L’Avenir en commun

L’harmonie des êtres humains entre eux et avec la nature comme vision du monde

« L’Avenir en commun »

Introduction de Jean-Luc Mélenchon

Le programme « L’Avenir en commun » est davantage qu’un ensemble de mesures concrètes. Il apporte surtout une vision du monde pour le futur. C’est un besoin fondamental de notre temps quand le monde entre dans une telle ère de changements écologiques et de destructions sociales, de mutations irréversibles et d’incertitudes totales. Les candidatures qui se limitent à quelques propositions, si séduisantes qu’elles soient, n’y répondent pas. Je me fais donc un devoir de résumer notre projet : construire une société d’entraide ayant pour but l’harmonie des êtres humains entre eux et avec la nature. Tel sera le but visé en toutes circonstances, même très imprévues.

J’ai résumé ici la philosophie qui m’anime au moment où je suis le candidat du programme que vous allez lire. Si je suis élu, je m’y tiendrai sans transiger. Car le capitalisme financiarisé de notre temps provoque une violence sociale et un saccage de la nature sans précédent dans l’histoire de la civilisation humaine. Tout, même les pandémies, lui permet de se gaver. Pour finir, à cette heure, 26 personnes possèdent autant que la moitié de la population mondiale. Et le patrimoine des ultra-riches en France a augmenté d’un tiers pendant l’épidémie de Covid-19. Puisqu’il se nourrit de ses propres désastres, ce système est incapable de se corriger lui-même. Les raisons de le rejeter sont donc sérieuses et urgentes. C’est le but de notre programme. Nous ne voulons ni le cacher ni le flouter : « L’Avenir en commun », c’est l’insoumission devant l’ordre actuel du monde.

Ce programme a une histoire. « L’Avenir en commun » n’est pas un assemblage de trouvailles de technocrates et de publicitaires. Il est issu de notre société. Sa mise au point s’est faite après des centaines d’heures d’audition des syndicats, des associations, des intellectuels du pays. Il reprend très largement leurs propositions, parfois au mot près. Et il donne à tout cela une cohérence globale applicable par un gouvernement. C’est pourquoi, en 2017, sa qualité a déjà été saluée par de très nombreuses ONG, par des organisations de défense des droits humains et de l’environnement ou par des groupements professionnels. Cette année-là, 7 millions de personnes l’ont adopté en votant pour lui avec le bulletin de vote à mon nom. Puis il a été une référence permanente pour l’action des 17 députés nationaux et 6 députés européens insoumis, pourtant venus parfois d’horizons politiques assez divers. Tout au long du quinquennat, ses mesures ont été traduites en propositions de loi concrètes ou en amendements aux lois des gouvernements de Macron. Pendant la crise du Covid, il a servi de base pour produire dans l’urgence 4 plans d’action et 11 lois afin de répondre aux exigences de la crise sanitaire. Depuis, nous avons soigneusement actualisé pendant un an la version présentée ici. Elle servira à la mise au point de plans d’action de notre gouvernement dans chacun de ses domaines essentiels. Bien sûr, il faudra d’abord abroger les lois des gouvernements d’Emmanuel Macron. Mais notre style c’est plutôt : « Nous sommes pour… ». Nous faisons surtout des propositions positives. Elles ont été élaborées en relation avec l’action des mouvements de la société française depuis cinq ans. Pour cela, nous avons organisé à nouveau pendant des mois des forums où sont intervenues toutes sortes de personnes expertes d’un domaine particulier. Enfin, une consultation populaire a eu lieu. Tout cela pour améliorer et compléter notre travail. Le texte que vous avez entre les mains est donc un résultat qui vient de loin. « L’Avenir en commun » est désormais un programme « prêt à l’emploi ». Une équipe expérimentée de parlementaires et de personnalités engagées dans les causes d’intérêt général pourra former un gouvernement compétent pour l’appliquer. À cette heure, il est le seul à rendre crédible en France un changement radical de cap.

Car on ne peut en rester au débat public manipulateur sur la sécurité, les religions et l’immigration. L’urgence est vraiment ailleurs. Le pays est socialement en ruine au moment où nous entrons dans une ère d’incertitude quasi totale sur tous les cycles naturels fondamentaux pourtant indispensables à la vie humaine. Le système ne s’en soucie pas. Son obsession reste de maintenir au profit des privilégiés une super-concentration de la richesse produite par le travail de tous. Mais il y a une condition à cette incroyable accumulation ! Il faut sans cesse produire, acheter et vendre, n’importe quoi, n’importe comment, sans limites, toujours plus vite, moins cher, en transformant toute chose en marchandise et en créant des besoins artificiels. Le saccage de la beauté et de la sensibilité du vivant ne l’arrête pas. La planète, les êtres humains et les animaux s’y épuisent en souffrances. La société et l’État se disloquent, minés par les inégalités et l’abandon des populations. Du coup, partout dans le monde éclatent d’amples révolutions citoyennes contre le délabrement insupportable des conditions de la vie quotidienne. Pourquoi en France tant de gens vivent-ils si mal dans un pays si riche ? Pourquoi les gens n’ont-ils pas tous droit à une vie digne dans un environnement sain ? Il n’y a là aucune fatalité. Nous pouvons réagir avec succès.

Alors oui, prenons vraiment la mesure de notre responsabilité personnelle. Je le fais en présentant ma candidature au nom des 250 000 parrainages individuels que j’ai reçus. Je me sens mandaté par les 7 millions de personnes qui ont déjà choisi une fois ce programme en 2017. Tous, vous ferez votre devoir, je le souhaite, en allant voter. L’abstention serait un renoncement. Car cette élection présidentielle de 2022 sera un moment décisif pour le peuple français. Ce programme peut réunir une union populaire large et puissante sur des solutions plutôt que sur des détestations et des exclusions. Nous voulons réussir une mobilisation positive, une adhésion à des projets clairs et audacieux. Une enquête d’opinion a montré que les principales idées de ce programme sont très largement majoritaires dans le pays et recueillent entre 60 et 90 % d’opinions positives.

Nous avons besoin de cette large adhésion. C’est une leçon de l’histoire profonde : les sociétés solidaires sont les plus capables de faire face aux grands bouleversements et aux tourmentes. À l’inverse, la restriction des libertés, par des méthodes archaïques et brutales, divise nos sociétés. Tout le monde en a assez des décisions incongrues prises par un homme seul, mises en œuvre par la contrainte au milieu de caricatures de débats absurdes. En donnant à chaque personne le droit de participer aux décisions, on facilite leur mise en application. C’est pourquoi il nous faut réorganiser en profondeur la vie démocratique de notre pays. Notre peuple doit vivre libre et pleinement citoyen. Le droit de décider ne doit pas être réservé à une caste de privilégiés. Le peuple, et lui seul, doit être souverain. Abolir la monarchie présidentielle, donner au peuple d’amples pouvoirs d’initiative des lois et de révocation des élus est une urgence pour cela. C’est pourquoi, si l’on veut refonder la démocratie française, il faudra convoquer une Assemblée constituante. À cette occasion, les citoyens écriront eux-mêmes la Constitution de la 6e République. À eux de tenir la plume pour définir les règles de notre vie commune. La dérive autoritaire et brutale mise en place par Emmanuel Macron doit être effacée. Disons-le sans détour : le retour à la raison, à la paix civile et à la dignité dans une société vraiment républicaine passe aussi par une refonte de fond en comble de la police. Et également, bien sûr, par une sérieuse révision générale des conditions dans lesquelles s’exerce la justice. Ces ruptures sont essentielles. Encore une fois : les peuples les plus libres de leurs décisions seront les plus unis. Il le faut pour faire face au plus important des défis jamais vécus : la menace d’effondrement de l’écosystème compatible avec la vie humaine. Et c’est bien ce que propose notre programme.

C’est la leçon de notre temps : nous devons nous adapter au système de la nature. Nous croire capables de nous en séparer est absurde. L’avenir de l’espèce humaine est radicalement inclus dans celui de la nature. Viser l’harmonie des êtres humains avec elle est un plan d’action urgent. Il est temps d’organiser un monde où coïncident les cycles de la vie individuelle et collective et ceux de la régénération de la nature. Telle est la « règle verte » que nous voulons appliquer. Avec le changement climatique s’ouvre une ère de très grandes incertitudes. Par exemple, le cycle vital de l’eau est entièrement perturbé. Déjà nous faisons face à davantage d’événements extrêmes, à la modification du régime des pluies et à l’élévation du niveau des océans. Ces changements vont bouleverser tout ce que nous avons connu pendant des générations. Ils sont quasi imprévisibles. Nous devons donc choisir notre façon de réagir : « tous ensemble » ou « chacun pour soi » ? Pour nous, il est vain de vouloir régler quoi que ce soit dans un illusoire « chacun pour soi », ni en comptant sur le marché et sa sacro-sainte « concurrence libre et non faussée » chère aux traités européens. Car c’est déjà cela qui a conduit l’humanité au précipice. Pour renverser cette tendance, il nous faut un État stratège, organisateur de la mobilisation écologique et sociale dans tous les secteurs de la société. Il peut donner les grands objectifs, anticiper les filières et les métiers dont nous avons besoin, coordonner les producteurs entre eux. En un mot, il doit planifier. La planification est désormais une idée qui a fait son chemin. Vous verrez, en nous lisant, que nous avons bien avancé sur la façon d’agir en nous appuyant essentiellement sur les communes, avec le concours des branches professionnelles et de leurs représentants. Car oui, il faut tout changer : nos modes de production, de consommation et d’échange sous l’égide de la « règle verte ». C’est-à-dire ne plus prélever à la nature davantage qu’elle peut reconstituer dans un délai supportable. La façon dont nous regardons notre environnement doit changer. L’eau, l’air, la biodiversité, les forêts sont des biens communs. Sans eux, la vie des personnes et des sociétés n’est pas possible. Cessons de n’y voir que des matières premières inertes. Décrétons leur propriété collective ! Alors bien sûr, il faut transformer beaucoup d’activités ! Par exemple l’agriculture. Nous lui donnerons un objectif : d’abord la production alimentaire pour notre population par un approvisionnement bio local. Et en finir avec la malbouffe et les maladies qu’elle déclenche. Dans le même temps, notre industrie aussi est à reconstruire. Mais que ce soit d’abord pour nous approvisionner ! Et bien sûr en changeant ses méthodes, ses matières premières et la durée de vie de ses productions. Voilà pourquoi l’enseignement professionnel doit être réorganisé entièrement dans ses programmes comme dans son maillage, ses recrutements et son financement. Au total, on voit ici que des chantiers globaux doivent être lancés dans de nombreux domaines : transports, énergie, logement, déchets. Tout le monde sera appelé à la rescousse.

Mais la difficulté d’agir est accrue par l’état social du pays. Comment travailler au futur quand vous êtes cloué au présent pour survivre ? C’est le lot quotidien de tant de monde. Dix millions de pauvres en attestent. Nous sommes donc en état d’urgence sociale. Détresse alimentaire, logements insalubres ou surpeuplés, pauvreté galopante : tous les indicateurs sont au rouge, attestant d’un délabrement général de la société française. C’est devenu un rêve pour beaucoup de monde de pouvoir bénéficier d’une situation stable, sans peur permanente du lendemain. Il faut en faire une réalité. Cela passe avant tout par l’emploi pour tous. D’ailleurs, c’est ce dont le pays a besoin pour réussir la bifurcation écologique. Car le règne de la finance a créé une situation aberrante. Que voyons-nous ? Les besoins en travail humain n’ont jamais été aussi importants et simultanément le chômage de masse s’étend. Pourtant, il y a tant à faire. On ne manque pas de travail mais d’emplois. Le secteur privé ne sait pas en créer en tant que de besoin. « L’Avenir en commun » propose d’inverser cette situation absurde. Plutôt que d’accuser les pauvres d’être coupables de leur misère, mieux vaudra garantir à chacun un emploi. Nous ne pouvons être un peuple pleinement uni tant que dure la société des privilèges. Car elle divise la population et la fragmente devant les dangers. C’est un poison mortel. Réduire les inégalités des revenus et des conditions de vie, comme entre femmes et hommes, est devenu un objectif de salubrité publique. L’heure de l’entraide et du partage est arrivée. C’est concret. Les services publics doivent vraiment garantir à chaque personne l’égalité d’accès aux droits et aux réseaux essentiels à la vie actuelle. Et cela, quels que soient son statut personnel, ses revenus, son patrimoine, son lieu d’habitation. Il s’agit de l’école, de la santé, des transports, des moyens de communication, du logement, de la culture. Là encore, il faudra réparer le maillage fin détruit par plusieurs quinquennats de gestion néolibérale. Et pour cela, il faut en répartir le coût avec justice. Alors l’impôt sera rebâti avec un principe simple : ceux qui ont le plus cotisent plus et ceux qui ont le moins cotisent moins. En dessous de 4 000 euros de revenus mensuels, tout le monde paie moins ! Et la dernière tranche du revenu des super-riches doit revenir au niveau d’après-guerre. Le libéralisme autoritaire déploie dans toute la société sa culture de la violence, de la médiocrité et de la soumission. Mais la liberté de choisir sa vie est une aspiration ancrée dans chaque être humain. Elle doit être respectée et encouragée. Dans notre projet d’égalité pour tous, le premier moyen est la liberté pour chacun d’être maître de soi et de sa vie, libéré des discriminations sociales et culturelles qui emprisonnent les personnes. Aujourd’hui se répandent partout des méthodes autoritaires pour tenir en laisse les peuples. Ainsi s’impose progressivement une société de contrôle généralisé. Et ce n’est pas tout ! Le contrôle des esprits est aussi à l’ordre du jour. Ce système déclenche partout des disputes mortelles qui déchirent en profondeur les peuples ! Ainsi, sous prétexte de « choc des civilisations », il entretient des guerres religieuses, des angoisses identitaires obsessionnelles et souvent même un racisme de plus en plus dégradant. Dès lors, pour nous, c’est un même combat, celui pour la maîtrise souveraine de sa propre personne jusque dans le droit à mourir dans la dignité, l’égalité en droits, le libre choix sur les engagements fondamentaux de son existence et la lutte implacable contre toutes les discriminations racistes, sexistes ou homophobes ! Notre programme ne l’oublie ni ne le cache jamais. Dans le monde actuel, pour s’émanciper de toute mainmise sur notre vie personnelle, il faut être unique maître de soi. Pour cela, il est nécessaire de dominer les innombrables liens qui nous connectent à la société. Et pas seulement en limitant et contrôlant les fichages numériques. Il s’agit du développement de l’émancipation personnelle par l’éducation, la connaissance, la diffusion du savoir scientifique et de l’impérieuse nécessité de la pratique des arts et du sport. C’est cela « humaniser la société » en rendant meilleurs les membres qui la composent.

Je ne peux finir ces lignes sans vous dire combien je crois que la France est une Nation importante pour le monde. Qui passe le nez à la fenêtre sait combien nous sommes attendus et entendus. C’est notre responsabilité d’être à la hauteur de cela. C’est pourquoi notre pays mérite mieux que d’être ainsi rabaissé quand nous humilient nos soi-disant alliés des États-Unis, de la Turquie ou d’Australie. Avant tout, l’indépendance de la France est d’abord une garantie de notre propre liberté en tant que peuple. L’indépendance n’est pas le repli sur soi. C’est la maîtrise de nos interdépendances dans le monde. Aucune ne doit aliéner notre liberté en nous obligeant à des engagements désastreux comme ceux auxquels nous contraint l’OTAN par exemple. Prenons de la distance pour pouvoir nous occuper de l’essentiel : construire un monde ordonné tout autrement. Partout nous devons mettre la logique de l’intérêt général à la place de la loi du plus fort. Libre, la France peut consacrer toute sa puissance au service des biens communs mondiaux. Aujourd’hui, aucune loi commune ne les régit. Les biens vitaux sont concernés : l’eau, le climat, les océans, l’espace et la Toile numérique. Dans chacun de ces domaines, nous avons un savoir-faire et des moyens techniques de premier plan. Nous pouvons donc animer une diplomatie altermondialiste entendue et respectée. Ce sera la meilleure contribution de la France à la paix et au codéveloppement. Elle ne sera pas isolée, au contraire. Et elle ne sera plus embarquée dans des conflits menés au profit des seuls États-Unis en déclin. Quand ils sont interrogés sur chacune de nos propositions, les Français expriment un très large soutien. Un tel programme peut donc rassembler une majorité du peuple français. J’ai confiance. Ma candidature est celle de l’expérience acquise et de la détermination à agir. J’ai la force d’un programme et d’une équipe « prête à gouverner ». Le bulletin de vote à mon nom est le moyen concret pour entrer dans la société de l’harmonie des êtres humains entre eux et avec la nature. Il annonce à la fois le chemin et l’objectif : l’union populaire pour l’Avenir en commun. La nouvelle France issue des bouleversements de son histoire depuis le milieu du siècle précédent a besoin de cette ample refondation commune de son destin. Je crois qu’elle parlera au monde.

Jean-Luc Mélenchon

Vivre libres et citoyens

« Et vous, législateurs, souvenez-vous que vous n’êtes point les représentants d’une caste privilégiée, mais ceux du peuple français, n’oubliez pas que la source de l’ordre, c’est la justice, que le plus sûr garant de la tranquillité publique, c’est le bonheur des citoyens.»

– Robespierre, Discours à la Convention sur les subsistances, 2 décembre 1792

« Sans l’autorité d’un seul, il y aurait la lumière, il y aurait la vérité, il y aurait la justice. L’autorité d’un seul, c’est un crime. Ce que nous voulons, c’est l’autorité de tous. »

– Louise Michel, Plaidoirie devant la cour d’assises de la Seine, 22 juin 1883

La 5e République a fait son temps. L’abstention est devenue majoritaire dans la plupart des élections. Une démocratie sans le peuple n’en est plus tout à fait une. Une petite caste de privilégiés, président-monarque à sa tête, désorganise l’État et dirige à son profit. Ce système dresse les Français les uns contre les autres. Il efface le peuple au profit d’une dérive autoritaire toujours plus marquée. La France d’aujourd’hui n’a plus le visage de 1958. À cette nouvelle France doit correspondre une nouvelle République. Ce sera le moyen pour le peuple de se refonder en écrivant lui-même les règles du jeu, la nouvelle Constitution.

Chapitre 1 : Démocratie et institutions

1. Réunir une Assemblée constituante pour passer à la 6e République

Les institutions de la 5e République sont devenues dangereuses. Elles organisent un pouvoir solitaire. L’irresponsabilité des dirigeants leur permet de mettre en péril nos biens communs. Les citoyens sont écartés de la décision politique. La confiance est rompue entre le peuple et ses institutions représentatives. Nous avons le pouvoir de refonder nos institutions communes. Nous proposons que les Français se dotent d’une nouvelle Constitution rédigée par une Assemblée constituante.

Mesure clé

Convoquer une Constituante pour passer à la 6e République

• Convoquer un référendum (article 11) pour engager le processus constituant et décider des modalités de composition de l’Assemblée constituante : mode de scrutin, parité, tirage au sort et incompatibilités ; et des modalités de délibération : comités constituants et participation citoyenne.
• Aucun parlementaire des anciennes assemblées ne pourra siéger dans cette Assemblée constituante ; les délégués à l’Assemblée constituante ne pourront être candidats aux élections suivant l’entrée en vigueur de la Constitution
• Le projet de Constitution proposé par l’Assemblée constituante sera soumis à référendum après deux ans de travaux. En cas de vote négatif, la Constituante reprendrait ses travaux

À savoir

• 63% des Français sont favorables à la convocation d’une Assemblée constituante, chargée de rédiger une nouvelle Constitution pour la France (Harris Interactive, juillet 2021).
• 62% des Français sont favorables à la mise en place d’une 6e République donnant davantage de pouvoir au Parlement et moins de pouvoir au Président (Odoxa, novembre 2014).

2. Abolir la monarchie présidentielle

Le président de la République concentre beaucoup trop de pouvoirs : tout le pays est entraîné par sa seule volonté. Les députés deviennent plus des témoins que des acteurs de la décision politique : il faut mettre fin à cette aberration, qui a atteint son paroxysme autoritaire sous la présidence de Macron.

