L’Avenir en commun
 Version actualisée - Novembre 2020

•	Préface
•	Chapitre 1 : Face à la crise démocratique, convoquer l’Assemblée constituante de la 6e République
–	1. Réunir une Assemblée constituante chargée de rédiger une nouvelle Constitution
–	2. Balayer l’oligarchie, abolir les privilèges de la caste
–	3. Une République permettant l’intervention populaire
–	4. Abolir la monarchie présidentielle
–	5. Une nouvelle étape des libertés et de l’émancipation personnelles
–	6. Une République universelle
–	7. Une République laïque
–	8. La Révolution citoyenne dans les médias
–	9. La République garante des biens communs
–	10. Une justice au nom du peuple
–	11. Une politique antiterroriste rationnelle
–	12. Faire la police républicaine
–	13. La jeunesse au service de l’intérêt général et de la sûreté de la Nation : créer un service citoyen obligatoire et une garde nationale
–	14. Reconnaître la citoyenneté dans l’entreprise et des droits nouveaux aux salariés
–	15. L’égalité réelle pour les Outre-mer
–	Pour en savoir plus, les documents à lire
•	Chapitre 2 : Face au chômage et à l’urgence sociale, partager les richesses, mettre au pas la finance
–	16. Mettre fin au pillage économique de la Nation
–	17. Instaurer un protectionnisme solidaire pour produire en France et assurer notre indépendance
–	18. Investir pour lancer la bifurcation de notre économie
–	19. Mettre au pas la finance
–	20. Définanciariser l’économie réelle
–	21. Mobiliser l’argent pour financer les PME, la création d’emplois et la bifurcation écologique
–	22. Protéger et généraliser l’économie sociale et solidaire et l’économie coopérative
–	23. Éradiquer la précarité, respecter les métiers et les travailleurs
–	24. Construire un cadre protecteur pour les travailleurs
–	25. Donner aux jeunes les moyens de leur autonomie
–	26. Réduire le temps de travail, travailler moins pour travailler tous
–	27. Lutter contre les inégalités salariales dans l’entreprise
–	28. Garantir une retraite digne
–	29. Éradiquer la pauvreté
–	30. Garantir le droit effectif au logement
–	31. Refuser le chantage à la dette publique
–	32. Faire la révolution fiscale
–	Pour en savoir plus, les documents à lire
•	Chapitre 3 : Face à la crise climatique, la planification écologique
–	33. La bifurcation écologique, enjeu central
–	34. Énergie : 100% d’énergies renouvelables en 2050
–	35. Bâtiment : un plan de rénovation écologique
–	36. Transports : développer les transports publics écologiques, repenser la mobilité individuelle
–	37. Consommer autrement, une France « 0 déchet »
–	38. Sauver l’écosystème et la biodiversité
–	39. Souveraineté alimentaire et révolution agricole : pour une agriculture écologique et paysanne
–	40. Organiser et aménager le territoire par la démocratie et les services publics
–	Pour en savoir plus, les documents à lire
•	Chapitre 4 : Sortir des traités européens
–	41. Prendre les mesures immédiates et unilatérales de sauvegarde des intérêts de la Nation et d’application de notre projet
–	42. Plan A : Proposer une refondation démocratique, sociale et écologique des traités européens par la négociation
–	43. Appliquer un « plan B » en cas d’échec des négociations
–	Pour en savoir plus, les documents à lire
•	Chapitre 5 : Face à la guerre, instaurer l’indépendance de la France au service de la paix
–	44. Instaurer l’indépendance de la France dans le monde
–	45. Reconstruire une défense indépendante, nationale et populaire
–	46. Renforcer et réinvestir l’ONU pour faire vivre un monde ordonné
–	47. Refuser le libre-échange, instaurer un protectionnisme solidaire et la coopération économique
–	48. Étendre les protections du droit international à de nouveaux domaines
–	49. Lutter contre les causes des migrations
–	50. Construire des coopérations altermondialistes et internationalistes
–	51. Unir le petit bassin méditerranéen autour d’objectifs communs de progrès (France, Italie, Espagne, Portugal, Grèce, Algérie, Maroc, Tunisie, Libye)
–	52. Passer à la francophonie politique
–	Pour en savoir plus, les documents à lire
•	Chapitre 6 : Face à la grande régression, choisir l’objectif du progrès humain
–	53. Faire passer la santé d’abord et pour tous
–	54. Changer de logique en matière d’addiction et de drogues
–	55. Pas d’obstacle aux personnes en situation de handicap
–	56. Faire face collectivement au vieillissement de la population et à la perte d’autonomie
–	57. En finir avec la souffrance sociale et la souffrance au travail
–	58. Donner la priorité aux enfants
–	59. Instruire mieux et davantage
–	60. Qualifier tout le monde
–	61. Refonder l’enseignement supérieur
–	62. Éradiquer l’illettrisme et développer l’alphabétisation
–	63. Démocratiser la culture et ses pratiques, soutenir ceux qui la font vivre
–	64. Le sport et les corps libérés de l’argent
–	Pour en savoir plus, les documents à lire
•	Chapitre 7 : Face au déclinisme, porter la France aux frontières de l’Humanité
–	65. Protéger les océans
–	66. Objectif : créer 300 000 emplois maritimes
–	67. Relancer la découverte de l’espace
–	68. Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique
–	69. Garantir l’indépendance de la France dans le virtuel
–	Pour en savoir plus, les documents à lire
•	Annexes
–	Annexe 1 : l’Avenir en commun à la lumière des mobilisations sociales
–	Annexe 2 : l’Avenir en commun vu par les associations
–	Annexe 3 : Comment le programme l’Avenir en commun a été mis à jour
–	Annexe 4 : Une brève histoire de l’Avenir en commun

Préface
Nous sommes pour
Commençons par le dire : ce n’est pas de cette vie-là dont avaient rêvé pour nous les générations dévouées à nous ouvrir le présent. La pandémie du coronavirus a souligné les tares d’un monde absurde, cruel et laid dominé par le capitalisme financier.
Mais nous serons la cohorte qui ne lâche rien. Les moyens sont là à portée de main pour changer de fond en comble cette pitoyable situation. Le changement climatique devenu irréversible ? La pauvreté envahissante ? Le mode de vie tourné exclusivement vers les biens plutôt que vers les liens qui pourraient nous unir ? Les ravages du productivisme sur la nature ? Rien n’est hors de portée d’une solution par l’action collective. Les pages qui suivent proposent d’ouvrir un nouveau chapitre de l’histoire de France. Son ambition pour notre peuple et notre pays est de proposer un nouveau repère dans la civilisation humaine de notre temps. Notre parti pris est celui de l’optimisme de l’action.
La prochaine élection présidentielle sera l’occasion pour notre patrie d’une rupture franche avec un monde pourri et des dominants corrompus par la cupidité. Mais cela ne peut être le résultat d’une addition de refus et de votes négatifs. Notre tâche est de construire une majorité d’adhésion. Il le faut non seulement pour gagner l’élection mais aussi pour tirer de la victoire l’énergie nécessaire afin de gouverner tout autrement.
L’heure est à la mobilisation générale du peuple français autour de ses causes communes. Définissons-les clairement. Nous voulons placer au sommet de la hiérarchie des normes les solutions collectives, l’entraide et l’intérêt général humain. C’est pourquoi nous sommes pour convoquer une Assemblée constituante afin que notre peuple définisse lui-même les règles pour se gouverner. Nous sommes pour instaurer l’exigeante règle verte qui interdirait de prendre davantage à la nature qu’elle ne peut reconstituer. Alors, nous sommes pour planifier la bifurcation écologique de toute notre économie. L’État, les communes avec le concours des syndicats et des entreprises doivent œuvrer à mettre en harmonie les cycles de l’activité humaine et ceux de la nature. Nous sommes pour faire de l’eau, de l’énergie, de la nourriture, de la santé et de l’éducation des biens communs échappant à la sordide loi du marché. Nous voulons la relocalisation de l’industrie et le protectionnisme solidaire. Nous sommes pour le partage des richesses créées par le travail.
« Nous sommes pour » est notre boussole. Notre radicalité est celle qui propose des solutions concrètes aux problèmes concrets.
Le but doit être de tourner la page de ce que nous venons de vivre. Le moment est venu de fédérer notre peuple et de l’unir dans des projets communs où chacun peut apporter la part de son savoir-faire. Aucune unité de notre peuple n’est possible sans programme clair. Alors parlons-en sans à priori.
Voici la proposition insoumise mise sur la table. Cela s’appelle « L’Avenir en Commun ». Approuvé par 7 millions de voix lors de l’élection présidentielle de 2017, ce programme a été mis à jour pendant le premier confinement de l’année 2020. Il est présenté aujourd’hui sous une nouvelle forme, conçue pour rendre plus lisible la discussion commune autour des grands défis du moment et tenir compte des travaux menés en lien avec les mobilisations populaires des trois dernières années. Ce programme n’est donc pas celui d’un état-major hors-sol ou d’une réunion de technocrates. Il vient du terrain, de l’action, de la réflexion de milliers de gens engagés dans un domaine ou l’autre de la vie de notre pays. Il a été construit grâce aux contributions tirées des auditions de syndicats, d’associations engagées contre la pauvreté, d’ONG environnementales, de lanceurs d’alertes, d’intellectuels. L’Avenir en commun se présente dans une perspective gouvernementale comme une mise en cohérence des solutions que la société a produites. Et nous sommes fiers que grâce à cette méthode, notre feuille de route ait ensuite reçu les meilleures évaluations des organisations de la société civile quand elles classaient les programmes du point de vue de leur propre expertise.
Ensuite, ce programme a été mis à l’épreuve par 3 ans de travail parlementaire. Il a servi de déclaration de principes aux deux groupes de parlementaires insoumis : les 17 députés à l’Assemblée nationale et les 6 au Parlement européen. Chacun de ses chapitres a été traduit en propositions législatives concrètes, en amendements et en lois. Il s’est révélé être un précieux fil conducteur entre les mobilisations sociales et les batailles parlementaires. Sa valeur comme base d’action gouvernementale a été démontrée de manière éclatante à l’occasion de la crise sanitaire. En partant de ces pages, nous avons pu déposer 11 propositions de lois et proposer 5 plans, offrant une réponse complète et cohérente à la situation exceptionnelle du pays.
Ce programme n’est pas la propriété de la France insoumise. Il continue d’appartenir à tous ceux qui militent depuis des années pour les idées qu’il contient. Et aux sept millions de personnes qui lui ont donné leur bulletin de vote. Il constitue une partie décisive de l’histoire de notre grande famille qui a toujours placé au sommet de ses normes l’entraide, le partage et la confiance dans la diffusion du savoir et de l’égalité.
Aujourd’hui commence une nouvelle étape. Nous avons de nouveau engagé une large consultation populaire programmatique, à la rencontre des syndicalistes, des associatifs, de celles et ceux qui font vivre l’entraide quotidiennement partout en France. Avec cette nouvelle publication de l’Avenir en commun, notre intention est de mettre à disposition de chaque personne le moyen d’améliorer tout ce qui doit l’être. Ce travail d’actualisation se prolongera jusqu’en octobre 2021. Le document actuel n’est donc pas à prendre ou à laisser.
Nous voulons engager une campagne présidentielle dans la durée pour enraciner l’adhésion et le partage de ces solutions. Il s’agit d’opposer aux mauvais coups de campagne, à l’énorme différence de moyens, au dénigrement permanent, et à la déprime du moment, la force propulsive de l’adhésion consciente des millions de personnes.
Nous avons besoin d’elles. En France, rien de grand ne s’est jamais fait sans le peuple. Encore une fois, il a la clé du futur. Il peut ouvrir bien grand les portes du droit au bonheur et de nouveaux jours heureux.
Jean-Luc Mélenchon

Chapitre 1 : Face à la crise démocratique, convoquer l’Assemblée constituante de la 6e République
1. Réunir une Assemblée constituante chargée de rédiger une nouvelle Constitution
Les institutions de la Ve République sont à bout de souffle. Elles organisent l’irresponsabilité des dirigeants et leur permettent de mettre en péril nos biens communs. Les citoyens sont écartés du processus de décision politique, et la confiance est rompue entre le peuple et ses institutions représentatives. Nous avons pourtant le pouvoir de refonder nos institutions communes. Nous proposons que les Français se dotent d’une nouvelle Constitution rédigée par une Assemblée constituante.
Mesure clé : convoquer une Constituante pour passer à la 6e République
Concrètement :
•	Convoquer un référendum (article 11) pour engager le processus constituant (modalités de composition de l’Assemblée constituante – modes de scrutin, parité, tirage au sort et incompatibilités ; modalités de la délibération ; comités constituants et participation citoyenne)
•	Aucun parlementaire des anciennes assemblées ne pourra siéger dans cette Assemblée constituante ; les délégués à l’Assemblée constituante ne pourront être candidats aux élections suivant l’entrée en vigueur de la Constitution
•	Le projet de constitution proposé par l’Assemblée constituante sera soumis à référendum
2. Balayer l’oligarchie, abolir les privilèges de la caste
L’irresponsabilité des dirigeants politiques n’est pas le seul problème. La collusion entre des intérêts privés, financiers ou industriels, et l’oligarchie qui s’est emparée de nos institutions est absolument manifeste sous Emmanuel Macron. Une caste de privilégiés, liée aux plus riches, croit pouvoir échapper aux règles démocratiques et à l’égalité entre citoyens. Il s’agit de leur rappeler ce principe fondamental.
Mesure clé : Mettre en place un plan de séparation de l’argent et de l’État
Pour y parvenir :
•	Supprimer le monopole du déclenchement de poursuites judiciaires par l’administration fiscale en cas de fraude, quelle qu’elle soit : la justice doit pouvoir enquêter librement, même contre l’avis du ministre
•	Interdire le pantouflage et durcir les règles contre les conflits d’intérêts : tout haut fonctionnaire souhaitant travailler dans le privé devra démissionner de la fonction publique et rembourser le prix de sa formation s’il n’a pas servi au moins dix ans ; supprimer le concours externe de l’ENA pour toute personne n’ayant jamais travaillé ; allonger les périodes d’interdiction d’exercice d’une fonction privée après avoir exercé une activité publique dans le même secteur
•	Combattre l’influence des lobbys dans le débat parlementaire, interdire l’entrée du Parlement aux lobbyistes et les cadeaux aux parlementaires
•	Rendre inéligible à vie toute personne condamnée pour corruption
•	Appliquer les recommandations anti-corruption d’Anticor et Transparency International
•	Mettre fin à l’usurpation de la parole des patrons par le MEDEF et fonder la représentativité des organisations patronales sur la base d’élections, comme c’est le cas pour les syndicats de salariés
•	Organiser l’élection des administrateurs de la Sécurité sociale par les assurés eux-mêmes
Un grand événement citoyen en septembre 2017
Le 23 septembre 2017, la France insoumise a organisé une grande marche citoyenne, de la Place de la Bastille à la Place de la République, contre le coup d’État social. 150 000 personnes avaient alors manifesté contre la destruction du Code du travail, entreprise à marche forcée par un Président qui, une fois élu, dispose de tous les pouvoirs en Ve République. Quelques mois après la grande marche du 18 mars en faveur de la 6e République, c’était l’occasion de rappeler l’impérative nécessité de la démocratie sociale contre l’oligarchie qui unit le macronisme et les intérêts du grand patronat.
3. Une République permettant l’intervention populaire
Les citoyens ne doivent pas être tenus à l’écart de la vie publique en démocratie. C’est pourtant le cas aujourd’hui. L’intervention citoyenne est au cœur de notre programme et de la volonté politique que nous souhaitons retrouver pour la France.
Mesure clé : Donner aux citoyens le pouvoir de faire la loi ou de révoquer ceux qui la font
Concrètement :
•	Par le référendum d’initiative citoyenne, les citoyens qui réunissent suffisamment de signatures ont le droit de révoquer des élus, convoquer une Constituante, proposer ou abroger une loi
•	Droit de vote à 16 ans, vote obligatoire et reconnaissance du vote blanc
•	Droit de vote des résidents étrangers en situation régulière aux élections locales comme en bénéficient déjà les ressortissants des pays de l’Union européenne
•	Obligation de recourir au référendum en cas de modification de la Constitution ou d’adoption d’un nouveau traité européen
•	Défendre les libertés communales et abolir la loi NOTRe
Le RIC, une demande citoyenne des Gilets jaunes
Dès novembre 2018, un mouvement d’une ampleur considérable a traduit la réalité sociale de la majorité de ce pays : difficultés à boucler les fins de mois, à payer les études des enfants, à trouver un emploi correctement payé. Les Gilets jaunes ont mis au centre du débat la question du partage de la richesse et du travail.
Pourquoi certains se gavent quand tant d’autres galèrent ? Parce que ceux qui se gavent ont le pouvoir : telle est la réponse qui est venue de ce mouvement.
Le référendum d’initiative citoyenne (RIC) a été pensé par les Gilets jaunes comme un moyen de reprendre le pouvoir sur ceux qui le détenaient à leur profit. Jean-Luc Mélenchon a déposé une proposition de loi en décembre 2018 pour demander la création d’un RIC permettant de proposer ou abolir une loi, de révoquer des élus ou de proposer une modification constitutionnelle.
4. Abolir la monarchie présidentielle
Le Président de la République concentre beaucoup trop de pouvoirs : s’il se trompe, c’est tout le pays qui est entraîné. Les députés deviennent plus des témoins que des acteurs de la vie politique : il faut mettre fin à cette aberration, qui a atteint son paroxysme en régime macroniste.
Mesure clé : Instauration d’un régime parlementaire
Pour y parvenir :
•	Gouvernement responsable devant le Parlement, qui le nomme
•	Élection de l’Assemblée nationale au scrutin proportionnel
•	Remplacement du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental par une Assemblée du long-terme, compétente sur l’aspect écologique et social des lois
5. Une nouvelle étape des libertés et de l’émancipation personnelles
Une Constitution, c’est la garantie pour le peuple des droits et libertés qu’il se reconnaît lui-même. La 6e République sera l’occasion de consacrer de nouveaux droits civils et politiques mais aussi personnels, pour une nouvelle étape de l’émancipation humaine.
Mesure clé : Constitutionnaliser la non-marchandisation du corps humain et le droit fondamental de disposer de soi en toutes circonstances
Aller plus loin :
•	Ajouter dans la Constitution la liberté de conscience, le droit à la contraception et à l’interruption volontaire de grossesse, le droit de mourir dans la dignité (y compris avec assistance) et l’accès garanti à des soins palliatifs
•	Autoriser le changement d’état-civil libre et gratuit devant un officier d’état-civil
•	Établir la filiation par reconnaissance comme principe par défaut, rembourser la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes les femmes et refuser la gestation pour autrui (GPA), faire prévaloir l’intérêt supérieur de l’enfant en toute circonstance
6. Une République universelle
L’universalité des droits n’est pas négociable en République : tous les citoyens sont égaux. De ce principe en droit, il faut faire une réalité de fait. L’égalité en droits et en fait doit progresser dans tous les domaines.
Mesure clé : Faire France de tout bois et combattre le patriarcat
Concrètement :
•	Droit du sol intégral, y compris dans les Outre-Mer
•	Faciliter l’accès à la nationalité française pour les personnes légalement présentes sur le territoire
•	Carte de séjour de 10 ans comme titre de séjour de référence
•	Récépissé pour tout contrôle d’identité afin de lutter contre les discriminations et le contrôle au faciès
•	Adopter une loi de lutte contre le sexisme
•	Imposer l’égalité entre les femmes et les hommes dans les institutions politiques, administratives, économiques, syndicales et associatives
•	Renforcer les moyens contre les violences faites aux femmes et renforcer le planning familial
•	Abolir la prostitution
•	Ouvrir l’adoption plénière à tous les couples, mariés ou non
7. Une République laïque
La laïcité est le principe qui garantit la liberté de conscience, l’égalité entre tous les citoyens, et rend ainsi possible notre vie commune. Nous devons la faire respecter et tenir aux principes très clairs énoncés par la loi de 1905 de séparation des Églises et de l’État. La laïcité est un beau principe et ne mérite pas les polémiques vaines et futiles qu’agitent les diviseurs de tout crin, souvent ses ennemis hier, et qui s’en servent pour flétrir les musulmans.
