêt national commande que la France parle au monde d’une seule voix. Pour autant, le débat doit avoir lieu avec lui. Les positions sont les suivantes.

La France insoumise proposera le retrait immédiat de la France du commandement intégré de l’OTAN puis, par étapes, de l’organisation elle-même. Elle refusera toute inscription de notre pays dans une alliance militaire permanente dans la région indo-pacifique et ailleurs, ainsi que toute intervention militaire sans mandat de l’ONU. Elle défendra l’idée d’engager la formation d’une nouvelle entente altermondialiste.

Le Parti communiste français soutiendra le retrait de la France du commandement intégré de l’OTAN, puis sa dissolution. Il proposera que la France soit à l’initiative d’une conférence pan-européenne en vue d’un espace commun de paix et de sécurité collective en Europe, sur les bases de l’acte final de la conférence d’Helsinki et de la charte de Paris de 1990. Il défendra le maintien du nucléaire dans la taxonomie européenne.

La France insoumise et le Parti communiste français proposeront de décider, après un débat au Parlement, d’un calendrier de retrait des opérations militaires françaises au Sahel établi avec les nations souveraines concernées.

Europe Écologie-Les Verts et le Parti socialiste soutiendront le renforcement de la coopération militaire au niveau de l’Union européenne, la création d’un commandement militaire opérationnel européen, ainsi que l’intensification des livraisons d’armes à l’Ukraine et la mise en place d’un embargo total et immédiat sur les importations russes de pétrole, de charbon, de combustible nucléaire et de gaz.

Le Parti socialiste sera favorable au maintien de la France dans l’OTAN.