Mesure clé

Passer à une 6e République qui soit un régime parlementaire stable

• Par la loi : Élire l’Assemblée nationale au scrutin proportionnel départemental (ou à l’échelle de la collectivité unique dans les Outre-mer)
• Dans le cadre de l’Assemblée constituante, obliger le gouvernement à rendre réellement des comptes devant le Parlement
• Dans le cadre de l’Assemblée constituante, abolir les procédures de « votes forcés » du Parlement comme l’article 49.3 de la Constitution de la 5e République

À savoir

• 68% des Français sont favorables à l’instauration de la proportionnelle pour les prochaines élections législatives (sur la base de listes départementales) (Harris Interactive, mai 2021)

3. Balayer l’oligarchie, abolir les privilèges de la caste

La collusion entre des intérêts privés, financiers ou industriels, et l’oligarchie qui s’est emparée de nos institutions est devenue criante sous Emmanuel Macron. Une caste de privilégiés, vouée aux plus riches, gangrène l’État. Nous voulons défaire ce système injuste, rappeler le principe fondamental de l’égalité entre tous, organiser la séparation de l’État et de la finance.

Mesure clé

Mettre en place un plan de séparation de l’argent et de l’État

• Combattre l’influence des lobbys dans le débat parlementaire, interdire l’entrée du Parlement aux lobbyistes et leurs cadeaux aux parlementaires, aux membres du gouvernement et à leurs cabinets
• Rendre inéligible à vie toute personne condamnée pour corruption
• Durcir les règles contre les conflits d’intérêts et interdire le pantouflage : tout haut fonctionnaire souhaitant travailler dans le privé devra démissionner de la fonction publique et rembourser le prix de sa formation s’il n’a pas servi au moins dix ans
• Allonger à dix ans les périodes d’interdiction d’exercice d’une fonction privée après avoir exercé une activité dans la fonction publique relative au même secteur
• Garantir des recrutements qui reflètent la diversité sociologique de la société dans les concours de la fonction publique
• Supprimer le monopole du déclenchement de poursuites judiciaires par la seule administration fiscale pour toutes les affaires en cas de fraude, quelle qu’elle soit : la justice doit pouvoir enquêter librement, même contre l’avis du ministre
• Mettre fin au monopole de la parole des patrons par le Medef et fonder la représentativité des organisations patronales sur la base d’élections des chefs d’entreprise, comme c’est le cas pour les syndicats de salariés
• Organiser l’élection des administrateurs de la Sécurité sociale par les assurés eux-mêmes
• Réformer le financement de la vie politique et abaisser à 200 euros le plafond des dons individuels aux partis politiques
• Cesser de sous-traiter et de surfacturer la mise en oeuvre et l’évaluation des politiques publiques à des cabinets de conseils privés
• Abolir la réforme Macron du corps préfectoral et diplomatique

À savoir

• 85% des Français sont pour durcir les règles contre les conflits d’intérêts (Harris Interactive, juillet 2021)

4. Une République permettant l’intervention populaire

Les citoyens ne doivent pas être tenus à l’écart de la vie publique en démocratie. C’est pourtant le cas aujourd’hui avec une forte abstention aux élections. L’intervention citoyenne est le cœur de notre programme et de notre projet politique pour la France.

Mesure clé

Instaurer le Référendum d’initiative citoyenne (RIC), par lequel les citoyens qui réunissent suffisamment de signatures peuvent révoquer des élus, proposer ou abroger une loi et modifier la Constitution

• Donner le droit de vote à 16 ans
• Reconnaître le vote blanc, mettre en place le vote obligatoire et instaurer un seuil de votes exprimés pour valider une élection
• Instaurer une procédure de parrainages citoyens pour l’élection présidentielle en alternative aux 500 parrainages d’élus
• Interdire la sous-traitance des opérations de propagande électorale à des entreprises privées
• Présenter systématiquement au bureau de l’Assemblée nationale les propositions émises par les citoyens dans le cadre de conventions citoyennes ou d’assemblées créées à cet effet
• Rendre obligatoire le recours au référendum en cas de modification de la Constitution ou d’adoption d’un nouveau traité européen
• Affirmer les trois échelons d’organisation décentralisée (communes, départements, régions) pour mettre fin à la superposition d’échelons technocratiques (métropoles, intercommunalités géantes…) qui éloigne les citoyens des prises de décision
• Rendre aux communes leur liberté de coopération
• Donner à la Corse le statut garanti par l’article 74 de la Constitution
• Rendre effectif le principe du non-cumul des mandats et des indemnités (un seul au même moment, deux mêmes mandats consécutifs maximum)
• Organiser la sortie du mandat : garantir un droit à la formation professionnelle pour les élus
• Faire voter une loi d’amnistie pour les syndicalistes, militants écologistes, associatifs et les Gilets jaunes qui ont été condamnés pour leur participation à la vie publique

À savoir

• 70% des Français sont favorables à à l’instauration d’une procédure de parrainage citoyen pour l’élection présidentielle en alternative aux « 500 parrainages » d’élus actuellement en vigueur (Harris Interactive, mai 2021)
• 69% des Français se déclarent favorables à l’instauration du Référendum d’initiative citoyenne (Ifop, février 2019)

5. Une République laïque

La laïcité est le principe qui garantit la liberté de conscience, l’égalité entre tous les citoyens et rend ainsi possible notre vie commune. Elle est indissociable de la souveraineté populaire. Nous devons la faire respecter et nous en tenir aux principes très clairs énoncés par la loi de 1905 de séparation des Églises et de l’État. La laïcité interdit l’ingérence des religions dans les affaires publiques. Elle ne peut être confondue avec un athéisme d’État ni prétendre organiser les religions. Elle ne doit jamais servir à montrer du doigt les croyants d’une religion, comme, dans la période récente, cela a été fait contre les musulmans.

Mesure clé

Garantir la liberté de conscience et l’application stricte de la laïcité

• Abroger le concordat d’Alsace-Moselle et les divers statuts spécifiques en vigueur dans les Outre-mer
• Interdire aux élus locaux, parlementaires, ministres et préfets d’assister à des cérémonies religieuses au titre de leurs fonctions ou de recevoir des titres religieux, refuser l’attribution du titre de chanoine de Latran au président de la République
• Combattre tous les communautarismes et l’usage politique des religions
• Refuser les financements publics pour la construction d’édifices religieux, d’activités cultuelles et d’établissements confessionnels
• Garantir la présence d’une école publique laïque dans chaque commune du pays
• Rétablir et augmenter les moyens et l’autonomie de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)

À savoir

• 70% des Français sont pour la suppression du financement des cultes par l’argent public en Alsace-Moselle et en Outre-mer (Harris Interactive, juillet 2021)

6. La Révolution citoyenne dans les médias

L’information doit être libre et pluraliste ; c’est une exigence démocratique que nous garantirons. L’argent et les monopoles ne peuvent dominer le monde de l’information. La Révolution citoyenne concerne aussi notre droit à être informés honnêtement : l’alignement politique et la soumission financière des médias nuisent au pluralisme et à la liberté d’expression.

Mesure clé

Adopter une loi anti-concentration dans les médias et engager leur démocratisation

• Transformer le « Conseil de déontologie des médias » créé en 2019 en véritable contre-pouvoir citoyen
• Protéger le secteur des intérêts financiers et politiques par un renforcement du statut juridique des rédactions, l’introduction d’une charte déontologique dans la convention collective et donner un droit d’agrément aux rédactions face à l’entrée d’un nouvel actionnaire
• Réserver les aides publiques à la presse aux seuls médias d’information, mutualiser les outils de distribution (imprimeries, serveurs, distribution)
• Élire au Parlement les présidents de France Télévisions et de Radio France
• Favoriser les coopératives de journalistes, travailleurs des médias et de lecteurs/spectateurs/auditeurs, attribuer des fréquences aux médias locaux et associatifs
• Assurer une protection des sources et des lanceurs d’alerte, sans les obliger à saisir leur employeur en premier lieu
• Interdire les sondages dans les jours précédant les élections en application de la loi adoptée à l’unanimité par le Sénat en 2011 et enterrée depuis

À savoir

• 73% des Français sont favorables à la création d’un organisme citoyen chargé de contrôler la déontologie des médias (Harris Interactive, juillet 2021)

Chapitre 2 : Sûreté et justice

7. La justice au nom du peuple

En République, la justice est rendue au nom du peuple. Mais la justice n’a plus les moyens de ses missions : elle a été laissée à l’abandon par les gouvernements successifs. Les pressions sur elle se sont multipliées. Les liaisons dangereuses aussi. Il faut des moyens humains et financiers pour qu’elle soit bien assurée, et dans des délais raisonnables.

Mesure clé

Assurer un meilleur accès de toutes et tous à la justice, en augmentant notamment l’aide juridictionnelle et en veillant au retour des tribunaux de proximité

• Planifier des moyens pour la justice et recruter davantage de fonctionnaires : magistrats, greffiers, agents de la protection judiciaire de la jeunesse
• Mettre fin à la disparition progressive des jurés populaires, supprimer les cours criminelles sans jurés et expérimenter les jurés dans les tribunaux correctionnels
• Renforcer les droits de la défense, inscrire le droit à une défense dans la Constitution, renforcer la place de l’avocat et limiter le recours à la visioconférence qui déshumanise la justice
• Garantir la gratuité des procédures les plus courantes (le divorce, par exemple)
• Garantir des sessions de formation (histoire, géographie et enjeux locaux) pour les magistrats non originaires dans les Outre-mer

8. Une politique de justice efficace

La justice inspire de plus en plus la défiance de nos concitoyens. Elle est perçue comme trop lente, trop déconnectée de la réalité et du vécu des accusés ou des victimes au pénal, ou des parties au civil. Son indépendance est mise en cause dans les affaires politicofinancières. Une réelle réforme de la justice ne pourra se faire que dans un grand rendez-vous entre le peuple et ses institutions avec la convocation d’une Assemblée constituante. En attendant, nous proposons d’ores et déjà de nombreuses réformes.

Mesure clé

Confier au Parlement l’orientation de la politique pénale du pays par un débat annuel sur un texte avec un vote

• Renforcer l’indépendance de la justice vis-à-vis de l’exécutif : interdire les instructions individuelles et les remontées d’information individuelles sauf lorsqu’elles appellent à une intervention directe de l’exécutif en matière d’ordre public (le terrorisme, par exemple)
• Poursuivre et punir tous les complices de violation du secret de l’instruction
• Respecter la dignité et les droits des personnes privées de liberté : en finir avec la surpopulation carcérale et assurer aux personnes détenues les moyens de se réinsérer dans notre société
• Lutter contre la délinquance financière : doubler les effectifs des services qui luttent contre les infractions financières, supprimer réellement le verrou de Bercy, donner plus de moyens humains aux brigades en charge de la délinquance financière, augmenter le nombre de juges d’instruction et supprimer la convention judiciaire d’intérêt public
• Lutter contre l’impunité des agresseurs sexuels et la correctionnalisation des viols
• Donner les moyens d’une justice pénale environnementale efficace, punir les pollutions industrielles et appliquer strictement le principe pollueur-payeur

9. Une politique antiterroriste rationnelle

Depuis trente ans, une loi contre le terrorisme a été adoptée tous les deux ans. Ces dernières années, le rythme a été plus proche d’une loi par an. Toutes ces lois avaient la même stratégie : lutter contre les attaques terroristes en réduisant les libertés individuelles et en misant sur la surveillance technologique. C’est un échec. Nous proposons de miser sur les moyens humains.

Mesure clé

Élaborer une nouvelle stratégie antiterroriste

• Faciliter les poursuites contre les entreprises ou associations en cas d’activités illicites ou de fraude fiscale permettant le financement du terrorisme, instaurer comme peine principale la déchéance des droits civiques des personnes physiques qui y participent, et réquisitionner les entreprises qui collaborent avec les agresseurs
• Renforcer les moyens humains du renseignement en revenant sur la fusion de la direction de la surveillance du territoire (DST) et des renseignements généraux (RG) et privilégier l’infiltration humaine plutôt que le mirage du tout-technologique
• Procéder à l’évaluation des résultats des lois déjà adoptées
• Lutter contre l’embrigadement et soutenir les programmes de prise en charge des personnes suspectées
• Revenir sur toutes les dispositions liberticides qui ont instauré un état d’urgence permanent
• Garantir le contrôle par le juge judiciaire des opérations de lutte contre le terrorisme
• Renforcer les moyens humains de la plateforme PHAROS en charge de la prévention et de la surveillance des violences sur Internet

10. Refonder une police républicaine

La République a besoin d’une justice, mais également d’une police qui lui soit loyale, et qui soit attachée aux principes de l’état de droit. La police doit agir pour la protection des libertés individuelles et collectives.

Mesure clé

Refonder les activités de police pour garantir le droit à la sûreté

• Rétablir la police de proximité et démanteler les BAC (brigades anticriminalité) et les BRAV-M (Brigades de répression des actions violentes motorisées)
• Intégrer les effectifs de police municipale à la nouvelle police de proximité après une formation de quelques mois, la répartir en fonction de la taille de la population et des besoins objectifs, et la placer sous l’autorité fonctionnelle du maire et l’autorité hiérarchique du préfet
• Construire de nouveaux centres d’activités de police de proximité
• Intégrer au service public certaines fonctions de sécurité aujourd’hui privées
• Titulariser et former les policiers adjoints qui le souhaitent
• Porter à deux ans la formation des élèves gardiens de la paix, réviser son contenu, et réouvrir des écoles nationales pour les activités de police
• En finir avec la politique du chiffre et les primes aux résultats
• Augmenter les effectifs en charge de la délinquance financière, du trafic d’êtres humains et du démantèlement des réseaux mafieux et doubler les effectifs de la police technique et scientifique
• Interdire dans la loi tout usage des technologies de reconnaissance faciale dans les espaces et établissements publics sur le territoire français, ainsi que leur expérimentation
• Abroger les lois sécuritaires inefficaces et renforcer les logiques de prévention, notamment les moyens humains de la prévention spécialisée dans les départements
• Interdire les tasers, les grenades de désencerclement, les « lanceurs de balles de défense 40 » (Flash-Ball) pour favoriser la désescalade des affrontements
• Interdire les techniques d’immobilisation létales : le plaquage ventral, le pliage ventral et la clé d’étranglement
• Interdire la technique de la « nasse » (ou « encerclement ») en manifestation, sauf en cas de mise en danger pour les personnes
• Donner plus de moyens au Défenseur des droits
• Rétablir le code de déontologie de la police de 1986
• Créer une commission « Vérité et Justice » sur les violences policières ayant entraîné la mort ou la mutilation de citoyens pour en établir toutes les responsabilités
• Supprimer l’Inspection générale de la Police nationale (IGPN) et l’Inspection générale de la Gendarmerie nationale (IGGN) et les remplacer par une autorité indépendante incluant des magistrats, des universitaires, des citoyens, rattachée au Défenseur des droits, remplaçant le service actuel, et lui octroyant une capacité de sanctions disciplinaires propre sur les agents fautifs

À savoir

• 60% des Français sont favorables au remplacement des brigades anticriminalité (BAC) par une police de proximité (Harris Interactive, juillet 2021)
• 70% des Français se disent favorable à une réforme de l’IGPN pour la rendre indépendante du ministère de l’Intérieur (Yougov, décembre 2020)

11. Addictions et drogues : il faut changer de stratégie

La politique française en matière de drogues mais aussi d’autres consommations addictives et néfastes (alcool, tabac, médicaments) se résume trop souvent à la répression ou à l’hypocrisie. Pourtant les addictions concernent plusieurs millions de personnes. L’Office français des dépendances et toxicomanies estime ainsi que 8 % des adultes présenteraient un risque chronique d’addiction à l’alcool et un quart (27 %) une addiction au tabac. L’usage problématique ou la dépendance au cannabis concernerait 7 % des adolescents de 17 ans et 3 % des 18-64 ans. C’est une affaire de santé publique ! L’heure est venue de changer de stratégie pour lutter plus efficacement et plus humainement contre les addictions.

Mesure clé

Légaliser et encadrer par un monopole d’État la consommation, la production et la vente de cannabis à des fins récréatives dans des conditions permettant de lutter contre l’addiction

• Affecter les recettes des taxes sur le cannabis à des programmes de lutte contre les addictions, notamment en milieu scolaire, et à une politique de prévention, de réduction des risques et d’aide à la désintoxication
• S’attaquer aux causes des addictions, pour engager une politique de réduction des risques plutôt que de continuer une politique de répression des consommateurs
• Confier le pilotage de la politique de lutte contre les drogues au ministère de la Santé et non plus de l’Intérieur
• Accroître les forces de police et des douanes à des fins d’investigation et de remontées des filières
• Lutter contre les organisateurs du trafic de cigarettes et viser une jeunesse « zéro tabac »

À savoir

• 57% des Français sont pour la légalisation, encadrée par l’État, de la consommation de cannabis (Harris Interactive, juillet 2021)

12. Protéger les enfants

Appliquons les droits des enfants et offrons des conditions de travail et de vie décentes pour toutes celles et tous ceux qui sont chargés de les protéger. Mettons fin aux violences éducatives ordinaires physiques, verbales et psychologiques, toujours trop répandues.

Mesure clé

Faire respecter la Convention internationale des droits de l’enfant concernant la protection de l’enfance, les enfants étrangers, l’interdiction des violences dites éducatives, le soutien à la parentalité

• Garantir le respect des principes de l’ordonnance de février 1945 sur l’enfance en conflit avec la loi et instaurer un code de l’enfance combinant civil et pénal en concertation avec les professionnels
• Recentraliser la protection de l’enfance en augmentant significativement ses moyens financiers et humains, pour une égalité entre tous les enfants de la République et un accompagnement éducatif de qualité
• Débloquer des moyens pour construire des foyers supplémentaires qui permettent de séparer les enfants par tranches d’âge, préserver les fratries, préserver les jeunes victimes d’agressions sexuelles (centres de résilience), assurer des accueils d’urgence ponctuels, prendre en compte une dimension de soin psychiatrique
• Rendre obligatoire la prise en charge par un contrat jeune majeur de tous les enfants issus de l’Aide sociale à l’enfance (ASE)
• Engager un plan de rattrapage spécifique pour la protection de l’enfance dans les Outre-mer : doter chaque collectivité de structures de protection de l’enfance et de protection maternelle et infantile adaptées, recruter du personnel et le former aux problématiques locales
• Lutter véritablement contre les violences sexuelles faites aux enfants en augmentant les effectifs de police spécialisés en lutte contre la cyberpédopornographie, en formant les professionnels en contact avec les enfants et en finançant la prise en charge de soins adaptés, protéger les enfants qui parlent
• Renforcer les moyens de l’autorité judiciaire consacrés au traitement des signalements des contenus illégaux sur des plateformes privées et au contrôle de leurs retraits effectifs
• Interdire la violence physique et psychologique de toutes sortes (éducative, punitive, ou autre) à l’égard des enfants

S’adapter au système de la nature

« Sommes-nous donc hypnotisés au point d’accepter le médiocre et le nocif, comme si nous avions perdu la force ou la pénétration nécessaire pour exiger le bon ? »

– Rachel Carson, Printemps silencieux, 1962

« Le comportement borné des hommes en face de la nature conditionne leur comportement borné entre eux »

– Karl Marx, L’idéologie allemande, 1845

Le capitalisme financiarisé épuise les humains et les écosystèmes. Construire une société de l’harmonie avec la nature suppose donc de rompre avec ce système. La pandémie de Covid-19 a montré la nocivité de la course au profit à tout prix et du grand déménagement du monde. Nos sociétés font face à une réalité : le changement climatique est commencé et il est irréversible. Il s’agit donc désormais à la fois de le freiner pour garantir la survie des sociétés humaines et de nous adapter à cette nouvelle donne climatique. Notre outil sera la planification puisque le marché et la concurrence ont montré leur incapacité à relever ces défis.