Mesure clé : Garantir une stricte application de la laïcité
Concrètement :
•	Interdire aux ministres et préfets d’assister à des cérémonies religieuses, refuser l’attribution du titre de chanoine de Latran au Président de la République
•	Combattre tous les communautarismes et l’usage politique des religions
•	Refuser les financements publics d’édifices religieux, d’activités cultuelles et d’établissements confessionnels
•	Abroger le concordat d’Alsace-Moselle et les divers statuts spécifiques en vigueur dans les Outre-Mer
Pour que le Président de la République cesse de piétiner la laïcité
Le 26 juin 2018, Emmanuel Macron s’est rendu à Rome pour recevoir le titre de chanoine de Latran, c’est-à-dire curé d’honneur du pape. La France insoumise propose de refuser le titre de chanoine de Latran pour la Présidence de la République, comme l’ont fait Georges Pompidou, François Mitterrand ou François Hollande. Lorsque Emmanuel Macron avait accepté, le groupe parlementaire de la France insoumise avait publié le communiqué suivant :
« La laïcité est un principe de concorde entre l’ensemble des citoyens quelles que soient leurs opinions religieuses ou philosophiques. Parce qu’elle met à distance de l’État les dogmes révélés, elle permet la liberté de conscience. Parce qu’elle ne reconnaît pas les communautés religieuses, elle permet à la communauté des citoyens d’être la seule légitime en République et de donner à chacun une place égale et respectée dans la délibération citoyenne. En se comportant comme un monarque plutôt que comme Président, Emmanuel Macron abîme la République. »
8. La Révolution citoyenne dans les médias
L’information doit être libre et pluraliste ; c’est une exigence démocratique que nous garantirons. L’argent ne peut dominer le monde de l’information. La Révolution citoyenne concerne aussi notre droit à être informés.
Mesure clé : Adoption d’une loi anti-concentration dans les médias et démocratisation des médias
Concrètement :
•	Protéger le secteur des intérêts financiers et politiques par un durcissement du statut juridique des rédactions et l’introduction d’une charte déontologique dans la convention collective
•	Favoriser les coopératives de journalistes et de lecteurs/spectateurs/auditeurs, attribuer des fréquences aux médias locaux et associatifs
•	Réserver les aides publiques à la presse aux médias d’information, mutualiser les outils de distribution (imprimeries, serveurs, distribution)
•	Élire au Parlement les Présidents de France Télévision et Radio France
•	Transformer le « Conseil de déontologie des médias » en véritable contre-pouvoir citoyen
•	Assurer une protection des sources
•	Contre la «sondocratie», interdire les sondages dans les jours précédant les élections
Pour un conseil de déontologie du journalisme en France
Près de 200 000 personnes ont signé en décembre 2017 une pétition lancée par Jean-Luc Mélenchon pour la création d’un conseil de déontologie du journalisme.
Ce conseil devrait être composé de représentants des usagers des médias et de représentants des journalistes, y compris les précaires et pigistes. Ainsi, les citoyens disposeraient d’un recours pour faire respecter leur droit à une information objective.
Le conseil de déontologie des médias lancé par Emmanuel Macron pourrait être transformé en ce sens pour en faire un véritable contre-pouvoir citoyen.
9. La République garante des biens communs
La République doit prendre en compte l’impératif majeur de notre siècle, celui de l’articulation des sociétés humaines au défi écologiste. La République du XXIème siècle est garante des biens communs et doit protéger celles et ceux qui les défendent.
Mesure clé : Instaurer une République des communs
Pour y parvenir :
•	Constitutionnaliser la règle verte, selon laquelle on ne prélève pas davantage à la nature que ce qu’elle est en état de reconstituer
•	Rendre effectifs les droits au travail et au logement
•	Empêcher le droit de propriété privée de prévaloir sur la protection de l’eau, l’air, l’alimentation, le vivant, la santé, l’énergie, la monnaie
•	Amnistie des syndicalistes, Gilets jaunes et militants associatifs ou écologistes condamnés du fait de leurs luttes pour l’intérêt général
10. Une justice au nom du peuple
En République, la justice doit être rendue « au nom du peuple ». Mais la justice n’a plus les moyens de ses missions : elle a été laissée à l’abandon par les gouvernements successifs. Il faut des moyens humains et financiers pour qu’elle soit bien assurée, et dans des délais raisonnables.
Mesure clé : Un plan de réhabilitation de la justice
Concrètement :
•	Recruter des personnels pour désengorger les tribunaux
•	Rénover et construire de nouveaux locaux
•	Recruter 2000 agents pénitentiaires pour escorter les détenus
•	Rénover les prisons et mettre fin au tout-carcéral par des peines alternatives
•	Créer une juridiction suprême commune à la Cour de Cassation et au Conseil d’État, et supprimer la fonction juridictionnelle du Conseil d’État
Pour l’indépendance de la justice
En septembre 2020, la commission d’enquête parlementaire présidée par Ugo Bernalicis a livré ses 41 propositions pour l’indépendance de la justice après plus de 70 auditions. Les propositions que le rapport final met en avant sont essentielles : indépendance du parquet, renforcement du pouvoir du conseil supérieur de la magistrature (CSM), et notamment pouvoir de nomination des procureurs et procureurs généraux transféré au CSM. Ugo Bernalicis fait 63 propositions pour la transformation démocratique de l’appareil judiciaire, notamment en lui conférant suffisamment de moyens et en garantissant sa transparence.
11. Une politique antiterroriste rationnelle
Le terrorisme a causé des pertes terribles sur notre territoire, en 2015 et 2016. Pour protéger efficacement notre pays contre le terrorisme, il faut une toute autre stratégie que celle mise en œuvre jusqu’ici. La surenchère sécuritaire ne protège pas : elle affaiblit et fait le jeu des assaillants.
Mesure clé : Élaborer une nouvelle stratégie anti-terroriste
Concrètement :
•	Procéder à l’évaluation des lois préexistantes
•	Revenir sur les dispositions liberticides de la loi de 2017 qui normalise l’état d’urgence
•	Refuser la logique du choc des civilisations
•	Garantir le contrôle par le juge judiciaire des opérations de lutte contre le terrorisme
•	Renforcer les moyens humains du renseignement en revenant sur la fusion de la direction de la surveillance du territoire (DST) et des renseignements généraux (RG), et privilégier l’infiltration au mirage du tout-technologique
•	Lutter contre l’embrigadement et soutenir les programmes de prise en charge des personnes suspectées
•	Instaurer une peine de déchéance des droits civiques en cas de fraude fiscale ou d’activités illicites permettant le financement du terrorisme, punir les financements de trafics alimentant le terrorisme, réquisitionner les entreprises qui collaborent avec les agresseurs
12. Faire la police républicaine
La République a besoin d’une justice, mais également d’une police qui lui soit loyale, et attachée aux principes de l’État de droit. La police doit agir pour la protection des libertés individuelles et collectives.
Mesure clé : Rendre la police plus juste et efficace dans son action
Pour y parvenir :
•	Démanteler les BAC (Brigades Anti-criminalité) et réhabiliter la police de proximité
•	En finir avec la politique du chiffre et les primes aux résultats
•	Augmenter globalement les effectifs de la police nationale et de la gendarmerie, et particulièrement les équipes en charge de la délinquance en col blanc
•	Intégrer au service public certaines fonctions de sécurité aujourd’hui privées
•	Légaliser l’usage encadré du cannabis pour désencombrer la police
•	Mettre en place des questionnaires de satisfaction des usagers
•	Abroger les lois sécuritaires inefficaces et renforcer les logiques de prévention
•	Interdire les tasers, les grenades de désencerclement, les flash-balls et les LBD 40 pour favoriser la désescalade des affrontements
•	Refonder l’IGPN (Inspection générale de la Police nationale) pour la rendre impartiale dans le traitement des litiges
•	Titulariser et former les adjoints de sécurité qui le souhaitent
•	Porter à deux ans la formation des élèves gardiens de la paix
•	Rénover et construire des commissariats de police
13. La jeunesse au service de l’intérêt général et de la sûreté de la Nation : créer un service citoyen obligatoire et une garde nationale
De nombreuses tâches nécessaires à l’intégrité de la Nation ne sont plus assurées aujourd’hui, du point de vue de la sûreté, de la Défense, de l’intégrité sociale et écologique de notre territoire. Ces préoccupations ne peuvent être abandonnées aux seuls marchands ou professionnels. La République existe dans l’accomplissement d’œuvres communes.
Mesure clé : Instaurer un service citoyen obligatoire et une garde civile nationale
Concrètement :
•	Service citoyen obligatoire de 9 mois, pour les femmes et les hommes de moins de 25 ans, rémunéré au SMIC. Il comprend une formation militaire initiale avec droit d’objection de conscience et des tâches d’intérêt général (secours aux personnes, sécurité civile, protection et réparation de l’environnement, appui à des associations labellisées d’intérêt général, appui à la population en cas de crise sanitaire)
•	Il comportera un bilan de santé et une évaluation des capacités d’écriture, lecture et calcul, avec mise à niveau si nécessaire. Il comprend aussi une formation gratuite à la conduite et le passage de l’examen du permis de conduire
•	Créer une garde nationale sous commandement civil, composée de la réserve de sécurité nationale, de la réserve de sécurité civile, de la réserve citoyenne et des jeunes en service citoyen obligatoire ayant souhaité intégrer la réserve
14. Reconnaître la citoyenneté dans l’entreprise et des droits nouveaux aux salariés
Il est fondamental que la démocratie ne s’arrête pas aux seules institutions politiques. L’esprit démocratique doit régner également dans l’économie, et nous ferons tout pour que les citoyens, maîtres dans la cité, deviennent puissants dans l’entreprise.
Mesure clé : Favoriser la création de coopératives de production et la reprise d’entreprises en coopératives
Aller plus loin :
•	Accorder de nouveaux droits de contrôle aux comités d’entreprise sur les finances de leur entreprise
•	Instaurer le droit pour les salariés à un vote de défiance à l’égard des dirigeants d’entreprises ou des projets stratégiques
•	Renforcer le pouvoir d’intervention des salariés contre les licenciements économiques par un droit de veto suspensif des comités d’entreprise
Pour faire enfin entrer la démocratie dans l’entreprise
Lors du projet de loi Pacte, les députés insoumis ont défendu notre vision des entreprises. Elles doivent être définies comme des collectifs humains gérés conformément aux droits et intérêts des personnes qui y travaillent mais aussi des sous-traitants et des usagers, tout en prenant en compte les conséquences de son activité sur l’environnement. Le pouvoir et les bénéfices doivent être partagés entre salariés et actionnaires.
Nous proposons d’instaurer le droit pour les salariés à un vote de défiance à l’égard des dirigeants d’entreprise ou des projets stratégiques. Les représentants des salariés doivent quant à eux être en mesure de suspendre les licenciements collectifs.
15. L’égalité réelle pour les Outre-mer
Trop souvent, les départements et territoires d’Outre-mer sont oubliés lorsqu’il est question de la France. C’est pourtant avec eux que la France est le 2e territoire maritime mondial, du fait de la Guyane française, que la plus longue frontière du pays est avec le Brésil. C’est également près de 80 % de la biodiversité nationale qui se trouve dans les Outre-mer. Maintenus dans un système de dépendance économique, inégalitaire et générateur de pauvreté, la République doit y faire vivre le principe d’égalité.
Mesure clé : Un plan général pour assurer l’égalité entre la métropole et les Outre-mer
Concrètement :
•	Soutenir l’enseignement des langues et des cultures d’Outre-mer et les mettre en valeur en métropole
•	Faire des Outre-mer des territoires-pilotes de la planification écologique (énergie, politique maritime, biodiversité)
•	Garantir la continuité territoriale (desserte de service public à tarifs réglementés), l’interconnexion régionale et le désenclavement intraterritorial (en Guyane notamment)
•	Engager un plan pluriannuel d’investissement et de développement des services publics (transports, éducation, santé, logement, culture), financé en supprimant les exemptions fiscales ultramarines bénéficiant aux ultra-riches
•	Favoriser un développement endogène : circuits courts et coopératives, bouclier douanier via une taxe kilométrique en faveur des productions locales à faible empreinte écologique, préférence commerciale pour les produits ultramarins vers la métropole et l’Europe et partenariats commerciaux équilibrés avec les voisins régionaux, objectif d’autosuffisance alimentaire via l’agriculture paysanne écologique et des filières agroalimentaires locales
•	Construire des politiques internationales à partir des Outre-mer : préservation de l’Amazonie, aide aux peuples autochtones menacés par la montée des eaux
•	Étendre la laïcité dans les Outre-mer, en appliquant la loi de 1905 partout
Rompre le silence sur la situation sociale des départements et territoires d’Outre-Mer : l’exemple de l’accès à l’eau
Jean-Hugues Ratenon et Younous Omarjee, député et député européen de la Réunion, ont eu à coeur de souligner la situation sociale inacceptable dans laquelle les départements et territoires d’Outre-Mer sont laissés par l’actuel gouvernement. Jean-Hugues Ratenon a d’ailleurs proposé, en décembre 2018, la création d’une commission d’enquête sur l’accès à l’eau potable, sa qualité et ses effets sur la santé dans les Outre-Mer.
En septembre 2020, Jean-Luc Mélenchon et Clémentine Autain ont interpellé le gouvernement quant aux coupures d’eau dans les Outre-Mer. Alors que la pandémie frappe l’ensemble de la population française, les habitants des Outre-Mer sont laissés pour compte avec des pénuries d’eau très importantes, notamment en Guadeloupe ou à Mayotte.
La France insoumise considère que cette situation est inacceptable. L’égalité doit être assurée sur l’ensemble du territoire de la République.
Pour en savoir plus, les documents à lire
Proposition de loi constitutionnelle de Jean-Luc Mélenchon visant à instaurer la possibilité de référendums d’initiative citoyenne
Présentée lors de la niche parlementaire de la France insoumise en 2019, la proposition de loi sur le RIC (Référendum d’initiative citoyenne) crée une initiative référendaire citoyenne avec quatre volets : proposer ou abroger une loi, révoquer un élu, enclencher un processus constituant.
Proposition de loi constitutionnelle de Bastien Lachaud et Jean-Hugues Ratenon visant à faire de l’accès à l’eau un droit inaliénable
Cette proposition de lois constitutionnelle permet d’inscrire le droit à l’eau dans la Constitution car l’eau est notre bien commun à toutes et tous. Elle a été présentée lors de la niche parlementaire de la France insoumise en 2018.
Proposition de loi de François Ruffin et Danièle Obono visant l’interdiction des techniques d’immobilisation létales
Cette proposition de loi présentée lors de la niche parlementaire 2020 de la France insoumise interdit à toute personne exerçant des missions ou activités de sécurité de recourir aux techniques d’immobilisation qui auraient pour effet d’entraver les voies respiratoires ou pouvant mener à l’asphyxie, telles que le pliage et le plaquage ventral.
Proposition de loi d’Eric Coquerel et Danièle Obono relative à la mise en place d’un récépissé de contrôle d’identité
Cette proposition de loi permet d’expérimenter le récépissé de contrôle d’identité, pour en finir avec les contrôles au faciès. Elle a été présentée lors de la niche parlementaire insoumise 2018.
Proposition de loi de Caroline Fiat relative à l’euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne
La proposition de loi pour une fin de vie digne de la France insoumise a été défendue lors de sa niche parlementaire en 2018. Elle vise à créer un droit à l’euthanasie et au suicide assisté.
Proposition de loi de Jean-Luc Mélenchon tendant à rendre effectif le droit au logement
Cette proposition de loi issue de la niche insoumise 2020 vise à rendre effectif le droit au logement. Elle le fait par les méthodes de la solidarité et de la régulation : sécurité sociale du logement, encadrement des loyers, etc.

Chapitre 2 : Face au chômage et à l’urgence sociale, partager les richesses, mettre au pas la finance
16. Mettre fin au pillage économique de la Nation
Infrastructures, services publics, fleurons industriels ou technologiques, industries de souveraineté : combien de privatisations à vil prix, d’argent confisqué voire détourné ? L’intérêt général doit être défendu et ses adversaires punis.
Mesure clé : Revenir sur les privatisations (aéroports, autoroutes, Française des Jeux, etc.)
Aller plus loin :
•	Rendre effectif le droit de réquisition des entreprises d’intérêt général par l’État
•	Décréter un moratoire sur les partenariats publics-privés (PPP), auditer ceux en cours et abroger les dispositions législatives les permettant
•	Créer une mission parlementaire spéciale dressant le bilan de toutes les faveurs fiscales et les privatisations (abandons de fleurons comme Alstom, Alcatel, EADS…) depuis trois décennies, permettre la mise en examen et la détention préventive des suspects
•	Poursuivre les atteintes aux « éléments essentiels du potentiel scientifique et économique » faisant partie des « intérêts fondamentaux de la Nation », selon l’article 410-1 du Code pénal
Gérer l’eau comme un bien commun
L’eau est une ressource vitale et un bien commun de l’humanité. Pourtant elle reste à la merci des capitalistes. Veolia, numéro un français de la gestion de l’eau et des déchets, veut racheter le numéro deux du secteur, Suez. Les intérêts privés sont aux manettes aux dépens de l’intérêt général. Des milliers de licenciements et une hausse des prix sont à prévoir. Le Gouvernement a mis en scène son opposition à ce monopoly financier mais ne l’a pas arrêté. Simple incapacité ou organisation de son impuissance ?
Après s’être opposé publiquement à ce rachat au côté des salariés, le groupe parlementaire de la France insoumise a demandé le 9 octobre la mise en place d’une commission d’enquête pour tirer au clair le rôle de l’État et notamment de l’Élysée dans cette affaire.
Libérer les services publics du marché
Depuis 30 ans, les gouvernements n’ont cessé de livrer nos services publics au marché. Emmanuel Macron a accéléré ce mouvement destructeur. Dans la loi PACTE, il a ainsi fait voter la possibilité d’une privatisation d’Aéroports de Paris (ADP), de la Française des Jeux et d’Engie, ex-GDF. Et ce en dépit de tout bon sens économique et de la préservation des intérêts stratégiques français : ces entreprises sont des quasi-monopoles, donc très rentables, et ADP représente par exemple la première frontière française avec l’étranger.
Avec des parlementaires de tous bords, nous avons voulu rendre le pouvoir au peuple concernant la privatisation d’ADP. Notre proposition de loi référendaire a recueilli plus d’un million de signatures. Mais le Gouvernement n’a voulu écouter ni l’opposition ni les Français : il a acté cette privatisation et attend des temps plus calmes pour vendre définitivement ce bien public.
17. Instaurer un protectionnisme solidaire pour produire en France et assurer notre indépendance
Des droits sociaux soumis au chantage permanent du dumping, un bilan écologique désastreux, une industrie dévastée, une agriculture désorganisée, des régions entières condamnées : le grand déménagement du monde doit cesser. La France ne doit pas dépendre d’autres États pour ses productions essentielles : lorsqu’une crise éclate, il est déjà trop tard pour relocaliser la production.
Mesure clé : Relocaliser d’urgence les productions essentielles à la vie de notre pays
Aller plus loin :
•	Adopter des mesures anti-dumping d’urgence sur les industries stratégiques, augmenter immédiatement les droits de douane pour les pays aux droits sociaux limités
•	Réviser le Code des marchés publics pour favoriser les entreprises sociales et solidaires, écologiques et locales
•	Faire l’inventaire et l’évaluation des accords déjà appliqués et imposer le respect des normes sociales et écologiques pour la commercialisation des produits importés en France
Pour la régulation des échanges et contre le CETA
Depuis des années nous alertons sur les méfaits du libre-échange qui détruisent nos emplois et la planète. Pourtant, Emmanuel Macron et l’Union européenne ne cessent de signer de nouveaux traités en ce sens. En février 2018, une proposition de résolution défendue par Mathilde Panot et Clémentine Autain lors de la niche parlementaire de la France insoumise, défendait l’idée qu’un référendum soit organisé sur le CETA, cet accord de libre-échange entre l’UE et le Canada.
Le 23 juillet, Greta Thunberg, activiste pour le climat, prononçait un discours sur l’écologie à l’Assemblée nationale avant le vote décisif sur la ratification de ce CETA. Pour dénoncer l’incohérence de la majorité, les députés de la France insoumise ont exhibé des tee-shirts avec l’inscription « Hypocrite : adj. et n. m. et f. – Qui vote le CETA et applaudit Greta » avant de voter contre cet accord de libre-échange. Un combat également portée par la sénatrice Marie-Noëlle Lienemann qui interrogeait le gouvernement sur l’absence de débat sur ce traité le 2 novembre 2020 après de nouvelles révélations sur ses dangers pour les consommateurs.
18. Investir pour lancer la bifurcation de notre économie
La bifurcation écologique impose des investissements massifs pour changer les modes de production, d’échange et de consommation. Ce serait un levier formidable pour créer des emplois de qualité et vivre mieux.
Mesure clé : Lancer un plan massif de 100 milliards d’euros d’investissements écologiquement et socialement utiles
Aller plus loin :
•	Revenir sur les cadeaux fiscaux accordés sans contrepartie aux plus grandes entreprises ces dix dernières années
•	Utiliser cet argent pour investir et rétablir des pôles publics dans l’énergie, les transports et la santé afin de réindustrialiser le pays par le rétablissement de plans de filières
Pour amorcer les grands chantiers de la bifurcation écologique
Même face à la crise économique et sociale, le Gouvernement continue sa politique de cadeaux aux riches et aux grandes entreprises sans contrepartie. Nos députés ont proposé en juillet 2020, à l’initiative de Bastien Lachaud, une autre voie : le lancement de grands chantiers de la Nation pour engager la bifurcation écologique.