Chapitre 3 : Planification écologique et organisation du pays

13. La bifurcation écologique pour une société de l’harmonie

L’urgence écologique et climatique suppose de rompre avec le système de l’argent-roi. L’exigence d’une société d’harmonie des êtres humains entre eux et avec la nature doit être inscrite au sommet de la hiérarchie des normes par la « règle verte » et conditionner l’action de l’État. L’enjeu est la reconquête collective du temps long. C’est le but de la planification écologique comme méthode pour gouverner par les besoins.

Mesure clé

Inscrire dans la Constitution le principe de la « règle verte », selon laquelle on ne prélève pas davantage à la nature que ce qu’elle est en état de reconstituer

• Adopter des lois cadres instaurant une planification écologique et démocratique coordonnant les niveaux national et local
• Donner les moyens humains et financiers à l’État et ses opérateurs publics (comme le Cerema, l’Office national des forêts, l’Office français de la biodiversité ou Météo France) pour mener à bien leur rôle de planification
• Créer un Conseil à la planification écologique
• Relever les ambitions climatiques de la France avec pour objectif une baisse de 65% des émissions en 2030 (au lieu de 40 % actuellement) et rendre public un bilan annuel
• Obliger les entreprises à mettre en œuvre une comptabilité carbone pour les émissions directes et indirectes certifiée par un organisme public agréé en commençant par les secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre (GES) - énergie, transport, bâtiment, industrie lourde - puis selon la taille des entreprises, accompagnée d’une trajectoire de baisse de leurs émissions
• Créer une Agence pour les relocalisations dépendant du Conseil à la planification écologique, chargée de recenser les secteurs industriels indispensables à la souveraineté nationale et à la bifurcation écologique, et d’établir un plan de relocalisation pour chaque filière ou production stratégique identifiée

À savoir

• 83% des Français sont d’accord pour interdire de prélever chaque année plus de matières premières que la Terre est capable de reconstituer en un an (Harris Interactive, juillet 2021)

14. L’organisation de l’État au service de la planification écologique

Nous devons réorganiser l’État républicain d’après des objectifs écologiques et démocratiques. La planification écologique devra s’appuyer sur la commune, échelon vital de la démocratie. L’objectif de maîtrise du cycle de l’eau doit guider la nouvelle organisation : les bassins versants et les agences de l’eau en seront le socle, pour atteindre un grand objectif « zéro pollution et zéro épuisement de la ressource en eau ».

Mesure clé

Redécouper les Régions à partir des bassins versants et leur confier l’eau comme première responsabilité

• Redonner aux communes le rôle de cellule de base de la démocratie locale, permettre leur libre association et les impliquer pleinement dans les décisions et la mise en oeuvre des investissements de la planification écologique
• Supprimer les mégarégions et les métropoles technocratiques, et revenir sur l’obligation d’appartenance des communes à des intercommunalités en abrogeant la loi portant sur la Nouvelle Organisation territoriale de la République (NOTRe)
• Supprimer les régions transfrontalières (ou eurorégions)
• Interdire le « droit à la différenciation » - qui permettrait que des règles différentes s’appliquent selon les territoires - afin de garantir l’égalité entre les citoyens
• Réserver le statut de collectivité unique aux territoires insulaires et des Outre-mer
• Recomposer les assemblées régionales à partir des élections des conseillers départementaux
• Mettre en place des défenseurs de la nature chargés de l’eau, l’air, la forêt, la végétalisation et la perméabilité des sols au niveau communal
• Rééquilibrer la dotation globale de fonctionnement versée aux communes pour lutter contre les inégalités territoriales
• Mettre en place des assemblées citoyennes régionales pour débattre des projets d’aménagement et d’investissement en lien avec la planification écologique
• Stopper l’étalement urbain : renoncer aux grands projets inutiles et imposés et rapprocher les bassins de vie et les bassins d’emploi

15. Les Outre-mer, avant-postes de la planification écologique

Les Outre-mer pourraient être les pilotes de la planification écologique et du progrès humain. Il existe déjà des « plans pays » bâtis par les Ultramarins eux-mêmes. Ils doivent servir de grands objectifs écologiques fixés à partir des besoins essentiels : autonomie énergétique, relocalisation de la production alimentaire, déploiement d’une économie de la mer.

Mesure clé

Faire des Outre-mer des territoires pilotes de la planification écologique et des circuits courts : autonomie énergétique et 100% renouvelable, autosuffisance alimentaire, politique maritime, protection de la biodiversité

• Instaurer un bouclier douanier via une taxe kilométrique en faveur des productions locales à faible empreinte écologique
• Appliquer une préférence commerciale pour les produits ultramarins vers l’Hexagone et l’Europe et nouer des partenariats commerciaux équilibrés avec les voisins régionaux
• Tendre vers l’autosuffisance alimentaire grâce à l’agriculture paysanne écologique et des filières agroalimentaires locales
• Protéger la biodiversité exceptionnelle des Outre-mer
• Promouvoir des plans d’autonomie énergétique

16. L’égalité des populations par la démocratie et les services publics

Des territoires ruraux et des petites villes abandonnés, des métropoles éclatées entre ghettos de riches et quartiers pauvres : les Gilets jaunes ont jailli de cette démesure inégalitaire. Remettons de l’ordre et de la justice dans l’organisation du pays. Les services publics en seront les piliers.

Mesure clé

Défendre et reconstruire le maillage de transports en commun et de services publics, notamment dans les départements ruraux, les quartiers populaires et les Outre-mer afin de garantir une distance maximale (de quinze à trente minutes, en voiture ou en transport collectif) entre tout lieu d’habitation et les services publics essentiels (école, gare, hôpital, bureau de poste)

• Réaffirmer le rôle du département comme échelle pertinente pour organiser un maillage équilibré du territoire en services publics essentiels à la population
• Favoriser l’installation d’entreprises, d’artisans, de commerçants par la mise en place d’aides spécifiques
• Soutenir le tissu associatif local en maintenant les subventions, en généralisant les conventions pluriannuelles et en sortant de la logique des appels à projets
• Organiser des états généraux des quartiers populaires et des états généraux des espaces ruraux pour construire une véritable égalité territoriale notamment dans les services publics
• Renforcer les dotations de l’État pour les territoires et régions en retard de développement économique et social

À savoir

• 93 % des Français sont pour un grand plan d’investissement dans les services publics, en particulier de santé (Ifop pour L’Humanité, mai 2021).

Chapitre 4 : Les grands défis de la bifurcation écologique

17. Investir pour lancer la bifurcation de notre économie

C’est à partir de l’urgence écologique et climatique que doit se penser la politique de la Nation. La bifurcation écologique nécessite des investissements massifs pour changer les modes de production, d’échange et de consommation. Il faut créer des millions d’emplois de qualité pour mettre en œuvre ces changements. L’État républicain en dialogue avec les communes doit planifier la mobilisation générale.

Mesure clé

Lancer un plan massif de 200 milliards d’euros d’investissements écologiquement et socialement utiles

• Annuler les cadeaux fiscaux accordés sans contrepartie aux plus grandes entreprises ces dix dernières années
• Utiliser cet argent pour investir et rétablir des pôles publics dans l’énergie, les transports et la santé afin de réindustrialiser le pays par des plans de filières au service de la bifurcation écologique

18. Développer les transports publics écologiques, repenser la mobilité individuelle

Le transport ferroviaire a été abandonné au profit des camions et des bus Macron. La libéralisation empêche toute politique de bifurcation écologique. Il est urgent de relocaliser les productions et de réduire les distances entre bassins de vie et bassins d’emploi.

Mesure clé

Créer un pôle public des transports et de la mobilité

• Renationaliser la SNCF et refuser la mise en concurrence des lignes de transport
• Refuser la suppression des lignes ferroviaires du quotidien et en réouvrir, augmenter le nombre de trains et garantir des tarifs accessibles, maintenir des guichets physiques dans les gares
• Développer les transports publics à la demande hors des zones denses de transport public
• Supprimer les lignes aériennes quand l’alternative en train est inférieure à quatre heures
• Repenser la mobilité individuelle en développant les usages partagés de la voiture et les mobilités douces (comme le vélo)
• Adopter un plan de développement du ferroutage et de report modal (cabotage maritime, fluvial et dirigeable)
• Renationaliser les autoroutes, en revenant sur les hausses de prix passées, ainsi que les aéroports stratégiques
• Engager un plan spécifique de développement des transports collectifs en Outre-mer, quasi inexistants aujourd’hui, sur le modèle du projet de tram-train à La Réunion

À savoir

• 76% des Français sont pour le retour d’un contrôle public sur le rail et les trains (Harris Interactive, juillet 2021)

19. Organiser le 100% d’énergies renouvelables en 2050 et la rénovation énergétique

Les énergies fossiles sont polluantes et responsables du changement climatique. Le nucléaire n’est pas non plus une solution d’avenir. Une bifurcation de notre modèle énergétique s’impose. Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), nous devons atteindre le 100% d’énergies renouvelables. L’impératif de sobriété implique un plan d’envergure pour rénover l’ensemble du parc immobilier.

Mesure clé

Planifier le passage à 100% d’énergies renouvelables avec un double mot d’ordre : sobriété et efficacité énergétique

• Sortir des énergies carbonées : arrêter les subventions aux énergies fossiles, y compris à l’étranger
• Sortir du nucléaire : abandonner les projets d’EPR (European Pressurized Reactor – Réacteur pressurisé européen), planifier le démantèlement, la réhabilitation et la reconversion des sites nucléaires et de l’ensemble de leur bassin de vie
• Instaurer une tarification progressive de l’énergie et garantir la gratuité des premières quantités indispensables à une vie digne
• Annuler la libéralisation du marché de l’électricité et du gaz : stopper la privatisation des barrages hydroélectriques, créer un pôle public de l’énergie en lien avec des coopératives locales en renationalisant EDF et Engie
• Annuler les hausses du tarif du gaz depuis 2017
• Favoriser partout sur le territoire le recours aux diverses sources d’énergie les plus adaptées aux conditions météorologiques et géographiques (pour lutter contre la méthanisation à outrance notamment)
• Refaire l’isolation d’au moins 700 000 logements par an
• Mettre fin aux situations de précarité énergétique : privilégier les rénovations complètes, interdire réellement la location des passoires thermiques, renforcer les programmes de détection des passoires énergétiques, cibler les aides à la rénovation en fonction des revenus des ménages
• Conditionner l’obtention de labels écologiques à des résultats énergétiques concrets et vérifiés pour les bâtiments neufs comme pour les rénovations thermiques
• Se donner les moyens : former les professionnels, mettre en place un « guichet unique » public pour les propriétaires devant faire cette rénovation
• Réduire l’impact écologique des travaux : développer l’écoconstruction avec des matériaux bioclimatiques (bois/terre/paille)
• Mettre en place une convention collective unique pour les travailleurs du nucléaire et arrêter l’utilisation massive de la sous-traitance, tout en garantissant leur reconversion au fur et à mesure des fermetures de centrales

À savoir

• 74% des Français sont favorables à un objectif de 100% d’énergies renouvelables (Harris Interactive, juillet 2021)
• 314 530 personnes ont participé à la votation organisée sur la sortie du nucléaire en 2018 (93,13% des votants y étaient favorables)

20. Consommer autrement, une France « zéro déchet »

La planète croule sous les déchets. À l’heure actuelle, nous ne pénalisons pas le mésusage des ressources mais en privons ceux qui ne peuvent payer. Nous devons sortir du cercle vicieux « produire plus pour consommer plus ». En application de la « règle verte », changeons de logique. Préférons la société du réparable et du durable à celle de l’obsolescence programmée et du tout-jetable.

Mesure clé

Abolir l’obsolescence programmée et allonger les durées de garantie légale des produits

• Contre la surproduction de déchets : interdire immédiatement les plastiques à usage unique, remettre en place la consigne pour les bouteilles et bocaux en verre, rendre obligatoires le recyclage, le compostage ou l’incinération (dans cet ordre de priorité), généraliser les consignes, développer les filières de réutilisation des matériaux et de substitution aux matériaux carbonés
• Créer un service public de la réparation et du réemploi, avec la mise en place de formations pour certains métiers (notamment électricité, électronique, bâtiment, textile)
• Rendre la collecte séparée des déchets organiques effective et obligatoire à l’horizon 2025, en commençant par les zones rurales (redistribution du compost aux agriculteurs locaux)
• Rendre obligatoire l’écoconception des produits afin de limiter l’utilisation de ressources non renouvelables
• Généraliser au plus vite l’indice de durabilité des produits (possibilité d’être réparé, durée de vie, etc.), rendre obligatoire la disponibilité de pièces de rechange et empêcher la mise sur le marché de celles qui auraient un score de durabilité insuffisant
• Faire reculer la publicité dans l’espace public, interdire le dépôt de prospectus publicitaires commerciaux dans les boîtes aux lettres, les panneaux publicitaires numériques et le démarchage téléphonique commercial
• Interdire la publicité des produits et services les plus émetteurs de gaz à effet de serre sur tous les supports publicitaires
• Diminuer les possibilités de diffusion de publicité à la télévision
• Créer un réseau national de déchèteries/recyclage

À savoir

• 78% des Français se déclarent favorables à l’interdiction des publicités encourageant les pratiques alimentaires dangereuses pour la santé et celles relatives à des secteurs polluants (Harris Interactive, mai 2021)
• 70% des Français se montrent favorables à l’interdiction des publicités numériques et lumineuses (Harris Interactive, mai 2021)

21. Souveraineté alimentaire et révolution agricole : pour une agriculture écologique et paysanne

L’agro-business détruit tout : les écosystèmes, notre santé et celle des paysans. Les maux sont connus : pesticides, gigantisme agricole, soumission aux marchés financiers. Ce système met à mal notre capacité à nourrir l’humanité. L’agriculture écologique et paysanne doit nourrir la population et ceux qui en vivent.

Mesure clé

Instaurer une agriculture relocalisée, diversifiée et écologique et créer 300 000 emplois agricoles

• Garantir des prix rémunérateurs aux producteurs par des prix planchers pour les agriculteurs, interdire les ventes à perte et mettre en place une caisse de défaisance pour reprendre les dettes agricoles des convertis au 100% bio
• Refondre la PAC (politique agricole commune) et orienter les aides publiques agricoles pour favoriser la production écologiquement soutenable, l’intensité en main d’oeuvre des exploitations et le développement des protéines végétales
• Faire une réforme agraire pour encourager l’installation de nouveaux agriculteurs et permettre le développement d’un tissu de nombreuses exploitations à taille humaine
• Lutter contre l’artificialisation des sols pour empêcher la disparition de surfaces agricoles utiles
• Planifier la réduction progressive des doses d’engrais et de pesticides, interdire immédiatement les plus dangereux (glyphosate, néonicotinoïdes)
• Instaurer un protectionnisme écologique en fonction des conditions de production et de rémunération du travail agricole
• Encadrer les prix alimentaires par des prix maximaux établis par un coefficient multiplicateur et limiter les marges de la grande distribution
• Développer les circuits courts pour réduire la circulation des marchandises et l’utilisation d’emballages

À savoir

• 86% des Français sont favorables à un plan de création de 300 000 emplois dans l’agriculture (Harris Interactive, juillet 2021)
• 89% des Français sont favorables à une loi pour l’interdiction du glyphosate (Ifop, février 2019)

22. En finir avec la malbouffe

Nous sommes confrontés à une épidémie de maladies chroniques (diabète, obésité) et de cancers. L’agroindustrie et ses produits vendus à grand renfort d’additifs et de publicité en sont une cause majeure. Les plus pauvres en sont les premières victimes. En finir avec la malbouffe est un enjeu de santé publique. Nous avons les moyens de produire autrement pour nous nourrir tous et mieux.

Mesure clé

Créer un ministère de la Production alimentaire

• Interdire d’urgence les additifs les plus controversés, limiter la liste des additifs autorisés à ceux admis dans l’agriculture biologique
• Fixer des taux maximaux de sel, de sucre et d’acide gras saturés dans les aliments transformés et garantir l’application de la loi y compris dans les Outre-mer
• Rendre le nutri-score (étiquetage nutritionnel) obligatoire pour en finir avec la désinformation de la grande distribution
• Interdire la publicité alimentaire sur tous les supports (radiophonique, audiovisuel et électronique) à destination des enfants et adolescents
• Créer une heure hebdomadaire d’éducation à la nutrition de la maternelle au collège
• Expérimenter une garantie universelle d’accès à des aliments choisis comme premier jalon d’une « sécurité sociale de l’alimentation »
• Garantir en permanence l’accès à cinq fruits et légumes de saison à prix bloqués
• Porter l’alimentation dans la restauration collective à 100% biologique et locale, réduire la part des protéines carnées au profit des protéines végétales et y imposer une option végétarienne quotidienne

À savoir

• 91% des Français sont favorables à une loi pour limiter la malbouffe (Ifop, février 2019)

Chapitre 5 : Protection des biens communs

23. Collectiviser les biens communs fondamentaux

Une minorité veut vendre au marché jusqu’aux biens les plus essentiels à la survie humaine. L’intérêt général humain exige de protéger dans la loi ces biens communs de l’humanité. C’est au peuple de contrôler démocratiquement leurs usages et leur protection. L’eau et l’air, qui permettent la vie, doivent être collectivisés.

Mesure clé

Établir par référendum la liste des biens communs et services essentiels et les collectiviser

• Créer un défenseur des biens communs chargé de produire et publier un rapport annuel
• Empêcher le droit de propriété privée de prévaloir sur la protection de l’eau, de l’air, de l’alimentation, du vivant, de la santé et de l’énergie

24. Pollutions : désempoisonner le monde

L’empoisonnement du monde est global. L’air, l’eau et les sols sont affectés par toutes sortes de pollutions plastiques, chimiques, industrielles. Les plus riches polluent le plus. Mais ce sont les plus pauvres qui en subissent davantage les conséquences. Un plan de dépollution national et international s’impose.

Mesure clé

Aider les victimes des pollutions et les lanceurs d’alerte sur la base d’un fonds abondé par les consommations polluantes

• Redonner à l’État et aux collectivités locales les moyens humains et financiers pour appliquer le triptyque « surveiller, contrôler, sanctionner » et réguler face au libre marché
• Revenir sur les affaiblissements des normes environnementales et des mécanismes de participation publique décidés lors du précédent quinquennat (décrets permettant aux préfets de déroger aux normes environnementales, par exemple)
• Établir un plan d’urgence pour la dépollution rapide des régions durablement polluées en France, dont en priorité la Guadeloupe et la Martinique victimes du chlordécone
• Gérer les risques industriels avec la création d’une autorité de sûreté indépendante des risques industriels, augmenter le nombre d’inspecteurs des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et augmenter le seuil de l’amende maximale pour les ICPE à 500 000 euros (contre 15 000 euros actuellement)
• Arrêter les activités dangereuses pour la santé et l’environnement (comme les engrais à base de nitrate d’ammonium) et planifier la reconversion des travailleurs vers des secteurs d’activité utiles (énergie, assainissement et gestion des déchets)

25. L’eau, enjeu central pour l’Humanité

L’eau est le grand défi commun de l’humanité. C’est une urgence écologique : le cycle de l’eau est perturbé par le réchauffement climatique. C’est aussi une urgence sociale. Des centaines de milliers de Français, les Ultramarins en première ligne, subissent des coupures d’eau et leur eau est polluée. Garantir le droit d’accès à l’eau et à l’assainissement par une gestion publique est une priorité.

Mesure clé

Consacrer une « règle bleue » qui applique le principe de la « règle verte » (ne pas prendre à la nature davantage qu’elle ne peut reconstituer) à l’eau pour son usage et pour la protection de sa qualité

• Inscrire l’eau comme bien commun et la protection de l’ensemble de son cycle, y compris les nappes phréatiques, dans la Constitution
• Inscrire l’accès à l’eau, son assainissement et le droit à l’hygiène comme droit humain fondamental
• Réprimer plus durement les coupures d’eau illégales
• Créer un haut-commissariat à l’eau pour organiser une gestion 100% publique de l’eau, articulée autour de régies publiques locales ouvertes aux citoyens
• Lancer un vaste plan d’investissement dans le renouvellement des canalisations, accélérer les travaux déjà engagés en Outre-mer
• Rendre effectif le droit à l’eau et à l’assainissement par la gratuité des mètres cubes indispensables à la vie digne et par la suppression de l’abonnement
• Instaurer une tarification progressive et différenciée selon les usages
• Mailler le territoire de fontaines à eau, de douches et de sanitaires publics et gratuits
• Renforcer les effectifs de la police de l’eau présente sur tous les territoires pour contrôler plus strictement le captage par les industries d’eau en bouteille, et empêcher toute pollution industrielle ou agricole
• Redonner des moyens humains et financiers aux agences de l’eau
• Mettre fin au déclassement des cours d’eau et rétablir les cours d’eau déclassés
• Atteindre durant le mandat le très bon état écologique et chimique de tous les cours d’eau (fleuves, rivières, ruisseaux) et réserves souterraines
• Systématiser le recours au fret fluvial dès que possible

À savoir

• 80% des Français sont favorables à la gratuité des compteurs d’eau et des premiers m3 nécessaires à la vie (Harris Interactive, juillet 2021)

26. Le droit à l’eau dans les Outre-mer

Sécheresses, ouragans, montée des eaux : les Outre-mer sont en première ligne des bouleversements en cours et à venir. L’accès à l’eau est plus que jamais vital. Pourtant, la moitié se perd en fuites dans le réseau et les coupures d’eau sont légion. Un grand plan d’investissement et d’adaptation des infrastructures s’impose.

Mesure clé

Garantir l’accès à l’eau courante potable à tous les habitants des Outre-mer, quoi qu’il en coûte

• Rétablir une distribution d’eau de bonne qualité et en volume suffisant dans les territoires d’Outre-mer où le service public de l’eau est défaillant
• Financer par l’État des travaux urgents de remplacement des canalisations, notamment en Guadeloupe, sur l’adduction d’eau potable et l’assainissement
• Adopter la régie comme mode de gestion de l’eau et de l’assainissement et prévoir des sanctions conséquentes lorsque les délégataires, concessionnaires et fermiers ne remplissent pas leurs obligations contractuelles, notamment en matière d’entretien des réseaux
• Déclencher, en cas de pénurie, un plan visant à la distribution de bouteilles d’eau (plan ORSEC-eau) et plafonner leur prix dans tous les endroits où le service public de l’eau potable et de l’assainissement est défaillant
• Annuler la dette citoyenne résultant du problème de facturation des anciens opérateurs et/ou résultant d’impayés pour service non rendu et cesser le recouvrement forcé de celle-ci
• Garantir que ni la dette existante, ni les investissements à venir des opérateurs de l’eau, ne seront répercutés sur la facture des usagers de l’eau
• En Guadeloupe et en Martinique, reconnaître le statut de crise sanitaire et écologique concernant l’eau potable et son assainissement, la contamination au chlordécone, et les effets cocktails avec d’autres substances dont les conséquences sont inconnues

27. Défendre la forêt, poumon de la planète

La forêt est un allié climatique et écologique. Pour qu’elle le reste, il faut s’opposer à l’industrialisation et à la marchandisation de la forêt. Nous devons aussi protéger ceux qui s’en occupent au quotidien, tels les agents de l’Office national des forêts (ONF). Le développement d’une filière bois française soutenable et créatrice d’emplois est possible.

Mesure clé

Interdire les coupes rases sauf en cas d’impasse sanitaire avérée

• Augmenter les moyens humains et financiers de l’Office national des forêts et stopper sa privatisation pour lui permettre d’assurer ses missions y compris d’accueil du public
• Inciter à la création de coopératives de petits producteurs et au groupement de la gestion de parcelles forestières privées
• Améliorer les conditions de travail des forestiers : interdire le travail détaché, augmenter les salaires des forestiers, préserver le droit à la retraite anticipée
• Augmenter la part des forêts publiques notamment par la création d’un droit de préemption publique avec des budgets suffisants et la réquisition des parcelles abandonnées
• Favoriser la diversification en essences et en âges pour des forêts résilientes au changement climatique
• Reconstruire tout le secteur de la transformation du bois avec l’objectif de diversifier les essences et de développer les circuits courts, en mettant en place une formation professionnelle publique
• Rétablir des scieries et encadrer les exportations de bois
• Encadrer l’usage du bois dans la production d’énergie et favoriser son usage durable dans la construction
• Laisser au niveau national 25% de la surface de la forêt française en libre évolution
• Rompre avec les accords commerciaux participant de l’augmentation de la déforestation importée
• Assurer une traçabilité complète des importations afin de bannir de la commande publique celles liées à la déforestation et contraindre les entreprises à exclure ces produits de leurs approvisionnements
• Accroître la coopération internationale afin de lutter contre les pratiques illégales qui détruisent les forêts (trafic de bois, orpaillage et mines)
• Renforcer les moyens humains et matériels de lutte contre les feux de forêt

28. Rompre avec la maltraitance animale

La cruauté infligée aux animaux par notre modèle agricole productiviste et le retour des grandes pandémies comme le Covid-19 sont liés. La lutte contre la maltraitance animale est un aspect central de la quête d’harmonie avec la nature. Rompre avec le système économique qui abaisse les êtres sensibles au rang de marchandises est un progrès pour l’humanité.

Mesure clé

Interdire les fermes-usines

• Limiter les temps de transport des animaux vivants
• Interdire les pratiques cruelles : poules et lapins en batterie, broyage des poussins, ablation de la queue, etc.
• Interdire tous les élevages de production de fourrure, immédiatement pour les élevages de visons
• Déterminer de nouvelles normes pour améliorer les conditions d’élevage : accès à l’air libre, pâturage, densité, surface minimale
• Orienter la recherche vers des méthodes substitutives et éthiques qui permettraient de ne plus expérimenter sur les animaux
• Interdire les pratiques de chasse et de « loisirs » cruelles pour les animaux (déterrage, chasses à courre, combats de coqs, spectacles incluant des animaux sauvages, etc.)

À savoir

• 59% des Français soutiennent l’interdiction des « fermes-usines » en France, c’est-à-dire des fermes organisées sur un modèle de production industrielle, accueillant une concentration élevée d’animaux (Harris Interactive, mai 2021)

29. Sauver l’écosystème et la biodiversité

L’activité humaine est à l’origine de la sixième extinction de masse. La biodiversité recule à cause du changement climatique, des pollutions, de la déforestation. Sa préservation se joue au niveau international par la création de normes communes et contraignantes. Elle se joue aussi à l’échelle nationale : la France doit montrer l’exemple.

Mesure clé

Interdire les dépôts de brevets sur des organismes vivants pour empêcher l’appropriation d’espèces animales et végétales par des entreprises privées

• À l’échelle globale : refuser les organismes génétiquement modifiés (OGM), mettre fin aux accords commerciaux internationaux dont les conséquences affectent le climat et la biodiversité
• En France, protéger concrètement les habitats et les espèces : bannir les pesticides en commençant par les interdire autour des zones habitées, lutter contre l’artificialisation des sols en empêchant notamment la multiplication des entrepôts géants, gérer durablement l’eau (dépollution et régies publiques)

Unir pour bien vivre

« Mais je suis de ceux qui pensent et qui affirment qu’on peut détruire la misère. Remarquez-le bien, messieurs, je ne dis pas diminuer, amoindrir, limiter, circonscrire, je dis détruire. La misère est une maladie du corps social comme la lèpre était une maladie du corps humain ; la misère peut disparaître comme la lèpre a disparu. Détruire la misère ! Oui, cela est possible ! Les législateurs et les gouvernants doivent y songer sans cesse ; car, en pareille matière, tant que le possible n’est pas fait, le devoir n’est pas rempli. »

– Victor Hugo, Discours à l’Assemblée nationale, 9 juillet 1849

« Il ne doit plus y avoir de place, pas plus entre les individus qu’entre les collectivités, pour des relations de maîtres à serviteurs, mais il doit s’établir une fraternité agissante aux termes de laquelle il y aura une France plus que jamais unie et diverse, multiple et harmonieuse, dont il est permis d’attendre les plus hautes révélations. »

– Aimé Césaire, discours à l’Assemblée nationale, 12 mars 1946

Dans le contexte nouveau du changement climatique et de l’ère des grandes pandémies, l’unité de la société devient primordiale. L’unité du peuple, l’entraide, la fraternité sont les chemins les plus sûrs face aux dangers et à l’ère de l’incertitude écologique dans laquelle nous entrons. C’est pourquoi il est urgent d’en finir avec la société des privilèges, les grandes disparités de richesses et d’éradiquer l’abandon social.

Chapitre 6 : La vie en état de pandémie permanente

30. Créer un état d’urgence sociale

Ces dernières années, les états d’urgence se multiplient : sécuritaire, sanitaire. Ils vont tous dans le même sens : restreindre les libertés individuelles et collectives. Pour faire face à l’insécurité écologique due aux pandémies et aux conséquences du changement climatique, il faut à l’inverse un état d’urgence sociale pour garantir la sécurité sociale des personnes et renforcer les liens d’entraide.

Mesure clé

Bloquer les prix des produits de première nécessité

• Augmenter immédiatement le SMIC et les minima sociaux
• Réquisitionner les dividendes distribués pendant une crise sanitaire, par les entreprises du CAC 40 et créer des emplois utiles immédiatement pour faire face à l’urgence sociale
• Repousser de deux ans le remboursement des prêts garantis par l’État (PGE)

31. S’organiser pour faire face aux pandémies

Tant que les causes des pandémies n’auront pas été réglées, nous devons nous tenir prêts à des répliques de même nature que le Covid-19. Il nous faudra le faire de la manière la plus efficace et humaine, c’est-à-dire en choisissant le « tous ensemble » plutôt que le « chacun pour soi » et en sauvegardant nos libertés. L’État planificateur sera l’instrument principal de notre adaptation à l’ère des pandémies.

Mesure clé

Adopter un plan d’adaptation aux pandémies non liberticide, basé sur la société du roulement et la planification sanitaire

• Abroger les lois sur l’état d’urgence sanitaire et le passe sanitaire
• Reconnaître les épidémies et pandémies au titre des catastrophes naturelles
• Interdire le dépôt de brevets sur les médicaments et les équipements nécessaires à une réponse sanitaire urgente et rendre obligatoire le partage de connaissances en vue d’une production massive et équitablement répartie des biens médicaux de première nécessité
• Réquisitionner les entreprises indispensables à la production de matériel sanitaire (masques, tests, purificateurs)
• Faire un pôle public du médicament qui devra :
• Assurer une relocalisation de la production de médicaments
• Garantir l’approvisionnement d’une réserve stratégique
• Assurer le contrôle des prix sur l’ensemble des produits de santé et communiquer sur leurs coûts réels
• Permettre la transparence sur le financement de la recherche et du développement
• Mettre en place une conditionnalité des aides perçues par les entreprises privées pour la recherche de vaccins et médicaments
• Produire et diffuser massivement les vaccins et traitements passés sous licence d’office

À savoir

• 90% des Français sont pour la création d’un pôle public du médicament, qui serait un établissement public scientifique et technique, ayant vocation à s’assurer de l’approvisionnement de la France en matière de dispositifs médicaux (Harris Interactive, juin 2020)
• 83% des Français sont favorables à ce que les pandémies soient reconnues comme des catastrophes naturelles (Harris Interactive, juin 2020)

32. Faire passer la santé d’abord et reconstruire les établissements de santé publics, notamment les hôpitaux

Notre système de santé a longtemps été le meilleur au monde. Mais l’austérité et la marchandisation le disloquent. Il n’est plus en mesure de faire face à la multiplication des maladies chroniques et aux épidémies. Nous devons déployer une politique de soins, de prévention et de santé publique capable de prévenir, de soigner tout le monde et d’en respecter les acteurs.

Mesure clé

Reconstruire le service public hospitalier et instaurer le « 100 % Sécu » en remboursant à 100 % les soins de santé prescrits et en intégrant les mutuelles dans la Sécurité sociale

• Réouvrir des services d’urgences, de maternités et des EHPAD publics assurant un service de santé public de proximité à moins de trente minutes de chaque Français
• Supprimer la tarification à l’acte, revenir à la dotation globale de fonctionnement ainsi que sur les suppressions de lits et de personnels
• Engager un plan pluriannuel de recrutement des professionnels du soin et du médico-social (médecins, infirmiers, aides-soignants et personnels administratifs), revaloriser les métiers et les revenus et augmenter les capacités d’accueil des établissements de santé publics, notamment les hôpitaux
• Actionner tous les leviers pour combattre les déserts médicaux : recrutement de médecins publics, augmentation des moyens des facultés de médecine pour permettre une véritable suppression du numerus clausus, mobilisation de la médecine libérale et hospitalière, coopératives médicales, etc.
• Faire du plan national santé environnement (PNSE) un moyen d’éradiquer les maladies chroniques liées à la malbouffe et à l’exposition aux pollutions, notamment dans un cadre professionnel (pesticides, radioactivité, amiante, produits chimiques)
• Mettre fin à l’épidémie de VIH en France par un grand plan national de dépistage et de traitement
• Créer des réseaux de centres de santé pluridisciplinaires publics en lien avec les hôpitaux publics pour combler les déserts médicaux
• Faire un grand plan pour la santé mentale qui renforcera les réseaux de CMP (centres médico-psychologiques), permettra le suivi psychologique ambulatoire par le conventionnement de professionnels, augmentera le nombre de places en faculté de médecine dans la filière psy et, dans un premier temps, rouvrira des lits de psychiatrie publics
• Protéger la recherche de la finance et supprimer l’influence des entreprises privées dans les activités médicales et hospitalières

À savoir

• 86% des Français sont favorables à la réouverture des lits hospitaliers fermés depuis 2010 (Harris Interactive, juillet 2021)

33. En finir avec l’abandon des Outre-mer

Les Outre-mer sont maintenus dans un système de dépendance économique et de mal développement, générateur de pauvreté et d’inégalités. Les habitants subissent le recul des services publics, les retards accumulés en matière d’investissements publics, le poids des situations d’oligarchie ou de monopoles dans l’économie, et les effets durables des pollutions comme celles dues au chlordécone. Nous refusons une telle rupture d’égalité. Au contraire, la République doit vivre partout et pour tous !

Mesure clé

Engager un plan pluriannuel d’investissement et de développement des services publics (transports, éducation, santé, logement, culture), dont la possibilité a été dessinée dans les propositions des mouvements sociaux notamment en Guyane et à Mayotte

• Assurer la continuité territoriale (desserte de service public à tarifs réglementés) et le désenclavement intraterritorial (en Guyane notamment) et extraterritorial
• Garantir l’accueil scolaire et la santé publique gratuite pour tous
• Soutenir l’enseignement des langues et des cultures d’Outre-mer, et intégrer dans les programmes scolaires nationaux, en France hexagonale et Outre-mer, l’enseignement de l’histoire des Outre-mer
• Mettre en place un encadrement des prix sur les produits de première nécessité pour lutter contre la vie chère
• Instaurer un principe de faveur de manière à garantir 50% de recrutements locaux dans tous les corps de la fonction publique

34. Instaurer un protectionnisme écologique et solidaire pour produire en France et assurer notre indépendance

Des droits sociaux mis en concurrence, un bilan écologique désastreux, une industrie dévastée, une agriculture désorganisée : le grand déménagement du monde doit cesser. La France ne doit pas dépendre d’autres États pour ses productions essentielles : lorsqu’une crise éclate, il est déjà trop tard pour relocaliser la production.

Mesure clé

Relocaliser les productions essentielles à la vie de notre pays

• Adopter des mesures antidumping d’urgence sur les industries stratégiques
• Engager un plan de reconstruction industrielle pour mettre fin à la dépendance de la France dans les domaines stratégiques (semi-conducteurs, médicaments, etc.) et pour soutenir la bifurcation écologique (recyclage des batteries, aciers nécessaires aux énergies renouvelables, aluminium, etc.)
• Réviser le Code des marchés publics pour favoriser les entreprises sociales et solidaires, écologiques et locales
• Faire l’inventaire et l’évaluation des accords déjà appliqués et imposer le respect des normes sociales et écologiques pour la commercialisation des produits importés en France
• Instaurer des droits de douane sur des critères écologiques (les émissions carbone et les pollutions, par exemple)
• Instaurer une taxe kilométrique aux frontières de la France pour dissuader les délocalisations et l’importation de produits trop éloignés
• Exiger un dépôt de garantie préalable auprès de la Banque de France en contrepartie d’un investissement étranger dans le pays
• Supprimer les avantages fiscaux sur l’épargne française investie à l’étranger, notamment pour l’assurance-vie
• Établir des critères de localisation de l’activité pour la commande publique nationale et locale et pour l’accord des aides aux entreprises
• Conditionner toute aide d’État aux grandes entreprises à des objectifs sociaux, écologiques et fiscaux contraignants et exiger le remboursement des aides en cas de non respect des contreparties
• Rendre effectives les peines de réquisition d’intérêt général pour toute délocalisation ou fermeture d’activité
• Renégocier le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC)

À savoir

• 90% des Français sont pour conditionner les aides publiques aux entreprises à des contreparties sociales et environnementales (Ifop pour l’Humanité, septembre 2020)

Chapitre 7 : Plein emploi

35. Établir la garantie d’emploi

Le chômage est un fléau pour les individus, pour les familles et pour la société tout entière. La collectivité doit intervenir et proposer à tous de prendre la part du travail qui est nécessaire. Pour cela, tout chômeur de longue durée se verra proposer un emploi utile à la transition écologique ou à l’action sociale (les secteurs d’urgence), en lien avec ses qualifications et sur la base du volontariat.

Mesure clé

Créer une garantie d’emploi : tout chômeur de longue durée pourra se voir proposer d’être embauché au moins au SMIC revalorisé dans un secteur d’urgence

À savoir

• 87% des Français se déclarent favorables à ce que l’État garantisse un emploi à tout chômeur de longue durée qui souhaite travailler (Harris Interactive, mai 2021)

36. Réduire le temps de travail et faire naître une société du temps choisi

Le temps de travail des salariés français n’a pas diminué depuis 2002. La dernière fois qu’ils ont obtenu une semaine de congés payés supplémentaire remonte à quarante ans, avec l’arrivée au pouvoir de François Mitterrand. La réduction du temps de travail est un progrès social et humain, pour reposer le corps et l’esprit. C’est aussi une nécessité quand les emplois manquent : pour une offre d’emploi vacante, il y a 13 chômeurs dans notre pays ! La réduction du temps de travail est à la fois un objectif historique et la politique la plus juste, la plus efficace et la moins coûteuse contre l’usure des salariés et le sous-emploi. C’est aussi un enjeu de planification écologique : il est urgent de réduire le nombre de trajets vers son lieu de travail et d’augmenter le temps individuel dédié à d’autres activités.

Mesure clé

Rétablir immédiatement la durée légale hebdomadaire à 35 heures (en majorant les heures supplémentaires, cotisations incluses, à 25 % pour les 4 premières et 50 % au-delà), passer aux 32 heures dans les métiers pénibles ou de nuit, et favoriser leur généralisation par la négociation collective

• Rétablir la retraite à 60 ans après quarante années de cotisation
• Généraliser une sixième semaine de congés payés pour tous les salariés
• Convoquer une conférence nationale sur le partage du temps de travail et l’impact du progrès technologique
• Remettre en cause les autorisations de travail le dimanche
• En finir avec la flexibilisation, l’annualisation contrainte, l’intensification et les horaires fractionnés

À savoir

• 60% des Français sont pour la semaine de 4 jours (éditeur de paie ADP, mai 2019)

37. Lancer des grands chantiers écologiques, créateurs d’emplois

Le changement climatique est commencé. Les mandats Sarkozy, Hollande et Macron nous ont fait prendre du retard dans les batailles pour y faire face et s’y adapter. Il y a urgence à planifier la bifurcation écologique de notre économie en lançant de grands chantiers pour relever ce défi. Ce plan peut créer plusieurs centaines de milliers d’emplois et réduire massivement le chômage.