Passer à 100 % d’énergies renouvelables, rénover 700 000 logements par an, reconstruire notre système de santé, relocaliser les activités essentielles : voici des projets d’avenir qui nécessitent la création de millions d’emplois.
Pour y parvenir, nous proposons une méthode pour se réapproprier collectivement le temps long : la planification, en concertation avec les salariés, les collectivités locales et la société civile. Cette planification, en plus d’être démocratique, doit être écologique et donc respecter la règle verte : ne pas produire ni consommer davantage que ce que la nature est capable de reconstituer.
19. Mettre au pas la finance
La finance a mis par terre l’économie réelle en 2008. Cajolée par le Président-banquier, elle ne s’est jamais aussi bien portée !
Mesure clé : Instaurer une taxe réelle sur les transactions financières
Aller plus loin :
•	Séparer les banques d’affaires et de détail
•	Contrôler les mouvements de capitaux
•	Identifier et interdire les produits dérivés de la finance toxiques et inutiles
•	Limiter les LBO (rachat d’une entreprise par une société qui recourt à l’emprunt) aux seules procédures de reprise des entreprises par les salariés
20. Définanciariser l’économie réelle
Les actionnaires exigent des taux de rendement intenables obtenus au détriment des droits sociaux et de l’appareil de production. Ils imposent la tyrannie du temps court sur le temps long de l’activité humaine et de l’impératif écologique. Il faut leur reprendre le pouvoir.
Mesure clé : Moduler l’impôt sur les sociétés selon l’usage des bénéfices pour encourager l’investissement en France
Aller plus loin :
•	Pénaliser le versement de dividendes et interdire aux entreprises de distribuer un montant de dividendes supérieur à leur bénéfice
•	Mettre fin à la cotation continue des entreprises en bourse et moduler les droits de vote des actionnaires selon la durée d’engagement dans l’entreprise
21. Mobiliser l’argent pour financer les PME, la création d’emplois et la bifurcation écologique
Chaque jour des petites entreprises meurent faute d’être soutenues par les banques. À l’inverse, des milliards d’euros sont donnés sans contrôle ni contrepartie sociale ou écologique. Finançons enfin l’économie réelle et les PME, pas les actionnaires !
Mesure clé : Créer un pôle public bancaire
Pour y parvenir :
•	Socialiser des banques généralistes, en vue de financer les petites entreprises sur critères sociaux et écologiques
•	Accorder une licence bancaire à la Banque publique d’investissement pour lui permettre de se financer auprès de la Banque centrale
22. Protéger et généraliser l’économie sociale et solidaire et l’économie coopérative
Face à la prédation de la finance et à la dictature des actionnaires, une autre économie est possible ! Elle existe déjà avec des centaines de milliers d’entreprises et des millions d’emplois et doit être développée et renforcée.
Mesuré clé : Généraliser l’économie sociale et solidaire (ESS)
Concrètement :
•	Reconnaître un droit de préemption aux salariés pour former une coopérative en cas de fermeture ou de vente de leur entreprise
•	Garantir l’accès de l’ESS au financement et aux marchés publics
23. Éradiquer la précarité, respecter les métiers et les travailleurs
87% des contrats signés sont aujourd’hui des contrats précaires (CDD), sans compter les temps partiels contraints, quasi-exclusivement occupés par des femmes. Cette vision « jetable » des salariés dévalorise le travail, nie les métiers et les savoir-faire.
Mesure clé : Instaurer un quota maximum de contrats précaires dans les entreprises : 10% pour les PME, 5% pour les grandes entreprises
Aller plus loin :
•	Faciliter la requalification en contrat de travail salarié des auto-entrepreneurs collaborateurs exclusifs des plateformes dites collaboratives (Uber, Deliveroo, …)
•	Régulariser les travailleurs sans-papiers pour assurer l’égalité sociale entre travailleurs
•	Titulariser les précaires des trois fonctions publiques
24. Construire un cadre protecteur pour les travailleurs
La peur du lendemain gangrène tout. Survivre n’est pas vivre. De nombreuses propositions sont sur la table pour construire une nouvelle ère protectrice pour les travailleurs, salariés et non-salariés.
Mesure clé : Abroger la loi El Khomri et les ordonnances Pénicaud, rétablir la hiérarchie des normes sociales, le principe de faveur et les « Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail »
Aller plus loin :
•	Interdire les licenciements boursiers et le versement de dividendes dans les entreprises ayant recours à des licenciements économiques
•	Réformer les tribunaux de commerce et les procédures de redressement et liquidation d’entreprise pour donner plus de pouvoirs aux salariés, empêcher les licenciements économiques d’être effectifs avant épuisement des recours
•	Garantir les pouvoirs de l’inspection du travail et des instances représentatives des salariés
•	Assurer la continuité des droits personnels hors du contrat de travail (droit à la formation, ancienneté, etc.)
•	Garantir la continuité du revenu en cas de perte d’emploi ou de retrait d’activité dans le cadre d’une sécurité sociale professionnelle
•	Établir un « droit opposable à l’emploi » par l’embauche publique des chômeurs volontaires sur des tâches d’intérêt général
Pour la défense des droits des salariés
Juin 2017 a été marqué par la première bataille du quinquennat contre les ordonnances Pénicaud qui visaient à créer un Code du travail par entreprise. Elle fut menée à la fois dans l’hémicycle par le groupe parlementaire de la France insoumise nouvellement créé, et notamment par Adrien Quatennens, et dans la société par une marche rassemblant 150 000 personnes place de la République le 23 septembre 2017, contre ce coup d’État social.
Depuis nous n’avons cessé de nous mobiliser pour la protection des salariés, notamment au soutien d’Anthony Smith, inspecteur du travail mis à pied pour avoir demandé pendant la première vague de Covid-19 que les salariées d’une structure d’aides à domicile aient des masques.
Lors de la niche parlementaire 2020, c’est dans cette volonté de défense de tous les salariés que François Ruffin a défendu une proposition de loi visant à encadrer la sous-traitance et cesser la maltraitance des femmes de ménage.
25. Donner aux jeunes les moyens de leur autonomie
Les jeunes commencent leur vie par un parcours d’obstacles : difficultés à payer leurs études, à trouver un premier emploi ou à accéder à un logement. L’autonomie est un droit, l’État doit la rendre possible.
Mesure clé : Instaurer une allocation d’autonomie pour les jeunes de 18 à 25 ans, d’une durée de trois ans, sous réserve d’une formation qualifiante et sous condition de ressources
Aller plus loin :
•	Instaurer un « contrat jeune » d’une durée de cinq ans, dans le secteur non marchand et public
26. Réduire le temps de travail, travailler moins pour travailler tous
En moyenne, les salariés Français à temps plein travaillent plus de 40h par semaine, alors que des millions de leurs compatriotes s’épuisent à chercher un emploi. La réduction du temps de travail est à la fois un objectif historique et la politique la plus juste, la plus efficace et la moins coûteuse contre le chômage.
Mesure clé : Appliquer réellement et immédiatement les 35h, en majorant les heures supplémentaires
Aller plus loin :
•	Généraliser une 6e semaine de congés payés pour tous les salariés
•	Convoquer une conférence nationale sur le partage du temps de travail et l’impact du progrès technologique, favoriser le passage à la semaine de quatre jours pour aller vers les 32 heures et appliquer les 32 heures pour les salariés en travail de nuit et les métiers pénibles
Pour la réduction du temps de travail
C’est à la fois une bataille historique du mouvement ouvrier et l’avenir du monde du travail pour faire face aux urgences sociales et écologiques. Être souverain de l’usage de son temps, matière première de la vie, est consubstantiel de l’émancipation individuelle et collective. Les libéraux n’ont pas attendu la fin de la première vague pour demander l’augmentation du temps de travail et la suppression de jours fériés pour « relancer l’économie ».
Au contraire, nous pensons qu’il faut travailler moins et mieux pour travailler tous et toutes. C’est la meilleure réponse au chômage de masse comme l’ont prouvé les 350 000 emplois créés par les 35 heures. Ce thème est central pour les insoumis : la première note de l’Institut La Boétie, la fondation de la France insoumise, propose le passage à la semaine de 4 jours comme nouvel horizon social et écologique.
27. Lutter contre les inégalités salariales dans l’entreprise
Aujourd’hui, un salarié au SMIC gagne à peine plus que le seuil de pauvreté. Et encore, à condition d’avoir un emploi à temps complet. De l’autre côté, les revenus de certains PDG sont indécents. À postes et qualifications équivalentes, les femmes sont moins payées que les hommes. Et la maternité reste un « risque » pour la carrière de nombreuses femmes. C’est inadmissible. Il est plus que temps d’agir et de contraindre ceux qui ne veulent pas de l’égalité !
Mesure clé : Porter immédiatement le SMIC mensuel à 1400 euros nets
Aller plus loin :
•	Engager une revalorisation du traitement des fonctionnaires
•	Fixer un salaire maximum autorisé pour limiter l’écart de 1 à 20 entre le salaire le plus bas et le salaire le plus haut dans une entreprise
•	Interdire les parachutes dorés et les retraites chapeaux
•	Supprimer les stock-options
•	Augmenter les sanctions financières et pénales contre les entreprises qui ne respectent pas l’égalité salariale femmes-hommes
•	Revaloriser les métiers occupés majoritairement par des femmes
•	Lutter contre le temps partiel contraint qui touche à 80% des femmes
•	Favoriser des congés parentaux de durée identique entre les parents
Pour une autre hiérarchie des salaires
La France insoumise propose une échelle maximale des salaires de 1 à 20 au sein des entreprises, comme la Confédération européenne des syndicats. Le Covid-19 a démontré que salaire et utilité sociale n’allaient pas toujours de pair. Plus personne ne peut le nier. Comment justifier que les soignants soient si mal rémunérés alors qu’un trader gagne des fortunes ?
Au-delà d’une échelle des salaires, il faut revoir leur hiérarchie selon l’utilité sociale. C’est le combat mené en particulier par François Ruffin autour des « métiers du lien », ainsi que par Anne-Sophie Pelletier et Caroline Fiat, qui travaillaient toutes deux dans des Ehpads avant d’être élues.
28. Garantir une retraite digne
Si Macron ne renonçait pas à la retraite à point, cela aurait des conséquences terribles pour les Français. Ils devront travailler toujours plus longtemps et subir une baisse de leurs pensions.
Mesure clé : Restaurer le droit à la retraite à 60 ans à taux plein
Pour y parvenir :
•	Abroger la retraite à point si jamais elle venait à être mise en place
•	Fixer la durée de cotisation pour une retraite complète à 40 ans
•	Revaloriser les pensions de retraite au niveau du SMIC pour une carrière complète et porter le minimum vieillesse au niveau du seuil de pauvreté
Pour des vieux jours heureux et sans retraite à point
Emmanuel Macron s’est attaqué à un pilier de la République sociale avec son projet de retraites à point. Pour l’instant il a été mis en échec par un mouvement social historique et une pandémie mondiale. Il ne renonce pas pour autant. Les insoumis ont joué leur rôle dans cette « mère des batailles ». D’abord en publiant un contre-projet dès décembre 2019 décortiquant les mensonges du Gouvernement et proposant la retraite à 60 ans pour 40 annuités de cotisation, en s’appuyant sur les travaux du laboratoire d’idées Intérêt général. Puis en participant au mouvement social et en menant une lutte acharnée à l’Assemblée nationale avec plus 20 000 amendements déposés, avant que le Gouvernement ne stoppe les débats d’un 49-3 décidé lors d’un Conseil des ministres exceptionnel normalement centré sur la pandémie.
29. Éradiquer la pauvreté
Environ 10 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté en France, soit avec moins de 1050 euros par mois. Notre pays et nos villes comptent de nombreuses personnes sans abri abandonnées à elles-mêmes. On ne peut pas vivre heureux dans un océan de malheur. La République doit faire cesser ce scandale !
Mesure clé : Créer une « garantie dignité » : revaloriser les minima sociaux (aucun niveau de vie en-dessous du seuil de pauvreté)
Aller plus loin :
•	Restructurer les emprunts des ménages surendettés et garantir à tous l’accès effectif aux services bancaires de base
•	Atteindre véritablement l’objectif de zéro sans-abri
•	Lutter contre le non-recours aux droits sociaux et civiques par la simplification des démarches
Le droit aux secours
Depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron, les riches sont toujours plus riches et les pauvres sont toujours plus nombreux. La crise sanitaire et sociale a fait basculer un million de personnes dans la pauvreté, 8 millions de personnes ont besoin d’aide alimentaire. Le Gouvernement, lui, refuse d’augmenter les minimas sociaux. L’Avenir en commun propose d’éradiquer la pauvreté en garantissant à chacun 1 063 euros par mois minimum.
La France insoumise a mené une campagne sur ce thème en 2018 alliant éducation populaire et solidarité concrète. La pauvreté fut aussi au cœur du travail parlementaire pendant la pandémie. Dès mars 2020, les députés insoumis proposent des mesures d’urgence comme l’interdiction des expulsions ou la suspension des loyers pour les précaires. Lors de sa niche parlementaire 2020, la France insoumise a défendu une proposition de loi pour plafonner les frais bancaires par la voix d’Alexis Corbière et une autre par celle de Bénédicte Taurine pour créer un dispositif de chèques alimentaires mensuels d’urgence délivrés à tous les foyers en difficulté.
30. Garantir le droit effectif au logement
30 000 enfants vivent sans abri fixe dans notre pays. Près d’un million de personnes n’ont pas de logement personnel, 4 millions sont mal-logées, 12 millions sont menacées d’un problème lié à leur logement. Les loyers s’envolent dans les grandes villes. Le libre-marché et les allègements fiscaux ne permettront pas de régler le problème, au contraire.
Mesure clé : Interdire les expulsions locatives sans relogement
Aller plus loin :
•	Construire 200 000 logements publics par an pendant 5 ans aux normes écologiques
•	Mettre en place une garantie universelle des loyers
•	Imposer les hautes transactions immobilières par une taxe progressive
31. Refuser le chantage à la dette publique
L’argent existe pour vivre mieux. La dette n’est pas un problème.
Mesure clé :  Exiger de l’Union européenne que la Banque centrale européenne rachète les dettes publiques et les transforme en dettes perpétuelles à taux nul
Aller plus loin :
•	Réaliser un audit citoyen de la dette publique pour déterminer la part illégitime et préparer un réaménagement négocié de la dette publique
•	Rétablir un circuit public du Trésor où les institutions bancaires ont obligation de déposer leur trésorerie, pour extraire l’État des marchés financiers et reprendre le contrôle sur les taux d’intérêt
Pour se libérer du poids de la dette
Du fait de la pandémie, la dette publique a explosé ces derniers mois. Le Gouvernement veut la rembourser sans augmenter les impôts. Mais baisser les dépenses publiques, c’est risquer de nouvelles crises et toujours plus de dette. Cette voie est sans issue. Et rembourser la dette ne peut pas être un horizon pour notre jeunesse !
Par une proposition de résolution à l’Assemblée nationale de notre groupe parlementaire et avec une tribune de Jean-Luc Mélenchon cosignée avec les grands noms de la gauche européenne, nous avons appelé à une annulation (ou transformation en « dette perpétuelle ») par la Banque centrale européenne (BCE) de la dette publique des pays européens détenue dans ses coffres. Cela correspond à 20% des dettes nationales, ce qui nous donnera immédiatement des marges de manœuvres budgétaires, et ce dans le cadre des traités. À l’avenir, la BCE doit pouvoir financer directement les États, comme le font déjà ses homologues britanniques et américains. Ainsi, l’État libéré pourra investir dans les services publics, planifier la bifurcation écologique, soutenir l’économie et éradiquer la pauvreté.
Ce combat dépasse le cadre européen. Jean-Luc Mélenchon a ainsi signé avec plus de 300 parlementaires internationaux, parmi lesquels Bernie Sanders et Alexandria Ocasio-Cortez, une lettre adressée aux dirigeants de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international, les appelant à annuler la dette des pays à faible revenu en réponse à la pandémie.
32. Faire la révolution fiscale
Le système fiscal est à bout de souffle : injuste, plein de « niches » et de trous tel un gruyère. Il doit être entièrement refondé sur des bases claires, lisibles, en appliquant le principe de la progressivité qui veut que plus on gagne d’argent, plus on contribue au bien public.
Mesure clé : Rendre l’impôt sur le revenu plus progressif avec un barème à 14 tranches contre 5 aujourd’hui
Aller plus loin :
•	Refonder l’imposition sur les revenus grâce à un impôt citoyen garantissant les recettes de l’État et celles de la Sécurité sociale et en conservant leur affectation distincte
•	Supprimer la flat tax et imposer les revenus du capital comme ceux du travail
•	Instaurer un revenu maximum autorisé : 20 fois le revenu médian soit 430 000 euros de revenus annuels
•	Évaluer chacune des niches fiscales et supprimer les niches injustes, inefficaces socialement ou nuisibles écologiquement
•	Rétablir et renforcer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
•	Augmenter les droits de succession sur les gros patrimoines et créer un héritage maximum pour les fortunes les plus importantes (égale au patrimoine des 0,01 % les plus riches, soit 33 millions d’euros en 2012)
•	Réduire la TVA sur les produits de première nécessité et réinstaurer une « TVA grand luxe » pour le financer
•	Refonder l’impôt sur les sociétés pour établir l’égalité devant l’impôt entre PME et grands groupes, instaurer un barème progressif et favoriser l’investissement plutôt que la distribution de dividendes
•	Lutter sans relâche contre la l’évasion et la fraude fiscales : il faut aller chercher l’argent là où il est !
Pour en savoir plus, les documents à lire
Directive citoyenne « Éradiquons l’évasion fiscale »
Cette directive citoyenne, élaborée dans le cadre d’ateliers participatifs en 2018 et 2019, vise à en finir avec les paradis fiscaux, pourchasser les fraudeurs, forcer les multinationales à payer leurs impôts, informer le grand public et protéger les lanceurs d’alerte.
Contre-projet de réforme des retraites de la France insoumise
Ce document propose un projet de réforme des retraites chiffré et argumenté qui inclut notamment un âge légal à 60 ans à taux plein pour une carrière complète, les annuités ramenées à 40 ans et l’extension de la reconnaissance de la pénibilité.
Contre-budget 2018-2022
Ce document démontre qu’un autre modèle réaliste, crédible, chiffré, gouvernemental existe et qu’il est possible et applicable dès maintenant. Il inclut la présentation détaillée du scénario macroéconomique de l’Avenir en commun, le décryptage argumenté des projets budgétaires du gouvernement, le chiffrage complet de notre budget 2018-2022 à partir du chiffrage de l’Avenir en commun effectué en février 2017 et le détail du plan d’investissement de 100 milliards.
Contre-budget 2019
Ce document propose un budget d’urgence pour rompre avec l’austérité et la politique de l’offre tout en amorçant la bifurcation écologique de notre économie.
Contre-budget 2020
Ce document présente un contre-projet de budget pour 12 urgences parmi les secteurs les plus sinistrés à l’issue de ces trois premières années du quinquennat Macron.

Chapitre 3 : Face à la crise climatique, la planification écologique
33. La bifurcation écologique, enjeu central
C’est autour et à partir de l’urgence écologique et climatique que doit se penser la politique de la Nation. La préoccupation écologique doit être inscrite au sommet de la hiérarchie des normes et conditionner l’action de l’État. L’enjeu est la reconquête collective du temps long. C’est le but de la planification écologique : prendre les mesures nécessaires pour faire bifurquer notre modèle de production, de consommation et d’échanges.
Mesure clé : Inscrire dans la Constitution la règle verte instaurant l’obligation de ne pas prélever ni produire davantage que ce que notre planète peut régénérer ou absorber
Concrètement :
•	Adopter des lois cadres instaurant une planification écologique et démocratique articulant les niveaux national et local
•	Octroyer les moyens humains et financiers à l’État et ses opérateurs publics pour mener à bien son rôle de planification
•	Créer un haut-commissariat à la planification écologique ainsi que des délégués à l’échelle des collectivités
34. Énergie : 100% d’énergies renouvelables en 2050
Les énergies fossiles sont polluantes. Le nucléaire n’est pas non plus une solution d’avenir. Il ne règle aucune question : ni l’indépendance d’approvisionnement, ni la résilience des installations face aux bouleversements climatiques, ni la gestion des déchets. Il faut donc sortir des deux à la fois.