Mesure clé

Engager un plan global de rénovation de nos infrastructures pour les adapter au changement climatique

• Lancer un plan de dépollution de la Méditerranée et de nos façades maritimes et fonds marins dans l’océan Atlantique, la mer du Nord, l’océan Indien, et l’océan Pacifique
• Rénover l’intégralité des réseaux d’eau et d’assainissement pour limiter les fuites
• Lancer des grands travaux de rénovation des voies ferrées et de réouverture des lignes et gares fermées dans les trente dernières années
• Investir dans l’efficacité et la sobriété énergétiques, ainsi que dans les projets énergétiques innovants comme les énergies marines renouvelables
• Accélérer la modernisation du réseau de lignes à haute tension et leur enfouissement
• Réaliser un diagnostic national des ouvrages d’art (ponts, viaducs, digues, barrages) et les consolider
• Reconstituer de manière durable nos capacités productives de bois et les fixer au plus près des massifs forestiers : sciage, menuiserie (meubles, charpentes, constructions écologiques), production de panneaux, cartons et pâtes à papier
• Développer une filière d’écoconstruction en matériaux biosourcés (dont bois, terre, paille)

38. Un emploi stable pour chacun

Près de 4 millions de personnes travaillent en emploi précaire. 87 % des embauches ont lieu en contrats courts. La précarité représente un tunnel sans fin. Si un précaire sur deux obtenait un CDI au bout d’un an en 1982, aujourd’hui c’est seulement un sur cinq ! Et ce, sans compter les temps partiels contraints, quasi-exclusivement occupés par des femmes. Dans la France de Macron, 1,5 million de personnes cumulent même deux emplois pour s’en sortir. Cette vision « jetable » des salariés dévalorise le travail, nie les métiers et les savoir-faire. Elle empêche de lancer de vrais projets, de se former ou de s’intéresser à ses clients et ses usagers.

Mesure clé

Instaurer un quota maximal de contrats précaires dans les entreprises : 10 % pour les petites et moyennes entreprises (PME), 5 % pour les grandes entreprises

• Abroger les ordonnances Pénicaud et la loi El Khomri et rétablir le « principe de faveur » : un accord d’entreprise doit être plus favorable qu’un accord de branche, lui-même plus favorable que la loi
• Requalifier les travailleurs des plateformes numériques (Uber, Deliveroo…) et tous les salariés faussement considérés comme indépendants en contrat de travail salarié
• Titulariser les précaires des trois fonctions publiques
• Encadrer la sous-traitance en garantissant par la loi la responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis de leurs sous-traitants et en la limitant à un seul niveau

39. Augmenter les salaires et réduire les inégalités salariales dans l’entreprise

Un salarié au SMIC gagne à peine plus que le seuil de pauvreté. 60 % de ces salariés sont des femmes souvent employées à temps partiel. À l’autre bout de la hiérarchie, les revenus de certains PDG sont indécents. À poste et qualification équivalents, les femmes sont toujours moins payées que les hommes. Et la maternité reste le plus souvent un « risque » pour leur carrière. Dans ces conditions, plus de 700 000 femmes sont empêchées d’accéder à l’emploi, alors qu’elles le souhaiteraient. C’est une injustice pour elles et une atteinte au principe d’égalité.

Mesure clé

Porter immédiatement le SMIC mensuel à 1 400 euros nets

• Punir sévèrement le non-respect de l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes
• Créer dans l’entreprise une commission de contrôle salarié sur l’égalité entre les femmes et les hommes
• Organiser une conférence sociale pour revaloriser en matière de salaires, de conditions de travail et de parcours professionnels les métiers occupés majoritairement par des femmes dans les secteurs du soin, du lien et du contact
• Revaloriser le traitement des fonctionnaires
• Fixer un salaire maximal autorisé pour limiter l’écart de 1 à 20 entre le salaire le plus bas et le salaire le plus haut dans une entreprise
• Interdire les parachutes dorés et les retraites chapeaux
• Supprimer les stock-options
• Plafonner les versements de dividendes aux actionnaires en limitant la part des bénéfices qui leur est distribuée à la part versée aux employés
• Augmenter la représentation des salariés dans les conseils d’administration

À savoir

• 76% des Français sont pour l’augmentation du SMIC à 1400 euros net par mois (Harris Interactive, juillet 2021)

40. Rétablir une assurance-chômage protectrice

Le gouvernement Macron prépare de longue main le démantèlement de l’assurance-chômage. Allongement de la durée minimale de cotisation, réforme du mode de calcul : au total, ce sont 1,5 million de perdants. Le gouvernement n’a qu’une seule obsession : servir les riches et humilier les pauvres. Pourtant le chômage tue : 14 000 personnes en meurent par an, à cause du stress, de la dépression, du manque de sommeil. L’assurance-chômage doit les protéger et nous devons créer des emplois en nombre.

Mesure clé

Refuser la réforme Macron : indemniser les chômeurs en fonction de leurs derniers salaires grâce à une assurance calculée à partir du premier jour de travail

• Élargir la médecine du travail aux chômeurs, avec visite obligatoire au-delà de six mois
• Indemniser les chômeurs dès le premier jour de la fin de contrat
• Supprimer l’obligation d’accepter une soi-disant « offre raisonnable d’emploi »
• Cesser la radiation des chômeurs à la première absence à un rendez-vous et en finir avec la logique de radiation au moindre prétexte pour faire baisser artificiellement les chiffres du chômage
• Rétablir un régime d’assurance-chômage spécifique pour les intermittents de l’emploi et les intérimaires permettant de leur assurer une meilleure couverture chômage entre deux périodes d’emploi

41. Une sécurité sociale professionnelle

Le monde du travail est si instable et précaire qu’il est difficile de progresser dans son métier. Comment se former aux nouveaux outils ou aux dernières inventions, lorsqu’on change d’entreprise ou de secteur régulièrement ? Pour remédier à ce problème, nous proposons d’établir une sécurité sociale professionnelle. À côté de la maladie, des accidents ou du chômage, elle couvrira un nouveau risque : celui de la carrière. La sécurité sociale professionnelle maintiendra les droits des travailleurs tout au long de la vie, y compris hors du contrat de travail, en les liant à la personne – comme la carte Vitale garantit la continuité du droit à la santé. Cette sécurité sociale professionnelle rendra le travail indépendant du capital. Les travailleurs pourront choisir librement leur domaine de formation et élever leurs qualifications. Nous inventerons les nouvelles manières de travailler au XXIe siècle.

Mesure clé

Assurer la continuité des droits personnels (à la formation, aux congés, à l’ancienneté…), hors du contrat de travail, et les transférer d’un contrat à l’autre

• Garantir le maintien du revenu en cas de reconversion ou de formation
• Donner à chaque salarié le droit à 36 heures de formation par an, librement utilisables dans le domaine de son choix
• Intégrer les périodes de stages et d’apprentissage dans la sécurité sociale professionnelle (ancienneté, congés, formation)

42. En finir avec la souffrance au travail

Qui n’a pas entendu parler du burn-out ou de surmenage dû au travail ? Ces maux sont devenus fréquents, plus reconnus aussi. Dans certaines professions ou entreprises, le mal est si grave que des employés en viennent à se suicider. Souffrir au travail n’est pas naturel et encore moins nécessaire. Le progrès social et humain, c’est même tout l’inverse. Chaque année, on déplore 1000 morts au travail : accidentés sur des sites dangereux, atteints de maladies professionnelles incurables, résolus au suicide face à des situations insupportables. Chaque année, des millions de personnes sont marquées par leurs conditions de travail : cela va des douleurs physiques dues à des charges ou postures à des souffrances morales. Pour nous, le travail doit être une activité sans danger évitable : utile, émancipatrice et respectueuse de la personne.

Mesure clé

Reconnaître le burn-out comme maladie professionnelle

• Doubler les effectifs de l’inspection du travail
• Renforcer la médecine du travail, en l’intégrant au service public de santé, en restaurant la visite médicale obligatoire à l’embauche et les visites périodiques dans la carrière, y compris durant les périodes de chômage
• Restaurer les Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), augmenter leurs moyens et rendre leurs avis contraignants
• Inscrire tous les produits cancérogènes pointés par le Centre international de recherche sur le cancer dans les facteurs de maladies professionnelles, dont les pesticides
• Faire du nombre d’accidents du travail un critère de sélection dans l’accès aux marchés publics
• Rendre effectif le droit à la déconnexion et encadrer le télétravail

À savoir

• 63% des Français sont pour l’abrogation des lois travail initiées par François Hollande et Emmanuel Macron (Harris Interactive, juillet 2021)
• 81% des Français s’expriment en faveur de la reconnaissance du burn-out comme une maladie professionnelle (Harris Interactive, janvier 2018)

43. Reconnaître la citoyenneté dans l’entreprise et des droits nouveaux aux salariés

La démocratie ne doit pas s’arrêter aux seules institutions. L’esprit démocratique doit régner également dans l’économie, et nous ferons tout pour que les citoyens, maîtres dans la cité, soient reconnus comme des citoyens aussi dans l’entreprise.

Mesure clé

Créer un droit de préemption pour permettre aux salariés de reprendre leur entreprise sous la forme d’une coopérative

• Accorder aux comités d’entreprise un droit de veto suspensif sur les plans de licenciements et de nouveaux droits de contrôle sur les finances de leur entreprise
• Donner plus de pouvoir aux salariés lors des procédures de redressement et de liquidation d’entreprise et instaurer le droit à un vote de défiance à l’égard des dirigeants d’entreprise ou des projets stratégiques
• Augmenter la représentation des salariés dans les instances de décision des grandes entreprises à au moins un tiers et inclure d’autres parties prenantes comme les associations environnementales ou de consommateurs

44. Garantir une retraite digne

En décembre 2019, notre pays a connu une des grèves les plus longues de son histoire contre la réforme des retraites d’Emmanuel Macron. Pour l’affronter, le gouvernement a même choisi de détourner le Conseil des ministres dédié au Covid-19 pour annoncer l’utilisation de l’article 49.3 et l’adoption de la réforme sans vote. Malgré les mensonges proférés dans les médias, les Français ont compris que la retraite à points signifie « travailler toujours plus longtemps et subir une baisse des pensions ». Rien ne justifie de renoncer au système actuel, de solidarité intergénérationnelle avec garantie du niveau des pensions. Pour vivre plus longtemps, dans des conditions dignes et en bonne santé, il faut pouvoir s’arrêter de travailler suffisamment tôt.

Mesure clé

Restaurer le droit à la retraite à 60 ans à taux plein pour 40 annuités de cotisations

• Porter a minima au niveau du SMIC revalorisé toutes les pensions pour une carrière complète, et le minimum vieillesse au niveau du seuil de pauvreté
• Prendre en compte le revenu de solidarité active (RSA) pour valider des trimestres en vue de la retraite
• Augmenter de 0,25 point par an durant le quinquennat le taux de cotisation vieillesse et soumettre à cotisation les revenus d’intéressement, de participation, d’épargne salariale, ainsi que les revenus financiers des entreprises
• Indexer le montant des retraites sur les salaires
• Interdire au Fonds de réserve pour les retraites d’investir dans des secteurs polluants

À savoir

• 83% des Français sont pour que chaque retraité touche au minimum une pension égale au SMIC (Harris Interactive, juillet 2021)
• 68% des Français sont pour la retraite à 60 ans ou moins (Harris Interactive, mars 2019)

Chapitre 8 : Partage des richesses

45. Mettre fin au pillage économique de la Nation

Infrastructures, services publics, fleurons industriels ou technologiques, industries de souveraineté : combien de privatisations à vil prix, de partenariats abusifs, d’ouvriers au savoir-faire inestimable jetés dans la précarité ? Ces biens publics nous appartiennent à tous. Pour l’intérêt général, ils doivent être protégés par la loi.

Mesure clé

Revenir sur les privatisations (aéroports, autoroutes, Française des Jeux, etc.)

• Rendre effectif le droit de réquisition des usines et entreprises d’intérêt général par l’État
• Décréter un moratoire sur les partenariats publics-privés (PPP), auditer ceux en cours et abroger les dispositions législatives les permettant
• Créer une mission spéciale dressant le bilan des faveurs fiscales, des privatisations et des abandons de fleurons comme Alstom, Alcatel, EADS depuis trois décennies, permettre la mise en examen et la détention préventive des suspects
• Poursuivre les atteintes au patrimoine industriel français faisant partie des « intérêts fondamentaux de la Nation », comme le prévoit le Code pénal
• Interdire les licenciements boursiers et économiques par les entreprises qui versent des dividendes ou bénéficient des aides de l’État

46. Mettre au pas la finance

La finance a mis à terre l’économie réelle en 2008. Sauvées par les États, et donc les contribuables, les banques n’ont pas changé leurs mauvaises habitudes. Pire, la crise du Covid-19 a servi de prétexte pour assouplir le peu de régulations européennes qui existait.

Mesure clé

Instaurer une taxe réelle sur les transactions financières

• Séparer les banques d’affaires et de détail
• Contrôler les mouvements de capitaux
• Identifier et interdire les produits dérivés de la finance toxiques et inutiles, limiter les effets de levier et les rendements actionnariaux exorbitants
• Limiter les LBO (rachat d’une entreprise par une société qui recourt à l’emprunt) aux seules procédures de reprise des entreprises par les salariés

47. Pour des banques au service de l’intérêt général

Le crédit est essentiel à l’économie : il est à la base de l’activité future. Les banques doivent donc avoir une mission d’intérêt général. Il est crucial d’orienter l’argent en direction des projets socialement et écologiquement utiles. La monnaie doit aussi être un bien commun créé et géré démocratiquement.

Mesure clé

Créer un pôle public bancaire

• Socialiser des banques généralistes, en vue de financer les très petites entreprises (TPE) sur des critères sociaux et écologiques et d’alimenter le budget public
• Accorder une licence bancaire à la Banque publique d’investissement pour lui permettre de se financer auprès de la Banque centrale
• Réaliser un audit du coût économique, social et écologique des banques sur la société
• Dépolluer les flux financiers, aujourd’hui largement tournés vers les investissements en direction des fossiles
• Créer une caisse de péréquation interentreprises financée grâce à un barème progressif pour mutualiser la contribution sociale entre petites et grandes entreprises

48. Définanciariser l’économie réelle

Les actionnaires exigent des taux de rendement intenables, obtenus au détriment des droits sociaux et des conditions, notamment environnementales, de production. Ils imposent la tyrannie du temps court sur le temps long de l’activité humaine et de l’impératif écologique. Il faut protéger l’économie réelle des agissements de ces spéculateurs en reprenant le pouvoir sur la finance.

Mesure clé

Établir de nouveaux indicateurs de progrès humain pour mettre l’économie au service des objectifs et des critères de bien-vivre (santé, éducation, etc.)

• Moduler l’impôt sur les sociétés selon l’usage des bénéfices pour encourager l’investissement en France et pénaliser le versement de dividendes
• Interdire aux entreprises de distribuer un montant de dividendes supérieur à leurs bénéfices
• Mettre fin à la cotation continue des entreprises en Bourse et moduler les droits de vote des actionnaires selon la durée d’engagement dans l’entreprise

49. Refuser le chantage : annuler la dette publique

La dette publique est instrumentalisée pour justifier l’austérité et les privatisations. Mais l’État détient plus de patrimoine que de dette : chaque enfant naît avec plus de 10 000 euros d’actif public ! L’argent pour vivre mieux existe et l’action de la Banque centrale européenne (BCE) pourrait nous libérer de ce chantage des libéraux. Il faut aussi traiter la question des dettes privées qui est le véritable danger à court terme.

Mesure clé

Exiger de l’Union européenne que la Banque centrale européenne (BCE) transforme la part de dette des États qu’elle possède en dettes perpétuelles à taux nul

• Faire racheter par la BCE la dette publique qui circule sur les marchés financiers
• Réinstaurer un circuit du Trésor pour sortir la dette publique de la main des marchés financiers
• Réaliser un audit citoyen de la dette publique pour déterminer la part illégitime et préparer un réaménagement négocié de la dette publique
• Retirer la dette Covid des comptes de la Sécurité sociale
• Mettre en place une caisse de défaisance pour reprendre les dettes privées asphyxiantes des TPE/PME contractées pendant la pandémie et les dettes agricoles des convertis au 100% bio

50. Faire la révolution fiscale

Le président des riches n’a fait qu’aggraver les injustices de notre système fiscal et créer de nouveaux privilèges fiscaux pour les riches. Le mouvement des Gilets jaunes est une alerte. Notre fiscalité doit être entièrement refondée sur des bases claires et justes, en appliquant le principe de progressivité : plus on gagne d’argent, plus on contribue au bien public !

Mesure clé

Rendre l’impôt sur le revenu plus progressif avec un barème à 14 tranches contre 5 aujourd’hui

• Refonder l’impôt sur les sociétés pour établir l’égalité devant l’impôt entre PME et grands groupes, instaurer un barème progressif en fonction des bénéfices réalisés et selon leur usage et favoriser l’investissement plutôt que la distribution de dividendes
• Rétablir et renforcer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), incluant un volet climatique visant à taxer les gros pollueurs
• Supprimer la flat tax et imposer les revenus du capital comme ceux du travail
• Rendre la CSG progressive avec 14 tranches
• Augmenter les droits de succession sur les plus hauts patrimoines en comptabilisant l’ensemble des dons et héritages reçus tout au long de la vie et créer un héritage maximal de 12 millions d’euros (soit 100 fois le patrimoine net médian)
• Réduire la TVA sur les produits de première nécessité et réinstaurer une « TVA grand luxe » pour la financer
• Évaluer chacune des niches fiscales et supprimer les niches injustes, inefficaces socialement ou nuisibles écologiquement ; pour les niches restantes, transformer les « réductions d’impôts » en « crédits d’impôts » afin que chacun puisse bénéficier de ces incitations financières à égalité, quels que soient ses revenus
• Instaurer un impôt universel sur les entreprises (basant leur taxation sur l’activité effectivement réalisée en France) et sur les revenus des particuliers pour lutter contre l’évasion fiscale
• Rétablir l’exit tax supprimée par Emmanuel Macron
• Taxer les entreprises ayant profité de la crise sanitaire pour financer les investissements nécessaires à la reprise et à la bifurcation écologique
• Refonder la taxe foncière pour la rendre progressive et que chacun paie à hauteur de son patrimoine total réel
• Mettre fin au quotient conjugal, système patriarcal favorisant les inégalités salariales entre les femmes et les hommes, remplacer l’injuste quotient familial fiscal actuel par un crédit d’impôt par enfant que pourraient toucher toutes les familles
• Faire de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales une priorité : tous les moyens humains et financiers nécessaires doivent être débloqués et la France prendra des décisions unilatérales en cas de blocage des négociations européennes ou internationales
• Mettre fin à la convention judiciaire d’intérêt public qui permet aux entreprises de négocier leur sanction financière en cas de fraude fiscale
• Augmenter les poursuites judiciaires et durcir les sanctions à l’encontre des criminels en col blanc, reconnus coupables de fraude fiscale

À savoir

• 68% des Français sont pour que l’impôt sur le revenu augmente pour les personnes qui gagnent plus de 4000 euros net par mois et baisse pour les autres (Harris Interactive, juillet 2021)
• 86% des Français sont pour faire payer plus d’impôts à Google, Amazon, Facebook et Apple qu’ils n’en payent aujourd’hui (Harris Interactive, juillet 2021)
• 79% des Français se déclarent favorables à une taxe exceptionnelle sur les « surprofits », c’est-à-dire les profits exceptionnels par rapport aux années précédentes que les grandes entreprises ont réalisé pendant la crise sanitaire (Harris Interactive, mai 2021)
• 78% des Français sont pour le rétablissement de l’ISF (Ifop pour l’Humanité, mai 2021)

51. Faire la société de l’entraide : généraliser l’économie sociale, solidaire et coopérative

Face à la prédation de la finance et à la dictature des actionnaires, une autre économie est possible. Elle existe déjà, avec des centaines de milliers d’entreprises et des millions d’emplois. Nous proposons des mesures pour qu’elle devienne l’alternative à l’économie libérale. Il s’agit de remplacer l’autoritarisme individuel par la délibération collective, le travail imposé par le travail émancipateur, la production aveugle par la production utile. Puisque le capitalisme ne supporte pas la démocratie, remplaçons-le.

Mesure clé

Généraliser l’économie sociale et solidaire (ESS)

• Garantir l’accès de l’ESS au financement et aux marchés publics
• Favoriser le développement des sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) et les sociétés coopératives et participatives (SCOP) de façon à développer des services communs dont la responsabilité est partagée entre citoyens et usagers, salariés, partenaires publics et privés
• Redonner du pouvoir et des moyens aux associations citoyennes et aux acteurs de l’éducation populaire
• Développer les coopératives d’activités et d’emploi (CAE) afin de lutter contre le statut d’autoentrepreneur et de développer des formes de travail en commun

52. Éradiquer la pauvreté

10 millions de pauvres, 300 000 personnes sans domicile, des files d’attente alimentaires à perte de vue et une explosion du nombre d’allocataires du RSA. Cela ne peut plus durer. Notre société sera celle du plein emploi, où chacun perçoit un salaire pour son travail. Mais dès les premiers jours, un plan d’urgence sera mis en œuvre pour éradiquer la grande pauvreté.

Mesure clé

Créer une garantie d’autonomie qui permettra que nul ne soit privé de sa dignité pour vivre : le revenu mensuel de chaque personne atteindra le seuil de pauvreté (1 063 euros pour une personne seule)

• Atteindre l’objectif de zéro sans-abri : doublement des places d’accueil (estimées aujourd’hui à 100 000) et simplification des dispositifs
• Encadrer le prix des produits alimentaires de première nécessité
• Restructurer les emprunts des ménages surendettés et garantir à tous l’accès effectif aux services bancaires de base
• Plafonner les frais bancaires
• Lutter contre le non-recours aux droits sociaux et civiques par la simplification des démarches
• Assurer la gratuité des protections périodiques

À savoir

• 86% des Français favorables au plafonnement des frais bancaires (Harris Interactive, juin 2020)

53. Construire l’autonomie des jeunes

Les jeunes sont les premières victimes de la crise sanitaire : les immenses files d’attente pour obtenir de l’aide alimentaire n’ont pas eu raison d’un gouvernement qui leur a refusé le revenu de solidarité active (RSA) alors qu’ils avaient faim. La solidarité familiale a remplacé des aides publiques largement insuffisantes et les inégalités en fonction du milieu d’origine ont été exacerbées que ce soit dans l’accès à l’emploi ou la poursuite d’études. Il est temps de rattraper notre retard et de garantir aux jeunes les conditions de leur autonomie.

Mesure clé

Financer l’autonomie des jeunes détachés du foyer fiscal parental grâce à la garantie d’autonomie, qui les portera au-dessus du seuil de pauvreté (1 063 euros pour une personne seule)

• Instaurer un « emploi spécifique jeune » d’une durée de cinq ans, dans le secteur non marchand et public, pour éliminer le chômage des jeunes (trois fois supérieur à celui de leurs aînés à diplôme égal)
• Mettre fin à la précarité des étudiants, notamment en augmentant les indemnités de stage et en négociant avec les branches patronales les postes ouverts à stages, pour en finir avec la pratique des CDD déguisés
• Offrir un bilan de santé et une évaluation des capacités d’écriture, lecture et calcul, avec mise à niveau si nécessaire ainsi qu’une formation gratuite à la conduite et le passage du permis de conduire à chaque jeune dans le cadre du service citoyen obligatoire

54. Garantir le droit au logement

Comment notre pays se trouve-t-il avec près d’un million de personnes privées de logement personnel, 4 millions mal logées, 12 millions menacées d’un problème lié à leur logement ? Le libre-marché ne permet pas de répondre à la demande du peuple. Le droit au logement est bafoué. À nous d’agir concrètement pour le rendre effectif, notamment en construisant des logements accessibles.

Mesure clé

Interdire les expulsions locatives sans relogement public

• Mettre en place une garantie universelle des loyers créant un filet de sécurité contre les impayés de loyers pour les locataires, comme pour les propriétaires
• Construire 200 000 logements publics par an pendant cinq ans aux normes écologiques les plus ambitieuses (RE2020, bâtiments à énergie positive)
• Encadrer les loyers partout sur le territoire et à la baisse dans les grandes villes
• Rehausser le quota de logements sociaux dans les villes (loi SRU) à 30% et aggraver les sanctions contre les communes hors la loi
• Imposer les hautes transactions immobilières par une taxe progressive pour financer la lutte contre le logement indigne
• Rendre la rénovation des logements « passoires thermiques » obligatoire avant toute mise en location
• Lutter contre l’habitat indigne et insalubre : rendre obligatoire un “permis de louer” dans toute la France (autorisation préalable délivrée par les pouvoirs publics) et lancer un grand plan de rénovation des logements
• Rétablir les aides publiques pour les HLM et éviter les hausses de loyers à la relocation en logement social
• Réquisitionner les logements vides et les remettre sur le marché dans des conditions qui respectent les critères du logement décent
• Lutter contre la spéculation sur le logement en limitant les locations de courte durée (de type AirBnB) aux propriétaires-occupants et pendant une période limitée
• Lancer un plan d’urgence de prévention et d’éradication des punaises de lits, avec la création de services publics locaux dédiés
• Réviser les Plans de prévention des risques d’inondations à la hauteur des nouvelles menaces et créer un Fonds d’aide à la relocalisation des constructions menacées par les inondations et la montée des mers

À savoir

• 75% des Français sont favorables à la fixation d’un loyer maximum par m2 (Harris Interactive, juillet 2021)
• 87% des Français sont favorables à un plan national d’isolation des bâtiments pour lutter contre la précarité énergétique (Harris Interactive, juillet 2021)

Humaniser les personnes et la société

« Je suis ambitieuse pour l’humanité ; moi je voudrais que tout le monde fût assez artiste, assez poète pour que la vanité humaine disparût. »

– Louise Michel, Plaidoirie devant la cour d’assises de la Seine, 22 juin 1883

« Si nous ne t’avons fait ni céleste ni terrestre, ni mortel ni immortel, c’est pour que doté pour ainsi dire du pouvoir d’arbitrer et de l’honneur de pouvoir te modeler et te façonner toi-même, tu te donnes la forme qui aura eu ta préférence »

– Jean Pic de la Mirandole, De la Dignité de l’Homme, 1486

La liberté de choisir sa vie est une aspiration universelle. Cette dignité doit être restaurée pour toutes les personnes. Chaque être humain doit se voir offrir la possibilité de façonner son existence à travers l’accès au savoir, au sport, à la culture. L’humain d’abord doit être notre boussole. C’est la condition de l’émancipation de chacun.

Chapitre 9 : Égalité

55. Réaliser l’égalité entre les femmes et les hommes

La plus ancienne et cruelle inégalité remonte à l’aube de l’humanité, lorsque notre espèce a développé des croyances concernant le rôle des femmes et des hommes. Le plus souvent, ce partage s’est fait au détriment des femmes. Partout, des autorités autoproclamées ont voulu les obliger à s’y conformer par la violence, dans l’espace public comme au domicile. Ce système patriarcal est un obstacle au développement de l’humanité, qui brime les rêves, les aspirations et les activités de la moitié de la population, et ses bienfaits pour tous.

Mesure clé

Adopter une loi de lutte contre le sexisme et les violences faites aux femmes, et allouer le milliard de budget demandé par les associations, notamment en matière de formation et de places d’hébergement

• Imposer la parité entre les femmes et les hommes dans les institutions politiques, administratives, économiques, syndicales et associatives
• Augmenter les sanctions financières et pénales à l’encontre des entreprises qui ne respectent pas l’égalité salariale femmes/hommes (amendes et refus d’attribution de marchés publics)
• Créer dans l’entreprise une commission de contrôle salarié sur l’égalité entre les femmes et les hommes
• Renforcer le planning familial
• Ouvrir l’adoption plénière à tous les couples, mariés ou pacsés
• Lutter contre le temps partiel contraint qui à 80 % touche des femmes
• Allonger la durée des congés parentaux, et les rendre identiques pour les deux parents
• Rembourser le traitement hormonal de la ménopause
• Mettre en oeuvre un plan de lutte contre le harcèlement sexiste et les agressions sexuelles dans les transports collectifs
• Allonger à quatorze semaines le délai légal pour pratiquer une interruption volontaire de grossesse (IVG) et supprimer la double clause de conscience des médecins
• Abolir la prostitution et garantir la dignité de la personne

À savoir

• 77% des Français sont favorables à un plan d’un milliard d’euros afin d’en finir avec les violences sexuelles et sexistes (Harris Interactive, juillet 2021)

56. Une nouvelle étape des libertés et de l’émancipation individuelle

La liberté de choisir sa vie est un droit fondamental de tous les êtres humains. Nos lois doivent garantir ce droit. La 6e République, et sa Constitution, seront l’occasion de consacrer de nouveaux droits civils et collectifs mais aussi individuels, pour une nouvelle étape de l’émancipation humaine.

Mesure clé

Constitutionnaliser la non-marchandisation du corps humain et le droit fondamental de disposer de soi en toutes circonstances

• Ajouter dans la Constitution le droit à la contraception et à l’interruption volontaire de grossesse (IVG), le droit de mourir dans la dignité (y compris avec assistance) et l’accès garanti à des soins palliatifs
• Autoriser le changement d’état-civil libre et gratuit devant un officier d’état civil
• Établir la filiation par reconnaissance comme principe par défaut, rembourser la procréation médicalement assistée (PMA), la rendre accessible aux personnes trans, et refuser la gestation pour autrui (GPA), faire prévaloir l’intérêt supérieur de l’enfant comme principe premier, en toutes circonstances
• Mettre en oeuvre un plan d’éradication des violences à l’encontre des personnes LGBTI
• Interdire les thérapies de conversion et réprimer ces pratiques

À savoir

• 66% des Français sont pour l’interdiction des thérapies de conversion visant à convaincre les personnes homosexuelles de devenir hétérosexuelles (Harris Interactive, juillet 2021)
• 78% des Français sont favorables à la légalisation de l’euthanasie en France (acte déclenché par le corps médical) (Harris Interactive, janvier 2018)
• 69% des Français sont favorables à la légalisation du suicide assisté en France (acte déclenché par le patient lui-même) (Harris Interactive, janvier 2018)

57. Une République universaliste contre le racisme et les discriminations

L’universalité des droits n’est pas négociable en République : tous ceux qui adhèrent au programme « liberté, égalité, fraternité » sont français, citoyens, et donc égaux. C’est ce qui permet à la France d’être un pays créolisé, où chaque être humain s’enrichit dans sa relation aux autres. De ce principe en droit, il faut faire une réalité de fait. L’égalité en droit et en fait doit progresser dans tous les domaines.

Mesure clé

Mettre en œuvre un plan d’action global contre les discriminations (emploi, logement, éducation, santé…)

• Garantir le droit du sol intégral à tous les enfants nés en France et faciliter l’accès à la nationalité française
• Créer un Commissariat à l’égalité doté d’un Observatoire des discriminations et de pôles spécialisés au sein des services publics et des cours d’appel
• Mettre en place le récépissé de contrôle d’identité par les forces de l’ordre pour lutter contre le contrôle au faciès, accompagné de dispositifs de formation, de contrôle et de sanctions
• Instaurer le 4 février comme jour férié national en mémoire des victimes de l’esclavage et de leurs luttes s’ajoutant au jour de commémoration spécifique à chaque territoire d’Outre-mer
• Ouvrir les archives sur les guerres de décolonisation
• Abroger la loi dite contre le “séparatisme”
• Instituer le droit de vote des étrangers aux élections locales

À savoir

• 61% des Français sont en faveur de l’instauration d’un récépissé fourni par les forces de l’ordre aux citoyens à l’issue d’un contrôle d’identité (Harris Interactive, janvier 2018)

58. Faire face collectivement à la perte d’autonomie individuelle

Chacun a droit à des conditions de vieillesse dignes : c’est un enjeu de civilisation humaine. Il faut sortir d’un modèle actuel de maltraitance institutionnelle — pour ne pas dire gouvernementale — de nos aînés et des travailleurs qui s’en occupent, en grande majorité des femmes. Des milliers d’emplois, 210 000 au minimum rien que pour les EHPAD, doivent être créés. Les salaires, le statut et les conditions de travail doivent être revalorisés. Les conditions de travail doivent répondre aux protocoles de soins et aux protocoles sanitaires : dans la sixième puissance économique mondiale le terme « maltraitance institutionnelle » ne devrait pas exister !

Mesure clé

Construire un service public de la dépendance, pour aider les seniors à rester à domicile

• Développer un réseau public de maisons de retraite aux tarifs harmonisés et accessibles
• Créer 10 000 places par an en EHPAD publics pendant cinq ans, refonder le modèle de financement, l’augmentation des moyens matériels et humains
• Former, qualifier et recruter en nombre suffisant le personnel nécessaire : au moins 210 000 personnes pour pouvoir respecter un ratio minimal d’encadrement « au chevet » des résidents
• Revaloriser les métiers et revenus de l’ensemble des professionnels du grand âge à domicile comme en institution en refondant les grilles de rémunération et de qualifications

À savoir

• 86% des Français sont pour la création d’un service public dédié au maintien à domicile des seniors (Harris Interactive, juillet 2021)

59. Lever les obstacles à l’autonomie des personnes en situation de handicap

Que ce soit à l’école, pour accéder aux services publics ou dans toutes les situations de la vie quotidienne, les personnes en situation de handicap doivent toujours faire face à de nombreux obstacles plus de quinze ans après la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005. Le refus du gouvernement de déconjugaliser l’allocation aux adultes handicapés (AAH), c’est le refus de garantir leur autonomie. Stop aux beaux discours sans lendemain et passons aux actes.

Mesure clé

Assurer l’autonomie financière des personnes en situation de handicap, en revalorisant et en versant l’AAH indépendamment des revenus du conjoint

• Multiplier les cursus complets (de la maternelle au lycée) bilingues français/langue des signes française (LSF) pour permettre un réel accès au savoir et à la formation pour les enfants sourds et malentendants
• Pérenniser le financement de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap
• Titulariser les personnels d’accompagnement des élèves en situation de handicap et recruter pour renforcer les capacités d’accueil et d’accompagnement
• Objectif zéro obstacle : tolérance zéro contre les entraves, c’est-à-dire les obstacles au déplacement ou à la vie quotidienne, permettre aux préfets de se substituer aux maires pour imposer les travaux et fermer les bâtiments privés ne respectant pas la loi, et imposer un plan de mise en accessibilité des transports

À savoir

• 76% des Français sont pour le versement de l’AAH à chaque personne indépendamment des revenus du conjoint (Harris Interactive, juillet 2021)

Chapitre 10 : Émancipation

60. La bifurcation dans les arts et la culture : pour un service public du progrès humain

Relégués à un statut « non essentiel » pendant la crise sanitaire, la culture, les arts et les travailleurs de l’art ont été méprisés par le gouvernement pendant des mois. Unique mesure du quinquennat, le « Pass Culture » symbolise la vision purement marchande d’Emmanuel Macron. L’accès à la culture pour toutes et tous, ce n’est pas un bon d’achat ! Nous défendons au contraire une politique publique des arts et de la culture forte, où chacune et chacun d’entre nous est en capacité de s’exprimer, de s’impliquer, et de développer un rapport sensible et critique au monde, sur l’ensemble du territoire national. Il y a nécessité de faire confiance aux travailleurs de l’art. Vecteurs d’altérité et d’émancipation, les arts et la culture sont le cœur du progrès humain.

Mesure clé

Porter le budget consacré à l’art, à la culture et à la création à 1 % du PIB par an

• Restaurer un service public de la culture ambitieux pour les acteurs culturels et le public
• Reprendre les grands travaux culturels pour abroger les inégalités territoriales en matière de structures de création, d’enseignement, de diffusion et de mémoire artistique et culturelle
• Accompagner les collectivités territoriales pour la création d’une dynamique culturelle locale
• Étendre la gratuité dans tous les musées, garantir une tarification abordable dans les institutions publiques et encadrer les tarifs abusifs des lieux privés
• Créer une médiathèque publique en ligne gratuite regroupant les oeuvres tombées dans le domaine public et une proposition d’œuvres récentes programmées temporairement sur la base de Gallica
• Soutenir la création et l’appropriation par tous des œuvres et pratiques culturelles, en revalorisant l’éducation artistique à l’école, les conservatoires, l’éducation populaire et la place de la culture dans les comités d’entreprise
• Redonner la priorité à la solidarité et à la diversité dans les dispositifs d’aides publiques existants
• Instituer un « domaine public commun » pour financer la création nouvelle, constitué d’une redevance sur les droits patrimoniaux des créateurs à partir de leur décès et d’une taxe sur les usages exclusivement commerciaux des oeuvres qui ne sont plus soumises à droits d’auteur
• Abolir tous les privilèges fiscaux liés au mécénat culturel
• Créer un fonds pour la création en faveur des communes qui transforment les panneaux publicitaires en espaces d’affichage pour les artistes et l’expression libre
• Améliorer le régime des intermittents du spectacle sur la base du socle commun de revendications du mouvement des occupations de théâtres de 2021 et l’étendre aux autres professions culturelles et événementielles discontinues, comme les « extras » de l’hôtellerie-restauration et les guides-conférenciers
• Créer un Centre national des artistes-auteurs qui organisera des élections professionnelles afin de concevoir un régime de protection sociale adapté à ces professions
• Harmoniser les statuts des personnels enseignants artistiques et réorganiser la filière de la recherche artistique au travers de l’enseignement supérieur
• Lancer un plan de formation et de recrutement d’emplois culturels de proximité, notamment à destination des jeunes

À savoir

• 76% des Français sont d’accord pour que les droits d’auteur financent les artistes de demain (Harris Interactive, juillet 2021)
• 76% des Français se déclarent favorables à l’instauration d’un nouveau régime de protection sociale spécifique aux auteurs et autrices leurs donnant des droits identiques à ceux des salariés (Harris Interactive, mai 2021)

61. Être une grande nation scientifique

Le développement et le rayonnement scientifiques sont un pilier de notre indépendance et de notre épanouissement à l’ère des incertitudes écologiques. La France doit demeurer une nation du savoir scientifique. L’internationalisme humaniste auquel nous aspirons s’écrit aussi dans des coopérations scientifiques.

Mesure clé

Financer des plans généraux de thèmes de recherche sur des secteurs d’avenir

• Rehausser le niveau d’investissement public dans la recherche
• Bâtir un statut protecteur pour les jeunes chercheurs
• Développer des universités plus ouvertes sur la société avec des services dédiés chargés d’organiser le lien entre les chercheurs et la population, dans un esprit de diffusion des savoirs et de réflexion citoyenne sur leur usage
• Abroger l’augmentation des frais d’inscription décidée par Macron pour les étudiants étrangers
• Créer un service public de la publication scientifique pour permettre aux citoyens et universités d’accéder gratuitement aux articles des chercheurs sans enrichir les revues et bases de données privées
• Renforcer les grands instituts publics de recherche (CNRS, Inserm, Inra, etc.), garants des recherches d’intérêt général et supprimer l’Agence nationale de la recherche
• Participer à l’émergence de revues scientifiques francophones en accès libre
• Supprimer le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, refonder une vraie démocratie universitaire
• Promouvoir une charte éthique internationale de l’usage des technosciences

62. Le sport et les corps libérés de l’argent

Alors que quelques sports professionnels sont devenus des business florissants, des clubs de sport amateurs sont obligés de mettre la clé sous la porte. Les adhérents peinent en effet à renouveler leur cotisation alors que le sport est une question de santé publique face à l’explosion de l’obésité. L’inactivité physique tue dix fois plus que les accidents de la route chaque année. Mettons fin au sport business et développons le service public du sport : il est urgent de mettre des moyens au service de l’intérêt général pour un sport émancipateur et libéré de l’argent.