Mesure clé : Planifier le 100% énergies renouvelables avec un double axe sobriété/efficacité énergétique
Pour y parvenir :
•	Sortir des énergies carbonées : arrêter les subventions aux énergies fossiles, y compris à l’étranger
•	Sortir du nucléaire : abandonner les projets d’EPR et d’enfouissement des déchets nucléaires, planifier le démantèlement de la centrale de Fessenheim
•	Revenir sur la libéralisation du marché de l’électricité et du gaz : stopper la privatisation des barrages hydroélectriques, créer un pôle public de l’énergie en renationalisant EDF et Engie et en lien avec des coopératives locales
La sortie du nucléaire et la promotion des énergies renouvelables, campagne et bataille parlementaire de la France insoumise
L’objectif de réduction de la part d’électricité issue du nucléaire d’ici 2025 a été abandonnée par Nicolas Hulot dès le début du mandat d’Emmanuel Macron. Pourtant, l’urgence est réelle : les deux tiers des réacteurs nucléaires français auront atteint 40 ans de vie en 2027. Le gouvernement a pour projet de prolonger coûte que coûte cette technologie. Le grand carénage des centrales nécessiterait 100 milliards d’euros. Autant d’argent qui ne sera pas investi dans le développement des énergies renouvelables.
La campagne pour la sortie du nucléaire et la promotion des énergies renouvelables a été la première campagne nationale du mouvement, menée en 2018. Elle a permis de mettre en évidence que le nucléaire est une énergie du passé et un frein au développement des énergies renouvelables. 314 530 votants se sont prononcés pour la sortie du nucléaire (93,13% de Oui).
Cette bataille s’est également prolongée au travers du soutien aux luttes. Le combat des sous-traitants du nucléaire pour de meilleures conditions de travail et une plus grande sécurité des installations a également été soutenu. Mathilde Panot a insisté sur ce point dans le rapport de la commission d’enquête parlementaire sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (remis en janvier 2018). Le 16 juin 2018, La France insoumise était présente à la journée de mobilisation contre le projet d’enfouissement des déchets nucléaires (Cigéo) à Bar-le-Duc. De nombreuses voix insoumises se sont élevées contre la criminalisation des militants anti-nucléaires.
Une proposition de loi pour la sortie du nucléaire et le développement des énergies renouvelables, issue d’un travail de l’Atelier des lois de la France insoumise, a été présentée par Mathilde Panot en novembre 2018. De nombreux amendements ont aussi été déposés sur cette thématique lors de l’examen du projet de loi dit « Énergie-Climat » au cours de l’année 2019.
35. Bâtiment : un plan de rénovation écologique
Le secteur de la construction génère la majorité des déchets. Les passoires thermiques sont trop nombreuses et pénalisent ceux qui les occupent. Un véritable plan doit être mis en place pour changer d’ampleur et de résultats.
Mesure clé : Assurer l’isolation d’au moins 700 000 logements par an
Pour y parvenir :
•	Mettre fin aux situations de précarité énergétique : privilégier les rénovations complètes, interdire la location des passoires thermiques, renforcer les programmes de détection des passoires énergétiques
•	Se donner les moyens : former les professionnels, mettre en place un « guichet unique » pour la rénovation pour les propriétaires
•	Réduire l’impact écologique : développer la construction Bois Terre Paille
36. Transports : développer les transports publics écologiques, repenser la mobilité individuelle
Le transport ferroviaire a été abandonné au profit des camions. La libéralisation empêche toute politique de bifurcation écologique. L’urgence est à relocaliser les productions au plus près des lieux de vie. Le protectionnisme solidaire doit intégrer une pénalisation des transports de longue distance.
Mesure clé : Pénaliser les transports sur longue distance pour relocaliser les productions
Aller plus loin :
•	Développer les transports écologiques : refuser la libéralisation et la mise en concurrence du transport ferroviaire, adopter un plan de développement du ferroutage et de report modal (cabotage maritime et fluvial), nationaliser les autoroutes et les aéroports stratégiques
•	Repenser la mobilité individuelle : refuser la suppression des petites lignes ferroviaires, développer les usages partagés de la voiture et les mobilités douces (vélo, etc.)
•	Relocaliser les productions : instaurer une taxe kilométrique aux frontières de la France, supprimer les niches fiscales polluantes, privilégier les circuits courts dans la commande publique
Pour sauver et développer nos transports en commun
Les experts et scientifiques appellent à une modification radicale de nos modes de consommation, de production et d’échanges. Les transports représentent 30% des émissions de gaz à effet de serre en France. L’aménagement du territoire est la clé de toute planification écologique ambitieuse.
La France insoumise revendique la nécessité de mise en œuvre de transports écologiques et populaires. Face à l’urgence climatique, le grand déménagement du monde par camions doit être stoppé, le transport aérien raisonné, le ferroviaire développé. Les transports sont populaires s’ils sont accessibles à tous en coûts, en fréquences, en dessertes. Pour sortir du modèle dominant de la voiture individuelle, il faut offrir aux individus les moyens d’y parvenir : transports alternatifs, tarifs solidaires voire gratuité pour certains publics, mesures d’accompagnement.
À l’occasion de deux batailles parlementaires, la France insoumise a réaffirmé cette dimension de son programme.
Une première bataille a été menée contre le projet de loi « pour un nouveau pacte ferroviaire » entre mars et juin 2018. Nos députés ont dénoncé un projet de réforme de la SNCF visant à obéir aux ordres de la Commission européenne. Ils se sont opposés à la logique de concurrence et de changement du statut de la SNCF arguant qu’elle mènerait à sa privatisation progressive. Ils ont défendu le projet d’un service public ferroviaire et d’une grande entreprise intégrée qui assure la desserte de tout le territoire.
Une deuxième bataille a été menée lors de l’examen du projet de loi dit « d’orientation des mobilités » au cours de l’année 2019. Nos députés ont dénoncé un projet de loi qui ne permettait pas de se déplacer moins, mieux et autrement afin de préserver le climat, notre santé et nos emplois. À l’inverse, il s’est inscrit dans la continuité de l’ouverture à la concurrence appliquée à la RATP et dans la poursuite de l’ubérisation des transports. La France insoumise a mis en évidence le fait que la privatisation est anti-sociale, coûte plus cher et n’est en aucun cas garante d’une meilleure gestion. Le groupe parlementaire a réclamé la requalification des faux travailleurs indépendants (chauffeurs de VTC, coursiers, etc.) en salariés. Il a réaffirmé la nécessité d’un aménagement écologique et social du territoire ainsi qu’un droit au transport pour tous. Il a défendu l’idée que le maillage des transports en commun (donc la défense des petites lignes ferroviaires, le développement des trains de nuit et l’interdiction des lignes aériennes raisonnablement substituables par le train) est indispensable pour garantir aux individus l’accès aux réseaux collectifs qui lui garantissent une vie digne.
37. Consommer autrement, une France « 0 déchet »
La planète croule sous les déchets. Nous ne pénalisons pas le mésusage des biens communs, comme l’eau, mais en privons ceux qui ne peuvent payer. Nous devons sortir du cercle vicieux : produire plus pour consommer plus, etc. En application de la règle verte, changeons de logique, luttons contre l’obsolescence programmée et préservons les ressources naturelles.
Mesures clés :
•	Instaurer une tarification progressive sur l’eau et l’énergie incluant la gratuité des quantités indispensables à une vie digne et taxer les mésusages
Concrètement :
•	Abolir l’obsolescence programmée et allonger les durées de garanties légales des produits, faire reculer la publicité dans l’espace public
•	Contre la surproduction de déchets : interdire les plastiques à usage unique, rendre obligatoire le recyclage, le compostage ou l’incinération (dans cet ordre de priorité), généraliser les consignes, développer les filières de réutilisation des matériaux
•	Pénaliser les mésusages et les gaspillages, alimentation 100% biologique et locale dans la restauration collective, réduire la part des protéines carnées au profit des protéines végétales
Pour les biens communs : défendre l’accès à l’eau
La France insoumise considère que l’eau est le grand défi commun de l’Humanité.
Le groupe parlementaire s’est approprié la thématique dès le début du mandat. En décembre 2017, par la voix de Bastien Lachaud, il déposait une proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l’accès à l’eau un droit inaliénable.
Les Outre-mer sont en première ligne de cette urgence sociale. Jean-Hugues Ratenon a alerté sur le sujet dès décembre 2018 en déposant une proposition de résolution demandant l’ouverture d’une commission d’enquête sur l’accès à l’eau potable, sa qualité et ses effets sur la santé dans les Outre-mer. Depuis lors, les députés insoumis ont été les premiers à tirer la sonnette d’alarme au sujet des coupures d’eau subies par les habitants ultramarins. L’eau est aussi une urgence écologique. En effet, le cycle de l’eau est affecté par le réchauffement climatique. Loïc Prud’homme a été vice-président d’une mission d’information relative à la ressource en eau (juin 2018). Il a aussi présidé une mission d’information sur la gestion des conflits d’usage en situation de pénurie d’eau (juin 2020).
En juin 2020, une résolution intitulée « L’eau et son assainissement, notre défi commun ! », rédigée par Jean-Luc Mélenchon, est adoptée lors de l’Assemblée représentative de la France insoumise. À cette occasion, le mouvement insoumis en a fait l’emblème de son engagement pour la sauvegarde de la biosphère indispensable à toute forme de vie. Un parcours thématique dédié aux questions relatives à l’eau était partie intégrante du programme des Amfis 2020.
38. Sauver l’écosystème et la biodiversité
L’activité humaine provoque la sixième extinction de masse. La biodiversité recule à cause du changement climatique, des pollutions, de la déforestation, etc. Sa préservation se joue au niveau international et national.
Mesure clé : Refuser la brevetabilité du vivant
Pour y parvenir :
•	À l’échelle globale : refuser les OGM, mettre fin aux accords commerciaux internationaux climaticides
•	Protéger les habitats et les espèces : bannir les pesticides et instaurer des zones-tampons, lutter contre l’artificialisation des sols, gérer durablement l’eau (dépollution et régies publiques), éradiquer la maltraitance envers les animaux
•	S’opposer à la marchandisation et à l’industrialisation de la forêt française : développer la filière bois française, refuser la privatisation de la forêt publique, garantir les moyens de l’Office National des Forêts
Pour les biens communs : protéger les forêts
La protection des biens communs, dont font partie les forêts, est un aspect fondamental du programme l’Avenir en Commun. Cet écosystème est indispensable à la préservation de la biodiversité. Mathilde Panot a initié une commission d’enquête citoyenne et transpartisane « Forêts bien commun » en septembre 2019 qui a abouti à la présentation d’une proposition de loi en juillet 2020. Le “plan de déconfinement économique” présenté en juillet 2020 intègre dans ses grands chantiers d’intérêt général la nécessité de valoriser les matières premières nationales. Le développement d’une filière bois française soutenable et créatrice d’emplois en fait partie. De nombreux amendements visant à lutter contre l’industrialisation et la marchandisation de la forêt et la privatisation de l’ONF ont été défendus à l’Assemblée nationale par le groupe parlementaire de la France insoumise.
39. Souveraineté alimentaire et révolution agricole : pour une agriculture écologique et paysanne
L’agro-business détruit tout : les écosystèmes, la santé des consommateurs et celle des paysans. Les maux sont connus : pesticides chimiques, gigantisme agricole et soumission au libre marché. Ce système met à mal notre capacité à nourrir l’Humanité. Il faut produire autrement pour se nourrir tous et mieux !
Mesure clé : Instaurer une agriculture relocalisée, diversifiée et écologique
Pour y parvenir :
•	Créer 300 000 emplois agricoles : plafonner les marges de la grande distribution pour garantir des prix rémunérateurs aux producteurs, interdire les ventes à perte pour les agriculteurs, refondre la PAC
•	Pour une autre agriculture : imposer les circuits courts, stopper les projets de fermes-usines, développer l’agriculture biologique
La bataille contre les pesticides et pour la souveraineté agricole et alimentaire
Le groupe parlementaire de la France insoumise s’est fortement investi sur la question des pesticides. Jean-Luc Mélenchon a demandé la création d’une commission d’enquête sur le scandale du Chlordécone dans les Antilles en octobre 2018. Les députés insoumis se sont vivement opposés à la prolongation de l’utilisation du glyphosate et ont proposé son interdiction immédiate par une proposition de loi de Bénédicte Taurine en janvier 2019 défendue lors de notre niche parlementaire. Loïc Prud’homme a proposé l’instauration de zones-tampons pour protéger les populations des pesticides en juin 2018. Le groupe s’est également opposé à la réautorisation des néonicotinoïdes lors de l’examen du projet de loi en septembre 2020.
Mais le recours massif aux pesticides n’est que la partie émergée de l’iceberg qu’est l’absurdité écologique et sociale du système agro-industriel à l’échelle mondiale. En décembre 2017, le groupe parlementaire de la France insoumise a dénoncé l’absence de référendum sur l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada. En juillet 2019, il signait une tribune collective contre l’accord de libre-échange avec le Mercosur. À l’occasion du projet de loi dit « Egalim », les députés insoumis ont défendu de multiples amendements en faveur d’une autre agriculture, relocalisée, écologique et paysanne. Ils ont proposé des solutions concrètes pour permettre aux paysans de vivre dignement de leur métier : plafonnement des marges de la grande distribution, prix planchers pour les agriculteurs, interdiction des fermes-usines, circuits-courts privilégiés dans la commande publique, etc. Les députés insoumis se sont également préoccupés des conséquences à l’autre bout de la chaîne. Une commission d’enquête sur les dangers de la malbouffe a été menée par Loïc Prud’homme en 2018 et a débouché sur une proposition de loi présentée lors de la niche parlementaire insoumise l’année suivante.
Le Covid-19 a mis à nu les failles de la globalisation et la fragilité extrême des grandes chaînes d’interdépendance, à commencer par la première d’entre elle : la chaîne agricole et alimentaire. Le plan de déconfinement économique présenté en juillet 2020 par la France insoumise intègre dans ces grands chantiers d’intérêt général la nécessité de recouvrer une souveraineté dans ce domaine et de le planifier.
40. Organiser et aménager le territoire par la démocratie et les services publics
Des territoires ruraux et des petites villes abandonnés, des métropoles éclatées entre ghetto de riches et quartiers pauvres : les Gilets jaunes ont jailli de cette démesure inégalitaire. Remettons de l’ordre et de la justice dans l’organisation du pays.
Mesure clé : Organiser la coopération volontaire entre les communes et mettre fin à la compétition entre les territoires
Pour y parvenir :
•	Revenir sur la logique des métropoles et des méga-régions
•	Défendre et reconstruire le maillage de transports en commun et de services publics : notamment dans les départements ruraux, les quartiers populaires et les Outre-mer
•	Stopper l’étalement urbain : renoncer aux grands projets inutiles et imposés, rapprocher bassins de vie et bassins d’emploi
Pour en savoir plus, les documents à lire
Proposition de loi de Mathilde Panot pour la sortie du nucléaire et le développement des énergies renouvelables
Cette proposition de loi, issue de l’Atelier des lois de la France insoumise, propose de faire de l’énergie un bien commun, introduire la règle verte, sortir du nucléaire et créer un Haut-Commissariat à la planification écologique.
Proposition de loi de Clémentine Autain pour des cantines vertueuses
Cette proposition de loi vise à faire des cantines scolaires un service public gratuit, financé par le rétablissement de l’ISF et une taxe sur les entreprises de produits phytosanitaires. Elle inclut également des propositions pour la bifurcation écologique de ce secteur.
Proposition de résolution de Danièle Obono et Mathilde Panot déclarant la nécessité d’une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux
Cette proposition de résolution présentée lors de la niche parlementaire insoumise 2020 invite le Gouvernement à soumettre à l’Assemblée nationale des mesures urgentes qui permettront d’engager une bifurcation écologique concrète pour ré‑ouvrir l’horizon des possibles et renouer avec les jours heureux : protectionnisme solidaire, planification écologique, etc.
Toutes les informations sur la commission d’enquête citoyenne et transpartisane « Forêts biens communs » portée par Mathilde Panot
Cette commission d’enquête citoyenne, lancée le 24 septembre 2019, vise à lutter contre la malforestation et à promouvoir une gestion alternative des forêts dans le débat public.
Plan de déconfinement pour une bifurcation écologique
Ce plan proposé par les parlementaires de la France insoumise en juillet 2020 propose dans le contexte du déconfinement économique une autre voie possible. Cette voie poursuit l’objectif de la règle verte, s’appuie sur des progrès sociaux et des instruments de souveraineté comme le protectionnisme solidaire ou des nationalisations.
Proposition de loi d’Ugo Bernalicis visant à la protection effective des lanceuses et des lanceurs d’alerte
Cette proposition de loi présentée lors de la niche parlementaire 2020 vise à renforcer et élargir l’actuelle définition de la notion de lanceuse et lanceur d’alerte. Ces personnes disposent d’un droit de signalement et de divulgation et d’une protection garantie par la loi. Elle vise aussi à inclure et définir l’entourage de la lanceuse ou du lanceur d’alerte, éligible au dispositif de protection.
Proposition de loi de Loïc Prud’homme visant à préciser le champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement
Cette proposition de loi défendue lors de la niche parlementaire 2020 propose de reconnaître les épidémies et pandémies reconnues comme telles au titre des catastrophes naturelles.

Chapitre 4 : Sortir des traités européens
L’Europe de nos rêves est morte. L’Union européenne est seulement un marché unique et les peuples sont soumis à l’avarice d’une poignée d’États et à la dictature des banques et de la finance. Comment stopper ce cauchemar ?
Les politiques menées dans le cadre des traités européens ont aboli la capacité d’action de l’État face aux différentes urgences. Pire, pour pouvoir bénéficier du prétendu plan de relance européen nous devrons adopter de nouvelles mesures austéritaires qui nous empêchent de mener la grande bifurcation écologique. Et tout cela alors même que nous devrons rembourser la dette contractée qui vient s’ajouter à des dettes dont tout le monde sait qu’elles ne peuvent être payées dans aucun pays !
Notre indépendance d’action et la souveraineté de nos décisions ne doivent plus être abandonnées aux obsessions idéologiques de la Commission européenne ni à la superbe du gouvernement allemand et de ses alliés !
41. Prendre les mesures immédiates et unilatérales de sauvegarde des intérêts de la Nation et d’application de notre projet
Les règles des traités européens et les politiques européennes ne nous permettent pas de répondre à l’urgence écologique et sociale. En effet, au nom de ces règles, la Commission européenne a désarmé la capacité de nos services publics à faire face aux urgences de notre temps, par exemple en demandant 63 fois aux États de privatiser des pans entiers du secteur de la santé et en réduisant les dépenses publiques dans ce domaine. Encore à cette heure, la Commission, présidée par Ursula von der Leyen, condamne notre avenir. Officiellement elle déclare vouloir faire de l’Europe le premier continent climatiquement neutre d’ici 2050. Dans les faits la Commission s’en remet à l’arbitraire du marché carbone, conclut des accords de libre-échange climaticides à tout va et fixe des objectifs de réduction des gaz à effet de serre incompatibles avec le respect de l’Accord de Paris. De nombreuses mesures proposées par la Convention citoyenne pour le climat sont impossibles dans le cadre des traités. Dès lors, pour appliquer notre programme, il nous faudra donc désobéir à la Commission et déchirer les traités par des mesures de sauvegarde de la souveraineté du peuple français.
Mesure clef : Refuser le pacte de stabilité et les règles européennes encadrant les déficits et dénoncer le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG)
Aller plus loin :
•	Cesser d’appliquer unilatéralement la directive sur le détachement des travailleurs en France et refuser les traités de libre-échange
•	Refuser les régressions du droit européen vis-à-vis du droit national, sur les questions sociales et écologiques
•	Refuser tout nouvel élargissement sans harmonisation sociale, fiscale et environnementale préalable
•	Stopper la libéralisation et la privatisation des services publics
•	Encadrer les mouvements de capitaux pour éviter l’évasion fiscale et les attaques spéculatives contre la France
Pour financer la bifurcation écologique et sociale, enterrons définitivement le carcan budgétaire européen !
L’un des traités fondamentaux de l’Europe libérale est déjà caduc. En effet, le traité sur la coordination, la stabilité et la gouvernance (TSCG) n’est plus valide ! Le TSCG est une clef de voûte de l’édifice autoritaire européen. Il a instauré une absurde « règle d’or » budgétaire ; à la règle des 3% du prétendu Pacte de stabilité, il rajoute celle des 0,5% de déficit structurel maximum. Il empêche les investissements nécessaires à la bifurcation écologique et aux services publics, pousse aux coupes dans les budgets sociaux et au démantèlement des États. Il forme un cadre avec des directives européennes et le mécanisme européen de stabilité (MES) qui met les budgets nationaux sous tutelle de la Commission européenne et de la doctrine ordo-libérale.