Mesure clé

Créer une association sportive dans tous les établissements scolaires du premier degré pour rendre gratuite et accessible la pratique d’une activité physique encadrée par des professionnels

• Augmenter la taxation sur les retransmissions sportives à la télévision pour financer le sport amateur
• Démocratiser la gestion des fédérations sportives et assurer la souveraineté des licenciés sur leur fédération
• Rembourser le sport santé, ou « sport sur ordonnance », grâce à la Sécurité sociale
• Consacrer l’apprentissage de la natation dans le cadre scolaire en le rendant obligatoire
• Promouvoir le sport féminin, instaurer la parité dans la retransmission télévisuelle des grands événements sportifs et les rendre accessibles sur des chaînes publiques
• Renforcer l’accessibilité aux équipements sportifs des personnes en situation de handicap
• Reconnaître la spécificité des sourds et malentendants dans les compétitions sportives olympiques
• Redéployer et renforcer les conseillers techniques et sportifs (CTS) sur tout le territoire
• Mettre en place un plan national d’urgence pour la construction et la rénovation des équipements sportifs
• Favoriser la gratuité des activités sportives pour les populations les plus pauvres
• Organiser la mise en place réelle, à la fois contrôlée et évaluée, d’un plan d’action, de formation et de sensibilisation sur les LGBT-phobies dans le sport

Chapitre 11 : Éducation et formation

63. Éradiquer l’illettrisme et développer l’alphabétisation

L’illettrisme touche plus de 2,5 millions de Français dans l’Hexagone. 40 % de la population est concernée à Mayotte, 20 % en Martinique, Guadeloupe ou Guyane. De plus en plus de démarches s’effectuant uniquement en ligne, les personnes illettrées perdent peu à peu l’accès à leurs droits et ne parviennent même plus à régler leurs factures ou à se déplacer. Nous voulons éradiquer enfin l’illettrisme.

Mesure clé

Éradiquer l’illettrisme pour les jeunes sortis du système scolaire et les adultes à l’horizon 2027

• Développer les structures d’alphabétisation et les cours de langue française pour les personnes non francophones
• Financer des programmes associatifs d’accompagnement
• Repérer les personnes en situation d’illettrisme par des actions nationales et annuelles, et leur proposer une remise à niveau gratuite

64. Faire le service public de la petite enfance

Tant que la charge totale du travail des femmes, activité domestique comprise, demeurera supérieure à celle des hommes, elles n’auront pas leur juste part de liberté, de loisirs et de repos. La question des modes de garde joue ici un rôle déterminant : c’est aux femmes qu’incombe encore trop, et parfois exclusivement, la prise en charge des enfants. L’établissement d’un vaste système de garde d’enfants est donc impératif, pour la liberté des parents, les mères en particulier, et l’apprentissage de l’autonomie des enfants.

Mesure clé

Créer un service public de la petite enfance et ouvrir 500 000 places en crèche et modes de garde adaptés sur cinq ans

• Planifier la création de crèches (publiques et d’entreprises publiques) et de jardins d’enfants à effectifs réduits et garantissant un accès à un espace extérieur contenant une vraie végétation
• Augmenter les moyens humains et matériels pour améliorer les conditions de travail dans les structures existantes
• Garantir la gratuité des crèches publiques

65. Reconstruire une école globale pour l’égalité et l’émancipation

Une des grandes conquêtes sociales du siècle passé consiste à avoir arraché les enfants aux violences de l’usine pour les accueillir à l’école publique. Mais l’école publique, laïque et gratuite, qui est une des clés du progrès social et humain, sort terriblement affaiblie de quinze années marquées par des politiques destructrices. Depuis cinq ans en particulier, Jean-Michel Blanquer a profondément désorganisé et sabordé le service public d’éducation, en s’attaquant à ses fondements et en le livrant au marché. Il faut reconstruire l’école de l’égalité et de l’émancipation, une école qui participe à la prise en charge des grands défis de demain : la bifurcation écologique et la 6e République.

Mesure clé

Assurer la gratuité réelle de l’éducation publique, y compris les cantines, le transport et les activités périscolaires, fournir gratuitement aux élèves les manuels scolaires, ainsi que des fournitures sans marque, pour assurer une réelle égalité des conditions entre élèves et lutter contre l’intrusion marchande à l’école

• Mettre en place une véritable politique d’éducation prioritaire sur la base des bilans déjà effectués des différents dispositifs (zone d’éducation prioritaire [ZEP],réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté [RASED], etc.)
• Réduire partout les effectifs par classe pour faire mieux que la moyenne en Europe, qui est actuellement à 19 élèves par classe, en priorisant les maternelles et les classes des actuelles ZEP
• Renforcer les dispositifs de rattrapage scolaire
• Instaurer une nouvelle carte scolaire mettant fin à la ségrégation scolaire
• Étendre la scolarité obligatoire à 18 ans, en proposant, si nécessaire, une garantie d’autonomie à partir de 16 ans
• Garantir la variété des langues vivantes enseignées et leur apprentissage dès le CP
• Augmenter le nombre de classes pour les élèves primo-arrivants
• Rattraper le gel du point d’indice depuis 2010 et revaloriser les grilles salariales en engageant une négociation avec les organisations syndicales
• Adopter un plan pluriannuel de recrutement pour l’ensemble des concours, avec un dispositif de prérecrutement au métier d’enseignant favorisant l’accès des jeunes de tous les milieux sociaux
• Créer des écoles professionnelles de l’enseignement, renforcer la formation initiale et continue des personnels, en intégrant notamment une solide formation à la sociologie de l’éducation, à la pédagogie, à la psychologie de l’enfant et de l’adolescent, et à la lutte contre les discriminations ; soutenir la recherche en éducation et développer des partenariats entre l’Éducation nationale et des mouvements pédagogiques agréés
• Renforcer partout les effectifs de la vie scolaire (assistants d’éducation, assistants pédagogiques)
• Reconnaître le travail et l’engagement des personnels en mettant fin aux dispositifs d’évaluation et de contrôle permanent ainsi qu’en réaffirmant la liberté pédagogique, notamment dans le primaire
• Créer un véritable service public d’accompagnement du handicap, avec un nouveau corps de personnels
• Mettre en place une aide administrative et éducative aux directeurs d’école et améliorer le mode de décharge d’enseignement pour tous les directeurs d’écoles maternelle et élémentaire
• Associer aux décisions des établissements les personnels, les parents et les élèves
• Renforcer la médecine scolaire en garantissant le nombre de personnels par établissement
• Rétablir le diplôme national du baccalauréat, abroger les contreréformes du lycée, de la voie professionnelle et du collège
• Abolir les privilèges de l’enseignement privé (abroger la loi Carle, interdire les subventions extralégales des collectivités territoriales)
• Intégrer l’enjeu écologique dans les programmes de la maternelle au lycée et introduire de nouveaux enseignements pratiques
• Porter l’alimentation dans les cantines scolaires à 100% biologique et locale, réduire la part des protéines carnées au profit des protéines végétales et imposer une option végétarienne quotidienne
• Construire de nouveaux établissements à taille humaine et rénover le bâti existant afin de prendre en compte les enjeux sanitaires et environnementaux (désamiantage notamment)
• Étendre le droit de réunion et d’association pour les lycéennes et lycéens
• Renforcer l’éducation à l’égalité, contre le sexisme et les discriminations, dans les programmes scolaires
• Formuler un projet « d’école globale » : rendre cohérent scolaire et périscolaire

À savoir

• 67% des Français sont favorables à la gratuité intégrale de l’école, cantine et matériel scolaire compris (Harris Interactive, juillet 2021)

66. Qualifier tout le monde

L’élévation continue du niveau de qualification des travailleurs est essentielle. La bifurcation écologique nécessite des qualifications de pointe à tous les niveaux et dans tous les secteurs. Il est donc impératif de penser ensemble les offres de formation initiale et la formation tout au long de la carrière en cohérence avec les objectifs écologiques du pays. Nous voulons reconstruire les filières publiques d’enseignement professionnel, aujourd’hui dévastées. Elles sont une voie d’excellence dans laquelle étudie la moitié de la jeunesse du pays. Les savoir-faire qui y sont appris et transmis sont indispensables face aux défis écologiques qui nous attendent.

Mesure clé

Augmenter le nombre de classes et de lycées professionnels et agricoles publics

• Créer des centres polytechniques professionnels
• Rétablir l’encadrement de la création de centres de formation des apprentis (CFA) sous l’autorité des régions
• Interdire les diplômes privés professionnels
• Rétablir le baccalauréat professionnel en quatre ans et y renforcer les enseignements généraux
• Protéger les cursus courts dans l’enseignement supérieur et encourager la poursuite d’études après un bac professionnel ou technologique (BTS, DUT, licences professionnelles…)
• Structurer les filières professionnelles qui répondent aux besoins en main-d’œuvre de la bifurcation écologique
• Redonner et développer les moyens humains et financiers de formation aux lycées agricoles publics
• Permettre l’accès et la gratuité des places d’internat aux étudiants et apprentis mineurs sous condition de ressources et pour les plus éloignés des lieux d’apprentissage
• Réinstaurer un service public national de l’orientation
• Réserver la taxe d’apprentissage aux établissements publics

67. Refonder l’enseignement supérieur

Précarité des étudiants, doctorants et jeunes diplômés, manque de places, sélection à l’entrée, concurrence entre établissements et entre chercheurs pour des financements insuffisants et aléatoires : c’est dans l’enseignement supérieur que les conséquences de la marchandisation et du démantèlement du service public sont les plus avancées. Tout est à reconstruire dans une logique de coopération.

Mesure clé

Garantir à tous les bacheliers l’accès sans sélection à la formation de leur choix en démantelant le système Parcoursup

• Instaurer la gratuité de l’enseignement supérieur, de la licence au doctorat
• Mettre fin à la précarité des doctorants et jeunes chercheurs par la titularisation des personnels effectuant des missions pérennes et en abrogeant la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030
• Redonner à l’enseignement supérieur et à la recherche les moyens nécessaires en les fondant sur des financements pérennes et en augmentant le budget des universités et des centres de recherche
• Interdire le caractère lucratif des écoles privées de l’enseignement supérieur (actionnariat, cotation en bourse)
• Lancer un grand plan pour l’immobilier universitaire, incluant la construction et la rénovation de laboratoires, d’amphithéâtres et lieux de vie sociale, citoyenne et étudiante
• Construire 15 000 logements supplémentaires par an, rénover et remettre aux normes de sécurité et environnementales les logements existants
• Abroger les lois relatives aux libertés et responsabilités des universités (LRU) et Fioraso
• Augmenter le nombre de psychologues au sein des universités

À savoir

• 76% des Français sont pour rétablir le libre choix de sa filière d’inscription à l’université en supprimant Parcoursup (Harris Interactive, juillet 2021)

68. Un temps de jeunesse au service de l’intérêt général et de la sûreté de la Nation

Le Service national universel (SNU), promesse d’Emmanuel Macron, est aussi coûteux qu’inutile. Nous proposons un service citoyen obligatoire avant l’âge de 25 ans, rémunéré au SMIC revalorisé pendant neuf mois et ouvrant de nouveaux droits : formation, bilan de santé, permis de conduire. Ces jeunes pourront s’ils le souhaitent intégrer la garde nationale placée sous commandement civil. Elle regroupera également la réserve de sécurité nationale, la réserve de sécurité civile et la réserve citoyenne.

Mesure clé

Instaurer une conscription citoyenne et créer une garde civile nationale

• Mettre en place une conscription citoyenne de neuf mois, pour les femmes et les hommes de moins de 25 ans, rémunérée au SMIC - revalorisé - ; elle comprend une formation militaire initiale (avec droit d’objection de conscience) et des tâches d’utilité publique (secours aux personnes, sécurité civile, protection et réparation de l’environnement, appui à des associations labellisées d’intérêt général, appui à la population en cas de crise sanitaire)
• Intégrer dans cette conscription un bilan de santé et une évaluation des capacités d’écriture, lecture et calcul, avec mise à niveau si nécessaire. Elle comprendra aussi une formation gratuite à la conduite et le passage de l’examen du permis de conduire
• Créer une garde nationale sous commandement civil, composée de la réserve de sécurité nationale, de la réserve de sécurité civile, de la réserve citoyenne et des jeunes en service citoyen obligatoire ayant souhaité intégrer l’une de ces réserves

À savoir

• 74% des Français sont favorables à un service citoyen mixte, d’une durée de 9 mois, payé au SMIC (Harris Interactive, juillet 2021)

Ordonner le monde

« Chaque période du développement humain suscite son genre particulier de conflits humains, son type propre de problèmes, que la force seule serait apparemment capable de résoudre. Et, chose paradoxale, en chaque occurrence la force s’est révélée incapable de résoudre réellement le problème. »

– Isaac Asimov, Les Robots, 1950

Les guerres aux quatre coins du monde nous rappellent chaque jour l’urgence de la paix. Il nous faut bâtir une France indépendante, insoumise aux dogmes de la Commission européenne et à l’hégémonie des États-Unis d’Amérique. C’est le préalable incontournable pour que notre pays participe de sa contribution positive au peuple humain. Nous avons à construire de nouveaux horizons de progrès écologique pour protéger les biens communs de l’humanité et nous porter aux nouvelles frontières que sont l’espace, les mers et le virtuel.

Chapitre 12 : Europe

2022 est l’occasion de changer de trajectoire en Europe : en 2022, la France exercera la présidence de l’Union européenne au moment où se négocieront les nouvelles politiques climatiques et la réintroduction des règles budgétaires européennes. Les traités actuels seront donc inévitablement remis en cause pour répondre à l’ampleur des défis. Notre règle : en toute hypothèse, nous appliquerons les engagements de notre programme.

En effet, certaines règles européennes sont aujourd’hui incompatibles avec la mise en œuvre de notre programme :

• Les traités de libre-échange s’opposent au protectionnisme écologique
• La concurrence libre et non-faussée empêche la constitution de pôles publics et la sortie des biens communs du marché
• Le carcan budgétaire nous enferme dans l’austérité et réduit notre capacité à investir dans la bifurcation écologique et sociale
• La libre-circulation des capitaux nous empêche de reprendre le pouvoir sur le secteur financier
• La politique agricole commune promeut un modèle contraire à une agriculture paysanne, biologique et respectueuse du bien-être animal
• L’absence d’harmonisation sociale et la directive sur le travail détaché mettent en concurrence les travailleurs
• L’impunité des paradis fiscaux européens menace nos recettes fiscales et le consentement à l’impôt
• L’Europe de la défense nous enferme dans les velléités belliqueuses de l’OTAN
• Le statut de la Banque centrale européenne (BCE) nous oblige à mettre l’État dans la main des marchés financiers pour nous financer

Nous avons une stratégie complète pour lever ces blocages avec une méthode de gouvernement fondée sur le respect de la volonté populaire et l’esprit de coopération internationale.

D’une part, nous proposons aux États et aux peuples européens la rupture concertée avec les traités actuels (plan A). Cela passera par la négociation de nouveaux textes compatibles avec les urgences climatiques et sociales et soumis à un référendum du peuple français pour approbation. Nous proposerons notamment :

• la récupération par les États de leur souveraineté budgétaire ;
• la modification du statut de la BCE ;
• la mise en place de règles d’harmonisation sociale et écologique à l’intérieur de l’Union ;
• la mise en place d’un protectionnisme écologique ;
• le droit pour les États de venir en aide à des entreprises ou à créer des monopoles publics dans des secteurs stratégiques ;
• le droit à l’eau comme droit fondamental pour tous les Européens.

D’autre part, nous appliquerons dans tous les cas immédiatement notre programme au niveau national en assumant la confrontation avec les institutions européennes (plan B). Nous utiliserons pour cela tous les leviers pour faire valoir notre position au Conseil européen et désobéirons aux règles bloquantes à chaque fois que c’est nécessaire.

Ces deux stratégies s’alimentent mutuellement : c’est en agissant en éclaireur que nous pourrons entraîner les autres peuples européens !

69. Utiliser tous les leviers d’action face aux institutions européennes

La France est loin d’être démunie. Nous n’hésiterons pas à mobiliser si nécessaire tous nos leviers d’action :

Mesure clé

• Utiliser le droit de veto de la France, par exemple pour refuser tout nouvel accord de libre-échange et tout nouvel élargissement sans harmonisation sociale, fiscale et environnementale préalable
• Conditionner la contribution française au budget de l’Union européenne
• Construire de nouvelles coopérations approfondies avec les États qui le souhaitent en matière sociale, écologique, culturelle, éducative, scientifique, etc.
• Déclencher la mobilisation citoyenne avec nos alliés politiques et la société civile en Europe pour augmenter l’autorité de nos points de vue.

70. Désobéir à chaque fois que c’est nécessaire pour mettre en œuvre notre programme

Dans le même temps, nous désobéirons aux règles européennes incompatibles avec l’application de l’Avenir en commun. Et nous avons des outils pour le faire :

Mesure clé

• Cesser d’appliquer unilatéralement les normes incompatibles avec nos engagements écologiques et sociaux telles que la directive sur le détachement des travailleurs, les règles budgétaires, les règles de la concurrence, la libre circulation des capitaux
• Suspendre la participation (opt-out) de la France à certains programmes comme l’Europe de la défense
• Utiliser les contradictions entre les règles européennes et nos engagements internationaux sur le climat ou le travail pour faire primer les normes les plus exigeantes
• Réaffirmer la supériorité des principes fondamentaux inscrits dans la Constitution de la 6e République sur le droit européen et instaurer un principe de non-régression écologique et sociale : aucune norme européenne ne peut s’appliquer si elle est moins ambitieuse qu’une norme nationale sur le plan social ou écologique

À savoir

• 68% des Français sont favorables à l’interdiction du travail détaché qui permet à des salariés d’un pays de l’Union européenne de venir travailler en France sans payer les mêmes cotisations sociales que les salariés et dirigeants français (Ifop, février 2019)

Chapitre 13 : Une diplomatie altermondialiste pour la paix

71. Assumer l’indépendance de la France dans le monde

Les quinquennats Sarkozy, Hollande et Macron ont enfermé la France dans l’OTAN dans une vision étroitement « occidentale » du monde qui aggrave les tensions mondiales. Pour promouvoir la paix et la coopération, retrouver une voix indépendante est une nécessité.

Mesure clé

Se retirer immédiatement du commandement intégré de l’OTAN puis, par étapes, de l’organisation elle-même

• Refuser le « choc des civilisations », porter une action internationale non alignée, au service de la paix, promouvoir une conception universelle et non dévoyée des droits humains
• Refuser toute inscription de notre pays dans une alliance militaire permanente dans la région indo-pacifique et ailleurs
• Engager la formation d’une nouvelle entente altermondialiste
• Réinvestir pleinement l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) pour un dialogue non-atlantiste avec la Russie
• Stopper l’érosion du réseau diplomatique français et son alignement sur la diplomatie de l’Union européenne
• Offrir l’asile aux lanceurs d’alerte, nouveaux combattants de la liberté au service de l’intérêt général humain, comme Edward Snowden et Julian Assange

72. Construire une défense indépendante, républicaine et populaire

Les alliances militaires permanentes, comme l’OTAN construite par et pour les États-Unis, sont contraires aux intérêts et aux principes de notre pays. Elles réduisent la portée de sa diplomatie et aliènent son message. La France peut et doit se défendre elle-même, en dehors de toute alliance militaire permanente quelle qu’elle soit. Pour cela, la défense doit être l’affaire de la Nation tout entière.