L’article 16 de ce TSCG donnait à ses signataires 5 ans pour trouver un accord définitif entre les gouvernements, et transférer le traité dans le droit européen. La date est donc passée depuis le 1er janvier 2018. Le TSCG n’a plus de raison d’être juridique. Les délais de transcription sont amplement dépassés. Il est temps d’acter ce qui doit l’être, comme l’ont exigé Jean-Luc Mélenchon et les députés européens Younous Omarjee et Emmanuel Maurel : le TSCG est mort.
Il y a mieux encore : depuis le mois de mars 2020 ce sont l’ensemble des règles budgétaires européennes qui sont suspendues ! Cette situation ouvre une occasion historique que la France doit saisir. C’est le moment d’engager un rapport de force pour sortir nos États des carcans libéraux et autoritaires de l’Union européenne. Il est plus que temps d’exiger que la souveraineté des États sur leurs budgets et leur politique économique soit rétablie et garantie. C’est ce que défend la France insoumise au Parlement européen, notamment dans son plan de 25 mesures pour sortir de la crise du Covid-19.
Pour l’égalité entre les travailleurs, interdisons unilatéralement le travail détaché
Le régime du travail détaché permet aux travailleurs d’effectuer les mêmes tâches, sur un même lieu de travail, avec une rémunération et une protection sociale différentes. Qu’ils soient Français ou étrangers, les signataires d’un contrat de travail contracté dans un autre pays de l’Union sont privés des cotisations sociales associées à leur activité. C’est‑à‑dire qu’une partie des richesses qu’ils produisent leur est retirée et qu’ils n’ont donc pas accès à la même rémunération brute que leurs collègues exerçant dans les mêmes conditions. Ils sont donc moins reconnus, à travail égal.
Ce système introduit un dumping social intolérable, puisque la rémunération des travailleurs détachés est inférieure à celle des travailleurs sous statut régulier. Les systèmes de sécurité sociale et les acquis sociaux sont mis en concurrence dans l’Union européenne afin de garantir les « prix les plus bas », sur le dos des travailleurs. Par cette mise en concurrence, et faute des revenus nécessaires pour assurer la protection sociale des travailleurs (assurance‑maladie, assurance‑chômage, assurance‑vieillesse et assurance‑accidents), l’ensemble des résidents en France sont priés de contribuer par l’impôt à la sécurité sociale lorsqu’elle est déficitaire.
La France insoumise s’oppose à ce système inique tant à l’Assemblée nationale qu’au Parlement européen. À l’Assemblée nationale, le groupe de la France insoumise a présenté lors de sa niche parlementaire 2019 une proposition de loi pour l’interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national. Au Parlement européen, la délégation France insoumise, aux côtés de ses alliés de Maintenant le Peuple et de la GUE/NGL, ont dénoncé la situation indigne des travailleurs détachés lors de la crise sanitaire, abandonnés sans aucune mesure de protection sociale ou sanitaire. La délégation France insoumise a également déposé de nombreux amendements pour demander l’interdiction du travail détaché, notamment dans le domaine de l’exploitation forestière.
Fidèle à cet engagement, dès son arrivée au pouvoir, la France insoumise abrogera unilatéralement les dispositions transposant le régime des travailleurs détachés dans le droit français !
42. Plan A : Proposer une refondation démocratique, sociale et écologique des traités européens par la négociation
L’UE est en voie de dislocation. Elle n’a pas voulu écouter les refus des peuples depuis le référendum français de 2005. Pire elle poursuit sa course folle en négociant une nouvelle vague d’adhésion alors même qu’aucune harmonisation sociale et fiscale n’a été mise en place ! La sortie des traités européens actuels s’impose donc plus que jamais. Une Conférence sur l’avenir de l’Europe est en cours d’organisation et devra durer jusqu’à l’été 2022. Cette conférence peut être l’occasion de rompre avec les traités européens en associant les peuples à la définition d’une ambition nouvelle et en soumettant ses résultats à l’approbation populaire par référendum. Mais pour cela il sera nécessaire d’engager un rapport de force, notamment avec le gouvernement allemand. Nous proposons donc une stratégie de gouvernement en deux temps avec un plan A et un plan B en cas d’échec du plan A. Le plan A, c’est la sortie concertée des traités européens par l’abandon des règles existantes pour tous les pays qui le souhaitent et la négociation d’autres règles. Le plan B, c’est la sortie des traités européens unilatérale par la France pour proposer d’autres coopérations. L’UE, on la change ou on la quitte. Le mandat de négociation de ces plans sera soumis au préalable à l’Assemblée nationale. La validation de ce processus passera nécessairement par une décision du peuple français par référendum.
Nous voulons notamment :
•	Abandonner définitivement les règles budgétaires européennes et la surveillance des budgets nationaux par la Commission
•	Mettre fin à l’indépendance de la Banque centrale européenne en modifiant ses missions et statuts pour autoriser le rachat de la dette publique directement aux États et à l’Union européenne
•	Pérenniser le droit pour les États de venir en aide aux secteurs et entreprises stratégiques
•	Mettre en place un protectionnisme écologique et solidaire
•	Mettre fin au dumping à l’intérieur de l’UE par une politique volontariste et rapide d’harmonisation sociale et fiscale par le haut
•	Refonder la politique agricole commune pour garantir la souveraineté alimentaire, la relocalisation et l’agriculture écologique et paysanne
•	Mettre en œuvre la bifurcation écologique en abandonnant le marché carbone et en mettant en œuvre une véritable politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre
•	Faire du droit à l’eau un droit fondamental partout en Europe
Pour le climat : abandonnons le marché carbone européen !
La nouvelle présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a proposé dans le cadre de son Pacte de faire de l’Europe le premier continent climatiquement neutre d’ici 2050 (c’est-à-dire où les émissions de gaz à effet de serre seront intégralement compensées par les absorptions des puits carbone) et de rehausser l’objectif de réduction des gaz à effet de serre pour 2030 à au moins 55%. Non seulement les objectifs proposés par la Commission ne permettent pas de respecter l’Accord de Paris mais surtout ils sont vides de sens tant que demeure le principal mécanisme européen de lutte contre le réchauffement climatique : le marché carbone.
L’Union européenne a mis en place depuis 2005 le plus grand marché carbone au monde : le Système d’échange de quotas d’émission (SEQE). Des quotas (donc des droits à polluer) sont attribués gratuitement ou aux enchères par chaque État aux entreprises. Les entreprises ont ensuite la possibilité de vendre ou d’acheter des quotas, créant ainsi un marché du carbone. Si les quotas reçus par l’entreprise dépassent ses émissions, elle peut vendre le surplus sur le marché ; au contraire, les entreprises qui émettent davantage que leurs quotas ont la possibilité soit d’acheter des quotas supplémentaires sur le marché, soit de réduire leurs émissions en-deçà de leurs quotas.
Le marché carbone a été un échec flagrant pour plusieurs raisons. Premièrement, le plafond fixé dans le cadre du SEQE est beaucoup trop élevé (le plafond a été systématiquement plus élevé que les émissions réellement émises) : de ce fait la réduction progressive de ce plafond au fil des années ne permet pas de respecter la trajectoire de l’Accord de Paris. Deuxièmement, la conséquence perverse de ce plafond trop élevé est l’accumulation d’un vaste surplus de quotas d’émissions au cours des années. Ainsi, à la fin de l’année 2020, le surplus accumulé représentera l’équivalent de deux années d’émissions et représente un volume 40% plus important que le total des réductions d’émissions requises pour la période 2021-2030… Troisièmement, l’existence continue d’importants quotas attribués gratuitement qui organise le droit à polluer en toute impunité, sans qu’il en coûte rien aux pollueurs : ainsi sur la période 2008-2030 ce sont près de 90% des émissions industrielles qui sont couvertes par des quotas gratuits, n’entraînant ainsi aucune application du principe « pollueur-payeur ».
Le constat de faillite est sans appel : entre 2012 et 2018, les émissions des secteurs industriels couverts par le marché carbone n’ont diminué que de 1%… Pour respecter l’Accord de Paris il est nécessaire d’abandonner ce marché du droit à polluer ! Dès son arrivée au pouvoir, la France insoumise exigera de nos partenaires européens son abandon et la mise en place d’un cadre contraignant planifiant la réduction immédiate, rapide et irréversible des émissions de gaz à effet de serre jusqu’à ce que nous n’émettions pas plus que ce que la nature peut absorber.
Pour faire du droit à l’eau un droit fondamental en Europe
En 2013 l’initiative citoyenne européenne Right2Water était lancée et portait trois revendications : obliger les États membres et les institutions européennes à garantir à tous les habitants de l’Union le droit à l’eau et à l’assainissement ; exclure l’approvisionnement en eau et la gestion des ressources hydriques du champ de la concurrence et la libéralisation des services d’eaux ; exiger de l’Union européenne qu’elle agisse pour réaliser l’accès universel et à l’assainissement.
Cette initiative citoyenne a été la première à franchir le seuil minimum de signatures nécessaires avec plus de 1,8 million de signatures. Tenue de répondre aux demandes de l’initiative, la Commission européenne a proposé de procéder à une révision de la Directive sur l’Eau Potable. Le texte révisé mis sur la table par la Commission, et qui est encore en cours de discussion, ne répond pas aux attentes citoyennes.
En effet, le droit à l’eau et à l’assainissement tel que reconnu par les Nations Unies, c’est-à-dire le droit à un approvisionnement suffisant, physiquement accessible et à un coût abordable, d’une eau potable et de qualité acceptable pour les usages personnels et domestiques, n’est pas consacré dans le droit européen. Les obligations portant sur les États sont minimes et les échappatoires nombreuses. Et surtout rien n’est fait concernant la question de l’abordabilité alors même que c’est le principal problème pour des milliers de personnes en Europe qui n’ont pas les moyens de payer leurs factures d’eau et ont donc eu leur accès au réseau coupé.
Lorsque la France insoumise arrivera au pouvoir, le gouvernement français au Conseil, et les députés européens insoumis au Parlement européen, feront inscrire le droit à l’eau et instaureront la gratuité de l’accès aux m3 vitaux partout en Europe.
43. Appliquer un « plan B » en cas d’échec des négociations
•	Bloquer la contribution française au budget de l’Union européenne et au plan de relance européen qui lui est adossé
•	Réquisitionner la Banque de France pour transformer l’euro en monnaie commune et non plus unique
•	Construire de nouvelles coopérations avec les États qui le souhaitent en matière sociale, écologique, culturelle, éducative, scientifique, etc.
•	Proposer une alliance des pays d’Europe du Sud pour sortir de l’austérité et engager des politiques de bifurcation écologique et sociale
•	Renforcer la participation française aux programmes de coopération plus larges que l’UE (Erasmus…) ou n’ayant rien à voir avec l’UE (CERN, Arianespace, Airbus)
L’Avenir en commun, en Europe aussi !
Depuis le 26 mai 2019, les six eurodéputés de la délégation France insoumise au Parlement européen portent les propositions de l’Avenir en commun au niveau européen. Ce travail parlementaire s’est notamment traduit par plusieurs propositions législatives :
•	La création d’une autorité éthique indépendante, un combat mené par Manon Aubry. Cette autorité serait dotée de moyens d’investigation suffisants avec pour objectif de contrôler et sanctionner tous les conflits d’intérêt au sein des institutions européennes, dont le dernier en date est la mission de conseil confiée par la Commission à Blackrock, notamment connu pour avoir conseillé le gouvernement français sur le projet de réforme des retraites.
•	L’introduction du devoir de vigilance sur l’ensemble des entreprises opérant sur le marché européen afin de s’assurer qu’elles respectent les droits humains, le droit du travail ainsi que nos obligations climatiques et environnementales.
•	La création de nouvelles ressources propres afin d’abonder le budget de l’Union européenne et diminuer le poids des contributions budgétaires des États membres : taxe sur les transactions financières, taxe carbone aux frontières, taxe sur le kérosène, taxe sur les profits exceptionnels, etc.
•	La planification de la bifurcation écologique et sociale au niveau européen par un Green & Social New Deal reposant sur une réduction d’au moins 65% de nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, zéro émissions de gaz à effet de serre d’ici 2040, une Europe 100% renouvelables d’ici 2050, une stratégie industrielle créatrice d’emplois respectueuse des limites planétaires et la mise en place d’une véritable économie circulaire.
•	La mise en place d’une nouvelle Politique agricole commune respectueuse de l’humain, de l’environnement et des animaux visant à accroître le soutien aux petites exploitations, défendue particulièrement par Manuel Bompard, plafonner les aides aux groupes industriels, améliorer la protection de la biodiversité et promouvoir le bien-être animal.
•	La mise en œuvre d’une stratégie forestière européenne ambitieuse protégeant les forêts primaires, créant une filière européenne du bois, luttant contre l’importation illégale de bois, maintenant la diversité des essences forestières, interdisant les coupes rases, préservant les services écosystémiques rendus par les forêts et leur biodiversité, protégeant la gestion publique de ce bien commun et prenant en compte la pénibilité des métiers de l’exploitation forestière.
•	L’instauration d’une planification du ciel, c’est-à-dire une nouvelle organisation de l’ensemble du secteur aérien qui passe par la nationalisation des compagnies aériennes afin de stabiliser les travailleurs, répondre aux préoccupations sociales tout en prenant en compte les considérations écologiques.
•	La protection des droits des travailleurs des grandes plateformes dites ubérisées notamment par la proposition d’une directive contraignant les plateformes à reconnaître leurs travailleurs comme des salariés et leur ouvrant le droit à la négociation collective, une bataille menée par Leïla Chaibi.
•	La protection des données numériques personnelles, notamment par le développement d’applications en open-source offrant une transparence sur la collecte et l’utilisation des données.
•	La dénonciation sans relâche de la politique migratoire de l’Union européenne, et notamment du Pacte asile et migration de la Commission.
Nos députés européens ont également été à l’origine de plusieurs votes symboliques du Parlement européen : la proclamation de l’état d’urgence climatique et environnemental en novembre 2019 et la reconnaissance de l’esclavage comme crime contre l’humanité en juin 2020.
Nos parlementaires ont été également force de proposition tout au long de la crise sanitaire notamment par la publication d’un plan de 25 mesures européennes dès le mois de mars.
Pour en savoir plus, les documents à lire
Proposition de loi de Jean-Luc Mélenchon pour l’interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national
Cette proposition de loi supprime les dispositions transposant le régime des travailleurs détachés dans le droit français, dans le code du travail et modifie l’article du code du travail qui définit le travail dissimulé afin d’y ajouter le travail détaché. Elle crée une clause de mieux‑disant social au profit des personnes travaillant provisoirement sur le territoire français pour le compte de l’entreprise étrangère qui l’engage. Elle a été proposée lors de la niche parlementaire de la France insoumise en 2019.
L’Avenir en commun, en Europe aussi
Ce document programmatique pour les élections européennes a été proposé par l’espace du programme de La France insoumise après plusieurs phases de contribution des insoumises et des insoumis.
Proposition de résolution de Jean-Luc Mélenchon déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle
Cette proposition de résolution présentée lors de la niche parlementaire 2020 de la France insoumise vise à transformer la dette actuelle des États en dette perpétuelle à taux nul par la banque centrale européenne (BCE), afin notamment d’effacer le coût de la crise sanitaire.
Ensuite la BCE pourra augmenter sa politique de rachat des dettes publiques sur le marché secondaire pour les geler petit à petit. Dans un second temps, la BCE pourrait directement acheter de la dette aux États, qui eux pourraient financer les investissements nécessaires dans les services publics et la planification écologique.

Chapitre 5 : Face à la guerre, instaurer l’indépendance de la France au service de la paix
44. Instaurer l’indépendance de la France dans le monde
Les quinquennats Sarkozy, Hollande et Macron ont enfermé la France dans l’Otan et l’ont privée de sa voix. Pour promouvoir la paix et la coopération, retrouver l’indépendance est une nécessité.
Mesure clé : Engager la formation d’une nouvelle alliance altermondialiste
Pour y parvenir :
•	Refuser le choc des civilisations et la participation de la France à toute alliance militaire permanente hors du cadre de l’ONU
•	Sortir de l’Otan, du FMI et de la Banque mondiale
•	Stopper l’érosion du réseau diplomatique français et sa mise sous tutelle par l’UE
•	Offrir l’asile aux « combattants de la liberté » tels Edward Snowden et Julian Assange
45. Reconstruire une défense indépendante, nationale et populaire
L’Otan, construit par et pour les États-Unis pendant la guerre froide, n’a plus lieu d’être. La France peut et doit se défendre elle-même. Pour cela, la défense doit retrouver un lien avec la Nation toute entière.
Mesure clé : Rédiger un livre blanc et adopter une loi de programmation militaire visant à restaurer l’indépendance militaire
Aller plus loin :
•	Stopper les privatisations des industries d’armement et des missions de défense nationale et engager leur reconquête publique
•	Établir la règle de l’acquisition de matériel militaire français par l’armée
•	Ouvrir la possibilité d’un service militaire comme composante optionnelle du service citoyen obligatoire
Loi de programmation militaire : Une défense de la République avec et pour le peuple
La loi de programmation militaire (LPM) a pour but de programmer les dépenses militaires sur le temps long, de façon à pouvoir lisser l’effort d’acquisition de nouveaux matériels particulièrement coûteux, et qui ne peuvent pas être pris en charge sur le budget d’une année. L’organisation de ces dépenses dépend donc de la réflexion stratégique sur le même temps, afin de donner les moyens aux armées adéquats à l’anticipation que l’on peut faire de leur engagement. Or, la LPM proposée par le gouvernement pour 2019-2024 ne tranche pas les débats stratégiques et se contente d’énumérer des dépenses, dans l’illusion que la technologie permettra de pallier l’absence de réflexion stratégique réelle.
Durant le débat à l’Assemblée nationale, les députés insoumis Bastien Lachaud, Alexis Corbière et Jean-Luc Mélenchon ont multiplié les interventions afin de défendre l’idée d’une loi de programmation militaire au service de l’indépendance de la France et de la paix.
•	Ils ont dénoncé l’hypocrisie du gouvernement concernant la pseudo « hausse » du budget des armées : la plupart de cette hausse est programmée après la fin du quinquennat, donc engage la prochaine majorité, et non l’actuelle
•	Ils ont proposé l’ajout de la Turquie et des États-Unis à la liste des pays menaçant la paix
•	Ils ont défendu la suppression de toute référence à l’OTAN ou à une défense européenne qui en serait dépendante
•	Ils ont proposé la création d’une commission d’enquête sur l’engagement des forces armées sur les théâtres extérieurs au cours des opérations Harmattan, Serval, Barkhane et Chammal
•	Ils ont proposé d’agir pour la féminisation des armées et la lutte en leur sein contre les discriminations, notamment celles liées aux orientations sexuelles, aux origines et aux genres
46. Renforcer et réinvestir l’ONU pour faire vivre un monde ordonné
Le seul organe légitime pour assurer la sécurité collective est l’Organisation des Nations Unies. La France doit proposer le retour en force de cette institution face aux déséquilibres et menaces pour la stabilité et la paix.
Mesure clé : Réaffirmer que l’ONU est le seul organe légitime pour la sécurité collective
Concrètement :
•	Refuser toute intervention militaire sans mandat de l’ONU
•	Créer une Organisation mondiale de l’environnement et défendre l’UNESCO et l’OMS
•	Réformer la FAO (Organisation de l’ONU pour l’agriculture et l’alimentation) pour favoriser la souveraineté alimentaire, la régulation des marchés et la conversion écologique de l’agriculture
•	Appuyer la solution à deux États entre Israël et la Palestine par l’application pleine et entière des résolutions de l’ONU et reconnaître l’État palestinien
•	Construire une solution politique en Syrie pour une paix durable, sous l’égide de l’ONU
Pour mettre fin aux aventures guerrières d’un seul homme
Sous la Ve République, le président de la République décide seul d’engager l’armée dans des zones de guerre. Emmanuel Macron n’a pas dérogé à la règle tout au long de son mandat. La France insoumise défend une 6e République dans laquelle le parlement et le peuple auraient leur mot à dire sur toutes les décisions importantes. Depuis 2017, les députés insoumis n’ont eu de cesse de demander des comptes quant aux engagements de la France partout dans le monde.
Dès février 2018, ils ont demandé une commission d’enquête sur les opérations Harmattan, Sangaris, Serval et Barkhane, dont les leçons n’ont jamais été tirées. L’engagement de la France en Libye a également fait l’objet d’une proposition de résolution à lui seul : le doute plane toujours sur ce dossier alors que la presse fait état d’un engagement clandestin de la France nié par les autorités. Pour ce qui est du Tchad, le groupe parlementaire de la France insoumise s’y est penché à nouveau en avril 2019 : les frappes françaises en soutien à un régime dictatorial interrogent la légitimité de l’engagement de la France.
La situation au Yémen a quant à elle été interrogée par les députés insoumis. En effet, la présence d’armes françaises dans un conflit où les violations des droits humains sont légions interroge sur le respect de la Constitution et de la légalité internationale.
47. Refuser le libre-échange, instaurer un protectionnisme solidaire et la coopération économique
La mondialisation est d’abord la globalisation de l’argent et le déménagement du monde pour le seul profit des multinationales. Elle crée désindustrialisation, chômage et migrations. Le protectionnisme solidaire est nécessaire pour le co-développement et l’avènement du progrès humain partout.
Mesure clé : Sortir de l’Organisation mondiale du commerce et renforcer la CNUCED (Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement)
Aller plus loin :
•	Intégrer le respect des règles fondamentales de l’Organisation internationale du travail dans les accords commerciaux
•	Soutenir l’adoption à l’ONU d’un règlement contraignant les multinationales à respecter des normes sociales et environnementales
48. Étendre les protections du droit international à de nouveaux domaines
Face au désordre libéral et au changement climatique, un monde ordonné s’impose. L’impératif climatique et écologique doit être reconnu et protégé par le droit international.
Mesure clé : Créer un crime d’écocide
Aller plus loin :
•	Protéger la haute mer et l’Arctique de l’appropriation et du productivisme
•	Créer un tribunal international de justice économique pour juger les crimes financiers transnationaux
L’eau au cœur des conflits et des révolutions citoyennes
L’eau est de plus en plus au cœur des conflits. En 20 ans, ceux-ci ont été multipliés par plus de 3, provoquant des millions de réfugiés. Entre 2010 et 2018, on note 263 conflits en lien avec l’eau, et pour 123 d’entre eux, elle serait le facteur déclencheur. Les bouleversements climatiques agissent en révélateur d’États défaillants et de sociétés inégalitaires.
Lorsque l’eau n’arrive plus au robinet du fait de réseaux vétustes ou inexistants, les citoyens ne peuvent que constater l’ampleur de la corruption ou de l’incurie des gouvernants. Quand la ressource elle-même vient à manquer, le privilège de quelques uns, qu’ils soient puissants ou fortunés, devient insupportable. La privatisation de la gestion de l’eau n’a rien arrangé.
Au Chili, l’eau a été confiée par la dictature au privé, pour le plus grand malheur des habitants. Sur dix villes où l’eau est la plus chère en Amérique latine, sept sont chiliennes. Une intense sécheresse a secoué le Chili avant le début des manifestations de 2019. Les Chiliens se sont notamment révoltés contre les injustices engendrées par les restrictions de consommation d’eau pendant cette sécheresse. Des centaines de petits agriculteurs et éleveurs ont perdu leurs cultures et leur bétail tandis que les cultivateurs d’avocats ont pu irriguer leurs immenses monocultures destinées à l’exportation.
Au Liban pourtant qualifié de « Château d’eau du Moyen-Orient », en Irak, en Équateur, en Algérie… Au point de départ de multiples insurrections et révolutions citoyennes se trouve la question de l’accès à l’eau.
49. Lutter contre les causes des migrations
Émigrer est toujours une souffrance, les migrations sont un sujet trop sérieux pour les réduire à des surenchères. La première tâche est de permettre à chacun de vivre chez soi. Pour cela, il faut arrêter les guerres, les accords commerciaux qui détruisent les économies et affronter le changement climatique.
Mesure clé : Créer une Organisation mondiale des migrations liée à ONU et organiser une conférence annuelle sur les migrations
Aller plus loin :
•	Arrêter les guerres et les accords commerciaux inégaux afin d’éviter aux migrants de devoir fuir leur pays
•	Agir contre les bouleversements climatiques par des transferts de technologies et l’aide financière et matérielle
•	Sortir de l’impasse de Schengen et de Frontex
•	Assumer notre devoir d’humanité envers les réfugiés
Migrations : pour une politique migratoire humaniste, solidaire, raisonnée et réaliste
Le groupe parlementaire de la France insoumise a publié en avril 2018 une série de contre-propositions au projet de loi asile-immigration porté par Gérard Collomb. Ce document est articulé autour de 5 grands axes :
•	Une approche globale, concertée à l’échelle internationale et européenne, qui devra passer par la création d’une nouvelle organisation mondiale des migrations et qui implique de suspendre les règlements Dublin et dénonce les accords du Touquet.
•	La prise en charge des personnes migrantes grâce à des structures d’accueil et d’hébergement en nombre suffisant et coordonnées sur tout le territoire, accompagnée d’un accueil spécifique des personnes fragiles et vulnérables (mineurs isolés, personnes en situation de handicap, de maladies physiques et mentales…), ainsi que la fin du «délit de solidarité».
•	La pleine garantie et le renforcement du droit d’asile par le respect des conditions d’examen des demandes et de recours, en supprimant la procédure accélérée. Il s’agit également d’actualiser le droit d’asile en instaurant de nouveaux statuts.
•	Cesser de criminaliser le séjour irrégulier et lutter contre les trappes à clandestinité et à précarité, d’une part en régularisant des travailleurs, étudiants et parents d’enfants scolarisés sans papiers, et d’autre part, en garantissant une égalité de traitement et une justice respectueuse des droits fondamentaux.
•	Enfin, donner aux migrants les moyens de leur insertion et d’une acculturation réussie à travers une nouvelle politique de délivrance des titres de séjour faisant de la carte de résident le titre de référence, le renforcement des dispositifs d’apprentissage de la langue française, et la reconnaissance de leur participation citoyenne par l’octroi du droit de vote aux élections locales.
50. Construire des coopérations altermondialistes et internationalistes
Un autre monde est possible, plus juste, plus ordonné, plus écologique. Pour cela, de nouvelles coopérations doivent être engagées et d’autres renforcées.
Mesure clé : Consacrer 0,7% du revenu national brut à l’aide publique au développement
Aller plus loin :
•	Agir pour la paix et respecter l’indépendance des États et la souveraineté des peuples
•	Relancer le co-développement et la coopération notamment contre le changement climatique et pour repousser les frontières de la connaissance et de l’humanité
•	Adhérer à la Nouvelle Banque de Développement des BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud)
•	Soutenir le projet de monnaie commune mondiale face au dollar
•	Appuyer la restructuration des dettes souveraines
51. Unir le petit bassin méditerranéen autour d’objectifs communs de progrès (France, Italie, Espagne, Portugal, Grèce, Algérie, Maroc, Tunisie, Libye)
Ne nous résignons pas à voir la mer Méditerranée devenir seulement un cimetière pour migrants. La France doit assumer la responsabilité particulière créée par son histoire, sa géographie, sa langue, la richesse et la diversité de son peuple.
Mesure clé : Créer un réseau d’universités méditerranéennes et organiser un réseau méditerranéen de l’enseignement professionnel
Aller plus loin :
•	Créer une chaîne de télévision méditerranéenne émettant en plusieurs langues
•	Créer un organisme méditerranéen de sécurité civile pour lutter contre les incendies, pour le secours en mer ou en cas de catastrophes naturelles
•	Mettre en place une structure commune de lutte contre les pollutions et de gestion de l’écosystème de la mer Méditerranée
52. Passer à la francophonie politique
La langue française est la troisième langue la plus parlée au monde. C’est un trésor à faire vivre.
Mesure clé : Défendre l’usage du français dans les institutions internationales
Concrètement :
•	Renforcer le réseau des Instituts/alliances français
•	Créer un Erasmus francophone
•	Élaborer des contenus éducatifs et des diplômes communs entre pays francophones
•	Renforcer les médias audiovisuels francophones
Pour en savoir plus, les documents à lire
Propositions alternatives de la France insoumise au projet de loi sur l’immigration et l’asile, mai 2018
Ce document propose différentes mesures ayant pour but de définir une politique migratoire concertée à l’échelle internationale et européenne, d’accueillir dignement les personnes migrantes, de garantir le droit d’asile et créer de nouveaux statuts, de dépénaliser le séjour irrégulier et de lutter contre les trappes à clandestinité et à précarité, de donner aux migrants les moyens d’une insertion et d’une citoyenneté réussies.
Proposition de résolution de Bastien Lachaud et Alexis Corbière visant à la création d’une commission d’enquête sur l’engagement des forces armées sur les théâtres extérieurs au cours des opérations Harmattan, Serval, Barkhane et Chammal
Cette proposition de résolution vise à établir un bilan stratégique des opérations extérieures (OPEX). L’objectif est d’interroger l’efficacité de ces opérations quant aux intérêts de la France et à la défense des droits humains ainsi que leur coût pour la Nation.

Chapitre 6 : Face à la grande régression, choisir l’objectif du progrès humain
L’activité humaine ne doit plus être réduite aux seuls chiffres de la croissance, des cours de la bourse ou des chiffres du déficit public. L’action de l’État et les politiques menées doivent viser d’autres objectifs et être évaluées au regard d’autres critères que ceux actuellement à l’œuvre : des objectifs et des critères de bien-vivre et de progrès humain (santé, éducation, etc.). Le droit au bonheur est encore une idée neuve !
53. Faire passer la santé d’abord et pour tous
Le système de santé français a longtemps été le meilleur au monde. Mais aujourd’hui, l’austérité et la marchandisation ont entamé sa dislocation. On ne compte plus les déserts médicaux, les heures d’attente aux urgences malgré le dévouement des personnels, les maladies chroniques à cause de nos modes de vie et les morts à cause d’épidémies que notre système de santé n’est plus en mesure d’affronter. En 20 ans, 100 000 lits ont été fermés dans les hôpitaux. La santé publique doit redevenir une exigence de premier ordre.
Mesure clé : Reconstruire le service public hospitalier et rembourser à 100% les soins de santé prescrits
Concrètement :
•	Revenir sur la tarification à l’acte et les suppressions de lits et de personnels
•	Engager un plan pluriannuel de recrutement de médecins, infirmiers, aides-soignants et personnels administratifs
•	Créer un pôle public du médicament pour faciliter l’égal accès aux traitements, protéger la recherche de la finance et supprimer l’influence des entreprises privées dans les activités médicales et hospitalières, notamment par l’arrêt de l’accès libre des visiteurs médicaux à l’hôpital public
•	Combler les déserts médicaux, et créer un corps de médecins généralistes fonctionnaires rémunérés pendant leurs études afin de pallier l’insuffisance de médecins dans certaines zones
Faire de l’eau le thermomètre de notre état de santé collectif
L’analyse de nos eaux usées fournit d’excellents indicateurs de l’état de santé de la population d’une ville. Le laboratoire public rattaché à la régie de l’Eau de Paris suit la présence du coronavirus dans ces eaux usées depuis le début de l’épidémie et avait alerté dès l’été 2020 sur un retour des traces du virus dans les échantillons, alors que les mesures sanitaires avaient été allégées.
Les chercheurs estiment qu’un suivi approfondi de la qualité des eaux usées des grandes villes permet d’annoncer l’émergence d’une épidémie, avant même l’apparition des signes cliniques parmi la population. Cet enjeu scientifique et sanitaire confirme la nécessité d’un haut niveau d’expertise publique et universitaire sur la gestion de nos réseaux d’eau, qui ne peuvent être laissés aux mains du secteur privé.
Face à la crise sanitaire, défendre le service public de la santé
La crise sanitaire déclenchée par l’épidémie de Covid-19 est venue mettre à terre un système hospitalier déjà maltraité par des années de réduction de postes et de moyens consacrés à l’hôpital public.
En 2019, la France insoumise s’est opposée au projet de loi Santé porté par Agnès Buzyn. Cette loi a permis au gouvernement d’adopter une refonte de la carte hospitalière par ordonnances, c’est-à-dire sans débat parlementaire. Il s’agissait pourtant du cœur du texte : déterminer quels territoires devaient voir leurs hôpitaux déclassés, leurs maternités déménagées, leurs services d’urgences fermés, leurs plateaux techniques abandonnés.
La loi santé restait par ailleurs silencieuse face aux demandes de revalorisation salariale portées par le Collectif Inter Urgences qui s’est mobilisé pendant toute l’année 2018, alors que la France reste à la 28ème place sur 32 parmi les pays de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) pour la rémunération de son personnel soignant.
En mai 2020, les deux groupes parlementaires de la France insoumise à l’Assemblée nationale et au Parlement européen ont monté une commission d’enquête sur la gestion de l’épidémie de Covid-19 en France. Les 105 auditions menées ont permis de retracer les conditions de démantèlement du service public de santé, à bout de souffle pour affronter la crise sanitaire : l’application des méthodes de management importées de l’entreprise à l’hôpital public, la suppression de 69000 lits d’hospitalisation entre 2003 et 2017, l’application généralisée de la tarification à l’acte depuis 2008 qui réduit les moyens des hôpitaux publics et les met de fait en concurrence avec les cliniques privées.
Face à ces constats dramatiques, la France insoumise a proposé des mesures d’urgence telles que la gratuité des masques, la réquisition des unités de production nécessaires à la production de tests, masques et gel hydroalcoolique, la nationalisation des entreprises stratégiques dans le domaine de la santé. Mais ces mesures d’urgence doivent nécessairement être complétées par un changement radical de vision de l’hôpital public, qui doit également être remis en état et financé à la hauteur des besoins.
Le combat continue sur ce terrain à l’Assemblée Nationale. Dans le cadre de l’analyse du budget de la sécurité sociale pour 2021, Caroline Fiat a dénoncé l’hypocrisie du gouvernement qui affirme vouloir redonner des moyens à l’hôpital public sans le traduire en dépenses concrètes.
Reprendre le contrôle public des industries nécessaires à notre santé collective
La gestion de la crise sanitaire au printemps 2020 par le gouvernement a montré au pays entier les conséquences de l’abandon total des secteurs stratégiques et vitaux de la nation aux seules mains des entreprises privées. Absence de planification et de constitution de stocks de médicaments, masques et matériel médical, envolée des prix, abandon des entreprises capables de répondre à ces besoins par des fonds d’investissement, etc. : le marché fournit des réponses contraires à l’intérêt général. Il est indispensable que l’État reprenne la main sur ces secteurs.
Pour prendre en compte cet impératif, dès le mois d’avril 2020, les députés insoumis ont déposé 11 propositions de loi visant à répondre à la crise sanitaire.
Parmi celles-ci, 3 permettaient la reprise sous contrôle public ou la nationalisation d’entreprises et secteurs stratégiques :
•	La création d’un pôle public du médicament, établissement public en charge d’assurer l’approvisionnement de la France en dispositifs médicaux et la suspension des droits de propriété intellectuelle sur les médicaments afin de permettre de les produire en quantité plus importante en temps de crise ;
•	La nationalisation des entreprises Luxfer et Famar, sites d’excellence technique pour la production de bouteilles d’oxygène à usage médical pour la première, de Nivaquine produite à base de chloroquine pour la seconde. Pour Luxfer, cette proposition de loi était aussi la reconnaissance de la lutte menée par les 136 salariés de l’usine qui l’ont occupée pour empêcher la destruction de leur outil de travail.
•	La réquisition des entreprises du secteur textile pour la production de masques.
54. Changer de logique en matière d’addiction et de drogues
La politique française en matière de drogues se résume trop souvent à la répression, un échec à la fois sanitaire et de sécurité. L’heure est venue de changer de stratégie pour lutter plus efficacement et plus humainement contre les addictions.
Mesure clé : Légaliser et encadrer la consommation, la production et la vente de cannabis à des fins récréatives dans des conditions permettant de lutter contre l’addiction
Pour aller plus loin :
•	Affecter les recettes des taxes sur le cannabis à des programmes de lutte contre les addictions et pour une politique de prévention et d’aide à la désintoxication
55. Pas d’obstacle aux personnes en situation de handicap
La prise en compte du handicap est trop souvent reléguée au second plan ou noyée parmi d’autres thèmes comme la dépendance ou la maladie. Le handicap est d’abord une affaire publique. Celle de la dignité des personnes en situation de handicap, de leur liberté, de l’égalité entre les êtres humains.
Mesure clé : Atteindre enfin l’objectif « 0 obstacle »
Concrètement :
•	Tolérance zéro contre les entraves
•	Les préfets pourront se substituer aux maires pour imposer les travaux et fermer les bâtiments privés ne respectant pas la loi
•	Imposer un plan de mise en accessibilité des transports
56. Faire face collectivement au vieillissement de la population et à la perte d’autonomie
Mesure clé : Construire une prise en charge solidaire de la dépendance financée par une mise à contribution des revenus immobiliers et des successions sur les gros patrimoines
Concrètement :
•	Développer un réseau public de maisons de retraite avec tarifs harmonisés et accessibles, créer 10 000 places par an en EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) publics pendant 5 ans
•	Etablir un ratio minimal d’encadrement au chevet et former, qualifier et recruter en nombre suffisant le personnel nécessaire : au moins 100 000 personnes
•	Refondre les grilles de rémunération et de qualifications pour valoriser les métiers de prise en charge de la perte d’autonomie
57. En finir avec la souffrance sociale et la souffrance au travail
Le chômage tue de 10 000 à 14 000 personnes par an. Le travail tue 1 000 personnes par an du fait d’accidents, de maladies professionnelles, de suicides. Dans les deux cas, la souffrance physique et psychologique est un mal très largement répandu et très souvent passé sous silence. Ça suffit !
Mesure clé : Reconnaître le burn-out comme maladie professionnelle
Pour aller plus loin :
•	Lutter contre l’idéologie managériale et ses effets psychologiques et sanitaires
•	Renforcer la médecine du travail
58. Donner la priorité aux enfants
Une société se juge d’abord à la place qu’elle accorde à ses enfants et aux efforts qu’elle consent pour eux. Accueil, protection, scolarisation, la France manque de moyens publics pour les enfants, laissant se propager les inégalités. Investissons pour leur avenir.
Mesure clé : Créer un service public de la petite enfance et ouvrir 500 000 places en crèches et modes de garde adaptés sur cinq ans
Pour aller plus loin :
•	Verser une allocation familiale dès le premier enfant
59. Instruire mieux et davantage
400 écoles rurales ont disparu à la rentrée 2019, les suppressions de poste dans l’éducation nationale et la baisse du pouvoir d’achat des enseignants continuent. Quelle régression ! L’éducation n’est pas une marchandise. Elle est la principale richesse du peuple et du pays. Il est temps de réparer les dégâts !
Mesure clé : Recruter au moins 60 000 enseignants supplémentaires sur 5 ans et mettre en place un dispositif de pré-recrutement pour favoriser l’accès au métier d’enseignant par les jeunes issus de milieux populaires
Pour aller plus loin :
•	Assurer l’égalité devant l’école en instaurant une nouvelle carte scolaire établissant la mixité sociale
•	Revaloriser le salaire des enseignants, en particulier ceux du primaire
Donner à l’école et l’université publiques des moyens à la hauteur des enjeux d’éducation et de qualification générale de la population
Chaque année, les moyens dans l’éducation nationale sont réduits et entraînent des fermetures de classes – voire d’écoles et le gel du point d’indice des enseignants. Il en va de même dans l’enseignement supérieur avec des milliers de bacheliers privés d’accès à la fac, et des personnels en contrats précaires, enjeu sur lequel a alerté Sabine Rubin. Pour les gouvernements libéraux, la situation budgétaire du pays ne laisserait la voie à aucune alternative. Cette alternative existe pourtant !
Dans son contre-budget 2019 coordonné par Eric Coquerel et Sabine Rubin, la France insoumise a évalué les dépenses supplémentaires que représenteraient le recrutement de 12 000 enseignants, la revalorisation de leurs salaires, l’accès à l’enseignement supérieur pour 44 000 étudiants supplémentaires et le recrutement de 1250 personnels dans les universités. L’ensemble de ces mesures coûterait à l’État 2,74 milliards d’euros, ce qui pourrait être largement financé par la création d’une taxe sur l’immobilier de luxe et les hautes transactions immobilières qui représenterait une recette nouvelle de 4,5 milliards d’euros.
60. Qualifier tout le monde
Dans le monde d’aujourd’hui, l’élévation continue du niveau de qualification des travailleurs est essentielle. L’apprentissage n’offre une réponse que très partielle à cette exigence, sans oublier que ce statut rime souvent avec précarité pour les jeunes. Les filières d’enseignement professionnel publiques sont détruites. Elles sont pourtant une voie d’excellence dans laquelle la moitié de la jeunesse du pays étudie.
Mesure clé : Appuyer l’enseignement professionnel public
Concrètement :
•	Arrêter les fermetures de classes et de lycées professionnels
•	Augmenter le nombre d’établissements
61. Refonder l’enseignement supérieur
Précarité des étudiants, doctorants et jeunes diplômés, concurrence entre établissements, financements insuffisants et aléatoires, abandon de formations de proximité partout sur le territoire… C’est dans l’enseignement supérieur que les conséquences de la marchandisation sont les plus avancées. Tout est à reconstruire.