Mesure clé

Rédiger un livre blanc et adopter une loi de programmation militaire visant à restaurer notre indépendance et mettre en oeuvre notre adaptation au changement climatique

• Stopper les privatisations des industries d’armement et des missions de défense nationale, puis les réintroduire dans le secteur public
• Prioriser l’acquisition de matériel militaire français dans l’armée
• Ouvrir la possibilité d’un service militaire comme composante optionnelle du service citoyen obligatoire
• Mobiliser l’espace numérique et la réalité spatiale pour installer des systèmes défensifs et non létaux contre les agressions et pour la paix
• Donner à nos services de renseignement la capacité d’anticiper les risques, y compris sanitaires, liés aux bouleversements climatiques
• Adapter le matériel militaire et l’équipement de nos soldats à la nouvelle donne climatique
• Lancer un plan d’adaptation des infrastructures militaires vulnérables
• Simplifier l’indemnisation et la reconnaissance de la blessure psychique au sein de l’armée française

À savoir

• 96% des Français sont favorables à ce que les procédures administratives pour les blessés psychiques de guerre soient simplifiées (Harris Interactive, mai 2021)

73. Renforcer l’ONU pour faire vivre un monde ordonné

En dépit de ses insuffisances, l’Organisation des Nations unies reste le seul organe légitime, car universel, pour assurer la sécurité collective. Elle est pourtant sapée de l’intérieur, par des manques financiers qui la rendent dépendante du bon vouloir de sociétés privées « partenaires », et de l’extérieur, par les puissances impérialistes qui s’affranchissent du droit international et développent au profit de leurs seuls intérêts une conception particulière du « multilatéralisme ». La France doit œuvrer sans aucune arrière pensée au retour en force de cette institution face aux déséquilibres et menaces pour la stabilité et la paix.

Mesure clé

Réaffirmer que l’ONU est le seul organe légitime pour la sécurité collective

• Refuser toute intervention militaire sans mandat de l’ONU, rétablir l’autorité du comité d’état-major des Nations unies
• Créer une Organisation mondiale de l’environnement et défendre l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) et l’Organisation mondiale de la santé (OMS) libérée des intérêts de l’industrie pharmaceutique
• Réformer l’Organisation de l’ONU pour l’agriculture et l’alimentation (FAO) pour favoriser la souveraineté alimentaire, la régulation des marchés et la conversion écologique de l’agriculture
• Construire avec les États et les sociétés concernées, sous l’égide de l’ONU, des solutions politiques partout où la paix n’est pas garantie (Proche-Orient, Moyen-Orient, Afrique sahélienne, Cachemire, Caucase, golfe Arabo-Persique, Corne de l’Afrique, etc.)
• Porter l’idée de la création d’une force d’intervention et de sécurité écologique sous l’égide de l’ONU et d’un traité de non-prolifération des énergies carbonées

À savoir

• 83% des Français sont favorables à ce que l’ONU joue un rôle plus important pour assurer la paix sur Terre (Harris Interactive, juillet 2021)

74. Refuser le libre-échange, instaurer un protectionnisme écologique et la coopération économique

La mondialisation néolibérale est d’abord la globalisation de la finance, la concentration des pollutions, la propagation des épidémies et le déménagement permanent du monde pour le seul profit des multinationales au détriment des peuples et de l’environnement. La compétition de tous contre tous qu’elle instaure signifie désindustrialisation, chômage de masse, émigration forcée, destruction des productions vivrières, etc. Le protectionnisme écologique est la seule réponse rendant possibles un codéveloppement au service des peuples et la préservation d’un écosystème compatible avec une vie humaine digne.

Mesure clé

Porter au sein du Fonds monétaire international (FMI), de la Banque mondiale et de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) des propositions de rupture avec le néolibéralisme international, et réinvestir la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED)

• Intégrer le respect des règles fondamentales de l’Organisation internationale du travail dans les accords commerciaux
• Agir pour l’adoption à l’ONU d’un règlement contraignant les multinationales à respecter des normes sociales et environnementales
• Œuvrer à un règlement collectif des dettes publiques, indépendamment des mécanismes du marché, dans le cadre de la résolution votée par l’Assemblée générale de l’ONU en 2015

75. Étendre les protections du droit international aux biens communs planétaires

La crise écologique ne connaît pas les frontières administratives. Ce qu’un pays rejette dans l’air sera aussi respiré par ses voisins. Ce qu’il déverse dans l’eau échouera sur la côte à l’autre bout du monde. Les responsabilités sont forcément collectives. Les entreprises criminelles et les pollueurs de masse doivent répondre de leurs actes. Il est donc temps d’élargir le droit international à l’impératif climatique et écologique.

Mesure clé

Reconnaître un crime d’écocide

• Soutenir la création d’un tribunal international de justice climatique et environnementale
• Créer un tribunal international de justice économique pour juger les crimes financiers transnationaux
• Élargir le dispositif de la licence d’office et lever les brevets sur les vaccins et autres moyens médicaux de lutte contre les pandémies
• Soutenir activement les négociations en cours d’un traité contraignant les multinationales à respecter les droits humains et l’environnement
• Soutenir activement les négociations en cours d’un traité international de lutte contre les plastiques
• Faire de la question de l’eau, de sa protection et de son accès pour tous un enjeu prioritaire de la politique internationale et de coopération de la France
• Jouer un rôle actif dans les négociations pour un traité international de protection des grands fonds marins
• Défendre la gestion des pôles Arctique et antarctique comme des biens communs de l’humanité, protégés des activités économiques qui pourraient détruire leurs écosystèmes par le pillage de leurs ressources sous-marines tels les minerais ou les hydrocarbures

76. Pour une politique migratoire humaniste et réaliste

L’émigration forcée est toujours une double souffrance : ne pas être chez soi où l’on vit, et ne plus être chez soi d’où l’on vient. Les migrations sont un sujet trop sérieux pour les réduire à des surenchères. La première tâche est de permettre à chacun de vivre chez soi, auprès de ses proches et de ses amis. Pour cela, il faut arrêter les guerres, les accords commerciaux qui détruisent les économies et affronter le changement climatique.

Mesure clé

Renforcer l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) et organiser une conférence annuelle sur les migrations

• S’opposer aux accords commerciaux inégaux afin d’éviter aux migrants de devoir fuir leur pays
• Agir contre les conséquences des bouleversements climatiques par des transferts de technologies et de l’aide financière et matérielle
• Sortir de l’impasse de la politique de Schengen et Frontex
• Assumer notre devoir d’humanité envers les réfugiés
• Faciliter l’accès aux visas, régulariser les travailleurs, étudiants, parents d’enfants scolarisés et instituer la carte de séjour de dix ans comme titre de séjour de référence
• Créer un statut de « détresse environnementale » apportant une protection temporaire pouvant devenir durable en fonction de la gravité de la catastrophe ayant entraîné la migration
• Suspendre le règlement Dublin, renégocier les accords du Touquet
• Prendre en charge les personnes migrantes grâce à des structures d’accueil et d’hébergement en nombre suffisant sur tout le territoire, en finir avec le délit de solidarité, créer un guichet unique d’accueil
• Garantir pleinement le droit d’asile notamment en prenant le temps d’étudier chaque dossier
• Abroger la loi asile et immigration

À savoir

• 83% des Français sont favorables à un plan de co-développement initié par la France pour prévenir les migrations forcées (Harris Interactive, juillet 2021)

77. Les Outre-mer, fer de lance d’une diplomatie écologique altermondialiste

Grâce aux Outre-mer, la France est présente à tous les points clés de l’écosystème. Elle possède le deuxième domaine maritime au monde. La Guyane française abrite près de 80% de la biodiversité nationale et partage avec le Brésil la plus longue frontière terrestre de notre pays. Le devoir de la France est fixé par ses responsabilités. Elle doit être le fer de lance d’une diplomatie universaliste. Les Outre-mer en seront les points d’appui.

Mesure clé

Construire des politiques internationales à partir des Outre-mer : préservation de l’Amazonie, aide aux peuples autochtones menacés par la montée des eaux

• Faire des Outre-mer des pôles régionaux de codéveloppement : transfert de technologies auprès des pays voisins, aide logistique et scientifique, établissement de formations de haut niveau bénéficiant à la fois aux étudiants ultramarins et à ceux des pays voisins, coopération militaire de maintien de la paix
• Rejoindre les coopérations régionales : la Communauté d’États latino-américains et caraïbes (CELAC) pour les Antilles et la Guyane française, l’Union africaine pour Mayotte, rejoindre la Communauté de développement de l’Afrique australe (CDAA) et participer activement à l’Association des États riverains de l’océan Indien (IORA) pour La Réunion
• Annuler définitivement le projet Montagne d’or en Guyane
• Construire l’avenir de la Nouvelle-Calédonie dans le respect des référendums, en lien avec les territoires voisins

78. Construire des coopérations altermondialistes et internationalistes

Un autre monde est possible, plus juste, plus ordonné, plus écologique. Pour cela, de nouvelles coopérations doivent être engagées et d’autres renforcées. La France doit œuvrer, sans exclusive, à tous les projets sortant d’une conception néolibérale et occidentaliste de la mondialisation, promouvant des biens publics mondiaux exempts des mécanismes du marché et luttant contre les inégalités et la crise écologique.

Mesure clé

Consacrer 0,7% du revenu national brut à une aide publique au développement débarrassée du carcan néolibéral

• Agir pour la paix et respecter l’indépendance des États et la souveraineté des peuples
• Relancer le codéveloppement et la coopération notamment dans la lutte contre le changement climatique
• Adhérer à la Nouvelle Banque de Développement des BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud)
• Soutenir le projet de monnaie commune mondiale face au dollar
• Appuyer la restructuration des dettes souveraines
• Réformer « l’aide au développement » apportée par l’Agence française de développement (AFD) pour qu’elle ne serve pas les intérêts des régimes oligarchiques et d’entreprises intéressées aux « partenariats publics privés ». Décider de son allocation avec les sociétés civiles sur place, dans un objectif de renforcement des droits humains et des souverainetés populaires, et non de mise en dépendance néocoloniale

79. Unir le petit bassin méditerranéen autour d’objectifs communs de progrès

Ne nous résignons pas à voir la mer Méditerranée devenir un cimetière pour migrants. La France doit assumer en Méditerranée la responsabilité particulière créée par son histoire, sa géographie, sa langue, la richesse et la diversité de son peuple.

Mesure clé

Créer un réseau d’universités méditerranéennes et organiser un réseau méditerranéen de l’enseignement professionnel

• Créer une force méditerranéenne d’intervention et de sécurité civile pour lutter contre les incendies et pour le secours en mer en cas de catastrophes naturelles
• Mettre en place une structure commune de lutte contre les pollutions et de gestion de la dépollution de l’écosystème de la mer Méditerranée
• Organiser les moyens d’intervention sous-marins
• Étendre à la Méditerranée les normes écologiques applicables dans la mer Baltique, notamment en matière de limitation des émissions liées au trafic maritime
• Créer une chaîne de télévision méditerranéenne émettant en plusieurs langues et diffusant sur les deux rives de la Méditerranée, et sur Internet (sur le modèle de la chaîne franco-allemande Arte)

80. Construire une relation avec l’Afrique basée sur la souveraineté des peuples

Des dynamiques de révolutions citoyennes se sont déclenchées à travers toute l’Afrique ces dernières années. Le gouvernement français est resté sourd à ces aspirations populaires. Sa politique est pourrie par une vision affairiste répondant aux seuls intérêts bornés des oligarchies. Il est dans l’intérêt des peuples que la France adopte une politique africaine guidée par l’intérêt général humain. La coopération entre les peuples est la méthode qui permettra d’avancer en ce sens.

Mesure clé

Organiser un débat suivi d’un vote au Parlement sur les objectifs et l’action de l’armée française au Sahel et au Mali, et décider d’un calendrier de retrait des opérations militaires au Sahel

• Renforcer l’aide au développement au Sahel et la conditionner au respect des droits humains, démocratiques, sociaux et écologiques
• Réviser les accords de défense passés avec les pays africains, pour qu’ils soient conclus dans l’intérêt des peuples et empêchent toute ingérence dans les affaires intérieures des pays africains
• Permettre aux pays africains des zones CFA (dont la partie ouest est devenue zone ECO) d’avoir une monnaie dont ils soient les seuls maîtres, et dont ils puissent définir les contours
• Annuler les dettes « odieuses » de certains pays africains, c’est-à-dire les dettes contractées par des dictatures dans le seul but d’enrichir le clan au pouvoir, ou d’engager des actions qui vont à l’encontre de l’intérêt général
• Créer une commission d’enquête indépendante afin de faire toute la lumière sur les accusations de bavures à l’égard de l’armée française

81. Passer à la francophonie des peuples

La langue française est la troisième langue la plus parlée au monde. Mais, sur le terrain, le nombre de locuteurs réels diminue. Cette langue en partage est pourtant un lien à faire vivre et à développer dans sa dimension politique. La francophonie est malgré cela trop souvent ignorée, ou confisquée par un cadre officiel inaccessible à la majorité des populations francophones.

Mesure clé

Défendre l’usage du français dans les institutions internationales

• Faire vivre une francophonie des peuples
• Créer un Erasmus francophone
• Élaborer des contenus éducatifs et des diplômes communs entre pays francophones
• Renforcer les médias audiovisuels francophones
• Renforcer l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)
• Participer à la création d’une revue scientifique francophone de premier plan au niveau mondial
• Créer une université francophone de l’espace proposant un cursus universitaire commun d’accès à tous les métiers relatifs au secteur aérospatial
• Recréer des espaces d’expressions culturelles francophones (les scènes nationales par exemple)
• Renforcer le réseau des Instituts et Alliances français

Chapitre 14 : Nouvelles frontières de l’humanité

82. Protéger les mers et océans

Les océans sont aujourd’hui en danger. La biodiversité marine se dégrade, du fait de la surpêche et de la pollution plastique. Il est urgent de protéger les mers et océans du pillage de leurs ressources et des tensions militaires. Il est nécessaire de sanctuariser les écosystèmes marins.

Mesure clé

Œuvrer à la création d’un droit international de la biodiversité marine, notamment dans les grands fonds

• Faire de la France le leader mondial de la recherche et de l’éducation dans le secteur maritime
• Créer un lycée de la mer dans chaque département maritime
• Développer la formation professionnelle dans le domaine des nouvelles techniques de pêche écologiques
• Proposer la construction de la première station sous-marine permanente sur le modèle de la station spatiale internationale
• Gérer durablement la ressource via la pêche artisanale, lutter contre les pratiques de pêche illégales et refuser la marchandisation de la politique commune des pêches au niveau européen
• Éradiquer les pratiques de pêche dangereuses comme la pêche électrique
• Créer des aires marines protégées en haute-mer et augmenter leur niveau de protection
• Défendre un moratoire sur les forages en Méditerranée et sur l’extraction minière en eaux profondes comme demandé par l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN)
• Encadrer le prélèvement de sable marin pour le secteur de la construction et lutter contre l’extraction illicite à l’échelle nationale et internationale
• Lutter contre l’acidification des océans et la multiplication des « zones mortes » dépourvues d’oxygène
• Obtenir la reconnaissance internationale de l’espace maritime français
• Augmenter les moyens de surveillance de notre domaine maritime

83. Être à la hauteur de la responsabilité maritime française

La France est une puissance maritime qui s’ignore. La mer est pourtant une source formidable d’activité dans la bifurcation écologique. 400 000 emplois existent déjà dans ce domaine. On pourrait atteindre un million très rapidement. Mais les technologies marines sont délaissées des pouvoirs publics.

Mesure clé

Développer les énergies marines renouvelables (EMR) dans le cadre du plan de transition énergétique et d’une maîtrise publique des installations et réseaux

• Refuser l’abandon de la filière d’énergies marines et assurer son développement industriel par la nationalisation de la branche énergies marines d’Alstom cédée à General Electric et de la branche éolienne offshore d’Areva cédée à Siemens
• Renforcer la recherche en matière de navigation de commerce à la voile
• Garantir la pérennité de la marine marchande française par le protectionnisme et la moderniser, notamment pour développer des propulsions moins polluantes
• Relancer les ports français et moderniser les infrastructures portuaires dans une logique multimodale mer-rail-fluvial
• Engager la construction de navires de souveraineté scientifique, militaire et d’approvisionnement stratégique
• Demeurer une puissance polaire : augmenter les moyens de l’Institut polaire Paul-Émile Victor, engager un plan de rénovation et de modernisation des stations de recherche en Antarctique, se doter d’un brise-glace en soutien à la recherche océanographique

84. Relancer la découverte de l’espace

L’indépendance de la France et notre contribution à la connaissance sont liées à l’espace. Ce domaine ne doit pas être abandonné aux marchands, ni être militarisé par les grandes puissances : c’est l’intérêt général qui est en jeu. La France doit garantir sa souveraineté et contribuer à de nouvelles coopérations internationales.

Mesure clé

Lutter contre la course à l’armement spatial tout en garantissant la souveraineté de la France face aux nouvelles menaces

• Proposer un programme international de dépollution de l’orbite géostationnaire et de nouvelles règles internationales d’occupation des orbites basses.
• Revenir sur la privatisation d’Arianespace et protéger la filière de lancement de satellites, renforcer les moyens du Centre national d’études spatiales
• Doter la France des moyens de neutralisation des actions hostiles menées contre elle depuis l’espace
• Fédérer les différentes missions vers Mars et assurer la participation française à ces missions
• Renforcer la contribution française à la présence humaine permanente dans l’espace en lien notamment avec la Russie, les États-Unis, la Chine et l’Inde
• Proposer un nouveau traité international pour la non-appropriation des ressources spatiales et la démilitarisation de l’espace
• Interdire les voyages commerciaux et privés dans l’espace, luxe ultra polluant réservé à une minorité
• Garantir l’utilisation de Galileo par le grand public en rendant obligatoire la double compatibilité Galileo GPS

85. Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

La révolution numérique est une chance immense pour l’humanité. Elle peut permettre un développement humain, scientifique et démocratique inédit à condition de ne pas laisser faire les multinationales qui veulent se l’accaparer pour leurs seuls profits. Faire du numérique un bien commun mondial est un enjeu démocratique, économique et social de premier plan : la technologie doit servir le progrès humain, et non créer de nouvelles inégalités ou restreindre les libertés.

Mesure clé

Garantir le droit à un accès minimal gratuit à Internet

• Garantir la couverture numérique de tout le pays en fibre d’ici 2025
• Aller plus loin que le règlement européen de protection des données pour agir contre les discriminations entraînées par le traitement algorithmique des données personnelles, en dotant la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) de moyens de contrôle efficaces
• Constitutionnaliser le droit au chiffrement des données et des communications
• Systématiser la publication en données ouvertes des informations publiques détenues par les collectivités
• Garantir le maintien de guichets et de formulaires papier malgré la dématérialisation des services publics et la transformation numérique des administrations, déployer un service public de proximité pour accompagner les 20 % de Français en difficulté avec le numérique (illectronisme)

86. Garantir la souveraineté numérique de la France

La mise en réseau mondiale permet de nouvelles coopérations à travers la circulation des idées, des paroles et des écrits. Elle doit se faire dans un cadre international garantissant la maîtrise publique et démocratique d’Internet : la France ne doit pas dépendre d’autres pays et des multinationales comme les Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft (GAFAM). Elle doit pouvoir prendre ses propres décisions.

Mesure clé

Garantir la neutralité du Net, c’est à dire l’accès égal de chacun et l’égalité de traitement

• Passer sous contrôle public les infrastructures du numérique et des télécommunications
• Créer une agence publique des logiciels libres chargée de planifier leur développement stratégique domaine par domaine en identifiant les manques et en finançant les projets-clés
• Généraliser l’usage des logiciels libres dans les administrations publiques et l’Éducation nationale
• Permettre à tous les citoyens et à toutes les entreprises l’accès à des services et logiciels en ligne hébergés sur des serveurs français de droit français
• Refuser la censure privée sur les réseaux sociaux opérée par les GAFAM
• Garantir l’hébergement des données des services publics français et des entreprises essentielles sur des serveurs de droit français situés en France
• Défendre une gouvernance mondiale d’Internet en établissant une agence consacrée à l’ONU
• Renforcer l’excellence française dans le virtuel, soutenir les créations françaises dans un but émancipateur
• Créer un centre national du jeu vidéo et développer une filière publique de formation dans ce domaine
• Créer la mission nationale de maîtrise de l’intelligence artificielle
• Créer une fonderie française pour microprocesseurs
• Rétablir la propriété française publique sur Alcatel Submarine Networks
• Réduire l’impact écologique du numérique (réglementations sur l’obsolescence programmée, politiques incitatives sur le low-code, indice carbone sur le Web…)
• Baisser la production de chaleur et la consommation électrique des data centers et soumettre ceux-ci à une autorisation de construction