Mesure clé : Instaurer la gratuité de l’enseignement supérieur, de la licence au doctorat
Aller plus loin :
•	Mettre fin à la précarité des doctorants et jeunes chercheurs par la titularisation des personnels effectuant des missions pérennes
•	Garantir à chacun l’accès à une formation d’enseignement supérieur en démantelant le système Parcoursup
62. Éradiquer l’illettrisme et développer l’alphabétisation
Plus de 2 millions de personnes sont illettrées en France. Pour elles, travailler, se déplacer et combien d’autres actes de la vie quotidienne sont une souffrance.
Mesure clé : Éradiquer l’illettrisme pour les jeunes sortis du système scolaire et les adultes à horizon 2025 et développer les structures d’alphabétisation et les cours de langue française pour les personnes non-francophones
63. Démocratiser la culture et ses pratiques, soutenir ceux qui la font vivre
Retrouvons une véritable ambition culturelle. Ne réservons pas la culture à quelques lieux ou à quelques publics, faisons-la revenir et entrer partout.
Mesure clé : Porter le budget consacré à l’art, à la culture et à la création à 1% du PIB chaque année
Concrètement :
•	Pérenniser le régime des intermittents du spectacle sur la base de l’accord du 28 avril 2016 et l’étendre aux professions artistiques précaires
•	Soutenir la création, le spectacle vivant, et l’appropriation des œuvres et pratiques culturelles par tous par le renouveau de l’éducation artistique à l’école et dans les conservatoires, de l’éducation populaire et de la culture en entreprise
Soutenir la création artistique avant, pendant et après la crise sanitaire
Le rôle démocratique et social des artistes dans nos sociétés est fondamental et la pauvreté à laquelle notre système les condamne est indigne.
En janvier 2019, les députés Michel Larive et Muriel Ressiguier ont déposé une proposition de loi visant à créer un fonds de soutien à la création artistique pour que les artistes puissent vivre dignement de leur création. Avec un système de solidarité artistique intergénérationnelle, la proposition présentée dans la cadre de la niche parlementaire insoumise consistait à financer ce fonds de soutien par la mise en place d’un prélèvement sur l’utilisation commerciale lucrative des œuvres qui appartiennent au domaine public, c’est-à-dire dont les auteurs ou créateurs sont décédés depuis plus de 70 ans.
À cette mesure de long terme s’ajoute l’impératif d’un soutien fort et rapide au milieu culturel qui subit de plein fouet les conséquences de la crise sanitaire et du confinement. Dans le rapport de sa Commission d’enquête sur la gestion de la crise sanitaire, la France insoumise liste plusieurs mesures d’urgence pour amortir la crise dans le secteur culturel, parmi lesquelles la création d’un fonds de soutien d’urgence à la librairie, le maintien des subventions au spectacle vivant et aux festivals et la proposition d’une aide systématique aux artistes-auteurs fondée sur leurs revenus ou chiffre d’affaires de 2018.
64. Le sport et les corps libérés de l’argent
Faisons le choix d’un sport libéré de l’argent, d’un sport pour tous en réaffirmant la fonction émancipatrice de la pratique sportive.
Mesure clé : Renforcer les liens de solidarité entre le sport pour tous et le sport de haut niveau, les secteurs amateur et professionnel
Pour y parvenir :
•	Augmenter la taxation sur les retransmissions sportives à la télévision pour financer le sport amateur
•	Démocratiser la gestion des fédérations sportives et assurer la souveraineté des licenciés sur leur fédération
Pour en savoir plus, les documents à lire
Proposition de loi d’Adrien Quatennens visant à créer un pôle public du médicament
Cette proposition de loi présentée pour la niche parlementaire 2020 crée un pôle public du médicament qui nous permette d’assurer notre indépendance, notre souveraineté, et la qualité de notre système de soin sans tenir compte des profits qu’ils génèrent.
Proposition de loi de François Ruffin sur le burn-out visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l’épuisement professionnel
Cette proposition de loi défendue lors de la niche parlementaire 2018 de la France insoumise demande au Gouvernement la création d’un nouveau tableau des maladies professionnelles permettant la reconnaissance des pathologies psychiques consécutives au syndrome d’épuisement professionnel.
Proposition de loi relative à la création d’un permis de conduire public gratuit
Cette proposition de loi vise la gratuité du permis de conduire. Passer le permis de conduire coûte trop cher alors que sa détention, en plus d’être source d’émancipation, est souvent un prérequis pour obtenir un emploi. Il est nécessaire d’en faire un service public mettant l’accent sur la nécessaire transition écologique et luttant contre l’ubérisation du secteur.
Rapport d’information de Caroline Fiat en conclusion des travaux de la mission sur les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Ce rapport fait état d’une prise en charge insatisfaisante par les EHPAD, appelle à un nouveau modèle d’EHPAD et à la refonte de la gouvernance et du financement du secteur.
Proposition de loi de Sabine Rubin pour promouvoir et démocratiser l’accès aux colonies de vacances
Cette proposition de loi issue de la niche parlementaire 2020 de la France insoumise vise à créer un fonds national de solidarité pour le départ en séjours collectifs d’accueil des mineurs, abondé par une taxe progressive sur les établissements hôteliers de luxe. Elle crée également un guichet unique dans les établissements scolaires pour centraliser les informations relatives aux colonies de vacances.
Covid-19 : nos mesures d’urgence pour les étudiants
Ce document de la France insoumise publié en mai 2020 présente des mesures à prendre de manière immédiate pour améliorer la conditions des étudiants dans différents domaines : aide financière, aide psychologique et sanitaire, continuité pédagogique, insertion dans le monde du travail, etc.

Chapitre 7 : Face au déclinisme, porter la France aux frontières de l’Humanité
65. Protéger les océans
Les océans sont aujourd’hui en danger. La biodiversité marine se dégrade, du fait de la surpêche et de la pollution plastique.
Mesure clé : Développer la pêche artisanale, gérer durablement la ressource, refuser la marchandisation de la politique commune des pêches au niveau européen
Pour aller plus loin :
•	Faire de la France le leader mondial de la recherche et de l’éducation dans le secteur maritime
•	Connaître et gérer durablement l’espace maritime français : faire reconnaître internationalement son territoire et le protéger
•	Mener à bien la création déjà en discussion d’un droit international de la biodiversité marine, notamment dans les grands fonds
•	Proposer la construction de la première station sous-marine permanente sur le modèle de la station spatiale internationale
66. Objectif : créer 300 000 emplois maritimes
La France est une puissance maritime qui s’ignore. La mer est pourtant une source formidable pour une relance écologique de l’activité en France. 300 000 emplois existent déjà dans ce domaine et autant pourraient être créés très rapidement.
Mesure clé : Développer les énergies marines renouvelables (EMR) dans le cadre du plan de transition énergétique et d’une maîtrise publique des installations et réseaux
Concrètement :
•	Refuser l’abandon de la filière d’énergie marine et assurer son développement industriel par la nationalisation de la branche Energies Marines d’Alstom cédée à General Electric et de la branche éolienne d’Areva cédée à Siemens
•	Garantir la marine marchande française par le protectionnisme
•	Relancer les ports français et moderniser les infrastructures portuaires
•	Créer un ministère de la Mer et une direction générale de la mer pour une politique maritime intégrée
Mers et océans : pour une vision stratégique de long terme pour la France
Jean-Luc Mélenchon est auteur d’un rapport intitulé « Mers et océans : quelle stratégie pour la France ? », déposé à l’Assemblée nationale en juin 2019. Près de 40 personnes, chercheurs et chercheuses, syndicalistes, membres d’associations, ont été entendues au cours de son élaboration.
Le rapport propose une série de mesures, et développe huit questionnements pour une véritable stratégie de long terme de la France concernant ses mers et ses océans : la pollution maritime, la protection des eaux sous juridiction française, la surpêche, l’extraction minière et pétro-gazière des sous-sols marins, les câbles sous-marins, le tourisme dans les écosystèmes fragiles, la piraterie, et enfin la biodiversité polaire.
Les mers et les océans constituent une question écologique majeure. La mer est une des grandes réserves de biodiversité de la planète. Sa protection est donc un objectif d’intérêt général. Ce rapport montre à quel point cette protection ne peut s’envisager sans une vision stratégique de long terme. Lutter contre la surpêche nécessite de mettre en place de nouvelles coopérations internationales. C’est bien sûr le cas en Méditerranée. Le rapport développe aussi l’exemple de l’Afrique de l’Ouest. La surpêche de petits poissons, réduits en farine, sert à approvisionner le réseau des élevages européens en nourriture pour les poissons carnivores. Pour mettre fin à ces flux d’échanges, il faut trouver des solutions alternatives pour nourrir les animaux d’élevages : cela requiert en France des financements pour la recherche publique.
Les mers et océans sont aussi au carrefour de nombreuses questions technologiques et géopolitiques. Les câbles sous-marins en sont un bon exemple. Pour assurer une véritable neutralité du net, il est indispensable que les câbles sous-marins ne soient pas la propriété d’entreprises privées comme Google ou Netflix. Une entreprise française, Alcatel Submarine Network, est numéro un mondial de la pose de ces câbles. Elle a cependant été rachetée par le groupe finlandais Nokia. Agir pour que cette entreprise redevienne à 100% française est donc un enjeu de souveraineté majeur.
Dépolluer la mer et l’espace
La mer et l’espace sont des biens communs de l’Humanité. La mer est une réserve de biodiversité que nous comprenons encore trop peu. L’espace est lui aussi une des frontières pour l’humanité grâce auxquelles nous pouvons accroître nos connaissances scientifiques et nos techniques.
Malheureusement, ces biens communs sont aujourd’hui en danger. Les activités humaines sont aujourd’hui responsables de la mort lente des océans. Ils sont devenus la poubelle plastique de l’humanité : nous y avons déversé 6 milliards de tonnes depuis 1950. D’ici à 2015, il y aura plus de plastiques que de poissons dans les océans. Ces plastiques sont responsables chaque année de la mort d’un million d’oiseaux de mer et de 100 000 mammifères marins. Cette pollution met aussi en péril les activités humaines, et en particulier la pêche : certains pêcheurs remontent plus de plastique que de poissons dans leurs filets.
Il en va de même pour l’espace. L’Agence spatiale européenne estime à 130 000 000 le nombre de débris spatiaux de plus d’un millimètre en orbite autour de la terre. Ils proviennent majoritairement d’explosions d’engins spatiaux. Leur nombre ne cesse d’augmenter, au point de mettre en péril certaines activités spatiales, du fait des risques de collision.
La priorité dans ces deux cas est la prévention : de nouvelles coopérations internationales doivent nous permettre de freiner la production de déchets plastiques dans les mers. Il faut par exemple un partenariat avec les pays méditerranéens du sud. Il faut aussi surveiller l’espace et partager l’information à l’échelle internationale : que tous les pays puissent éviter les collisions est de l’intérêt de tous, car chaque collision entraîne l’apparition de nouveaux débris.
La France peut se mettre au service du bien commun. Dans les eaux françaises, elle doit accomplir sa mission de surveillance pour éviter les catastrophes écologiques. Mais nous devons aussi appeler à des programmes internationaux de dépollution des océans et de récupération des déchets flottants. De nombreuses techniques sont déjà proposées par les scientifiques : il faut les expérimenter. De la même manière, nous devons accélérer le programme de dépollution de l’Agence Spatiale Européenne. Le réseau de veille spatiale (GRAVES) développé par la France, et qui permet d’observer les objets en orbite autour de la Terre, peut aussi avoir un rôle clé dans l’observation des débris spatiaux.
67. Relancer la découverte de l’espace
L’indépendance de la France et notre contribution à la connaissance dépendent de l’espace. Ce domaine ne doit pas être abandonné aux marchands, c’est l’intérêt général qui est en jeu.
Mesure clé : Lutter contre la course à l’armement spatial tout en garantissant la souveraineté de la France face aux nouvelles menaces
Pour y parvenir :
•	Proposer un programme international de dépollution de l’orbite géostationnaire et de nouvelles règles internationales d’occupation des orbites basses.
•	Fédérer les différentes missions vers Mars et assurer la participation française à ces missions
•	Revenir sur la privatisation d’Arianespace et protéger la filière de lancement de satellites, renforcer les moyens du Centre national d’études spatiales
•	Dès l’achèvement de Galileo, garantir son utilisation par le grand public en rendant obligatoire la double compatibilité Galileo et GPS
•	Renforcer la contribution française à la présence humaine permanente dans l’espace en lien notamment avec la Russie, la Nasa, la Chine et l’Inde
•	Doter la France des moyens de neutralisation des actions hostiles menée contre elle depuis l’Espace
Objectif : de nouveaux traités internationaux
La France est une grande nation spatiale : elle est l’un des rares pays à disposer à la fois de la technologie des lanceurs et des satellites. Les Français sont le deuxième peuple au monde en terme de contribution individuelle au financement de programmes spatiaux.
Le Traité de l’espace de 1967, dont la France est signataire, fait de la non-appropriation des astres et des ressources spatiales un principe, qu’elle soit privée ou du fait des États. Ce principe est brisé par le Space Act nord-américain de 2015, qui autorise notamment les entreprises privées à pratiquer l’extraction minière dans l’espace.
Le Traité de l’espace interdit aussi l’installation d’armes de destruction massive. La course à l’armement dans l’espace se poursuit néanmoins. Aujourd’hui, quelques pays sont capables de détruire des satellites en orbite basse. Face à cela, la France doit être en capacité de se défendre, notamment pour protéger ses propres satellites. Mais il faut surtout stopper la course à l’armement : l’espace ne doit pas devenir un champ de bataille.
Proposer de nouvelles coopérations internationales dans l’espace, c’est affirmer que l’humanité peut apprendre de son histoire. Plutôt que de piller les ressources et de se les disputer militairement, l’espace peut être un horizon commun à toutes et tous.
68. Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique
La révolution technologique ne doit pas faire peur. Mais elle ne donnera pas le meilleur si on laisse faire les multinationales. C’est un enjeu démocratique, économique et social de premier plan. La technologie doit servir le progrès humain.
Mesure clé : Garantir l’égalité d’accès au numérique sur tout le territoire notamment en accélérant l’achèvement de la couverture du pays en Très haut débit d’ici 2022
Pour aller plus loin :
•	Garantir l’application du RGPD, et lutter contre les discriminations entraînées par le traitement algorithmique de données personnelles, en dotant la CNIL de moyens de contrôle efficaces
•	Systématiser la publication en open data des données publiques détenues par les collectivités
•	Garantir que la dématérialisation des services publics et la transformation numérique des administrations ne soient jamais un obstacle à l’accessibilité par les citoyens
69. Garantir l’indépendance de la France dans le virtuel
La mise en réseau mondiale que permet le numérique est une chance pour l’humanité. Néanmoins, elle doit se faire sur la base de coopérations internationales, et la France ne doit pas dépendre d’autres pays pour participer à ce réseau.
Mesure clé : Garantir la neutralité du net : reconquérir la maîtrise publique des technologies et infrastructures liées au numérique et aux télécommunications
Concrètement :
•	Généraliser l’usage des logiciels libres dans les administrations publiques et l’éducation nationale
•	Renforcer la prééminence française dans le virtuel, soutenir les créations françaises (jeux vidéo notamment) dans un but émancipateur
•	Garantir l’hébergement des données des services publics français sur des serveurs de droit français situés en France
Données et algorithmes : garantir les droits des citoyens
Avec le développement du numérique, les technologies permettant la récolte massive de données personnelles sont elles aussi de plus en plus efficaces. Quelles sont les données récoltées, qui les traite, qui les conserve, qui y a accès et qui les utilise : à tous les niveaux de la chaîne, la souveraineté populaire et l’intérêt général doit être la règle.
Le RGPD (Règlement Général de Protection des Données), entré en vigueur en 2018, accorde de nouveaux droits aux citoyens européens face aux entreprises privées. Néanmoins, il n’est bien souvent pas respecté, et il est surtout insuffisant. En particulier, rien n’est dit sur l’usage des algorithmes pour la prise de décisions. Ces algorithmes, on le sait aujourd’hui, reproduisent cependant très fréquemment les discriminations qui existent dans notre société.
Plutôt que de prendre en main cette question, le gouvernement laisse les algorithmes prendre de plus en plus de place dans les décisions administratives : Pôle Emploi, ParcoursSup, ceux-ci ont des impacts directs sur la vie des citoyens. Les députés insoumis ont à l’inverse demandé que la CNIL puisse contrôler ces outils de décision automatisés.
Le gouvernement est allé encore plus loin. La loi Avia, votée en juin 2020, allait jusqu’à désaisir la justice de son contrôle exclusif de la liberté d’expression. Elle remettait ce contrôle aux plateformes, en demandant explicitement que celles-ci mettent en place des algorithmes automatisés de censure. Les militants insoumis s’y sont opposés, aux côtés d’autres militants de l’égalité, que cette loi prétendait protéger du harcèlement. La loi a heureusement été bloquée par le Conseil Constitutionnel.
La mise en place de l’application GendNotes, permettant aux gendarmes de récolter des données sensibles comme l’orientation sexuelle ou les opinions politiques, est le témoin du peu d’importance qu’accorde le gouvernement à la protection de la vie privée des citoyens.
Son attachement à la souveraineté n’est lui aussi qu’une façade : il a servi de prétexte, lors du développement de StopCovid, au choix d’une solution technique moins protectrice de la vie privée que celle choisie par le plupart des pays du monde. C’est néanmoins à Microsoft qu’a été confié l’hébergement de la plateforme de données de santé des Français. Ce n’est qu’au prix d’une longue opposition que le gouvernement envisage aujourd’hui de revenir sur cette décision.
Pour en savoir plus, les documents à lire
Proposition de loi de Jean-Luc Mélenchon demandant l’interdiction de la pêche électrique
Cette proposition de loi interdit la pratique de la pêche électrique, dont la pêche à l’aide de chaluts à perche associée à l’utilisation du courant électrique impulsionnel, y compris à titre expérimental ou scientifique.
Rapport d’information de Jean-Luc Mélenchon (co-rapporteur), « Mers et océans : quelle stratégie pour la France ? »
Ce rapport d’information aborde la pollution maritime, le manque de protection des eaux françaises, la surpêche, le pillage du sous-sol marin, les câbles sous-marins, le tourisme, la piraterie et la protection de la biodiversité polaire.
Note de blog de Jean-Luc Mélenchon « À la conquête de l’espace »
Cette note de blog publiée en novembre 2019 s’oppose à la militarisation et la commercialisation de l’espace et appelle à la coordination internationale dans ce domaine.

Annexes
Annexe 1 : l’Avenir en commun à la lumière des mobilisations sociales
Les Gilets jaunes et l’Avenir en commun
Une liste de 42 revendications des Gilets jaunes a été publiée le 29 novembre 2018, à la suite d’une consultation en ligne à laquelle près de 30 000 personnes ont participé. Elles correspondent à 95% avec des propositions issues de l’Avenir en commun et ses livrets thématiques.
La similitude avec l’Avenir en commun est frappante dans tous les domaines. En matière fiscale par exemple : progressivité de l’impôt et hausse du nombre de tranches, hausse des impôts pour les grandes entreprises et baisse pour les petites, « Récupérer les 80 milliards de fraude fiscale », entre autres. Les députés insoumis se sont aussi battus contre l’instauration du prélèvement à la source, également refusé par les Gilets jaunes.
Autre domaine clé, l’emploi : refaire du CDI la norme, permettre le retour à l’emploi des chômeurs, assurer la sécurité de l’emploi, en finir avec les délocalisations : toutes ces propositions étaient défendues par Jean-Luc Mélenchon en 2017 et ont été traduites en propositions de loi par le groupe parlementaire de la France insoumise.
Les « directives du peuple », telles que les qualifiaient les Gilets jaunes, rejoignaient les propositions de l’Avenir en commun dans de nombreux autres domaines : la fin de la monarchie présidentielle et le référendum d’initiative citoyenne, la préservation et le renforcement des services publics, la hausse des bas salaires et leur encadrement, etc.
Enfin, et contrairement aux caricatures, les propositions des Gilets jaunes pour la bifurcation écologique étaient ambitieuses : taxer le fuel maritime et le kérosène, arrêter la construction d’immenses zones commerciales ou encore favoriser le transport de marchandises par voie ferrées : tout cela, l’Avenir en commun le proposait aussi.
La majorité macroniste a rejeté l’intégralité de ces propositions, toutes déposées à l’Assemblée nationale par les députés insoumis.
La Convention citoyenne et l’Avenir en commun
Parmi les 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat, 90 % d’entre elles sont compatibles avec l’Avenir en commun .
Pour ce qui est de la réforme des institutions, le renforcement du contrôle des politiques environnementales est partagée par l’Avenir en commun et la Convention citoyenne pour le climat. Les propositions de la France insoumise vont même plus loin dans ce domaine, avec la création d’une Assemblée de l’intervention populaire et du long terme là où la Convention citoyenne se limitait à une réforme du Conseil Économique, Social et Environnemental.
Dans le domaine du déplacement, la France insoumise et la Convention citoyenne partagent l’ambition de renforcer les modes de transports alternatifs à la voiture individuelle comme le train, de gérer démocratiquement les mobilités, ou encore de limiter les effets néfastes du transport aérien.
Ces propositions partagées se retrouvent dans tous les autres domaines : le logement pour réduire la consommation d’énergie et la lutte contre l’artificialisation des sols ; le travail en soutenant les transformations internes aux entreprises et en renforçant les clauses environnementales dans les marchés publics par exemple ; enfin l’agriculture et l’alimentation avec un changement radical de politique agricole dans l’intérêt des agriculteurs et des consommateurs.
A l’heure où nous écrivons ces lignes, le gouvernement n’a toujours pas traduit en propositions de loi les conclusions de la Convention citoyenne pour le climat, contrairement à son engagement. Ce qui est certain, c’est qu’un grand nombre d’entre elles sont d’ores et déjà à la poubelle : l’instauration d’une taxe sur les dividendes ou le moratoire sur la 5G par exemple.
Les propositions du collectif Plus jamais ça et l’Avenir en commun
Le 26 mai 2020, 20 organisations réunies sous la bannière du collectif « Plus jamais ça » ont publié un plan de sortie de crise de 34 mesures. La convergence avec les propositions de l’Avenir en commun y est frappante.
La plan propose d’abord des mesures pour la sécurité sanitaire, la démocratie et les droits fondamentaux. On y trouve notamment la demande de masques gratuits, de mesures d’urgence contre les violences faites aux femmes et du rétablissement des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Toutes ces demandes ont été portées dans les 11 propositions de loi, 5 plans et 4 guides proposées par la France insoumise lors du 1er confinement.
Les propositions pour l’emploi qui suivent recoupent celles de l’Avenir en commun : encadrement des CDD abusifs, hausse des salaires, droit de veto du comité social et économique d’entreprise contre les licenciements économiques, etc.
La vision de long terme pour la bifurcation écologique développée dans le document reprend également celle de la France insoumise : un plan pour créer de l’emploi massivement dans l’agriculture paysanne, l’accès à une alimentation de qualité et au logement pour toutes et tous par exemple.
Enfin, les solutions mises en avant pour financer les propositions s’inscrivent également dans la démarche de l’Avenir en commun avec la suppression des niches fiscales inutiles et la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale. On y retrouve également la proposition de rachat de dette publique par la BCE en lui donnant le statut de dette perpétuelle tel que demandé par Jean-Luc Mélenchon.
Les mobilisations pour la santé et l’Avenir en commun
Le quinquennat d’Emmanuel Macron a été marqué par de nombreuses mobilisations dans le secteur de la santé, en particulier à partir de mars 2019. Ces mobilisations ont duré des mois, du fait de l’incapacité du gouvernement à accéder à des revendications pourtant simples. Elles ont été résumées en 3 points par de nombreux communiqués des Collectif Inter Urgences et Collectif Inter Hôpitaux : augmentation du nombre de lits, recrutement massif de personnel et hausse des salaires.
Durant la campagne présidentielle de 2017, Jean-Luc Mélenchon avait alerté sur la situation à l’hôpital. Dans l’esprit des revendications défendues ensuite par les collectifs, on lisait parmi les propositions de l’Avenir en commun : « Reconstruire le service public hospitalier, revenir sur la tarification à l’acte et les suppressions de lits et de personnels, et engager un plan pluriannuel de recrutement de médecins, infirmiers, aides-soignants et personnels administratifs ».
Tout au long de la mobilisation des personnels de santé, les députés insoumis ont été à leur côté, soutenant leurs revendications.

Annexe 2 : l’Avenir en commun vu par les associations
En 2017, de nombreux collectifs et associations avaient comparé les programmes des candidats afin de juger s’ils étaient en accord avec leurs propositions. Force est de constater que l’Avenir en commun avait alors été très largement applaudi.
En matière d’aide au développement et de solidarité internationale, le comparateur de programmes lancé par 4 ONG (Care France, ONE, Action contre la Faim, Action santé mondiale) nous affiche une note de 10/10. ActionAid, CCFD-Terre solidaire, Oxfam et le Secours catholique ont mené un comparatif « pour une France solidaire » des programmes présidentiels, celui de la France insoumise l’emportait haut la main.
“L’appel des solidarités” regroupant 80 ONG de lutte contre les inégalités et la fraude fiscale ainsi que sur la priorité à la santé et à l’environnement indiquait que nous répondions clairement à leurs revendications. Greenpeace nous plaçait en haut du classement en termes d’écologie, tandis que L214 plaçait Jean-Luc Mélenchon en tête de son classement relatif à l’action pour le bien-être animal. Sur les enjeux maritimes, l’ONG évoquait un programme « au-dessus du lot en matière de propositions sérieuses, concrètes et cohérentes pour l’océan et la pêche artisanale. »
Sur les 10 engagements jugés prioritaires par Amnesty International pour protéger les droits humains : accord total avec l’Avenir en commun.
Enfin, le Comité sécurité sanitaire, qui interrogeait les candidats sur divers enjeux de santé publique (le tabac, l’alcool, la nutrition/exercice physique, la sécurité routière et les médicaments) a donné 20/20 à l’Avenir en commun.
Pour en savoir plus, les évaluations disponibles en ligne
•	2017, l’enVert du décor, par Greenpeace : https://www.greenpeace.fr/election-presidentielle-ecologie-programme-candidats/
•	10 engagements prioritaires pour les droits humains, par Amnesty International : https://www.amnesty.fr/actualites/candidats-2017
•	Que feront-ils pour les animaux ?, par L214 : https://www.politique-animaux.fr/presidentielle-2017
•	Analyse et notation détaillée des réponses à nos questions, par le Comité sécurité sanitaire : http://www.securite-sanitaire.org/reponses2017/commentaires5.pdf
•	Solidarité 2017, analyse des programmes des candidat-e-s, par ActionAid, CCFD-Terre solidaire, Oxfam et le Secours catholique : https://solidarite2017.org/analyse-des-programmes-des-candidat-e-s

Annexe 3 : Comment le programme l’Avenir en commun a été mis à jour
Ce texte est issu de la version actualisée de l’Avenir en commun publiée en avril 2020, il reste valable pour cette édition enrichie.
Cette nouvelle édition de l’Avenir en commun propose une alternative concrète et immédiate au désordre actuel. Elle traduit toute une vision du monde en mesures gouvernementales, applicables dès demain.
Initialement en avance sur plusieurs sujets qui se sont révélés décisif depuis 2017, en voici une version mise à jour dans cinq directions.
D’abord, elle incorpore le travail de nos parlementaires, nationaux comme européens (1). Ensuite, elle tient compte des réformes d’Emmanuel Macron (2). Elle intègre aussi les propositions d’intérêt général déposées par les mouvements sociaux les plus récents dans le pays, conformément à la méthode de la rédaction initiale (3). Finalement, elle actualise certaines propositions de 2017 à la situation de 2020 (4).
1. Trois années de production parlementaire
Depuis l’élection de 2017, vingt-trois parlementaires portent l’insoumission à l’Assemblée nationale ou au Parlement européen. Ils ont rédigé des rapports, interpellé le gouvernement et porté les revendications de milliers de citoyens. Ce faisant, ils ont affiné l’Avenir en commun sur plusieurs points. - Cette nouvelle édition inclut les propositions de loi et les amendements déposés par nos députés à l’Assemblée nationale depuis trois ans. Elle comprend par exemple nos revendications d’un ratio minimal d’encadrants en EHPAD, de reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie du travail, de concrétisation du droit au logement, d’interdiction des écrans publicitaires numériques dans les lieux publics, de protection contre la malbouffe ou de lutte contre la discrimination par algorithmes. - Elle introduit également l’activité de nos députés au Parlement européen, qui y ont défendu de nombreuses réformes. Cela englobe par exemple l’arrêt de toute subvention aux énergies fossiles, la clause de l’européenne la plus favorisée ou le mécanisme de « carton rouge » permettant aux parlements nationaux de bloquer un texte européen.
Lorsque nous avons obtenu gain de cause sur certaines propositions de l’Avenir en commun, elles sont retirées de cette nouvelle édition. Ainsi, la suppression de la réserve parlementaire, l’ouverture de la PMA à tous les couples, la tenue du référendum d’autodétermination en Nouvelle-Calédonie ou l’interdiction européenne du chalutage en eaux profondes marquent des victoires passées et préparent celles du futur.
2. Contre Macron et son monde
Depuis l’élection de 2017, Emmanuel Macron et son gouvernement ont entrepris une série de réformes néfastes. Ils s’attaquent à la République et à la France, aux droits sociaux et au climat. Ce qu’ils ont détruit, il faudra le reconstruire. Ce qu’ils ont construit, il faudra l’abroger.
•	La suppression de dispositifs injustes ou inefficaces figure en bonne place dans cette édition. Il s’agit désormais d’abroger les ordonnances Pénicaud, la loi antiterroriste de 2017, les privatisations, les retraites par points ou encore Parcoursup.
•	A l’inverse, des dispositifs démantelés seront rétablis. C’est le cas de l’ISF, des tarifs sociaux ou de la propriété publique (dans le rail et la Française des jeux par exemple).
•	En outre, le programme rappelle tous les mensonges du pouvoir. La promesse de « 0 SDF » ou celle de « maintenir les écoles en milieu rural » soulignent l’hypocrisie de ces tartuffes et rappellent l’urgence de nos mesures.
3. Soutien aux mouvements populaires actuels
Depuis 2017, des millions de citoyennes et de citoyens se sont mis en mouvement pour revendiquer le droit à la dignité ou à la justice, sociale comme climatique. Ce faisant, ils ont diffusé de nouvelles idées, rédigé des propositions politiques et déposé des doléances. Nous en adoptons sans réserve tout ce qui est cohérent avec le reste du programme.
•	Les acquis des Gilets jaunes : ce mouvement a permis une réflexion profonde dans le pays sur la démocratie. Il a montré la force du grand nombre à beaucoup de personnes qui n’y croyaient plus. De nombreuses propositions du mouvement étaient déjà dans l’Avenir en commun de 2017. Mais le RIC y est désormais explicitement proposé comme nous l’avons déjà fait à l’Assemblée nationale.
•	La défense de l’industrie : plusieurs sites de production, utiles et rentables, ont été occupés ou défendus par les salariés, contre des actionnaires qui souhaitaient les fermer. La pandémie du Covid-19 a mis en lumière les usines de masques de Plaintel ou de bouteilles d’oxygène de Luxfer. Leur revendication d’une relocalisation sanitaire est renforcée dans cette version.
•	La mobilisation du Collectif Inter Urgences : ce collectif sonne l’alerte depuis de longs mois sur l’état de l’hôpital public. Ses demandes, comme le rétablissement de conditions de travail dignes, des effectifs requis et de l’équipement nécessaire pour soigner les patients, sont mises plus en avant dans cette nouvelle version de l’Avenir en commun.
•	Des revendications lycéennes et étudiantes : alors que les universités tombent en ruine et que les écoles ferment, que des étudiants et des élèves vont en cours sans manger et que leurs enseignants sont débordés, cette version de l’Avenir en commun reprend leurs propositions essentielles. Le déblocage des fonds, la rénovation des sites et la remise à plat de Parcoursup sont bien inclus.
•	La protection du service public : de nombreux agents publics se mobilisent pour accueillir les usagers dans de bonnes conditions. Soucieux de garantir l’accès de toutes et tous, ils exigent le rétablissement des postes nécessaires à l’école publique, l’université, la recherche publique, La Poste, la police, la sécurité civile… autant de revendications déjà présentes mais désormais actualisées dans cette édition de l’Avenir en commun.
•	La défense des lieux de vie : de nombreux collectifs s’organisent pour bloquer les grands projets inutiles, qui défigurent leur environnement et coûtent extraordinairement cher à la collectivité. Pour les soutenir, la nouvelle édition de l’Avenir en commun retire l’agrément public ou les subventions accordées à des projets qui mobilisent contre eux la population avoisinante, à l’instar de GCO Strasbourg ou Europacity.
•	La lutte pour la justice internationale : partout sur la planète, des activistes tentent de bloquer l’hégémonie nord-américaine ou les régimes dictatoriaux. Cette édition de l’Avenir en commun en tient compte et propose de bloquer les offensives de Trump et ses complices contre le multilatéralisme, tout en soutenant les zones où s’invente un autre monde, comme le Rojava.
4. Actualisation temporelle
Depuis l’élection de 2017, toute une série de paramètres économiques et sociaux ont changé dans le pays. Nous actualisons aussi le programme pour en tenir compte, lorsque les éléments évoqués n’existent plus ou que les chiffres ne sont plus adéquats. Notre programme colle ainsi au plus près des enjeux du moment.
•	Une série d’initiatives que nous soutenions dans l’Avenir en commun sont heureusement arrivées à terme. C’est le cas par exemple du projet Galileo de radionavigation satellite ou du programme Extraplac de connaissance des fonds sous-marins. D’autres dispositifs que nous critiquions ont changé de nom, comme le CICE transformé en baisse de cotisations sociales.
•	La hausse des prix sur la période nous impose aussi de revoir les chiffrages que nous proposions pour conserver leur signification dans la période actuelle. La hausse de 16% du SMIC équivaut par exemple aujourd’hui à 1400€ nets mensuels.
•	La roue de l’histoire a continué à tourner, entraînant avec elle une partie des interrogations ouvertes par l’Avenir en commun. Le Brexit n’est plus un enjeu spéculatif, mais une situation à gérer. Les oligarques européens se sont également renouvelés, Ursula von der Leyen accédant désormais à la tête de la Commission européenne.
Ainsi mis à jour, « l’Avenir en commun » concentre dans ses lignes non seulement la légitimité des millions de suffrages qui l’ont déjà choisi, ainsi qu’une méthode collective de travail, mais aussi les deux décennies d’histoire politique dont il est l’héritier. Il montre que les intuitions collectives de 2017 résistent à l’épreuve du temps, sont compatibles avec tous les développements ultérieurs – et s’avéraient même prémonitoires sur maints aspects.

Annexe 4 : Une brève histoire de l’Avenir en commun
Ce texte est issu de la version actualisée de L’Avenir en commun publiée en avril 2020.
L’Avenir en commun est un texte qui vient de loin. Il a été réfléchi et travaillé en large collectif. Il est l’aboutissement de tout un processus né dans la société elle-même.
Dans un contexte où le néo-libéralisme s’imposait dans tous les aspects de nos sociétés, son contenu ne pouvait être le fruit d’une compilation hâtive ou de l’imagination de quelques personnes dans un bureau. Il lui fallait s’ancrer en profondeur dans les aspirations humanistes qui travaillaient les consciences entrées en résistance. Il a donc été le résultat d’un travail approfondi pour en prolonger les mots sur la scène politique.
Rappelons à grands traits les principales étapes de ce cheminement. Elles expliquent comment ce document programmatique a pu devenir une référence commune pour des millions de personnes. Au point de départ, il y avait déjà un premier programme présidentiel porté en 2012. Il recueillit quatre millions de suffrages. Partant de ce document initial, on organisa en 2016 une refonte générale du programme. Le 10 février 2016 marque l’acte de naissance de la plateforme numérique La France insoumise. Il s’agissait alors d’appuyer une candidature à l’élection présidentielle. Mais aussi, dès le départ, de participer à la construction d’un programme de radicalité concrète. Pendant plusieurs mois, la plateforme est restée ouverte à des contributions individuelles. Il y en eut plus de 3000, largement intégrées au document final.
On organisa avec cela des dizaines d’auditions de personnalités de tous les horizons dans le monde associatif, syndical ou celui des intellectuels. Une première rédaction mise en ligne sur internet accueillit des milliers de contributions. Ensuite, aux élections législatives suivantes, ce texte a été le programme d’un millier de candidats. Logiquement, il est devenu la déclaration de principe du groupe des parlementaires insoumis à l’Assemblée nationale et au Parlement européen. Il a donc guidé notre action, nos travaux et nos propositions depuis deux ans et demi, souvent en commun avec d’autres groupes dans ces assemblées.
C’est pourquoi l’Avenir en Commun est enraciné dans l’histoire récente de notre pays. Sur beaucoup de sujets, des citoyens sont mobilisés et organisés de longue date pour faire avancer dans leur domaine la cause de l’intérêt général humain. Il s’agit des syndicats, des associations engagées contre la pauvreté, des ONG environnementales, des lanceurs d’alertes, des intellectuels. Il y a tant d’énergie, de travail, d’idées dans notre peuple. Nous nous sommes donc tournés vers l’expertise issue du bouillonnement de la société française. De la sorte, nous avons conçu l’Avenir en Commun comme le moyen de mettre dans une cohérence d’ensemble et dans une perspective gouvernementale les programmes que la société avait produits.
Nous avons eu la confirmation de la réussite de cette méthode par la suite. Ce furent les commentaires, les évaluations de l’Avenir en Commun par les associations. Elles lui donnèrent souvent un satisfecit complet. Pour une coalition d’association luttant pour un développement plus égal, l’Avenir en Commun mérite « 10/10 sur la thématique de l’aide publique développement ». Oxfam, sur la lutte contre les inégalités, le juge « le plus proche des recommandations des ONG, en se montrant plus complet et plus prévis que ses concurrents ». Amnesty international reconnaît « une série d’engagements qui font écho à nos recommandations ». Le réseau Sortir du nucléaire note « qu’en terme de sortie du nucléaire civil et de transition énergétique, c’est le plus ambitieux ». Pour les experts de la santé publique et de la sécurité routière, c’est un « 20/20 ». Le Barreau des avocats de Paris le perçoit comme « le programme qui répond le plus aux attentes des avocats ». L’énumération pourrait continuer. Beaucoup d’observateurs ont été surpris de cette résonance entre « l’Avenir en Commun » et tant de composantes de la société organisée. La raison en est très simple : notre programme est souvent le leur !
Depuis la publication de l’Avenir en Commun, nous avons maintenu le lien permanent avec les forces sociales sur le programme. Le texte central a été complété par 42 livrets thématiques qui le précisent et l’affinent. Les groupes qui animent ce travail ont repris, systématisé, multiplié la méthode des auditions programmatiques. Les livrets thématiques ne remplacent pas l’Avenir en Commun, bien sûr. C’est ce programme, et aucun autre, qui est la base de l’action des Insoumis. Mais la réflexion programmatique est toujours ouverte et solidement mêlée à la société elle-même.
L’Avenir en Commun propose de placer au sommet de la hiérarchie des normes les solutions collectives, l’entraide et l’intérêt général humain. C’est pourquoi sa première priorité est de remettre le pouvoir entre les mains du peuple, en convoquant une Assemblée constituante. Il veut que la France soit le pays de la souveraineté du peuple plutôt que celui d’une monarchie présidentielle corrompue par l’influence des lobbys et des intérêts particuliers.
Avec la planification écologique et la règle verte, il assure la survie des sociétés humaines à l’heure du changement climatique et de l’effondrement de la biodiversité. Nous voyons désormais clairement les chocs et les dangers auxquels nous exposent l’illusion du capitalisme d’un monde aux ressources sans limite. Il faut donc réorganiser tous nos modes de production, de consommation et d’échanges pour les mettre en harmonie avec la nature et ses rythmes.
Cela ne sera pas possible si nous restons dans le cadre d’une économie soumise à la finance et où règne l’égoïsme social. Ce programme propose de tout mettre en œuvre pour relocaliser notre industrie. Il défend le protectionnisme solidaire à la place du libre-échange sauvage. Les richesses issues du travail humain doivent cesser d’être accaparées par une caste d’ultra-riches qui épuisent les hommes et la nature. Tous les êtres humains doivent être mis en état de sécurité sociale.
La France et son peuple peuvent proposer un autre chemin au monde à condition d’être indépendant. C’est la condition pour être un facteur de paix et de coopération. L’Avenir en Commun préfère l’ONU à l’OTAN, un monde ordonné plutôt qu’une alliance militaire nous rattachant à une puissance déclinante et agressive.
Les vieux dogmes de l’Union européenne libérale se sont effondrés. La concurrence comme norme suprême et l’austérité pour l’État et les services publics comme seule politique possible a déjà fait trop de dégâts. Nous devons sortir des traités européens.
La société néolibérale propose la course au profit, la croissance sans contenu et la réussite individuelle comme objectifs pour l’Humanité. Nous préférons le progrès humain : la santé, l’éducation, la culture, les arts. Nous avons dans le futur des horizons enthousiasmants : la mer, l’espace, le numérique. Engageons-nous dans ces nouvelles frontières par amour de la connaissance plutôt que de l’argent, et d’une façon nouvelle respectueuse de l’environnement.
Aujourd’hui plus que jamais, la France a besoin de ces causes communes. Le monde du marché-roi et du saccage environnemental est mort. Le monde d’après peut commencer maintenant. L’Avenir en Commun en est un bon point de départ.